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permis papier luxembourgeois

 

tartatox34 Sécurité : Meta_ Modélisme et modèles réduits : raveton breton, J.R 54
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permis papier luxembourgeois

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eric207849​75
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eric20784975
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 31/03/2018 à 21:48:38  
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Bonsoir, pouvez-vous m'éclairer à cette question: j'ai passé mon permis en France il y plus de vingt ans puis ayant déménagé à Luxembourg j'ai eu mon permis (papier) dans ce pays. Je ne l'ai jamais fait changer car il est toujours valide cependant j'ai eu quelques pertes de points suite à des radars... Pouvez-m'indiquer si lorsque je vais faire les démarches officielles pour en changer car je réside en France depuis plusieurs années vais-je récupérer mes douze points automatiquement? En cas de contrôle les policiers peuvent-ils me retirer ce permis étranger? je suis un peu perplexe quand à le faire changer en nouveau permis Européen... merci d'avance pour vos réponses ! cordialement,
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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 31/03/2018 à 21:54:33  
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 01/04/2018 à 06:13:04  
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eric20784975 a écrit :

Bonsoir, Pouvez-vous m'éclairer sur cette question: j'ai passé mon permis en France il y plus de vingt ans puis ayant déménagé au Luxembourg j'ai eu mon permis (papier) dans ce pays. Je ne l'ai jamais fait changer car il est toujours valide cependant j'ai eu quelques pertes de points suite à des radars... Pouvez-m'indiquer si lorsque je vais faire les démarches officielles pour en changer car je réside en France depuis plusieurs années vais-je récupérer mes douze points automatiquement ? En cas de contrôle les policiers peuvent-ils me retirer ce permis étranger? je suis un peu perplexe quand à le faire changer en nouveau permis Européen... Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement.
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Un permis de conduire obtenu dans l'un des pays de la CE ou de l'Espace Shengen reste valable même si son titulaire réside en France. Cependant, en cas d'infraction sur le territoire français par un étranger installé définitivement en France ou par un français revenu définitivement dans son pays, infraction coûtant des points, les autorités françaises peuvent exiger la mutation du permis étranger par le permis français afin de retirer, ensuite, les points correspondants (égalité de tous devant la loi).

ATTENTION : à compter de la date de la demande par les autorités, le conducteur dispose d'un délai assez court pour faire sa demande à sa préfecture faute de quoi le permis étranger perd sa validité sur le sol français et le conducteur roule alors sans permis. En cas de contrôle routier, les FDO procéderont à la rétention du permis et du véhicule avec toutes les conséquences pénales et administratives qui s'y rattachent.

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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 01/04/2018 à 07:35:07  
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ce délai est de 1 an il me semble
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/04/2018 à 07:49:09  
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colle et mastic a écrit :

ce délai est de 1 an il me semble
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Le délai d'1 an n'est valable que dans le cas suivant :
- personne ayant passé le permis hors Espace Shengen, que ces personnes soient ressortissante et habitante du pays où le permis a été passé et obtenu, ou que ce soit un français ayant résidé au moins 6 mois dans ce pays le jour où il a passé son permis,
- que le permis passé soit reconnu en France,
- que cette personne vienne en France pour s'y installer, ou réinstaller, de façon pérenne ou définitive.

Passé ce délai d'1, le permis obtenu dans ces pays n'est plus valable en France et, pour conduire, la personne doit repasser le permis français, code ET conduite., faute de quoi elle roule sans permis.

Cependant, si cette personne commet avant ce délai d'1 an, en France, une infraction au code de la route, infraction coûtant un ou des points, l'échange du permis devient alors immédiatement obligatoire. Il en est de même pour toute personne installée en France et titulaire d'un permis obtenu dans un pays de l'Espace Shengen, mais le délai d'1 an n'existe pas.

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eric20784975
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/04/2018 à 02:32:59  
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merci pour vos réponses mais si on habite et en France et au Luxembourg on fait quoi?

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