ANTS (Permis) Toutes les questions et réponses

[Invité §oph472Wf]

Bonjour

 

Ce topic regroupera toutes les questions et réponses sur l'ANTS coté permis de conduire.

 

Ce sujet NE concerne PAS l'ANTS coté Carte grises ect... il fait aller ici pour cela

Questions/Réponses sur l'ANTS

Merci

Swift 10

Bonjour,

 

J'ai un dossier ouvert à l'ANTS depuis le 17 janvier, pour la récupération de permis suite à une suspension... Le dossier a été mis à jour le 26 janvier. Et depuis c'est en cours d'instruction ...

 

Vous savez combien de temps ca met pour avoir au moins une attestation pour pouvoir conduire ?

 

Merci...

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

il doit être en fabrication ou en attente d'un document ?

[Invité §oph472Wf]

Je ne sais pas... On a donné tous les documents nécessaires...

C'est marqué qu'il est en cours d'instruction aux services de l'Etat :/

 

En sachant que la date officielle de récupération du permis était le 24 janvier.

 

 

(PS : vous pouvez supprimer l'autre message que j'ai posté au mauvais endroit, je ne sais pas comment faire )

[Invité §Ano335Tb]

Bonjour

 

Ne vous inquiétez pas, j'ai une demande en cours depuis le 16 janvier suite à perte de mon pc. Le statut est 'vérification des images' depuis 3 semaines...entre temps j'ai retrouvé mon vieux carton rose de presque 50 ans.

[Invité §oph472Wf]

Le souci, c'est que mon conjoint n'a plus son carton rose... C'est les gendarmes qui lui ont pris y'a 6 mois... Et là il est toujours à pied même si sa suspension est terminée et ça devient urgent qu'il le retrouve.

Pensez-vous que si j'appelle, il pourrait avoir une attestation papier en attendant d avoir le 'vrai' permis

[Invité §Tac282Dw]

Tant que le statut n'est pas "Dossier instruit" c'est que la préfecture n'a pas fait son boulot. Allez donc directement en préfecture pour relancer.

[Invité §CLI488VF]

oula...

 

Je voudrais pas vous saper le moral, mais ma demande d'ajout de catégorie sur mon pc (implique nouveau permis nouveau format) est en cours d'instruction depuis le 9 Novembre 2017, soit 3 mois !!!!!!!!!!!

 

Et bien sur impossible d'obtenir la moindre info fiable... répondeur, maisl automatiques... etc...

 

pfff

 

Clint

[Invité §Ano844eZ]

Bonjour,

J'ai un peu le même soucis, suite a une suspension de 4 mois se terminant officiellement le 13 décembre 2017, je me suis tout d'abord trompé en envoyant les documents au format papiers à la préfecture. J'ai reçu 2 semaines plus tard les documents envoyés avec un papier me disant de faire ma demande en ligne etc ... (super perdu 2 semaines), chose que j'ai faite début janvier. j'ai fait les choses comme il faut, ma demande est passé par plusieurs états "en cours d'instruction par les services de l'état" etc ...jusqu'à être "validée par l'administration" le 15 janvier 2018. J'ai ensuite reçu un mail me disant qu'il fallait que j'attende 2 semaines pour la fabrication du nouveau permis et depuis cette date toujours rien et on est le 2 mars 2018. Y a t-il des gens dans le même cas ? Que puis-je faire ?

sinon les personnes qui ont écris les messages précédents, vos problèmes sont t-ils réglés ?

PS : j'ai essayé d'envoyer des mails et d’appeler à Ants mais impossible d'avoir des infos.

Merci à vous

[Invité §oph472Wf]

Ca a été validé par l'administration le mercredi 22 février... On a aussi eu le mail pour la refabrication, le même jour. Ca veut dire que mercredi prochain, on y est au 15 jours...

Ca ne me donne pas espoir pour l'avoir à cette date

Nous aussi, on a essayé de contacter l'ANTS plusieurs fois... en vain... C'est déprimant

[Invité §oph472Wf]

@Anonymestm​lucky : Je suppose que vous n'avez pas non plus d'attestation pour pouvoir conduire ? Et que vous ne conduisez donc toujours pas ?

[Invité §Ano844eZ]

oui c'est déprimant ... je ne peux toujours pas conduire et cela va faire 2 mois et toujours pas d'attestation ...

Je vous tiens au courant si j'ai du nouveau, faites de même si vous pouvez

merci à vous

[Invité §oph472Wf]

On a eu une convocation à la gendarmerie hier, pour samedi prochain matin.

J'ai demandé à une amie dont le mari est gendarme, il a dit que c'est certainement en rapport avec le permis (si mon conjoint n'avait pas fait autre chose entre deux, et non il est sage depuis =D ) il dit que comme il y a des problèmes avec l'ANTS, c'est soit la préfecture, soit les gendarmes qui sont aptes à remettre les permis après suspension... Verdict samedi prochain !

[Invité §col641Nh]

c'est dégueulasse de faire attendre jusqu'au samedi prochain

[Invité §UnM405UK]

Dans vos cas, que risque t-on en conduisant quand même sans attestation ou permis alors que la suspension est terminé ?

ça rentre dans le cadre d'une conduite sans permis ?

[Invité §col641Nh]

une conduite sans permis?

 

car je pense que la date de fabrication ne pourra être antérieure

 

faudrait des "pro" du retrait pour avoir des réponses

[mackinley]

ça rentre dans le cadre d'une conduite sans permis ?

 

 

- non présentation du titre = contravention de la 1ère classe

- sans présentation du titre dans le délai de 5 jours = contravention de la 4ème classe ...= forfaitaire 135 euros maxi : 750 euros

[Invité §oph472Wf]

Oui conduite sans permis.

Après j'ai posé la question aussi au mari de mon amie, il a répondu qu'on peut tenter de conduire avec l'ordonnance pénale, mais en cas de contrôle si on tombe sur un gendarme pas très sympa, c'est conduite sans permis... Donc vaut mieux éviter !

[mackinley]

Oui conduite sans permis.

Après j'ai posé la question aussi au mari de mon amie, il a répondu qu'on peut tenter de conduire avec l'ordonnance pénale, mais en cas de contrôle si on tombe sur un gendarme pas très sympa, c'est conduite sans permis... Donc vaut mieux éviter !

 

Le mari de votre amie vous a mal renseignée :

 

ce n'est pas conduite sans permis, mais conduite sans le "titre" : ce n'est pas la même chose ...

Conduite sans permis = délit (c'est lorsqu'on n'est pas titulaire du permis)

conduite sans le titre = contravention de la 1ère puis puis de 4ème classe après 5 jours

 

 

Au surplus, ce n'est pas avec l'ordonnance pénale qu'il faut cconduire, mais avec l'ensemble du dossier, y compris les mails, les copies d'écran, etc ..etc ..

[Invité §Ano844eZ]

J'hésite vraiment à conduire sans le titre et avec mon dossier complet à jour dans ma voiture... Car j'ai le sentiment que je ne vais pas recevoir mon permis de si tôt...

[mackinley]

J'hésite vraiment à conduire sans le titre et avec mon dossier complet à jour dans ma voiture... Car j'ai le sentiment que je ne vais pas recevoir mon permis de si tôt...

 

 

vous pouvez peut-être tenter un référé "libertés fondamentales"

 

vous aurez une décision du juge dans les 48 heures

 

 

Sinon, un référé suspension, mais ce sera plus long ...( environ 15 jours)

[Invité §UnM405UK]

Merci pour les réponses.

J'ai l'intention de reprendre le guidon à la minute précise où le délai de suspension aura expiré, attestation, permis ou non.

Je ne subirai pas une seconde de plus cette amputation sociale.

Viva la revolución...

[Invité §col641Nh]

Merci pour les réponses.

J'ai l'intention de reprendre le guidon à la minute précise où le délai de suspension aura expiré, attestation, permis ou non.

Je ne subirai pas une seconde de plus cette amputation sociale.

Viva la revolución...

en même temps, tu t'es conduit de manière à subir cette amputation sociale

[Invité §UnM405UK]

en même temps, tu t'es conduit de manière à subir cette amputation sociale

 

Je l'attendais celle là, merci!

Peut être que c'est mérité, peut être un peu violent d'un coup et donc, contre productif, va savoir !

 

Bon sinon ça se voulait légèrement humoristique mais je suis pas doué faut croire!

[Invité §col641Nh]

Je l'attendais celle là, merci!

Peut être que c'est mérité, peut être un peu violent d'un coup et donc, contre productif, va savoir !

 

Bon sinon ça se voulait légèrement humoristique mais je suis pas doué faut croire!

de rien, c'est le métier qui rentre

[Invité §UnM405UK]

de rien, c'est le métier qui rentre

 

Donneur de leçon un métier ? Les Épreuves étaient trop dures ?

 

[edit]

Trêve de hors sujet.

Suite à ma suspension, on va donc me réclamer une demande de permis au nouveau format ?

Et quelques euros supplémentaires j'imagine ?

[Invité §Ano844eZ]

Bonjour, j'ai essayé d'appeler le 34 00 aujourdhui sans grand résultat : ca me met en attente (payant biensur) et je n'arrive à avoir personne. Faut il donc que j'essaye d'aller a la préfecture ou que je prenne un RDV avec la gendarmerie ?

merci à vous

[Invité §Ano003fr]

Personellement, 4 mois de suspension administrative, date effective 4 Novembre 2017, le 8 mars j'étais sur mon 2 roues, puisqu'il n'était pas question de subir ne serait-ce qu'une minute de plus d'entrave à mes déplacements..

En parallèle, lettre AR au Préfet, au ministre de l'intérieur, au Commandant de la CAMIF ainsi qu'au Procureur..

Etape suivante requête en référé au tribinal administratif avec demande de dommage et intérêt..

Ils connaissent pas Raoul, aux 4 coins de Paris je vais les éparpiller façon Puzzle.

[le passant]

 

En parallèle, lettre AR au Préfet, au ministre de l'intérieur, au Commandant de la CAMIF ainsi qu'au Procureur..

 

 

Bonsoir.

 

Sans vouloir être indiscret,qu'est-ce que la CAMIF ?

 

Car je suppose que vous n'évoquez pas là la célèbre entreprise de vente à distance.

[Invité §Ano003fr]

C'est la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) dont les deux motards qui m'ont chassé et retiré le permis font partie...

Ce sont les deux dernières personnes à avoir vu mon permis

[Invité §Ano003fr]

Bonjour, j'ai essayé d'appeler le 34 00 aujourdhui sans grand résultat : ca me met en attente (payant biensur) et je n'arrive à avoir personne. Faut il donc que j'essaye d'aller a la préfecture ou que je prenne un RDV avec la gendarmerie ?

merci à vous

La préfecture ne reçoit plus le public, même si c'est un service public, allez comprendre...

Les services préfèrent payer des gros bras pour vous empêcher de rentrer plutôt que de payer du personnel pour vous accueillir.. allez comprendre aussi..

Quand à la gendarmerie, ils ne pourront rien faire.. (j'ai essayé).. ils ont normalement transmis votre permis à la préfecture...

De rien..

[mackinley]

En parallèle, lettre AR au Préfet, au ministre de l'intérieur, au Commandant de la CAMIF ainsi qu'au Procureur..

Etape suivante requête en référé au tribinal administratif avec demande de dommage et intérêt..

Ils connaissent pas Raoul, aux 4 coins de Paris je vais les éparpiller façon Puzzle.

 

étape suivante ?

Oui, c'est intéressant ... vous la prévoyez quand cette requête en référé ?

référé 48 heures ? ou référé suspension ? ou les deux ?

Vous êtes dans quel département ?

Merci de nous tenir au courant ...

[Invité §Ano003fr]

étape suivante ?

Oui, c'est intéressant ... vous la prévoyez quand cette requête en référé ?

référé 48 heures ? ou référé suspension ? ou les deux ?

Vous êtes dans quel département ?

Merci de nous tenir au courant ...

Bonjour,

Référé liberté, puisque je considère la suspension légale dans un premier temps..

Ce qui n'est pas normal c'est l'organisation et la lenteur pour rendre ce droit fondamental qui est de se déplacer à l'administré qui s'est vu infliger une suspension administrative d'une durée définie et aujourd'hui dépassée..

Pour le moment je le fais seul, mais je ne m'interdis pas de me faire assister par un avocat..

Là aussi c'est inégalitaire puisque tout le monde ne sait, ne peut, engager tout ce processus..

Bon weekend..

[Invité §Ano003fr]

Bonjour,

Référé liberté, puisque je considère la suspension légale dans un premier temps..

Ce qui n'est pas normal c'est l'organisation et la lenteur pour rendre ce droit fondamental qui est de se déplacer à l'administré qui s'est vu infliger une suspension administrative d'une durée définie et aujourd'hui dépassée..

Pour le moment je le fais seul, mais je ne m'interdis pas de me faire assister par un avocat..

Là aussi c'est inégalitaire puisque tout le monde ne sait, ne peut, engager tout ce processus..

Bon weekend..

Département des Hauts de Seine, mais infraction commise dans le Val d'Oise.. et c'est prévu Mercredi..

[mackinley]

Département des Hauts de Seine, mais infraction commise dans le Val d'Oise.. et c'est prévu Mercredi..

?

 

mercredi ? Vous avez une audience mercredi ?

Tenez nous au courant du déroulé de l'audience et de la suite ..

[Invité §oph472Wf]

Suite de nos événements...

Le RDV gendarmerie de samedi, c'était juste pour signer des papiers pour la suspension de 6 mois

Et vendredi, on a eu le bordereau du recommandé en 'lettre expert' donc demain, c'est bon, mon conjoint retrouve son permis !!! Après 7 mois et demi à pieds !