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Points non récupérés près de 4 ans après contravention !

 

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 Sujet :

Points non récupérés près de 4 ans après contravention !

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Kairos7
Profil : Nouveau membre
kairos7
  1. Posté le 08/03/2018 à 16:28:10  
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Bonjour,

Je suis victime d'une anomalie dans le décompte de récupération de 3 points perdus en 2014 pour port de téléphone portable au volant.

Je n'ai toujours pas récupéré ces points.
Un courrier réçent de la Délégation à la sécurité routière m'indique un solde actuel de 7 points. Ce chiffre tient compte de 2 points perdus en 2017 pour 2 petits excès de vitesse. Mais manque la récupération des 3 points de 2014, date à laquelle j'avais 12 points. Plutôt que 7, c'est normalement 10 dont je devrais bénéficier à ce jour.

Je suis allé au commissariat lequel m'a envoyé à la sous-préfecture, laquelle me dit que cela n'est pas de son ressort.

J'attends de vous que vous puissiez m'orienter dans mes démarches, mais auparavant je dois vous faire part d'un élément dont je soupçonne être la source du blocage du processus de récupération de mes 3 points.

Environ 6 mois après la contavention, j'ai été convoqué au commissariat qui avait besoin de vérifier ma date de naissance, car elle de correspondait pas à celle de la contravention rédigée par l'officier de police.

Cette erreur a été la cause du long délai avant de recevoir l'ordre de paiement, mais elle s'est ensuite probablement mêlée à une omission ayant bloqué le processus automatique de récupération des points.

Le dernier souci, c'est qu'après un déménagement j'ai égaré les courriers faisant référence à cette contravention.

Que me conseillez-vous de faire ?

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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 08/03/2018 à 17:03:25  
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C'est normal...

Les points sont retirés au plus tôt au jour du paiement de l'infraction. Il sont restitués au bout de 3 ans sans qu'il y ait un autre retrait de points...

Avec le problème de la date de naissance, le PV a été payé plus tard que l'infraction et deux excès de vitesse ont été commis durant la durée nécessaire à la récupération des points.

Plus ça gueule plus ça marche
Profil : Pilote
  1. config
ammoniak
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 08/03/2018 à 17:03:35  
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Bonjour,

Comme tu as perdu des points en 2017, et que tes 3 points perdus datent de 2014, il est possible selon les dates que tu n'aies pas 3 ans sans infraction. Il faudrait que tu sois plus précis dans les dates des infractions, et les dates de paiement des amendes forfaitaires.

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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 08/03/2018 à 17:04:25  
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Un relevé intégral permettra de vérifier cette hypothèse plus que probable!

Invité
  1. Posté le 08/03/2018 à 18:31:07  
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Infraction de 2014 fin mai. Payée vers janvier 2015.

Infractions de 2017 début septembre à 1 semaine intervalle. Dans l'hypothèse que ce soit à cause de la durée de 3 ans sans infraction non atteinte, avec l'arrivée des PV de 2017, combien de temps devrais-je encore attendre pour récupérer ces 3 points ?

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 08/03/2018 à 19:36:18  
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3 ans depuis le dernier PV payé... soit grosso modo octobre 2020
Message édité par sebmac le 08/03/2018 à 19:36:44
Invité
  1. Posté le 08/03/2018 à 22:03:43  
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J'ai alors besoin d'éclaircissements... Parce j'ai aussi eu 1 point en moins le 23 juin 2017 que j'ai récupéré le 23 décembre dernier, 6 mois après. :??:
Message cité 2 fois
Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 08/03/2018 à 23:32:00  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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AnonymeKairos a écrit :

J'ai alors besoin d'éclaircissements... Parce j'ai aussi eu 1 point en moins le 23 juin 2017 que j'ai récupéré le 23 décembre dernier, 6 mois après. :??:
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Bah oui et alors ?
Un point se récupère 6 mois après ... donc rien d'anormal ...

Vous récupérerez vos 12 points 3 ans après donc 23 juin 2020, sauf si payez encore une autre amende dans ce délai ...

Message édité par mackinley le 08/03/2018 à 23:33:32
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