Tribunal: Accident avec alcool

[Invité §Pyt877Pa]

Je reviens vers vous après quelques semaines afin de vous donner des nouvelles de ma situation.

Après avoir pris quelque temps pour réfléchir et reprendre le contrôle de ma vie, j'ai finalement décidé d'écrire au préfet dans l'espoir d'un recours gracieux. Quelques semaines se sont écoulé, ci bien que je n'en attendais plus aucune réponse (je n'en méritais pas moins).

Finalement la réponse est arrivé il y a une semaine. Le préfet, sensible à ma situation a décidé de réduire ma suspension administrative de manière conséquente.

Je vais donc pouvoir récupéré le précieux sésame en attendant la convocation au tribunal que j'espère ne voir arrivé que dans très longtemps afin de ne pas le perdre définitivement pour faute de point.

 

Pour le récupérer, je n'ai plus à me soumettre à des tests psychotechniques car ma suspension est maintenant d'une durée inférieure à 6 mois. Seulement, il y a un Ik.

 

Ma convocation à la commission médicale me dit que je devrais fournir divers éléments en fonction ce qui m'amène devant eux.

En exemple : un test d'urine en cas de stupéfiant, un test psychotechnique en cas de suspension de 6 mois ou plus etc.

Parmi ces éléments, j'ai ceci:

" suite à une alcoolémie avec récidive (infraction liée à l'alcool commis dans les 5 dernières années : Bilan biologique (CDT-VGMGAMMA GT) de moins de 15 jours"

 

N'étant pas en récidive, la logique voudrait que je n'aie pas à réaliser ces tests. Toutefois, mon but n'était pas de me soustraire à quoi que ce soit, j'ai pris contact avec la préfecture qui n'a pas su me répondre...

J'ai aussi pris contact avec un laboratoire afin d'avoir de plus ample information sur le dérouler de tout ça.

Mon interlocutrice m'a répondu qu'elle trouverait aussi bizarre que je doive réaliser ces tests car elle n'a toujours vu dans son laboratoire que des personnes en récidive...

Qu'en pensez-vous ?

[Invité §Tis758PG]

La décision du préfet ne présage nullement de la décision finale les juges, ces derniers ne sont pas du tout tributaire du premier, il restent totalement libres de leurs décisions.

 

Une fois la suspension administrative achevée, pour récupérer votre permis en attendant le jugement, vous devrez, et vous n'aurez pas d'autres alternatives, effectuer toutes les démarches qui vous seront imposées par la préfecture, à savoir :

- tests psychotechniques (suspension administrative de + d'1 mois suite à alcoolémie délictuelle),

- peut-être prise de sang pour vérifier les gamma GT,

- visite médicale devant la commission médicale de la préfecture,

le tout, à vos seuls frais.

 

Bonne chance.

[Invité §Pyt877Pa]

Bonjour Tisuisse.

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Il est claire que la décision du préfet ne changera rien a mon passage certains et finale devant les juges qui pourrons me mettre une nouvelle suspension, une amende, et bien pire. Je vais aussi forcément perdre 6 point, mais je m'égare et je préfère prendre un problème à la fois.

 

La suspension s'achevant à la fin du mois, j'ai pris rendez vous avec la commission médical de ma préfecture.

Ceci m'ont communiquer une liste générique ( il donne la même liste a tout le monde) d’élément à fournir lors de cette visite médicale en fonctions de la raison qui m'amène devant eux.

 

Je me permet de vous faire un copier coller de cette liste afin que vous puissez en avoir les termes exact:

 

 

• "le formulaire bleu « permis de conduire – avis médical » ( Cerfa n°14880*02)
  
• le résultat des examens effectués en laboratoire à vos frais, datant de moins de 15 jours
  
• - le bilan biologique sanguin CDT + VGM + Gamma GT, pour les usagers ayant une infraction liée à l'alcool et avec récidive datant de moins de 15 jours.
  
• - le résultat d'une analyse d'urine, recherche de THC, en cas d'infraction pour usage de stupéfiants
  
• le résultat des tests psychotechniques réalisés auprès d'un organisme agréé dans le cas d'une suspension d'une durée égale ou supérieur à 6 mois, une annulation ou une invalidation

Dans le cadre d’une visite pour renouveler un permis à durée limitée (2ème visite par exemple), les tests ne sont pas exigés mais pourront être demandés par les médecins à titre d’examen complémentaire.

• l'arrêté de suspension et la lettre accompagnant la notification.
  
• une pièce d'identité
  
• la confirmation de votre rendez-vous reçue par message électronique
  
• 50 € pour les frais d'examen à acquitter immédiatement par chèque (prévoir 2 chèques de 25 €) ou en espèces (prévoir l'appoint)"

 

J'ai déjà télécharger le "formulaire bleu" afin de le compléter, mais je but concernant le "résultat des examens effectués en laboratoire à vos frais.

En effet, si je comprend bien le document, les examens citer dans cette phrase sont les 2 examens visible en dessous de celle ci:

"- le bilan biologique sanguin CDT + VGM + Gamma GT, pour les usagers ayant une infraction liée à l'alcool et avec récidive datant de moins de 15 jours.

- le résultat d'une analyse d'urine, recherche de THC, en cas d'infraction pour usage de stupéfiants"

Ma question est la suivante. N'étant pas ici pour usage de stupéfiants je n'ai pas à effectué d'analyse d'urine.

Toute fois, y étant pour alcool mais sans récidive, doit je réalisé un bilan biologique sanguin ou non ? La préfecture n'a pas su me répondre..

Concernant les tests psychotechniques, il est écrit " le résultat des tests psychotechniques réalisés auprès d'un organisme agréé dans le cas d'une suspension d'une durée égale ou supérieur à 6 mois, une annulation ou une invalidation". Ma suspension initialement de 6 mois ayant été réduite, je n'ai pas à effectuer de test psychotechnique.

J'ai d’ailleurs pris contact avec la préfecture afin de m'en assurer..

[Maradini]

Les photos et les empreintes sont réalisées car l'infraction relevée impliquent que les formalités anthropométriques soient réalisées.

 

Les enquêteurs font remonter des données qui font que vous apparaîtrez dans des fichiers consultables par les FDO.

 

Vous n'aurez un casier judiciaire que si vous êtes condamnés définitivement.

 

A mon sens, mais ce n'est que mon avis, les avocats ne servent à rien sur ce type de procédure sauf à prendre un champion du pénal qui trouvera une faille dans la procédure.

 

 

Romain, j'ai personnellement fait l'objet d'une suspension de permis pour alcoolémie délictuelle et j'ai été relaxé au tribunal (pas de condamnation donc pas de casier, pas de perte de points, pas d'amende...) grâce à un vice de procédure soulevé par mon avocat spécialisé en droit routier. Le tout étant de creuser un peu sur le net pour trouver un cabinet aux tarifs raisonnables, effectivement certains "cadors" arnaquent les gens avec des tarifs à 3-4000 euros, pour ma part j'en ai une pour bien moins cher. Cependant, j'ai tout de même dû effectuer ma suspension administrative dans l'attente du jugement (plus de 6 mois après le contrôle et donc après avoir effectué cette suspension), et c'est un coup de poker car il n'y a pas systématiquement de vice de procédure et que celui-ci reste soumis à l'appréciation du juge. Dans le cas de notre ami, jeune "con" qui a fait une bêtise et qui n'a aucun antécédent judiciaire, le tribunal sera plus clément que face à un récidiviste ou une personne au casier plus fourni.

[Invité §Pyt877Pa]

Bonjour à tous et à toutes !

 

Je reviens après quelques semaines d'absence.

Je viens juste de revenir de mon ordonnance pénal.

Rappel des faits:

 

- Permis probatoire bloquer à 6 point jusqu'aux 29 décembre 2019 après un flash radar lors de ma première année de permis. Casier vierge. 6/6 point (1 point récupéré automatiquement au bout de 6 mois sans infraction)

- 30/05/2018: Accident de voiture avec un taux d'alcool de 1,11/l d'air expiré. Suspension du permis de conduire pour 6 mois.

- 14/06/2018: Envoie d'une lettre pour recours gracieux au préfet.

- 12/07/2018: Réponse positive du préfet qui abaisse ma suspension à 2 mois.

- 30/08/2018: Récupération du permis de conduire après prise de sang et passage en commission médical

- 17/09/2018 (aujourd'hui): Ordonnance pénal délictuelle.

 

Après un petit attente j'ai finalement été accueilli par un monsieur qui m'a lut les différents documents concernant l'ordonnance pénal.

Fait intéressant, ces documents n'ont nullement mention de mon recourt gracieux auprès du préfet qui a abaissé ma suspension de 6 à 2 mois.

Seule la suspension de 6 mois apparaît.

L'ordonnance pénal me condamne a:

- Un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire.

- Une amende de 200 euro

- 8 mois de suspension du permis de conduire avec exécution provisoire (ramené à 6 mois ayant déjà effectué 2 mois de suspension).

Et bien sure, mais cela reste une mesure administrative, la perte de 6 point sur mon permis de conduire.

 

 

Mon contrat de travail actuel tirant jusqu'en janvier prochain, je vais devoir faire traîner les choses.

Pour cela je vais attendre le 44e jour du délai d'opposition avant de former opposition.

Cela me garantit déjà de conserver mon permis de conduire pendant tout le mois d'octobre.

Ensuite, je n'aurais plus qu'a espéré que la lenteur de la justice me soit favorable jusqu'à au moins la fin de mon contrat (janvier).

 

Toutefois, doutant de pouvoir faire traîner les choses jusqu'au 29 décembre 2019, date à partir de laquelle mon permis ne sera plus en probatoire (passage d'un plafond de 6 à 12 points), je pense que je vais être votre crach teste.

Je m'explique. Après avoir parcouru ce forum comme bien d'autres, j'ai pu découvrir qu'il était possible de faire un stage de récupération des points entre le moment ou le nombre de points est à 0 sur télépoint, et le délai que la 48 SI met pour arrivée. Toutefois, cette pratique n'a été tenté qu'avec des permis de conduire avec un plafond de 8 ou de 12 points, et beaucoup se demande ce qui se passerai avec un permis bloqué à 6 point.

 

Me concernant, je suis justement dans cette situation. Mon permis étant bloqué à 6 points tout en sachant que je vais perdre les 6 ...

Que va-t-il se passer si je réalise un stage de récupération des points dès lors que je serais à 0 et avant de prendre réception de cette fameuse 48 SI ?

Ce sera la grande question à laquelle je vais pouvoir répondre d'ici quelques mois....

 

 

Petite question: quand est-ce que les points me seront retirés ?

Dès lors que le délai d'appel est dépassé ou seulement une fois que j'aurais effectué mes peines (paiement de l'amende, stage de sensibilisation à la sécurité routière et suspension de permis) ?

 

Très bonne journée !

[Invité §Ano885Ez]

Bonjour à tous et à toutes !

 

Je reviens après quelques semaines d'absence.

Je viens juste de revenir de mon ordonnance pénal.

Rappel des faits:

 

- Permis probatoire bloquer à 6 point jusqu'aux 29 décembre 2019 après un flash radar lors de ma première année de permis. Casier vierge. 6/6 point (1 point récupéré automatiquement au bout de 6 mois sans infraction)

- 30/05/2018: Accident de voiture avec un taux d'alcool de 1,11/l d'air expiré. Suspension du permis de conduire pour 6 mois.

- 14/06/2018: Envoie d'une lettre pour recours gracieux au préfet.

- 12/07/2018: Réponse positive du préfet qui abaisse ma suspension à 2 mois.

- 30/08/2018: Récupération du permis de conduire après prise de sang et passage en commission médical

- 17/09/2018 (aujourd'hui): Ordonnance pénal délictuelle.

 

Après un petit attente j'ai finalement été accueilli par un monsieur qui m'a lut les différents documents concernant l'ordonnance pénal.

Fait intéressant, ces documents n'ont nullement mention de mon recourt gracieux auprès du préfet qui a abaissé ma suspension de 6 à 2 mois.

Seule la suspension de 6 mois apparaît.

L'ordonnance pénal me condamne a:

- Un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire.

- Une amende de 200 euro

- 8 mois de suspension du permis de conduire avec exécution provisoire (ramené à 6 mois ayant déjà effectué 2 mois de suspension).

Et bien sure, mais cela reste une mesure administrative, la perte de 6 point sur mon permis de conduire.

 

 

Mon contrat de travail actuel tirant jusqu'en janvier prochain, je vais devoir faire traîner les choses.

Pour cela je vais attendre le 44e jour du délai d'opposition avant de former opposition.

Cela me garantit déjà de conserver mon permis de conduire pendant tout le mois d'octobre.

Ensuite, je n'aurais plus qu'a espéré que la lenteur de la justice me soit favorable jusqu'à au moins la fin de mon contrat (janvier).

 

Toutefois, doutant de pouvoir faire traîner les choses jusqu'au 29 décembre 2019, date à partir de laquelle mon permis ne sera plus en probatoire (passage d'un plafond de 6 à 12 points), je pense que je vais être votre crach teste.

Je m'explique. Après avoir parcouru ce forum comme bien d'autres, j'ai pu découvrir qu'il était possible de faire un stage de récupération des points entre le moment ou le nombre de points est à 0 sur télépoint, et le délai que la 48 SI met pour arrivée. Toutefois, cette pratique n'a été tenté qu'avec des permis de conduire avec un plafond de 8 ou de 12 points, et beaucoup se demande ce qui se passerai avec un permis bloqué à 6 point.

 

Me concernant, je suis justement dans cette situation. Mon permis étant bloqué à 6 points tout en sachant que je vais perdre les 6 ...

Que va-t-il se passer si je réalise un stage de récupération des points dès lors que je serais à 0 et avant de prendre réception de cette fameuse 48 SI ?

Ce sera la grande question à laquelle je vais pouvoir répondre d'ici quelques mois....

 

 

Petite question: quand est-ce que les points me seront retirés ?

Dès lors que le délai d'appel est dépassé ou seulement une fois que j'aurais effectué mes peines (paiement de l'amende, stage de sensibilisation à la sécurité routière et suspension de permis) ?

 

Très bonne journée !

 

 

Bonsoir Pytha,

 

Merci pour le retour.

Si vous le pouvez, une fois l'opposition faite, déménagez (sans oublier le changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation, dans les délais), soit dans un nouveau logement ou chez des amis pouvant attester de votre résidence normale chez eux. Cela augmentera les chances que la lettre 48SI soit retournée en NPAI, qui ne vaut pas notification.

 

Les points sont retirés une fois la condamnation devenue définitive, c'est-à-dire une fois les délais d'opposition/d'appel expirés, si je ne fais pas d'erreur.

 

Dans votre cas, il est possible de devoir, pour faire trainer, aller jusqu'en cassation. C'est bien sûr vous seul qui décidez du parcours que vous souhaitez mener pour tenter de sauver vitre permis.

 

Bonne soirée.

[mackinley]

Petite question: quand est-ce que les points me seront retirés ?

Dès lors que le délai d'appel est dépassé ou seulement une fois que j'aurais effectué mes peines (paiement de l'amende, stage de sensibilisation à la sécurité routière et suspension de permis) ?

 

 

-à l'expiration du délai d'appel si vous ne faîtes pas appel,

- à l'expiration du délai de pourvoi si vous ne faîtes pas de pourvoi,

- à la date de l'arrêt de la Cour de cassation qui rejette votre pourvoi ..

 

Comme d'autres, je pense que vous devriez réfléchir au déménagement ...

[Invité §Pyt877Pa]

Bonjour à tous et à toutes !

 

Merci pour vos réponses précédentes, elles me permettent de me préparer à la suite. J'aurais d’ailleurs une nouvelle question à vous soumettre. En tant qu'accusé, ai-je le droit de consulter mon dossier de moi-même(procès-verbal etc..) comme pourrais le faire un avocat ? Si oui, y a-t-il des délais précis à respecter ou des périodes précises ( tant de temps avant l'audience par exemple...) ?

Je vous remercie d'avance !

[mackinley]

Bonjour à tous et à toutes !

 

Merci pour vos réponses précédentes, elles me permettent de me préparer à la suite. J'aurais d’ailleurs une nouvelle question à vous soumettre. En tant qu'accusé, ai-je le droit de consulter mon dossier de moi-même(procès-verbal etc..) comme pourrais le faire un avocat ? Si oui, y a-t-il des délais précis à respecter ou des périodes précises ( tant de temps avant l'audience par exemple...) ?

Je vous remercie d'avance !

 

 

vous avez le droit à une copie gratuite de votre dossier, comme un avocat ...

Vous devez la demander dès que vous aurez reçu votre convocation ...

[Invité §Pyt877Pa]

 

vous avez le droit à une copie gratuite de votre dossier, comme un avocat ...

Vous devez la demander dès que vous aurez reçu votre convocation ...

 

 

Merci pour cette réponse.

Je ne peu pas obtenir cette copie avant de recevoir la convocation ?

Tout étant une histoire de temps..

 

Aussi, je vais faire opposition à l'ordonnance pénal par lettre recommandée.

Le problème, c'est que je dois mettre dans ce recommandé le numéro de celle-ci...

Et... Il est introuvable ...

J'ai 3 documents en tout.

 

La "communication d'une décision judiciaire" (REF7), L'ordonnance pénale, et le "releve de condamnation pénale".

Naturellement, je pensais trouver cette information sur l'ordonnance, mais je n'y trouve que le numéro du parquet et le numéro minute...

Ou doit se trouver ce numéro ?

Merci d'avance et bonne journée

[Invité §dyd755fK]

"Bonjour,

Ayant eu le permis le 13/12/2017, j'ai eu un grave accident de voiture le 25/01/2018 j'ai perdu le controle de ma voiture, un face à face à 70km/h, j'avais bu 2 verre (normal) au midi, j'ai pas manger j'ai pris la voiture à 17h pensant que j'avais plus rien, au soir aprés m'avoir injecté de la morphine ils m'ont fait une prise de sang à 21h et j'avais apparemment encore 0.58g dans le sang.

J'ai eu le fémir gauche de cassé dont je suis tout juste remise, et la dame d'en face à eu une incapacité de travail de 3 mois.

Plus d'un an aprés, je viens de recevoir une convocation a comparaître pour le 5 mars. je voudrais donc avoir des renseignement sur ce qui pourrais m'arriver vu les circonstances dont c'est passer l'accident.

Merci"

[Alan001]

"Bonjour,

Ayant eu le permis le 13/12/2017, j'ai eu un grave accident de voiture le 25/01/2018 j'ai perdu le controle de ma voiture, un face à face à 70km/h, j'avais bu 2 verre (normal) au midi, j'ai pas manger j'ai pris la voiture à 17h pensant que j'avais plus rien, au soir aprés m'avoir injecté de la morphine ils m'ont fait une prise de sang à 21h et j'avais apparemment encore 0.58g dans le sang.

J'ai eu le fémir gauche de cassé dont je suis tout juste remise, et la dame d'en face à eu une incapacité de travail de 3 mois.

Plus d'un an aprés, je viens de recevoir une convocation a comparaître pour le 5 mars. je voudrais donc avoir des renseignement sur ce qui pourrais m'arriver vu les circonstances dont c'est passer l'accident.

Merci"

 

 

Suspension voir annulation, interdiction temporaire de conduite de tout véhicule terrester à moteur, amende, prison avec sursis.

[Alan001]

Et si vous avez été mesuré a 0.58g à 21h, surtout ne dites pas que vous n'avez bu que 2 verres à midi.

[Invité §ton817Zq]

Et si vous avez été mesuré a 0.58g à 21h, surtout ne dites pas que vous n'avez bu que 2 verres à midi.

 

 

[Syl2090]

Ca dépend la taille des verres...

[Invité §ton817Zq]

 

 

Spoiler :

 

https://goo.gl/images/iw74f2