Composition pénale & convocation

[Invité §UnM405UK]

Bonjour ici,

 

J'ai commis un délit routier. Aucun antécédent.

La préfecture a ordonné une suspension de 6 mois.

Suite à ma déposition le procureur me propose une composition pénale, 2 mois de suspension.

Le document m'a été remis par le gendarme, il s'agit d'un "Procès-verbal de convocation du mis en cause en vue d'une procédure de composition pénale".

J'ai signé un exemplaire de ce document qui a été conservé par le gendarme (et renvoyé au parquet j'imagine).

Dans ce document, je suis convoqué devant le délégué du procureur.

Je sais que la suspension du procureur "remplace" la suspension du préfet.

Je compte accepter bien sûr.

 

- J'ai lu que j'avais 10 jours pour accepter ou refuser, j'imagine que c'est à partir du jour de la convocation ? (aucune mention de ça sur ce document)

- Que va t'il se passer lors de cette convocation ? (j'ai lu qu'elle n'était pas systématique)

- Le décompte des 2 mois commence à partir du jour de l'infraction ou à partir du jour de la convocation/acceptation ?

 

Merci et courage à ceux dans la même galère...

[Invité §col641Nh]

Bonjour ici,

 

J'ai commis un délit routier. Aucun antécédent.

La préfecture a ordonné une suspension de 6 mois.

Suite à ma déposition le procureur me propose une composition pénale, 2 mois de suspension.

Le document m'a été remis par le gendarme, il s'agit d'un "Procès-verbal de convocation du mis en cause en vue d'une procédure de composition pénale".

J'ai signé un exemplaire de ce document qui a été conservé par le gendarme (et renvoyé au parquet j'imagine).

Dans ce document, je suis convoqué devant le délégué du procureur.

Je sais que la suspension du procureur "remplace" la suspension du préfet.

Je compte accepter bien sûr.

 

- J'ai lu que j'avais 10 jours pour accepter ou refuser, j'imagine que c'est à partir du jour de la convocation ? (aucune mention de ça sur ce document)

- Que va t'il se passer lors de cette convocation ? (j'ai lu qu'elle n'était pas systématique)

- Le décompte des 2 mois commence à partir du jour de l'infraction ou à partir du jour de la convocation/acceptation ?

 

Merci et courage à ceux dans la même galère...

bonjour

 

du jour de l'infraction bien sur

[Invité §UnM405UK]

Merci.

Si quelqu'un a la moindre expérience concernant le déroulement de la convocation chez le proc' je suis preneur.

Est-ce un hasard si la convocation a lieu quelques jours avant la fin de la période de rétention ?

[Invité §UnM405UK]

[edit] Raté !