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 Sujet :

Invalidation permis

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AnonymeMaë​l
Invité
  1. Posté le 27/04/2018 à 01:05:12  
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Bonjour, en novembre 2017 je me suis fait contrôler par les forces de l’ordre, malheureusement après avoir soufflé j’etais a 0.49 ( j’en suis pas fier ) le policier m’a donc garder mon permis, j’aurais pu le récupérer avant de passer en jugement mais je ne l’ai pas fait je ne l’ai donc jamais revu. En février 2018 je suis passer au tribunal 3 mois de suspension mais l’infraction fait 6 points et j’en avait seulement 5 ( permis probatoire ) et depuis ce jour plus rien. Je ne connais rien du tout sur la procédure pour pouvoir repasser le permis de conduire. Je n’ai toujours pas reçu la lettre m’informant l’invalidation de mon permis, en ai je besoin pour pouvoir m’inscrire au test psychotechnique et a la visite médicale afin de repasser le permis de conduire ? Quels sont les délais de réception de ce document ? Je galère vraiment je n’arrive pas a trouver réponse a mes questions... Merci beaucoup.
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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 27/04/2018 à 01:43:58  
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bonjour

en principe si permis invalidé faute de point il est impossible de faire une stage de récupération de point

mais comme la lettre n'est toujours pas arrivée, je ferais vite fait un stage

es-tu en probatoire? (date du permis)

as-tu regardé combien de point il te reste récemment?
Message édité par colle et mastic le 27/04/2018 à 01:44:12
Invité
  1. Posté le 27/04/2018 à 02:07:25  
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Je m’etais déjà renseigner là dessus j’avais vu que malheureusement il était impossible pour moi d’effectuer un stage, oui j’étais en probatoire j’ai obtenu le permis en décembre 2017 et j’ai été contrôlé en novembre 2017 et j’avais 5 points, -6 pour alcoolémie...
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Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 27/04/2018 à 09:47:35  
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AnonymeMaël a écrit :

Quels sont les délais de réception de ce document ? Je galère vraiment je n’arrive pas a trouver réponse a mes questions...
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Il n'y en a pas de délais ...
Donc vous pouvez toujours chercher, vous n'en trouverez pas ...
En attendant, vous avez le droit de conduire ...

Message édité par mackinley le 27/04/2018 à 09:48:50
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 27/04/2018 à 10:45:01  
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AnonymeMaël a écrit :

Je m’etais déjà renseigner là dessus j’avais vu que malheureusement il était impossible pour moi d’effectuer un stage, oui j’étais en probatoire j’ai obtenu le permis en décembre 2017 et j’ai été contrôlé en novembre 2017 et j’avais 5 points, -6 pour alcoolémie...
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il doit y avoir une erreur de date

mais bon le problème reste entier

par contre tu n'auras pas de permis à présenter en cas de contrôle

l'erreur était de ne pas le récupérer après les 72 H de rétention

j'imagine très bien la pref ne pas envoyer la lettre car depuis elle est en possession de ton permis (par erreur, oubli ou pensant que la lettre est partie puisqu'elle a ton permis)

tu as déjà téléphoner à la pref ?

Message édité par colle et mastic le 27/04/2018 à 10:49:18
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Invité
  1. Posté le 27/04/2018 à 12:30:52  
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Et bien justement je n’ai jamais récupérer mon permis après le contrôle par les gendarmes, même après les 72h.

Et oui j’ai téléphoné une fois a la préfecture j’avais l’impression qu’ils en savaient pas plus que moi... Et je ne peux pas conduire car j’ai pris une suspension de 3 mois.

En faite la il ne me reste qu’a attendre je ne peux strictement rien faire sans la LR 48SI?

Invité
  1. Posté le 27/04/2018 à 12:56:34  
  2. answer
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Oups pardon j’ai mal lu votre réponse, vous me conseillez donc d’appeler la préfecture pour leur demander si m’ont bien envoyer ce document ?

Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 27/04/2018 à 15:31:14  
  2. answer
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Comme tu avais perdu un point avant de te faire arrêté pour alcoolémie, tu ne bénéficieras pas des points-bonus à l'anniversaire de ton permis et même si tu fais un stage avant de passer en justice pour ton alcoolémie, ton solde de points est bloqué à 6 maximum jusqu'à la fin de ton probatoire.

Donc pas la peine de faire un stage pour espérer engranger assez de points pour sauver ton permis, sauf si tu as la possibilité de faire ce stage entre la fin de ta période probatoire et la date ou le jugement pour conduite en état d'alcoolémie deviendra définitif.

"Stage volontaire (retrait de moins 3 points) [pour le moment c'est ton cas, tant que tu n'as pas été jugé pour ton alcoolémie tu n'as perdu que le point de ton infraction précédente]
Ou participation volontaire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Un conducteur ayant été sanctionné d'un ou plusieurs retraits de points peut choisir de participer à un stage de récupération de point.

Le stage lui permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du plafond des 6 points en période probatoire (12 hors période probatoire)."
https://www.permis-apoints.com [...] toire.html
Message édité par daniel762 le 27/04/2018 à 15:34:13

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 27/04/2018 à 16:23:00  
  2. answer
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visiblement il est passé devant monsieur le juge

citation:
En février 2018 je suis passer au tribunal 3 mois de suspension mais l’infraction fait 6 points

Invité
  1. Posté le 27/04/2018 à 16:38:26  
  2. answer
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Oui je suis déjà passé en jugement...
J’aimerai vraiment savoir comment vite repasser mon permis de conduire les procédures etc.... En sachant que je n’ai toujours pas reçu la lettre 48SI, je ne sais pas si j’en ai besoin pour pouvoir passer les tests etc...
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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 28/04/2018 à 08:59:51  
  2. answer
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AnonymeMaël a écrit :

Oui je suis déjà passé en jugement...
J’aimerai vraiment savoir comment vite repasser mon permis de conduire les procédures etc.... En sachant que je n’ai toujours pas reçu la lettre 48SI, je ne sais pas si j’en ai besoin pour pouvoir passer les tests etc...
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Attendre la 48 SI puis, une fois réceptionnée, se rendre en préfecture muni de la 48 SI, les 6 mois d'invalidation commenceront au jour de votre visite en préfecture. Vous profiterez de ces 6 mois pour repasser votre permis, code ET conduite. Une fois ces 2 épreuves réussies, la préfecture éditera votre nouveau permis et celui-ci ne vous sera remis qu'après l'expiration du délai incompressible des 6 mois. Vous redeviendrez un conducteur probatoire pour 3 ans avec 6 points la première année et le bonus possible de 2 points par an, apposition du A à l'arrière, limites de vitesse des probatoires, taux d'alcoolémie autorisé inférieur à 0,10 mg/l d'air ou 0,20 g.l de sang. Bien entendu, les tests psychotechniques et analyses de sang et/ou d'urine, puis visite médicale préfectorale, pourront être demandés par la préfecture en préalable à la récupération du nouveau permis.

Invité
  1. Posté le 01/05/2018 à 05:50:07  
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Merci beaucoup pour vos renseignements, j’ai une nouvelle galère j’ai vu sur internet que la lettre 48SI est envoyée a la date figurant sur le permis de conduire, hors j’ai déménager depuis... Que dois je faire ?
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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/05/2018 à 06:16:01  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

AnonymeMaël a écrit :

Merci beaucoup pour vos renseignements, j’ai une nouvelle galère j’ai vu sur internet que la lettre 48SI est envoyée a la date figurant sur le permis de conduire, hors j’ai déménager depuis... Que dois je faire ?
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La 48 SI n'est pas envoyée "à la date" mais "à l'adresse" non pas celle que tu as sur ton permis mais celle qui figure sur ta dernière carte grise car le changement d'adresse du titulaire d'une carte grise entraîne le changement d'adresse de son permis de conduire.

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Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 01/05/2018 à 06:34:28  
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AnonymeMaël a écrit :

Merci beaucoup pour vos renseignements, j’ai une nouvelle galère j’ai vu sur internet que la lettre 48SI est envoyée a la date figurant sur le permis de conduire, hors j’ai déménager depuis... Que dois je faire ?
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Tout dépend de comment ça se passe à votre ancienne adresse ...
Si le facteur met NPAI sur l'enveloppe, la notification n'est pas faite et vous pouvez continuer à conduire ... jusqu'à ce que le pli vous soit envoyé à votre nouvelle adresse ..

Donc ne donnez pas votre nouvelle adresse à la Préfecture et votre permis sera sauvé ...


Si vous avez de la famille à l'ancienne adresse, dîtes leur surtout de ne pas prendre le pli ... et de ne rien signer pour vous...

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Message édité par mackinley le 01/05/2018 à 06:38:16
Invité
  1. Posté le 01/05/2018 à 06:41:31  
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Quand les gendarmes m’ont retirés mon permis j’étais en pleine démarche pour faire ma carte grise ( je venais de passer mon CT ) donc pas d’adresse a mon nom sur la carte grise...
Permis sauvé ? Quand je vais vouloir le récupérer a la préfecture après la suspension judiciaire ils vont accepter de me le donner sachant que la lettre leur est revenue pour défaut d’adresse ?
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Invité
  1. Posté le 01/05/2018 à 06:42:53  
  2. answer
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mackinley a écrit :



Tout dépend de comment ça se passe à votre ancienne adresse ...
Si le facteur met NPAI sur l'enveloppe, la notification n'est pas faite et vous pouvez continuer à conduire ... jusqu'à ce que le pli vous soit envoyé à votre nouvelle adresse ..

Donc ne donnez pas votre nouvelle adresse à la Préfecture et votre permis sera sauvé ...


Si vous avez de la famille à l'ancienne adresse, dîtes leur surtout de ne pas prendre le pli ... et de ne rien signer pour vous...
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Non je n’ai absolument plus personne ou j’etais avant, mais un jour ou l’autre mon permis sera bien invalidé ?

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Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 01/05/2018 à 06:47:15  
  2. answer
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AnonymeMaël a écrit :

Permis sauvé ? Quand je vais vouloir le récupérer a la préfecture après la suspension judiciaire ils vont accepter de me le donner sachant que la lettre leur est revenue pour défaut d’adresse ?
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Je ne suis même pas sûr que vos 3 mois de suspension judiciaire ont commencé à courir ...
Vous verrez bien ce qu'ils vous diront à la Préfecture ...
Demandez un relevé intégral de temps en temps pour voir ce qu'il mentionne ... et notamment s'il figure ou pas une 48SI en NPAI ...

Message cité 1 fois
Invité
  1. Posté le 01/05/2018 à 06:48:28  
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mackinley a écrit :


Je ne suis même pas sûr que vos 3 mois de suspension judiciaire ont commencé à courir ...
Vous verrez bien ce qu'ils vous diront à la Préfecture ...
Demandez un relevé intégral de temps en temps pour voir ce qu'il mentionne ... et notamment s'il figure ou pas une 48SI en NPAI ...
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Les 3 mois de suspension judiciaire ne débutent pas a partir du jugement ?

Message cité 2 fois
Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 01/05/2018 à 06:48:53  
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AnonymeMaël a écrit :


Non je n’ai absolument plus personne ou j’etais avant, mais un jour ou l’autre mon permis sera bien invalidé ?
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Non pas forcément .... et si ça traine ... vous pourrez un jour ou l'autre soit faire un stage ... soit si 3 ans ont passé, récupérer vos 12 points ...

Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 01/05/2018 à 06:50:19  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

AnonymeMaël a écrit :

Les 3 mois de suspension judiciaire ne débutent pas a partir du jugement ?
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si le juge ordonne l'exécution provisoire et si le permis est remis au juge .. ou au Bureau de l'exécution ...
Dans votre cas, le permis n'a pas été remis au tribunal ... et il est égaré ...

Message édité par mackinley le 01/05/2018 à 06:50:59
Invité
  1. Posté le 01/05/2018 à 06:54:28  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il peut donc être qu’a la préfecture alors? Je vais les appeler ce matin je verrais ce qu’ils vont me dire, par contre pour un relevé c’est uniquement sur place ? La préfecture est a 1h30.. où est ce possible dans une sous préfecture ?
Me conseillez vous de prendre rdv pour le test et visite médicale pour le récupérer après la suspension ou perte d’argent si l’invalidation va suivre ?
Message cité 2 fois
Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 01/05/2018 à 07:04:21  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

AnonymeMaël a écrit :

Il peut donc être qu’a la préfecture alors? Je vais les appeler ce matin je verrais ce qu’ils vont me dire, par contre pour un relevé c’est uniquement sur place ? La préfecture est a 1h30.. où est ce possible dans une sous préfecture ?
Me conseillez vous de prendre rdv pour le test et visite médicale pour le récupérer après la suspension ou perte d’argent si l’invalidation va suivre ?
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Ce matin, c'est le 1er mai, ils ne vont pas être au travail ...
Vous pouvez aller dans certaines sous préfecture ou dans la préfecture d'un autre département ...
Je ne suis pas sûr qu'il y a des tests et visite médicale après une suspension judiciaire ... à ne pas confondre avec les suspensions administratives ...

Message édité par mackinley le 01/05/2018 à 07:06:11
Invité
  1. Posté le 01/05/2018 à 07:13:44  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oups j’avais oublier sa...
J’ai pris 2 mois après la rétention ( qui ne m’a jamais été notifié puis ce que j’avais déjà déménagé, c’est au tribunal qu’ils me l’ont dit ) puis 3 mois par la juge.
Si je me trompe pas lors ce que l’on récupère son permis après une suspension ils nous le font parvenir chez nous en AR? Donc obligation de donner mon adresse a jour du coup ?...

Quelle galère... En tout cas mon prochain permis je le garde sa c’est certain..

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