récupération du permis suite à une suspension (ANTS)

[Invité §Tho618pz]

Bonjour,

 

Mon permis a été suspendu jusqu'au 18 mars dernier. Aujourd'hui, je suis en droit de conduire théoriquement mais j'attends que l'ANTS traite ma demande d'édition de permis de conduire qui est toujours en cours d'instruction (depuis le 8 mars).

Je voudrais savoir si j'ai quand même le droit de conduire et ce que je risque en cas de contrôle (je présenterai mon certificat d'aptitude médical, le récépissé de ma demande auprès de l'ANTS ainsi qu'une pièce d'identité) ?

Merci d'avance de vos réponse,

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Mon permis a été suspendu jusqu'au 18 mars dernier. Aujourd'hui, je suis en droit de conduire théoriquement mais j'attends que l'ANTS traite ma demande d'édition de permis de conduire qui est toujours en cours d'instruction (depuis le 8 mars).

Je voudrais savoir si j'ai quand même le droit de conduire et ce que je risque en cas de contrôle (je présenterai mon certificat d'aptitude médical, le récépissé de ma demande auprès de l'ANTS ainsi qu'une pièce d'identité) ?

Merci d'avance de vos réponses.

Le certificat d'aptitude médicale ne suffit pas, il faut avoir le permis avec soi donc, pas de permis en poche = pas de conduite.

[Invité §Tho618pz]

Le certificat d'aptitude médicale ne suffit pas, il faut avoir le permis avec soi donc, pas de permis en poche = pas de conduite.

 

 

Merci. Savez vous si la préfecture peut délivrer une attestation même dans le cas d'une suspension ? Car sur le fichier des PC je suis OK.

[Invité §Tis758PG]

 

Merci. Savez vous si la préfecture peut délivrer une attestation même dans le cas d'une suspension ? Car sur le fichier des PC je suis OK.

Les préfectures ne délivrent ni attestation ni permis provisoire en attendant celui en cours d'édition. Il ne reste qu'à patienter.

[Invité §Ola888Af]

Bonjour,

 

Le 18 mars, fin de votre suspension, vous avez récupéré votre droit à conduire. Comme indiqué par Tisuisse, le R233-1 du CDR impose de pouvoir présenter un titre valable en cas de contrôle. En cas de défaut, c'est une contravention de 1ère classe pouvant évoluer en 4e classe si non présentation sous 5 jours. Cet article a été écrit sans imaginer la création de l'ANTS, organisme apparemment débordé si on en croit les sujets s'y rapportant.

La question est: avez-vous été condamné à n mois de suspension ou à n+m mois, m tenant compte des carences de l'administration ? Puis, L'ANTS est-elle habilitée à augmenter les durées de suspension ?

Répondez à ces 2 questions après avoir relu l'arrêté et/ou le jugement stipulant la durée n et tirez en les conclusions qui s'imposent.