Récidive alcoolémie délictuelle

[Invité §Mat538ZS]

Bonjour à tous http://www.auto-evasion.com/forum-auto/img/smilies/smile.png,

Je vous explique ma situation ci-dessous en espérant que vous pourrez m'éclairer sur les suites de la procédure.

Je fais actuellement l'objet d'une suspension administrative du permis de conduire pour une durée de 6 mois à compter du 10/02/2018 pour alcoolémie délictuelle au volant.

Je précise que je me suis fait arrêter par les gendarmes à Rouen dans le 76.

J'ai déjà été condamné pour des faits similaires en mai 2016 sur Paris, j'ai eu une suspension de 4 mois du permis de conduire ainsi qu'une amende de 330€ et un retrait de 6 points.

J'ai été jugé via ordonnance pénale délictuelle. Je n'ai toujours pas perdu les 6 points pour cette première condamnation. Je vais également perdre 6 points pour la suspension que je viens de prendre en février 2018. Mon solde actuel à ce jour est toujours de 12 points.

Je suis donc logiquement en récidive légale suite à cette deuxième infraction pour alcoolémie délictuelle en février 2018.

J'ai lu que l'annulation du permis de conduire était obligatoire en cas de récidive légale.

Sachant que j'ai obtenu mon permis de conduire en 2013, je ne devrais que repasser l'épreuve du code d'après la loi et les forums que j'ai lu seulement si l'interdiction de repasser le permis prononcé par le juge n'excède pas un an.

Mes questions :

1) Est ce que quelqu'un sur ce forum a déjà été condamné pour les mêmes faits et a réussi à "échapper" à l'annulation du permis de conduire ?

2) À savoir que mon premier jugement par ordonnance pénale délictuelle a été prononcé par le tribunal de Paris en octobre 2016, je n'ai fini de payer l'amende liée à cette condamnation qu'en février 2018 et je n'ai toujours pas perdu les 6 points de cette condamnation ce qui veut dire que cette condamnation n'est pas encore "définitive".

Étant donné que je vais être jugé par le tribunal de Rouen ou j'ai commis ma deuxième infraction en date du 10/02/2018, est-il possible que ma première condamnation n'apparaisse pas dans mes antécédents vu qu'elle n'est toujours pas définitive et que cette infraction fasse l'objet d'une ordonnance pénale délictuelle plutôt qu'une récidive ?

3) La fin de ma suspension administrative étant le 10/08/2018 est-ce que je pourrais en attendant mon jugement passer ma visite médicale et conduire entre temps ? Ou mon jugement sera prononcé avant ?

4) Si je dois repasser l'épreuve du code suite à l'annulation de permis quel type de permis vais-je récupérer ? Probatoire ou définitif ?

5) La confiscation du véhicule est-elle obligatoire suite à une annulation ? Si oui est-il judicieux qu'avant le jugement je cède ma voiture à un ami ou un membre de ma famille afin de ne pas me la faire confisquer ?

PS : La voiture est immatriculée à mon nom et c'est celle que je conduisais lors de l'infraction.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonne journée.

[Invité §jau803gx]

2) À savoir que mon premier jugement par ordonnance pénale délictuelle a été prononcé par le tribunal de Paris en octobre 2016, je n'ai fini de payer l'amende liée à cette condamnation qu'en février 2018 et je n'ai toujours pas perdu les 6 points de cette condamnation ce qui veut dire que cette condamnation n'est pas encore "définitive".

 

 

 

J'ai été pris en avril 2017 pour une première fois, taux délictuel et ordonnance pénale aussi, ordonnance datant de septembre 2017. Amende payée cash 15 jours après. Nous sommes bientôt en avril 2018 et j'ai toujours 12 points !!!

 

Les points, c'est l'administration qui gère, donc normal dans notre pays que cela plante assez souvent. Par contre, l'annulation du permis va venir du tribunal, et là ça plante nettement moins. Si vous relisez votre première ordonnance pénale, vous pourrez y lire qu'une récidive dans les 5 ans entraîne une annulation automatique du permis, même avec 12 points.

 

Donc à votre place, je ne me ferais pas trop d'illusions...

 

Citation :

4) Si je dois repasser l'épreuve du code suite à l'annulation de permis quel type de permis vais-je récupérer ? Probatoire ou définitif ?

 

 

 

Probatoire.

 

Citation :

5) La confiscation du véhicule est-elle obligatoire suite à une annulation ? Si oui est-il judicieux qu'avant le jugement je cède ma voiture à un ami ou un membre de ma famille afin de ne pas me la faire confisquer ?

 

 

 

 

Non, la confiscation n'est pas automatique. Et je pense que si votre voiture aurait dû être confisquée, cela se serait fait sur le champ.

[le passant]

Bonjour à tous http://www.auto-evasion.com/fo [...] /smile.png,

 

5) La confiscation du véhicule est-elle obligatoire suite à une annulation ? Si oui est-il judicieux qu'avant le jugement je cède ma voiture à un ami ou un membre de ma famille afin de ne pas me la faire confisquer ?

PS : La voiture est immatriculée à mon nom et c'est celle que je conduisais lors de l'infraction.

 

Bonsoir.

 

La confiscation du véhicule est obligatoire en récidive,sauf décision du juge spécialement motivée.

[le passant]

Si oui est-il judicieux qu'avant le jugement je cède ma voiture à un ami ou un membre de ma famille afin de ne pas me la faire confisquer ?

 

 

De mémoire,la somme de la valeur du bien peut vous être réclamé si vous l'avez vendu.

[Invité §Mat538ZS]

@§lep676Vs @jauneattend

 

Merci pour vos réponses.

 

Cependant vos avis diffèrent sur la confiscation du véhicule. Qu'en est-il réellement ?

 

Y'a-t-il d'autres témoignages sur le sujet ?

 

Que se passe-t-il si je cède le véhicule à titre gratuit avant le jugement ? On ne pourra pas me réclamer une somme si je n'ai rien perçu non ?

 

Je prends également d'autres témoignages sur les autres questions que j'ai soulevé plus haut.

 

Je vous remercie d'avance.

 

Bonne soirée

[Invité §Ano533HN]

De mémoire,la somme de la valeur du bien peut vous être réclamé si vous l'avez vendu.

 

 

Oui, en cas de vente entre temps, la confiscation peut être "ordonnée en valeur".

 

Si la vente est faite alors que la confiscation est déjà ordonnée, l'article 434-41 du CP s'applique et .. lourdement.

[Invité §Mat538ZS]

@anonymemarcel :

 

Et si la voiture est cédée gratuitement ?

[Invité §Ano533HN]

Par valeur en ce cas, il ne s'agit pas du produit de la vente mais de la valeur que l'on attribue à la chose saisie (argus, dire d'expert...)

Notez que le passant a raison, votre véhicule sera très probablement confisqué. Il n'est pas simple d'avoir à faire avec un juge qui va se compliquer la tâche dans ces circonstances.