ANTS (Permis) Toutes les questions et réponses

[Invité §Mit670VQ]

Sur ANTS, il est possible de demander la fabrication d'un nouveau permis AVANT la fin de la suspension. Il est recommandé de faire la demande 10 jours avant:

 

https://permisdeconduire.ants. [...] suspension

 

Je pense qu'on peut faire la demande une 15ene de jours AVANT la fin de la suspension, basé sur les demandes que j'ai vu. Par contre, il n'est pas recommandé de le faire trop en avance sous peine de voir sa demande rejetée. Je ne comprends donc pas vraiment ta phrase: "sur ants la commission n'accepte pas mon dossier avant la fin prononcé"

 

Pour la conduite sans avoir de titre mais APRES la suspension, je pense que le courrier que tu as posté résume bien l'ambiguité du système. Oui, tu peux conduire légalement parlant (bien sur si tu as fait ta demande et que la visite médicale est positive) mais par contre tu encours €11 d'amende ... car l'état n'aura pas fait son job à temps.

 

Ce cas de figure fréquent devrait être documenté par les services de l'état. Au lien de ça, ils entretiennent un flou. Pas vraiment surpris en fait

[Invité §Pyt877Pa]

Bonjour à tous et à toutes,

 

 

Je me permets de venir vers vous ce soir par rapport un problème auquel je m'oppose.

Je crée ce topic afin d'obtenir des avis/réponses à ma problématique, mais aussi pour partager mon histoire afin d'éventuellement pouvoir aider d'autres personnes qui ce trouverait un jour dans ma situation.

 

 

Voici mon histoire:

Jeune conducteur et suite à un accident de la route avec alcoolémie délictuel début 2018, fort heureusement sans blessé ni mort, le préfet a suspendu mon permis de conduire pour 6 mois. 6 mois plus tard, j'ai effectué des tests psychotechniques ainsi qu'une prise de sang avant de me rendre en commission médicale départementale dans le cadre de la fin de ma suspension de permis de conduire. L'avis fut favorable. 2 semaines plus tard, j'ai pris réception d'un courrier du préfet m'autorisant à récupérer mon permis de conduire, en réalisant une procédure décrite dans le courrier, sur le site de l'ANTS. Je me suis exécuté.

1 mois plus tard, j'ai été convoqué au tribunal de grand instance afin de répondre de mes actes en composition pénal.

J'ai été condamné a 8 mois de suspension de mon permis de conduire, un stage de sensibilisation + les 6 point en moins.

Travaillant, et étant jeune conducteur, j'ai décidé sur un coup de tête de faire opposition a cette compositions.

Cela m'a permis de conserver mon travail et de rester mobile jusqu'à décembre 2018 ou j'ai pris réception d'un lettre 48SI concernant cette fameuse composition pénal.

Malgré mon opposition, je venais de perdre 6 points sur un permis qui en contenait 6. Permis invalidé donc.

Début 2019, je me suis rendu à nouveau à des tests psychotechniques, puis prise de sang et enfin en commission médicale départementale, cette fois dans le cadre d'une annulation du permis de conduire.

L'avis fut une nouvelle fois favorable, mais contenait une erreur: le document mentionne "suspension" et non "annulation".

Dès le lendemain, j'ai pris contact avec la préfecture afin de faire remonter cette erreur: aucun problème d'après eux.

"Nous rencontrons souvent cette situation car qui dit suspension dit bien souvent perte de points avec risque d'annulation. Ce qui importe est l'avis qui vous a été rendu par la commission médicale. Attendez de recevoir l'avis du préfet."

 

Une semaine plus tard, je prends réception d'un courrier du préfet contenant un avis favorable ainsi que plusieurs documents mentionnant la procédure à réalisé sur le site de l'ANTS pour récupérer son permis de conduire après une suspension. Afin de m'assurer qu'il n'y a aucun problème, j'ai repris contact avec la préfecture pour leur exposer une nouvelle fois ma situation, et mon étonnement de recevoir ces documents concernant une suspension, alors que j'étais en annulation.

Mon interlocutrice m'a dit de ne pas m'inquiéter et de ne surtout pas réaliser la procédure. Elle m'a affirmé qu'en tant que jeune conducteur, il me fallait maintenant repasser mon code et mon permis de conduire. J'ai attendu mon passage devant le tribunal de grande instance avant de débuter quoi que ce soit.

Le tribunal, clément, m'a condamné à une annulation du permis de conduire avec un faible délai d'interdiction pour le repasser ( 2 mois).

 

Une fois le délai écoulé, j'ai une nouvelle fois pris contact avec la préfecture:

 

étant condamné à une annulation judiciaire du permis de conduire, dois-je repasser devant la commission médicale départementale ?

Réponse négative de la préfecture car "l'annulation judiciaire n'est venue que confirmer l'annulation administrative. Votre avis médical étant postérieur à votre invalidation, vous pouvez dès les délais de 2 mois écoulés, débuter les épreuves pour récupérer votre permis".

2 mois plus tard, je m'inscris sans encombre au Code de la route en candidat libre via laposte.

Après une tentative ratée de près ( d'un point), j'ai fini par réussir l'épreuve du code la route et obtenir un avis favorable.

Viens maintenant le temps de réaliser mes heures de conduite, et c'est ici que cela se gâte:

 

 

Période d'été oblige, entre moniteurs en vacances et élèves profitant de la période estivale pour passer le permis de conduire, les places sont chères.

J'ai donc pris contact avec plusieurs auto-écoles, jusqu'à que l'une me réalise un schéma de l'ensemble de la procédure a réalisé après une annulation.

Mon interlocuteur me parle alors d'une démarche a réalisé via le site de l'ant AVANT de repasser le code puis le permis.

En panique totale, je me connecte sur le site de l'ANTS et je découvre la procédure.

Sachant maintenant quoi taper sur mon moteur de recherche favori, je découvre effectivement qu'il y a un problème et je contact directement la préfecture qui m'informe qu'il y a bien eu non pas une mais 2 erreurs.

Voici lesquelles:

 

Dans un premier, parce que les médecins ont coché "suspension" sur le document et non annulation, j'ai pris réception de la mauvaise procédure accompagnant l'avis favorable du préfet. De plus, et malgré mes nombreux appels, personne ne m'a indiqué que je devais réaliser une procédure via le site de l'ANTS. Impossible donc pour moi d'en connaitre l'existence. Dans un second temps, mon numéro NEPH (gérer par l'ANTS) n'aurait pas dû me permettre de m'inscrire au code de la route, ce qui m'aurait mis sur la voie que j'avais manqué une étape.

 

Les erreurs sont donc partagé entre la préfecture et l'ANTS.

 

 

La préfecture m'ayant renvoyé vers l'ANTS afin de régler ce problème, l'ANTS me renvoie vers la préfecture pour trouver un arrangement...

La menace étant que d'après l'ANTS, j'ai travaillé, révisé passé et obtenu mon code... Pour rien.

Je ne sais plus où donner de la tête....

 

Je dois reprendre contact avec le bureau des suspension et annulation de permis de conduire demain matin, je vous raconterais la suite de cette épopée.

Si vous avez des idées, des suggestions ou des réactions, je suis preneur.

[Invité §Tis758PG]

Déjà, il faut rectifier certains termes que tu utilises et les expliquer.

 

Lors de ton accident, les FDO on pris ton permis. C'est une rétention administrative.

Le préfet, dans les 72 h de cette rétention, a pris une arrêté de suspension du permis. C'est une suspension administrative ne pouvant pas excéder 6 mois.

Par jugement, tu es condamné à une suspension. C'est une suspension judiciaire laquelle annule et remplace la suspension administrative du préfet.

Le retrait des points faisant tomber à zéro ton solde, le Fichier National des Permis de Conduire t'a adressé une LR, la 48 SI, t'informant de la perte de ton permis. C'est une invalidation administrative et non une "annulation du permis". L'annulation du permis est toujours une sanction judiciaire, donc fixée par les juge du tribunal pénal.

 

A compter du jour où tu t'es présenté en préfecture, la LR 48 SI en mains, débute un nouveau délai de 6 mois sans permis et ces 6 mois s'ajoutent à la durée de la suspension judiciaire, ils ne la remplacent pas. Tu peux profiter de ces 6 mois pour retourner à ton auto-école et repasser ton permis, code + conduite, mais tu ne récupéreras pas ton nouveau permis avant l'expiration de délai de 6 mois. Tu redeviendras alors un conducteur en probatoire pour 3 nouvelles années, avec le A à l'arrière, les limites de vitesse des probatoires, le seuil très bas d'alcoolémie imposé aux probatoires, les 6 points seulement la première année avec le bonus possible de 2 points par anniversaire de ton nouveau permis pendant 3 ans.

 

Enfin, bien entendu, tu as obligation d'informer ton assureur de cette suspension judiciaire de ton permis (motif et durée) ET de l'invalidation administrative de ton permis avec les conséquences que pourra en tirer ton assureur (résiliation du contrat, inscription au fichier des risques aggravés, etc.).

[Invité §Ano808wO]

Bonjour

J'aimerais savoir cmb de tps il faudra attendre pour recevoir ce fameux carte rose svp.

J'ai fait la demande depuis le 5 décembre 2019 le dossier est en cours instruction depuis le 6 décembre ça fait déjà 2mois aucune réponse.

[Invité §col641Nh]

Bonjour

J'aimerais savoir cmb de tps il faudra attendre pour recevoir ce fameux carte rose svp.

J'ai fait la demande depuis le 5 décembre 2019 le dossier est en cours instruction depuis le 6 décembre ça fait déjà 2mois aucune réponse.

bonjour

 

tu n'auras jamais de carte rose, mais une carte plastic, et ça peut durer jusqu'à 4 moi (validité de la feuille papier)

[Invité §Pal582NY]

Bonjour,

 

J’ai lu un peu tout vos commentaires.

 

Je tiens à faire part du miens.

 

Demande de permis suite à une suspension après avoir passé les examens.

 

Date : 17/10/2020

 

Validé par l’administration : 19/10/2020

 

En attendantes de l’envoie du permis de conduire..

 

Je prie ma bonne étoile .

 

Bon courage

[Invité eileen]

Bonjour,

 

Peut-être que vous saurez m’aider.

J’ai eu une suspension de permis de 4 mois pour excès de vitesse. Ces 4 mois sont passés, cela fait 1 mois que je pourrai rouler mais je suis toujours en attente du retour de l’ANTS. J’ai bien complété mon dossier avec toutes les pièces justificatives (visite médicale favorable, pièces d’identités, justificatif de domicile etc etc...). Mon dossier est toujours encore en cours d’instruction. Je commence à désespérer. Après de nombreux appels et mails, toujours la même réponse « il faut attendre ». Ok mais encore combien de temps?

Pensez-vous que je puisse conduire sans permis ni attestation de droit a conduire ? Simplement avec tout mon dossier y compris justificatif de ma demande ?

Si non, que puis-je faire ?

[Invité Jo_]

Bonjour,

 

Eileen dans ton cas. Tu peux nous dire quand aurait du prendre fin ta suspension? Quand tu as fait ta demande sur ANTS? La demande est toujours en cours d'instruction je suppose?

 

Pour mon cas suspension administrative d'un mois depuis le 18/02/2021.

 

Le site service public.fr indique que dans mon cas il faut aller récuperer son permis en préfecture. Mais après appel à la préfecture ils me disent de faire un dossier ANTS. Mon arrêté 3F de suspension précise que je n'ai pas de visite médicale à passer mais dans le courrier est joint une feuille qui indique que la visite médicale est obligatoire pour toute suspension.

 

J'ai donc fait ma demande sur ANTS le 03/03/2021. Toujours en cours d'instruction.

Je n'ai pas de visite médicale à passer, cas qui n'est pas envisagé par ANTS. J'ai donc mis le scan de mon arrêté 3F à la place de l'avis médical dans mon dossier. J'espère que cela ne va pas trop faire tiquer l'administration!

 

Je trouve difficilement acceptable de devoir purger une peine plus longue que ce que prévoit la loi. Je suis au chômage à cause des infractions que j'ai commises mais une prolongation de cette peine va me mettre dans une situation financière inconfortable.

 

 

[Invité Jo_]

Bon. L'ANTS a rejeté ma demande pendant que j'écrivais mon message précédent.

 

Motif du refus : "Votre permis vous à été envoyé en recommandé ce jour".

 

Je suppose donc que c'est la préfecture qui me l'envoie... Et qui m'a mal renseigné au départ.

 

Bref je vais récupérer mon permis dans les temps.

 

 

Bon courage à tous ceux qui attendent.

[Kaidu54]

Bonjour aux helpers

Judiciairement, j'ai eu un jour d'annulation de permis, ce qui signifie que je devrais rester 24H sans conduire puis je pourrais à nouveau passer l'examen du code (code seulement car + de 3 ans de permis B).

Néanmoins, j'ai des questions :

-Puisse je faire la demande maintenant en ayant toujours mon permis ? Il se peut que ça prenne du temps avant qu'il ne soit réclamé.

-Aurais-je une visite médicale à faire ? Ou des tests psychotechniques ? Mon annulation d'un jour n'a rien à voir avec l'alcool ou les stupéfiants.

-Si j'obtiens le code, aurais-je un nouveau permis ou je récupère l'ancien ? Qui me l'enverra ? Pourrais-je reconduire dès l'obtention du document provisoire ?

-Serais je considéré comme jeune conducteur, avec 6 points affectés au début, comme les permis probatoires ?

Voilà, j'espère qu'une âme charitable pourra m'aider !