Retrait administratif de permis et peine complementaire pour autre infraction

[Invité §Ano680vv]

Bonjour,

je fais l'objet d'une suspension administrative de mon permis de conduire pour une durée de 4 mois suite a une conduite avec 0,76 mg/l. (du 25 février 2018 jusqu'au 25 juin 2018.)

 

j'ai reçu ma convocation au tribunal qui est fixé le 12 juillet 2018, j'ai également fais une prise de sang, j'ai reçu les résultats hier (jeudi 31 Mai) tout est OK et je dois passer ma visite médicale ce mardi 5 juin.

 

jusqu'ici tout va bien, mais aujourd'hui (1er juin) j'ai reçu un ordonnance pénale pour une conduite avec 0,36 mg/l le 02 NOVEMBRE 2017 (alors que je n'étais pas dans mon véhicule)

et me condamnant a une amende contraventionnel de 200€ + 31€ et d'une peine complémentaire d'un mois de suspension de permis.

lors du contrôle on m'a bien dis que se serait contraventionnel et non délictuel vu le taux et que j'aurais 135€ + 6points en moins, mais je n'ai jamais reçu d'amende ni quoi que ce soit.

 

j'aimerais donc savoir ce qu'il va se passer ? est-ce que le mois de suspension sera déduit de mon actuelle suspension de 4 mois ou est-ce que je devrais l'effectuer après mes 4 mois ?

De plus il est écrit qu'au-dela des 30 jours la peine complémentaire sera exécutée, ce qui veux dire que si je règle l'amende dans les 30 jours je n'aurais pas de suspension ?

 

merci de m'éclairer parce que je ne comprends vraiment rien la.

[Alan001]

Bonjour,

 

Lors de votre contrôle à 0.36mg/L, l'agent à du cocher la case A, qui fait que le PV est envoyé au tribunal et ne passe pas par le processus d'amende forfaitaire.

Dans un cas d'alcoolémie compris entre 0.25 et 0.4mg/L, le tribunal peut prononcer une suspension de permis (max 3 ans) et une amende max de 750€.

 

Par contre, pour la suspension c'est une bonne question, est ce que votre mois de suspension peut se purger alors que vous etes sous le coup d'une suspension administrative ? Je ne sais pas. @Tisuisse peut être ?

[le passant]

 

j'aimerais donc savoir ce qu'il va se passer ? est-ce que le mois de suspension sera déduit de mon actuelle suspension de 4 mois ou est-ce que je devrais l'effectuer après mes 4 mois ?

 

 

 

Vous devrez effectuer le mois concernant la peine contraventionnelle en plus.

 

Plus peut-être du temps de suspension en plus si la peine de suspension au pénal pour le délit est supérieure à l'administrative.

[le passant]

 

De plus il est écrit qu'au-dela des 30 jours la peine complémentaire sera exécutée, ce qui veux dire que si je règle l'amende dans les 30 jours je n'aurais pas de suspension ?

 

 

 

 

Non,cela signifie qu'une fois le délai d'opposition prévu pour les OP contraventionnelles sera passé,la peine de suspension sera applicable.

Il n'y a pas de choix,vous devez payer l'amende et effectuer la suspension.

 

Vous allez perdre 2X6 points suite aux décisions de justice,un stage entre les deux retraits sera le bienvenu,si possible.

 

Combien de points avez vous sur votre permis actuellement ?

[Alan001]

@le passant Merci pour la réponse.

 

Mais je suis un peu étonné que la peine judiciaire d'1 mois de suspension ne puisse pas s'executer pendant la peine administrative étant donné que cette dernière n'est en fait pas une peine mais une mesure administrative préventive.

[le passant]

Bonjour,

je fais l'objet d'une suspension administrative de mon permis de conduire pour une durée de 4 mois suite a une conduite avec 0,76 mg/l. (du 25 février 2018 jusqu'au 25 juin 2018.)

 

j'ai reçu ma convocation au tribunal qui est fixé le 12 juillet 2018, j'ai également fais une prise de sang, j'ai reçu les résultats hier (jeudi 31 Mai) tout est OK et je dois passer ma visite médicale ce mardi 5 juin.

 

jusqu'ici tout va bien, mais aujourd'hui (1er juin) j'ai reçu un ordonnance pénale pour une conduite avec 0,36 mg/l le 02 NOVEMBRE 2017 (alors que je n'étais pas dans mon véhicule)

 

 

 

Non,cela signifie qu'une fois le délai d'opposition prévu pour les OP contraventionnelles sera passé,la peine de suspension sera applicable.

Il n'y a pas de choix,vous devez payer l'amende et effectuer la suspension.

 

Vous allez perdre 2X6 points suite aux décisions de justice,un stage entre les deux retraits sera le bienvenu,si possible.

 

Combien de points avez vous sur votre permis actuellement ?

 

@le passant Merci pour la réponse.

Mais je suis un peu étonné que la peine judiciaire d'1 mois de suspension ne puisse pas s'executer pendant la peine administrative étant donné que cette dernière n'est en fait pas une peine mais une mesure administrative préventive.

 

 

C'est tout simplement un problème de dates.

 

La suspension administrative cesse le 25 juin.

L'OP a été reçue le 1er juin.

 

 

Les textes prévoyant un délai de 30 jours pour faire opposition à l'OP à compter de la date d'envoi,la peine ne sera applicable,je pense, qu'à partir du 26,27 juin,dates à laquelle la suspension administrative sera logiquement terminée.

[Alan001]

 

Les textes prévoyant un délai de 30 jours pour faire opposition à l'OP à compter de la date d'envoi,la peine ne sera applicable,je pense, qu'à partir du 26,27 juin,dates à laquelle la suspension administrative sera logiquement terminée.

 

 

Oui dans ce cas effectivement la question se pose pas.

[Invité §Ano680vv]

 

Non,cela signifie qu'une fois le délai d'opposition prévu pour les OP contraventionnelles sera passé,la peine de suspension sera applicable.

Il n'y a pas de choix,vous devez payer l'amende et effectuer la suspension.

 

Vous allez perdre 2X6 points suite aux décisions de justice,un stage entre les deux retraits sera le bienvenu,si possible.

 

Combien de points avez vous sur votre permis actuellement ?

merci de votre réponse, actuellement il me reste 9 points

 

j'avais penser a faire un stage de récupération de point entre les deux retraits mais je ne sais pas si sa passera étant donner que les deux retrait sont assez rapprocher.

[mackinley]

j'avais penser a faire un stage de récupération de point entre les deux retraits mais je ne sais pas si sa passera étant donner que les deux retrait sont assez rapprocher.

 

 

Bah oui ... effectivement, les dates sont très proches ...

soit vous comptez sur la chance ....

soit vous jouez sur le compteur de l'une ou l'autre des 2 infractions ... pour en retarder une ...afin qu'elles ne soient plus rapprochées ...

[Invité §Ano680vv]

 

Bah oui ... effectivement, les dates sont très proches ...

soit vous comptez sur la chance ....

soit vous jouez sur le compteur de l'une ou l'autre des 2 infractions ... pour en retarder une ...afin qu'elles ne soient plus rapprochées ...

je peux faire jouer le compteur pour le retrait de mon jugement le 12 juillet ?

parce que je ne suis pas certain que repousser le retrait de l'OP serve a quelque chose ?

 

et je ne sais pas si sa change quelque chose mais j'ai reçu l'OP le 1er juin et il est écrit que les décisions ont été prise le 2 Mai

[mackinley]

je peux faire jouer le compteur pour le retrait de mon jugement le 12 juillet ?

parce que je ne suis pas certain que repousser le retrait de l'OP serve a quelque chose ?

 

et je ne sais pas si sa change quelque chose mais j'ai reçu l'OP le 1er juin et il est écrit que les décisions ont été prise le 2 Mai

 

 

De toute façon, quoique vous fassiez, vous n'êtes jamais sûr à 100 % que ça résoudra le problème ...

Vous pouvez juste espérer que ça marche ... et pousser le bouchon un peu plus loin si ça ne marche toujours pas ...

 

Le plus simple serait quand même de faire opposition à l'ordonnance pénale ... en espérant que vos points du délit auront été retiré avant l'audience du tribunal de police ... statuant sur l'opposition, auquel cas, vous vous désisterez de l'opposition ...

[Invité §Ano680vv]

 

De toute façon, quoique vous fassiez, vous n'êtes jamais sûr à 100 % que ça résoudra le problème ...

Vous pouvez juste espérer que ça marche ... et pousser le bouchon un peu plus loin si ça ne marche toujours pas ...

 

Le plus simple serait quand même de faire opposition à l'ordonnance pénale ... en espérant que vos points du délit auront été retiré avant l'audience du tribunal de police ... statuant sur l'opposition, auquel cas, vous vous désisterez de l'opposition ...

 

Si je fais opposition, ils ne risque pas de me "charger" plus quand je passerais au tribunal sachant que le 12 juillet je suis jugé pour les 0,76 mg/l ?