Contrôle positif alcoolémie + Refus d'obtempérer

6 mars 2018

Bonjour à tous,

Je rentrais à 2 roues dans la nuit de samedi à dimanche quand une voiture des FDO a mis ses girophares pour que je m'arrête. Sachant que j'étais probablement positif à l'alcool j'ai complètement paniqué sur le coup et j'ai eu l'intelligence de prendre la fuite... Après quelques minutes de "poursuites", j'ai réalisé la dangerosité de la situation et j'ai pris l'initiative de m'arrêter afin d'attendre de me faire interpeller. J'ai bien sur été emmené en GAV et le contrôle a révélé un taux de 0,85mg/l soit 1,7g...

J'avais jusqu’à présent l'intégralité de mes points, le permis B, le permis A2, BSR et une expérience quotidienne de la route depuis quelques années maintenant. Quand j'ai fais ma déposition l'agent motard qui m'a entendu semblait, malgré ma connerie, désolé pour moi mais pas très rassuré.

J'ai compris que dans les 72h le préfet allait décider d'une suspension administrative, j'ai également un rappel à la loi prévu mais je souhaitais savoir quand est-ce que je saurai si je dois passer devant le tribunal ?

Je sais que les circonstances ne jouent pas en ma faveur et que je ne vais probablement pas y couper mais je regrette qu'une erreur aussi stupide de ma part me coûte tant. Je suis diplômé depuis quelques mois, je finis une mission d'intérim et je souhaitais débuter une création d'entreprise dans quelques semaines, mais sans permis cela risque de devenir très compliqué pour moi (phobique des transports). Mais je me dis aussi qu'une suspension serait surement la meilleure issue pour moi.

Au regard ces circonstances, dois-je envisager rapidement de prendre un avocat ?

Petit bonus : en sortant le lendemain de la gav et en retournant à l'endroit du contrôle, mon 2 roues n'était plus plus présent. Après vérification il n'était pas à la fourrière et les FDO ne l'avaient pas non plus. C'est en marchant autour du lieu d'interpellation (à 2 rues précisément) que j'ai aperçus mon 2 roues caché, le neiman n'était pas verrouillé (le policier qui a garé mon scoot galérait à le verrouiller et je n'ai pas eu le droit de l'aider..) et des petits malins ont donc tenté de me le voler. Je me sens "chanceux" sur ce point mais je ne suis pas passé loin d'une journée très compliquée.

Merci, W

6 mars 2018

Salut,

D'après ma courte et récente expérience: tu es mal barré.

Vu tes "arguments" tu as clairement raté ta dernière chance: ta déposition.

Il faut aller à 200% dans le sens des policiers/gendarmes/préfet/procureur: "Oui j'ai merdé, j'ai paniqué, je ne referai jamais quelques chose comme ça, je n'ai pas besoin d'alcool mais en revanche de mon permis car blablabla je travail" etc..

Je suis désolé d'être aussi direct, je connais ce genre de galère même si dans mon cas il ne s'agit pas d'alcool.

Je te déconseille l'avocat (il te coutera minimum 2000€ sans obligation de résultat). Il y a visiblement beaucoup d’"arnaques" c'est devenu un trop gros business. C'est jouable si il y a un réel vice de procédure, et c'est très rare. A moins que tu sois blindé et trouve un genre de héro judiciaire je vois pas ce qui est "défendable".

De ce que j'ai entendu ça peut également jouer en ta défaveur (moins de "cadeaux" entre professionnels de la justice)...

Surtout à l'avenir, durant tes prochaines convocations, évites les déclarations du type ;

- "Je suis phobique des transports" (sonne "je vais conduire sans permis" aux oreilles du procureur)

- "A cause des gendarmes mon véhicule aurait pu être volé" (sonne comme de la pure provocation) - Peu importe ce que tu penses vraiment...

Il faut absolument aller dans leurs sens:

- "J'ai trouvé des solutions pour aller travailler je prends les transports, je covoiture, c'est très compliqué, mon entourage est impacté, blablabla, j'ai compris la leçon..."

- "les gendarmes m'ont fait comprendre que ce que je faisais était trop dangereux pour tous..."

Par contre tu peux clairement mettre en avant les activités et objectifs professionnels dont tu parles, ça ils aiment bien.

Peut-être y a t'il un moyen de faire un courrier au procureur "en plus" de ta déposition pour détailler certaines choses qui iraient dans ton sens... (?) Peut être qu'un avocat peut te conseiller pour ça. (il faut compter plusieurs centaines d'euros chez un vrai spécialiste pour une véritable consultation).

Moi je tenterai simplement pour l'effet: "ce type n'est pas comme les autres".

A mon avis tu vas passer au pénal (tribunal) Pour ton permis je ne sais pas du tout je laisse les connaisseurs s'exprimer.

Du coup, même pas un 'V' car tu traines en scooter.. Désolé.

Courage quand même...

Tu devais être sérieusement être abimé pour espérer échapper à des motards, j'y aurai même pas pensé même en bécane...

sebmac · 7 mars 2018

Quelle est la cylindrée du scooter?

7 mars 2018

Bonjour merci pour ton retour.

Après quelques échanges je ne pense effectivement pas prendre d'avocat qui risque de me coûter un bras.

Concernant ma déposition j'ai reconnu la consommation d'alcool et surtout que je regrettais totalement d'avoir pris la route. Je n'ai pas reconnu le refus d’obtempérer en revanche.

Pour les déclarations suivantes je n'ai rien dit de tel dans ma déposition :

- "Je suis phobique des transports" (sonne "je vais conduire sans permis" aux oreilles du procureur) --> C'est malheureusement une réalité.

- "A cause des gendarmes mon véhicule aurait pu être volé" (sonne comme de la pure provocation) - Peu importe ce que tu penses vraiment... --> Idem il y a eu tentative de vol (j'ai retrouvé le scoot sans neiman à 2 rues de l'interpellation) et c'est bien la faute du policier qui n'a pas réussi à le verrouiller. Mais effectivement je n'irai pas forcément le répéter à un juge.

Effectivement la lettre est surement une bonne idée afin d'exprimer mes regrets et le fait que j'ai paniqué bêtement.

Le scooter est un 500cc. J'ai un taux de 0,85mg/l d'air expiré et les policiers étaient en voiture.

Un petit V quand même car je n'ai pas cette mentalité de défis avec les motards, le plaisir de l'asphalte sur 2 roues est identique et roulant qu'il pleuve, qu'il vente ou qu'il neige le scooter est plus pratique pour la capitale.

7 mars 2018

j'ai également un rappel à la loi prévu

Prévu pour quoi le rappel à la loi?

Vous avez été entendu par les gendarmes et à l'issue, est ce que l'on vous a remis une convocation en justice et si oui, quel type?

Concernant la suspension de votre permis:

- Les FDO ont établi la rétention de votre permis, transmise au préfet et donc vous aviez l'interdiction de conduire.

- Dans les 72H00, le préfet prend un arrêté de suspension de votre permis (6 mois?) qui confirme l'interdiction de conduire.

- Quand vous passerez au tribunal, une suspension de permis sera également prise (qui ne se cumule pas avec celle du préfet).

7 mars 2018

@Rom1ain

"Prévu pour quoi le rappel à la loi?"

Quand je suis sorti on m'a laissé 3 papiers :

- un avis de rétention du permis de conduire

- une notice d'informations (détaillant la procédure administrative des 72h)

- Une convocation pour rappel à la loi ou avertissement pour le refus d'obtempérer et la conduite sous l'emprise de l'alcool.

Je n'ai pas encore reçu de convocation au tribunal, et ce soir à 18h le délais administratif sera écoulé. Je pourrais donc les contacter pour prendre connaissance de la suspension par le préfet ou récupérer provisoirement mon permis.

7 mars 2018

@Rom1ain

"Prévu pour quoi le rappel à la loi?"

Quand je suis sorti on m'a laissé 3 papiers :
- un avis de rétention du permis de conduire
- une notice d'informations (détaillant la procédure administrative des 72h)
- Une convocation pour rappel à la loi ou avertissement pour le refus d'obtempérer et la conduite sous l'emprise de l'alcool.

Je n'ai pas encore reçu de convocation au tribunal, et ce soir à 18h le délais administratif sera écoulé. Je pourrais donc les contacter pour prendre connaissance de la suspension par le préfet ou récupérer provisoirement mon permis.

C'est une convocation devant le délégué du procureur aux fins de rappel à la loi?

7 mars 2018

Je crois que c'est ça.

Plus exactement il est écrit : "Convoqué sur décision du substitut du procureur de la république ... en vue d'un rappel à la loi le .... Convocation devant le Délégué de la République Madame ****"

7 mars 2018

Je dis peut être une bêtise mais j'ai peur que tu passes 2 fois dans le proc/tribunal.

Le rappel à la loi est lié au délit de fuite visiblement, si il faut ils ne te parleront même pas de ton permis (?).

Dans mon cas la décision du proc' en rapport avec le permis est arrivée plus d'une semaine après la déposition (via appel téléphonique du gendarme et rencontre pour signature).

Penses à la suite pour ta vie de tous les jours, trouve toi une solution stable pour pouvoir penser à autre chose. Je sais très bien dans quel état ça peut te mettre j'ai très mal vécu les premiers jours... Je fais 100km par jour en 50cc + covoiturage (ou co-passagerage disons moyennant quelques € en échange) pour aller taffer dans une zone sinistré en terme de transport public, tu vas y arriver!

Conduire sans permis est trop risqué, surtout en 2 roues, si il t'arrive un truc tu t'en voudra toute ta vie (pas d'assurance), si tu te fais serrer je crois que c'est 3 ans sans pouvoir repasser le permis...

Courage encore.

V ... Mais je fais entorse à mes principes là ^^ Pas de défis entre les 2 ou même 4 ou même x roues!

(Bon ça se voulait une fois de plus humoristique mais j'ai vraiment vraiment du mal visiblement )

daniel762 · 7 mars 2018

Prévu pour quoi le rappel à la loi?

Vous avez été entendu par les gendarmes et à l'issue, est ce que l'on vous a remis une convocation en justice et si oui, quel type?

Concernant la suspension de votre permis:
- Les FDO ont établi la rétention de votre permis, transmise au préfet et donc vous aviez l'interdiction de conduire.
- Dans les 72H00, le préfet prend un arrêté de suspension de votre permis (6 mois?) qui confirme l'interdiction de conduire.
- Quand vous passerez au tribunal, une suspension de permis sera également prise (qui ne se cumule pas avec celle du préfet).

La suspension préfectorale et la suspension judiciaires se cumulent.

Si le préfet a mis six mois, que tu les as déjà effectués quand tu passe au tribunal et que le juge dit huit mois, tu ne feras que les deux mois supplémentaires mais tu n'en feras pas huit de plus.

Si le préfet a dit six mois, que tu n'as fait que trois mois et demi quand tu passes au tribunal et que le juge dit quatre mois, tu récupéreras ton permis deux semaines plus tard et pas deux mois et demi plus tard.

Et si le tribunal dit quatre mois mais que tu as déjà effectué la suspension préfectorale de six mois, tu auras fait deux mois de rab pour rien...

7 mars 2018

Je dis peut être une bêtise mais j'ai peur que tu passes 2 fois dans le proc/tribunal.
Le rappel à la loi est lié au délit de fuite visiblement, si il faut ils ne te parleront même pas de ton permis (?).
Dans mon cas la décision du proc' en rapport avec le permis est arrivée plus d'une semaine après la déposition (via appel téléphonique du gendarme et rencontre pour signature).

Penses à la suite pour ta vie de tous les jours, trouve toi une solution stable pour pouvoir penser à autre chose. Je sais très bien dans quel état ça peut te mettre j'ai très mal vécu les premiers jours... Je fais 100km par jour en 50cc + covoiturage (ou co-passagerage disons moyennant quelques € en échange) pour aller taffer dans une zone sinistré en terme de transport public, tu vas y arriver!
Conduire sans permis est trop risqué, surtout en 2 roues, si il t'arrive un truc tu t'en voudra toute ta vie (pas d'assurance), si tu te fais serrer je crois que c'est 3 ans sans pouvoir repasser le permis...
Courage encore.

V ... Mais je fais entorse à mes principes là ^^ Pas de défis entre les 2 ou même 4 ou même x roues!
(Bon ça se voulait une fois de plus humoristique mais j'ai vraiment vraiment du mal visiblement )

Le délit de fuite consiste à prendre la fuite après un accident.

Le refus d'obtempérer c'est quand tu ne respectes pas les injonctions des forces de l'ordre qui demandent de t’arrêter.

7 mars 2018

Je crois que c'est ça.

Plus exactement il est écrit : "Convoqué sur décision du substitut du procureur de la république ... en vue d'un rappel à la loi le .... Convocation devant le Délégué de la République Madame ****"

Envoie-moi ta convoc. en mp si tu le désires, je pourrais t'aiguiller un peu mieux.

7 mars 2018

La suspension judiciaire du permis de conduire est une sanction prononcée par un juge. Elle peut faire suite à une suspension administrative, elle se substitue alors à cette dernière intégralement tout en prenant en compte la durée de la sanction déja effectuée.

https://www.legipermis.com/retrait-permis/suspension-du-permis-de-conduire.html

Non cumul des suspensions

La durée de la suspension judiciaire se substitue à la durée de la suspension administrative.

Les 2 sanctions ne se cumulent pas : un conducteur qui s'est déjà vu infliger une suspension administrative de 3 mois et qui fait l'objet ensuite d'une suspension judiciaire de 4 mois n'aura son permis retiré que pour une durée totale de 4 mois (et non 7 mois).

https://www.justice.fr/fiche/suspension-judiciaire-permis-conduire

Merci de ne pas tenter de provoquer des arrêts cardiaques juste pour le fun...

Substituer = Mettre (qqch., qqn) à la place de qqch., qqn d'autre, pour faire jouer le même rôle.

Même son de cloche d'après "mon" gendarme qui a 30 ans de bouteille...

Pas de "cumul".

Avocat en manque de clientèle ? Pourquoi des MP ?

7 mars 2018

La suspension judiciaire du permis de conduire est une sanction prononcée par un juge. Elle peut faire suite à une suspension administrative, elle se substitue alors à cette dernière intégralement tout en prenant en compte la durée de la sanction déja effectuée.

https://www.legipermis.com/retrait-permis/suspension-du-permis-de-conduire.html

Non cumul des suspensions
La durée de la suspension judiciaire se substitue à la durée de la suspension administrative.
Les 2 sanctions ne se cumulent pas : un conducteur qui s'est déjà vu infliger une suspension administrative de 3 mois et qui fait l'objet ensuite d'une suspension judiciaire de 4 mois n'aura son permis retiré que pour une durée totale de 4 mois (et non 7 mois).

https://www.justice.fr/fiche/suspension-judiciaire-permis-conduire

Merci de ne pas tenter de provoquer des arrêts cardiaques juste pour le fun...
Substituer = Mettre (qqch., qqn) à la place de qqch., qqn d'autre, pour faire jouer le même rôle.

Même son de cloche d'après "mon" gendarme qui a 30 ans de bouteille...
Pas de "cumul".
Avocat en manque de clientèle ? Pourquoi des MP ?

J'ai eu un doute suite au post de Daniel et j'ai lu la définition de "cumuler". La fatigue de la journée m'a fait divaguer, j'ai effacé mon post.

Pour le reste, le requérant semble perdu. Une simple lecture de sa convoc. me permettrait, en toute humilité et sans arrogance, de lui expliquer sans erreur la finalité de la procédure dont il fait l'objet.

8 mars 2018

Je n'arrive pas à joindre le PDF mais vous trouverez les 2 documents principaux en demandant l'accès sur le drive que je vous partage temporairement.

https://drive.google.com/open?id=0B2eLjBO0PCjyZGZnU2g3WmRjWFV5TDRqMnBlTWk5Z3RqTFI0

@UnMecQueTuConnaisPas

Effectivement je m'attends à passer 2 fois, une fois pour le rappel à la loi et je suppose une autre fois pour la condamnation, mais je n'ai encore aucune visibilité sur cette 2ème option.

Effectivement je vais trouver des solutions, utiliser ma BM-double pied plus régulièrement et essayer de retrouver mon BSR mais en aucun cas conduire mon 500 tant que suspension il y aura...

@Rom1ain:

C'est en effet refus d'obtempérer qui est écrit sur le papier officiel et c'est tant mieux !

J'ai compris le principe du non cumul de l'administratif et du judiciaire. Je souhaite seulement savoir si je risque une condamnation relativement grave ou si j'ai des moyens de m'en sortir...

La limite pour la décision du préfet arrive bientôt à terme, je vais appeler dans quelques heures pour connaître la décision.

Merci encore pour vos retours

W

8 mars 2018

Je souhaite seulement savoir si je risque une condamnation relativement grave ou si j'ai des moyens de m'en sortir...

Il faut d'abord savoir que les sanctions administratives varient suivant les départements, et que les sanctions pénales varient d'un tribunal à l'autre et d'un juge à l'autre. Le tribunal va aussi regarder si t'es primo-délinquant ou si t'as un casier long comme un jour sans fin, donc difficile de répondre à cette question.

Tout ce que je peux te dire, c'est qu'avec ton taux d'alcool dans mon département la suspension administrative aurait été de 6 mois. Ton taux étant élevé, je doute que dans ton département tu vas prendre moins de 6 mois, surtout avec un refus d'obtempérer, mais on a déjà tout vu dans ce pays qui se gargarise d'égalitarisme.

Au tribunal tu seras poursuivi pour deux chefs d'inculpation: conduite sous l'empire d'un état alcoolique et refus d'obtempérer. Tu prendras certainement 6 mois de suspension pour le premier chef d'inculpation (en supposant que t'es primo-délinquant) et certainement encore un peu pour le deuxième. Le juge peut aller jusqu'à annuler ton permis, mais là encore, cela dépend de ton passé, de la façon dont tu t'es comporté avec les FDO, du juge, etc... Au niveau des amendes cela dépendra de tes revenus.

Pour la conduite en état d'ivresse, si c'est la première fois, prendre un avocat ne sert absolument à rien. Pour le refus d'obtempérer je ne sais pas.

8 mars 2018

Je n'arrive pas à joindre le PDF mais vous trouverez les 2 documents principaux en demandant l'accès sur le drive que je vous partage temporairement.
https://drive.google.com/open?id=0B2eLjBO0PCjyZGZnU2g3WmRjWFV5TDRqMnBlTWk5Z3RqTFI0

@UnMecQueTuConnaisPas

Effectivement je m'attends à passer 2 fois, une fois pour le rappel à la loi et je suppose une autre fois pour la condamnation, mais je n'ai encore aucune visibilité sur cette 2ème option.
Effectivement je vais trouver des solutions, utiliser ma BM-double pied plus régulièrement et essayer de retrouver mon BSR mais en aucun cas conduire mon 500 tant que suspension il y aura...

@Rom1ain:
C'est en effet refus d'obtempérer qui est écrit sur le papier officiel et c'est tant mieux !
J'ai compris le principe du non cumul de l'administratif et du judiciaire. Je souhaite seulement savoir si je risque une condamnation relativement grave ou si j'ai des moyens de m'en sortir...

La limite pour la décision du préfet arrive bientôt à terme, je vais appeler dans quelques heures pour connaître la décision.

Merci encore pour vos retours

W

Je n'ai pas réussi à ouvrir le lien.

Ce que je ne comprends pas, c'est le rappel à la loi.

Au vu des faits, vous devriez prendre une convocation devant le délégué du PR (composition pénale ou ordonnance pénale) avec grosso modo une amende et 6 mois de suspension (à voir selon les antécédents judiciaires et les revenus).

Pour la partie administrative, vous risquez 6 mois de suspension.

8 mars 2018

@jauneattend

Je suis "primo-délinquant" et j'ai été relativement courtois avec les FDO à partir du moment ou je me suis arrêté.

Merci pour tes précisions. Je pense effectivement que les 6 mois c'est le minimum.

Mais l'état d'ivresse entraînant la perte de 6 points et le refus d'obtempérer également j'ai très peur de voir mes permis annuler... Pour le temps et l'argent investit dans ces permis (A et B) ce serait sérieusement un coup dur..

@Rom1ain

Il faut faire une demande d'accès que je valide très rapidement derrière.

Je n'ai pas encore eu de convocation (autre que ce mystérieux rappel à la loi).

Et je n'ai pas encore pu avoir le retour du préfet par téléphone car le service est fermé par téléphone à partir de 12h.

W

8 mars 2018

la maximum de retrait n'est pas de 8 points?

8 mars 2018

@jauneattend

Je suis "primo-délinquant" et j'ai été relativement courtois avec les FDO à partir du moment ou je me suis arrêté.
Merci pour tes précisions. Je pense effectivement que les 6 mois c'est le minimum.
Mais l'état d'ivresse entraînant la perte de 6 points et le refus d'obtempérer également j'ai très peur de voir mes permis annuler... Pour le temps et l'argent investit dans ces permis (A et B) ce serait sérieusement un coup dur..

@Rom1ain

Il faut faire une demande d'accès que je valide très rapidement derrière.
Je n'ai pas encore eu de convocation (autre que ce mystérieux rappel à la loi).

Et je n'ai pas encore pu avoir le retour du préfet par téléphone car le service est fermé par téléphone à partir de 12h.

W

Pour les mêmes faits, tu ne peux pas prendre plus de 8 points.

8 mars 2018

Mais l'état d'ivresse entraînant la perte de 6 points et le refus d'obtempérer également j'ai très peur de voir mes permis annuler... Pour le temps et l'argent investit dans ces permis (A et B) ce serait sérieusement un coup dur..

S'ils considèrent que les deux bourdes sont simultanées, tu ne perdras "que" 8 points. S'ils considèrent que ces bourdes ne sont pas simultanées, tu risques effectivement une perte de 12 points.

Je n'ai pas encore eu de convocation (autre que ce mystérieux rappel à la loi).

Le rappel à la loi c'est plutôt bon signe, et cela concerne très certainement le refus d'obtempérer. Cela signifie que tu vas te faire sermonner 5-10 minutes par un magistrat et qu'il n'y aura pas de suites judiciaires pour ce chef d'inculpation.

Si tu n'es poursuivi que pour la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vu que c'est la première fois, il n'y a pas eu d'accident, pas de violences ni physiques ni verbales, tu ne vas pas te faire satelliser. Le préfet va certainement te coller 6 mois de suspension vu le taux relativement élevé que tu présentais, et le tribunal s'alignera probablement sur la décision du préfet.

Niveau amende cela va dépendre de tes revenus. Je te rassure, cela ne va pas te ruiner ni t'obliger à faire un crédit pour payer.

8 mars 2018

Je pense qu'il y a une incompréhension:

- Il y a un seul fait pour lequel il y a eu deux infractions. Il ne va pas avoir une convocation devant le délégué pour un RAL pour le refus d'obtempérer et une autre convocation devant le délégué pour la CEEA.

- Soit le magistrat convoque pour les deux faits en une seul convocation, soit il ne poursuit pas pour le refus d'obtempérer et il est seulement convoqué pour la CEEA.

- S'il y avait eu un RAL pour le refus d'obtempérer, il n'y aurait pas eu de perte de point puisque le RAL n'est pas une condamnation.

8 mars 2018

J'ai réussi à ouvrir la convocation:

- il s'agit d'une convocation devant le délégué du procureur aux fins de RAL ou avertissement.

Vous devez donc vous présenter au palais de justice où un délégué du procureur va vous expliquer les peines encourues, que les faits seront classés sans suite.

Si vous recommencez vous serez poursuivi pour les faits nouveaux et ils reviendront sur les faits actuels.

En gros, le parquet de Paris est tellement blindé d'affaires qu'ils ne convoquent même plus les mis en cause pour des ordonnances pénales ou compositions pénales (voire plus selon les antécédents). Le préfet suspend le permis et ce sera la seule peine.

Il y a une erreur puisqu'on vous notifie une convocation pour trois infractions:

- le refus d'obtempérer,

- une CEEA éthylomètre,

- une CEEA prise de sang.

Je vous déconseille de mettre en avant l'erreur sur la qualification des infractions. La procédure administrative est prise. Vous prendrez probablement 6 mois de suspension du préfet. La procédure judiciaire est là pour la forme mais n'a pas vraiment d'importance au vu de la réponse pénale ridicule.

Pas besoin d'avocat.

Cdlmt

10 mars 2018

La procédure judiciaire est là pour la forme mais n'a pas vraiment d'importance au vu de la réponse pénale ridicule.

C'est bien pour cela que les magistrats voudraient que ces infractions sans gravité relèvent du contraventionnel et non du délictuel. Les délits routiers sans gravité engorgent les tribunaux et les réponses pénales sont piochées dans une table Excel comme si c'était une simple contravention. Les FDO ont le pouvoir de mettre des amendes et le préfet a le pouvoir de suspendre un permis. Le tribunal ne sert alors plus à rien, il est sollicité pour rien.

Pas besoin d'avocat.

Complètement d'accord, je pense aussi que l'avocat ne va servir à rien.

10 mars 2018

C'est bien pour cela que les magistrats voudraient que ces infractions sans gravité relèvent du contraventionnel et non du délictuel. Les délits routiers sans gravité engorgent les tribunaux et les réponses pénales sont piochées dans une table Excel comme si c'était une simple contravention. Les FDO ont le pouvoir de mettre des amendes et le préfet a le pouvoir de suspendre un permis. Le tribunal ne sert alors plus à rien, il est sollicité pour rien.

Effectivement, pour le primo délinquant, sans circonstance aggravante, 6 mois de SPC sont une peine plutôt correcte.

12 mars 2018

Bonjour,

Merci pour vos commentaires.

Je n'ai eu aucun retour à ce jour, le service des permis de la préfecture m'a seulement expliqué par téléphone qu'il fallait attendre et que au vu du taux la suspension serait à priori de 4 à 6 mois. Concernant le tribunal aucune nouvelle non plus.

Je vous tiendrai au courant merci encore.

W

12 mars 2018

Bonjour,

Merci pour vos commentaires.
Je n'ai eu aucun retour à ce jour, le service des permis de la préfecture m'a seulement expliqué par téléphone qu'il fallait attendre et que au vu du taux la suspension serait à priori de 4 à 6 mois. Concernant le tribunal aucune nouvelle non plus.

Je vous tiendrai au courant merci encore.

W

Le tribunal, vous avez des nouvelles puisque vous devez y aller pour un RAL. C'est marqué sur la convocation. J'ai répondu précédemment.

La préfecture a pris l'arreté de suspension, reste à attendre le courrier.

13 mars 2018

Je dis peut être une bêtise mais j'ai peur que tu passes 2 fois dans le proc/tribunal.
Le rappel à la loi est lié au délit de fuite visiblement, si il faut ils ne te parleront même pas de ton permis (?).
Dans mon cas la décision du proc' en rapport avec le permis est arrivée plus d'une semaine après la déposition (via appel téléphonique du gendarme et rencontre pour signature).

Ce n'est en aucun cas un "délit de fuite", il n'y a pas eu d'accident.

Maintenant, tout va dépendre de ce que les FDO auront écrit dans le Procès Verbal de constatation de l'infraction : est-ce qu'il vont mentionner le "refus d'obtempérer + conduite sous alcool" ou est-ce qu'ils resteront au seul stade de la "conduite sous alcool" ?

Il est effectivement possible que le rappel à la loi ne concerne que le refus d'obtempérer puisque AnonymeWillo s'est arrêté un peu plus loin ensuite.

13 mars 2018

La suspension préfectorale et la suspension judiciaires se cumulent.

Si le préfet a mis six mois, que tu les as déjà effectués quand tu passe au tribunal et que le juge dit huit mois, tu ne feras que les deux mois supplémentaires mais tu n'en feras pas huit de plus.

Si le préfet a dit six mois, que tu n'as fait que trois mois et demi quand tu passes au tribunal et que le juge dit quatre mois, tu récupéreras ton permis deux semaines plus tard et pas deux mois et demi plus tard.

Et si le tribunal dit quatre mois mais que tu as déjà effectué la suspension préfectorale de six mois, tu auras fait deux mois de rab pour rien...

Là, un lapsus de Daniel car il sait, et a certainement voulu écrire :

La suspension préfectorale et la suspension judiciaire ne se cumulent pas.

Pour le reste, je suis d'accord avec lui. Bien entendu, la récupération du permis sera soumise à la visite médicale préalable en préfecture avec, le cas échéant, des résultats d'analyses (sang et/ou urine) et des tests psychotechniques à apporter (se renseigner en préfecture).

13 mars 2018

Bonjour,

Effectivement j'ai le RAL mais je parlais d'une convocation au tribunal.

Je ne sais absolument pas ce que les FDO ont retenu dans le rapport, j'espère seulement que le fait de m'être finalement arrêté atténuera tout de même une éventuelle sanction supplémentaire.

J'ai eu un agent à la préfecture qui m'a confirmé que le délit a été enregistré et que j'ai pour l'instant 6 mois de suspension. La lettre ne devrait plus tarder.

W

13 mars 2018

Bonjour,

Effectivement j'ai le RAL mais je parlais d'une convocation au tribunal.
Je ne sais absolument pas ce que les FDO ont retenu dans le rapport, j'espère seulement que le fait de m'être finalement arrêté atténuera tout de même une éventuelle sanction supplémentaire.

J'ai eu un agent à la préfecture qui m'a confirmé que le délit a été enregistré et que j'ai pour l'instant 6 mois de suspension. La lettre ne devrait plus tarder.

W

Il n'y aura pas de sanction supplémentaire.

Vous allez au tribunal pour un rappel à la loi: on va vous expliquer la loi. Et c'est tout.

13 mars 2018

Il n'y aura pas de sanction supplémentaire.

Vous allez au tribunal pour un rappel à la loi: on va vous expliquer la loi. Et c'est tout.

Tant que AnonymeWillo n'est pas allé à son rendez-vous, il est prématuré, à mon humble avis, de donner une opinion quelconque sur ce qui va se dire ou se faire.

13 mars 2018

Tant que AnonymeWillo n'est pas allé à son rendez-vous, il est prématuré, à mon humble avis, de donner une opinion quelconque sur ce qui va se dire ou se faire.

La convocation est claire: c'est un rappel à la loi par délégué du PR. Il va aller au tribunal à la date indiqué et le délégué va lui rappeler les sanctions encourues. Et que les faits sont classés tant qu'il ne réitère pas des faits similaires ou de même nature.

Si c'est un rappel à la loi, il n'y pas de sanction supplémentaire.

Il est convoqué au tribunal histoire de marquer le coup. Un OPJ aurait pu faire la même chose (RAL par OPJ).

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