Tribunal: Accident avec alcool

[Invité §Pyt877Pa]

Bonjour à tous et à toutes.

 

Je viens ici vous partager mon histoire car je souhaiterais avoir votre avis sur ce que je risque réellement...

Je suis jeune permis, je l'ai depuis plus d'un an maintenant, avec 6 points, et je n'ai jamais eu aucun problème avec la justice.

Après une rupture très douloureuse avec mon ex petite amie, un collègue m'a fait sortir pour me "changer les idées".

Je ne pouvais rien avaler depuis quelques jours.

Accepter fut la pire erreur de toute ma vie, j'ai noyer mon chagrin dans l'alcool.

Le matin arrivant, la fatigue aussi, j'ai fait la connerie de prendre le volant pour rentré.

Je me suis lamentablement crashé dans un rond point...

La voiture a fait des tonneaux avant de terminer sa course sur le toit.Je n'ai pas été blesser et je n'ai blessé personne, mais la voiture est HS.

 

 

La gendarmerie m'a fait souffler dans le ballon: 1,11 MG/l air. J'étais foutu...

Rétention du permis de conduire pendant 6 mois + visite médicale.

Je dois encore être entendu à la gendarmerie avant de passer au tribunal.

Je suis au bout du rouleau... Bien sure je mérite mon sort et j'assumerais mes actes...

Seulement je travaille dans la fonction publique [...]

J'ai peur de perdre mon permis, peur que cela vienne entacher mon casier judiciaire qui est jusqu'ici vierge, et que cela soit un frein dans ma vie professionnelle.

En un mot... J'ai peur...

J'espère que mon histoire permettra de faire réfléchir un maximum de personnes...

L'alcool n'est jamais une solution, même lorsque l'ont est au plus bas...

Et une fois que la bêtise et faites, il est trop tard, on ne peut plus retourner en arrière...

Ne faite par mon erreur.

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

le permis n'est peut-être pas perdu, vu qu'il a plus d'un an donc il a 8 points

 

le retrait de 6 points ne le rendra donc pas nul, mais suspendu

 

par contre il sera bloqué à 8 points jusqu'à la fin du probatoire

 

pour le reste, il faut juste être patient

[Invité §Rom557tN]

Bonjour à tous et à toutes.

 

Je viens ici vous partager mon histoire car je souhaiterais avoir votre avis sur ce que je risque réellement...

Je suis jeune permis, je l'ai depuis plus d'un an maintenant, avec 6 points, et je n'ai jamais eu aucun problème avec la justice.

Après une rupture très douloureuse avec mon ex petite amie, un collègue m'a fait sortir pour me "changer les idées".

Je ne pouvais rien avaler depuis quelques jours.

Accepter fut la pire erreur de toute ma vie, j'ai noyer mon chagrin dans l'alcool.

Le matin arrivant, la fatigue aussi, j'ai fait la connerie de prendre le volant pour rentré.

Je me suis lamentablement crashé dans un rond point...

La voiture a fait des tonneaux avant de terminer sa course sur le toit.Je n'ai pas été blesser et je n'ai blessé personne, mais la voiture est HS.

 

 

La gendarmerie m'a fait souffler dans le ballon: 1,11 MG/l. J'étais foutu...

Rétention du permis de conduire pendant 6 mois + visite médicale.

Je dois encore être entendu à la gendarmerie avant de passer au tribunal.

Je suis au bout du rouleau... Bien sure je mérite mon sort et j'assumerais mes actes...

Seulement je travaille dans la fonction publique [...]

J'ai peur de perdre mon permis, peur que cela vienne entacher mon casier judiciaire qui est jusqu'ici vierge, et que cela soit un frein dans ma vie professionnelle.

En un mot... J'ai peur...

J'espère que mon histoire permettra de faire réfléchir un maximum de personnes...

L'alcool n'est jamais une solution, même lorsque l'ont est au plus bas...

Et une fois que la bêtise et faites, il est trop tard, on ne peut plus retourner en arrière...

Ne faite par mon erreur.

 

 

A la gendarmerie, audition, photos, empreintes.

 

Selon les barèmes délivrés par le parquet du secteur, probablement une convocation au tribunal pour une proposition de composition pénale ou d'ordonnance pénale (ce sont des procédures simplifiées qui évitent de passer au tribunal correctionnel).

 

La peine de suspension de permis de conduire sera probablement la même (elle ne se cumule pas avec la suspension de 6 mois déjà décidée par le Préfet).

[Invité §Pyt877Pa]

 

A la gendarmerie, audition, photos, empreintes.

 

Selon les barèmes délivrés par le parquet du secteur, probablement une convocation au tribunal pour une proposition de composition pénale ou d'ordonnance pénale (ce sont des procédures simplifiées qui évitent de passer au tribunal correctionnel).

 

La peine de suspension de permis de conduire sera probablement la même (elle ne se cumule pas avec la suspension de 6 mois déjà décidée par le Préfet).

 

 

 

Je suppose que si la gendarmerie me prend en photo et me prend mes empreintes, c'est que j'aurais un casier judiciaire ?

est-ce que vous me conseilleriez de prendre un avocat ?

[Alan001]

Oui il y aura mention au casier car le taux est délictuel.

 

Après, reste à savoir si ce genre de mention peut géner ta carrière.

Bien que l'acte que tu as commis soit grave, tu as la chance de n'avoir blessé ni tué personne et c'est une première fois donc tu n'auras pas de prison avec sursis. Du coup, la mention d'une condamnation à une amende + suspension de permis lors d'un déplacement dans un contexte personnel, bon, y'a pire ....

 

Tu es contractuel dans la FP et tu souhaites devenir titulaire un jour ?

[Invité §Rom557tN]

 

 

Je suppose que si la gendarmerie me prend en photo et me prend mes empreintes, c'est que j'aurais un casier judiciaire ?

est-ce que vous me conseilleriez de prendre un avocat ?

 

Les photos et les empreintes sont réalisées car l'infraction relevée impliquent que les formalités anthropométriques soient réalisées.

 

Les enquêteurs font remonter des données qui font que vous apparaîtrez dans des fichiers consultables par les FDO.

 

Vous n'aurez un casier judiciaire que si vous êtes condamnés définitivement.

 

A mon sens, mais ce n'est que mon avis, les avocats ne servent à rien sur ce type de procédure sauf à prendre un champion du pénal qui trouvera une faille dans la procédure.

[Invité §Pyt877Pa]

Oui il y aura mention au casier car le taux est délictuel.

 

Après, reste à savoir si ce genre de mention peut géner ta carrière.

Bien que l'acte que tu as commis soit grave, tu as la chance de n'avoir blessé ni tué personne et c'est une première fois donc tu n'auras pas de prison avec sursis. Du coup, la mention d'une condamnation à une amende + suspension de permis lors d'un déplacement dans un contexte personnel, bon, y'a pire ....

 

Tu es contractuel dans la FP et tu souhaites devenir titulaire un jour ?

 

 

Je suis actuellement contractuel. Je vise la titularisation .. Mais j'ai bien peur que ce soit foutu

[Invité §Pyt877Pa]

Les photos et les empreintes sont réalisées car l'infraction relevée impliquent que les formalités anthropométriques soient réalisées.

 

Les enquêteurs font remonter des données qui font que vous apparaîtrez dans des fichiers consultables par les FDO.

 

Vous n'aurez un casier judiciaire que si vous êtes condamnés définitivement.

 

A mon sens, mais ce n'est que mon avis, les avocats ne servent à rien sur ce type de procédure sauf à prendre un champion du pénal qui trouvera une faille dans la procédure.

 

 

Ou puis je trouver un champion du pénal ?

Il y a tellement d'avocat qui se disent en être que je suis perdu ..

[Invité §Rom557tN]

 

Ou puis je trouver un champion du pénal ?

Il y a tellement d'avocat qui se disent en être que je suis perdu ..

Par contre ça implique que vous refusiez les convocations proposées (composition pénale ou ordonnance pénale) et que vous demandiez à passer au tribunal correctionnel.

 

Sans avoir la certitude que l'avocat trouve une faille qui annule toute la procédure.

 

 

En cherchant sur internet, il y a plusieurs cabinets connus.

[Invité §Pyt877Pa]

Par contre ça implique que vous refusiez les convocations proposées (composition pénale ou ordonnance pénale) et que vous demandiez à passer au tribunal correctionnel.

 

Sans avoir la certitude que l'avocat trouve une faille qui annule toute la procédure.

 

 

En cherchant sur internet, il y a plusieurs cabinets connus.

Je ne m'y connais absolument pas en justice .. :x

Quelle est la différence entre composition pénale, ordonnance pénale ou correctionnel ? :s

[Invité §Rom557tN]

Je ne m'y connais absolument pas en justice .. :x

Quelle est la différence entre composition pénale, ordonnance pénale ou correctionnel ? :s

 

Le tribunal correctionnel est la plus haute juridiction pour juger des délits, donc dans la salle du tribunal avec le juge, le procureur, le public...

 

La CP et l'OP sont des mesures alternatives qui permettent de désengorger les tribunaux, c'est plus rapide pour le prévenu et généralement les peines sont moindres qu'au tribunal correctionnel.

[Alan001]

Par contre ça implique que vous refusiez les convocations proposées (composition pénale ou ordonnance pénale) et que vous demandiez à passer au tribunal correctionnel.

 

Sans avoir la certitude que l'avocat trouve une faille qui annule toute la procédure.

 

 

En cherchant sur internet, il y a plusieurs cabinets connus.

 

 

Ouais enfin on a déja vu des cas ou l'avocat arrive a négocier la non inscription au casier, sans pour autant faire parvenir à faire annuler toute la procédure.

 

Mais je reviens à ce que je disais : je serais fort étonné qu'une bévue de ce genre puisse faire annuler une titularisation dans la FP, les dossiers de titularisation sont traités au cas par cas. Je serais étonné, si il n'y a pas de liens avec le poste ni de prison avec sursis, que ça puisse annuler la titularisation.

 

C'est quel domaine de FP ?

[Invité §Rom557tN]

 

Ouais enfin on a déja vu des cas ou l'avocat arrive a négocier la non inscription au casier, sans pour autant faire parvenir à faire annuler toute la procédure.

 

Mais je reviens à ce que je disais : je serais fort étonné qu'une bévue de ce genre puisse faire annuler une titularisation dans la FP, les dossiers de titularisation sont traités au cas par cas. Je serais étonné, si il n'y a pas de liens avec le poste ni de prison avec sursis, que ça puisse annuler la titularisation.

 

C'est quel domaine de FP ?

 

 

Effectivement, mais il n'est même pas nécessaire d'avoir un avocat. Suffit de le demander au début de l'audience. Et s'il y a un refus, la demande peut-être réitérée par la suite.

[Invité §Pyt877Pa]

Bonsoir;

je me posais de nouvelles questions.

L'accident est arrivé voilà 6 jours, et je n'ai toujours pas été contacter par la gendarmerie afin d'être entendu.

Savez-vous si les gendarmes ont un délai maximum pour me convoquer ?

La convocation des gendarmes est-il systématique dans le cas d'un délie ? Y a-t-il la moindre chance qu'il n'y est pas plus de suite qu'actuellement ?

Je vous remercie d'avance.

[Invité §Rom557tN]

Bonsoir;

je me posais de nouvelles questions.

L'accident est arrivé voilà 6 jours, et je n'ai toujours pas été contacter par la gendarmerie afin d'être entendu.

Savez-vous si les gendarmes ont un délai maximum pour me convoquer ?

La convocation des gendarmes est-il systématique dans le cas d'un délie ? Y a-t-il la moindre chance qu'il n'y est pas plus de suite qu'actuellement ?

Je vous remercie d'avance.

 

 

C'est normal, ça n'est "qu'une alcoolémie". Et non, aucune chance ou vraiment pas beaucoup.

 

Il faudrait que la procédure passe au broyeur par erreur...

[Invité §Pyt877Pa]

Bonjour à tous,

 

 

Je reviens vers vous afin de vous faire part de l'avancer de ma situation.

J'ai pris contact avec la gendarmerie ce matin, j'ai rendez-vous samedi pour mon audition.

Seulement j'ai un petit souci... Étant jeune permis, en permis probatoire donc, je disposais lors de ma 1re année de 6 points.

Malheureusement, je me suis fait flasher à 2 reprises pour des excès de vitesse de moins de 10 km/h au cour de cette première année (bêtise du débutant).

J'ai perdu 2 points lors de cette période. Il me restait donc 4 points.

Suite à la date d’anniversaire d'obtention de mon permis (le 29 décembre), j'ai récupéré 1 point. Mon permis va avoir 2 ans.

Aujourd'hui j'en dispose de 5. Voilà mon problème... Ayant perdu des points bêtement, mon permis plafonne toujours à 6 point maximum.

Un stage de récupération des points me permettrait donc de passé de 5 à 6.

Seulement, suite au jugement, je perdrais 6 points... Mon permis serait donc invalidé...

 

 

Admettons que je sois jugé en janvier prochain, si j'effectue un stage de récupération des points cette année afin d'obtenir mes 6 points.

N'ayant commis aucune infraction autre que mon délie pour alcool au volant la semaine dernière, qui ne me sera décompté qu'après le jugement, et ne pouvant plus conduire jusqu'à la date anniversaire de mon permis, je devrais, en théorie, en décembre, passé de 6 à 8 points.

Cela me permettrait ensuite d'être jugé pour ma bêtise et de perdre 6 points en plus du reste.

Il me resterait alors que 2 points. Je devrais alors refaire un stage de récupération de point obligatoire, en janvier, après le jugement.

S'agissant d'une nouvelle année, je pourrais alors obtenir 4 points qui viendraient s'ajouter aux 2 autres.

Cette solution peut-elle fonctionner ? Ou le plafond de mon permis de conduire est bel et bien bloqué à 6 points jusqu'aux 3 ans ?...

Sinon, y a-t-il la moindre solution pour que je puisse conserver mon permis ?

[AmMoNiaK]

Ou le plafond de mon permis de conduire est bel et bien bloqué à 6 points jusqu'aux 3 ans ?...

C'est bel et bien cela, comme vous avez commis des infractions pendant votre première année, pas de gain de point pour toute la période probatoire.

[Invité §Pyt877Pa]

C'est bel et bien cela, comme vous avez commis des infractions pendant votre première année, pas de gain de point pour toute la période probatoire.

 

 

Je fêterais mes 3 ans de permis de conduire le 29 décembre 2019.

N'y a t'il aucun moyen de passer au Tribunal après cette date afin que puisse débloquer le plafond de 12 point et directement faire une récupération de point ?

[AmMoNiaK]

 

Je fêterais mes 3 ans de permis de conduire le 29 décembre 2019.

N'y a t'il aucun moyen de passer au Tribunal après cette date afin que puisse débloquer le plafond de 12 point et directement faire une récupération de point ?

Faire traîner 1 an et demi ça va être compliqué. Vous êtes de quelle région ?

[Invité §Pyt877Pa]

Faire traîner 1 an et demi ça va être compliqué. Vous êtes de quelle région ?

Bretagne

Je suis vraiment au fond du trou ...

[AmMoNiaK]

Bretagne

Je suis vraiment au fond du trou ...

A voir les délais de convocation, une fois convoqué vous pouvez demander à reporter l'audience pour un motif (familial, pro, autre ...), puis une fois jugé, aller en appel, et peut-être plus loin, mais pas sûr que ça suffise ni que le jeu en vaille la chandelle.

[Invité §Pyt877Pa]

A voir les délais de convocation, une fois convoqué vous pouvez demander à reporter l'audience pour un motif (familial, pro, autre ...), puis une fois jugé, aller en appel, et peut-être plus loin, mais pas sûr que ça suffise ni que le jeu en vaille la chandelle.

Je ne sais pas moi même.

C'est la 1ere fois que j'ai des problème avec la justice.. Et la dernière..

Je pense surtout au fait que si je perd mes 6 points et que mon permis est invalidé, je devrais attendre 6 mois supplémentaire avant de le repasser.

Cela veut dire plus de travail..

J'aurais vraiment ruiner ma vie jusqu'au bout

[AmMoNiaK]

Je ne sais pas moi même.

C'est la 1ere fois que j'ai des problème avec la justice.. Et la dernière..

Je pense surtout au fait que si je perd mes 6 points et que mon permis est invalidé, je devrais attendre 6 mois supplémentaire avant de le repasser.

Cela veut dire plus de travail..

J'aurais vraiment ruiner ma vie jusqu'au bout

Le problème, c'est que si vous jouez la montre, même si ça fonctionne, la justice verra bien votre manoeuvre et risque de vous infliger une peine bien supérieure à celle que vous auriez eue initialement.

[Invité §Pyt877Pa]

Mon permit étant déjà suspendu en préfecture.

Le délais avant de pouvoir le repassé sera t'il de 6 mois à partir du jugement, ou de 6 mois depuis ma suspension ?

[Invité §Pyt877Pa]

Bien... Après de longues recherches et de difficile mise en situation, j'ai peut-être trouvé une solution et je souhaiterais votre avis.

Actuellement, ma situation est très simple. Suite à une perte de 1 point a cause d'un radar ( et de ma vitesse) la 1ére année de mon permis, mon permis probatoire est bloqué à 6 points malgré qu'il ait 2 ans. En passant devant le tribunal, si j'ai bien compris, j'ai peu de chances de me faire annuler mon permis car casier vierge et 1ére grosse erreur routière de ma part ( première et dernière..).

Seulement, je vais perdre 6 points d'office par décision administrative... Cette décision étant administrative, je ne pourrais pas repasser mon permis avant un délai de 6 mois.

Ayant de grandes chances de passé en CP, me serait-il possible, dans le cas ou l'a ne me propose pas de peine d'invalidation du permis, de demander qu'il me l'invalide judiciairement, sans délais pour le repasser ? Cela me permettrait de repasser le code et le permis immédiatement après le jugement et de sauver mon travail...

[Invité §Tis758PG]

Bien... Après de longues recherches et de difficile mise en situation, j'ai peut-être trouvé une solution et je souhaiterais votre avis.

Actuellement, ma situation est très simple. Suite à une perte de 1 point a cause d'un radar ( et de ma vitesse) la 1ére année de mon permis, mon permis probatoire est bloqué à 6 points malgré qu'il ait 2 ans. En passant devant le tribunal, si j'ai bien compris, j'ai peu de chances de me faire annuler mon permis car casier vierge et 1ére grosse erreur routière de ma part ( première et dernière..).

Seulement, je vais perdre 6 points d'office par décision administrative... Cette décision étant administrative, je ne pourrais pas repasser mon permis avant un délai de 6 mois.

Ayant de grandes chances de passé en CP, me serait-il possible, dans le cas ou l'a ne me propose pas de peine d'invalidation du permis, de demander qu'il me l'invalide judiciairement, sans délais pour le repasser ? Cela me permettrait de repasser le code et le permis immédiatement après le jugement et de sauver mon travail...

Le retrait des points n'étant pas une décision pénale, personne au tribunal ne vous en parlera car ni les magistrats, ni les avocats, n'ont la possibilité d'avoir une quelconque action sur ce retrait.

 

Si votre permis venait à être invalidé (LR 48 SI), un nouveau délai de 6 mois sera mis en place. Donc, soit vous avez récupéré votre permis, vous retournez à votre préfecture avec votre permis et votre LR 48 SI pour restituer votre permis soit vous n'avez pas encore récupéré votre permis et vous vous rendez quand même à la préfecture avec votre seule LR à la main. Les 6 mois d'invalidation débuteront au jour de votre visite en préfecture. Vous pourrez alors profiter de ces 6 mois pour retourner à l'auto-école et repasser votre permis, code + conduite.

 

Ce qui intéresse l'Administration est le seul volet 3 de votre casier judiciaire et ce volet 3 ne comporte pas les délits lesquels sont inscrits sur le volet 2. Si votre jugement ne vous l'interdit pas, vous pourrez continuer à conduire une voiturette sans permis ou piloter un cyclomoteur.

[vince33000]

J'ai deja vu pour ce genre d'affaire des avocats plaider et obtenir pour une non inscription de la condamnation au casier B1 de mémoire (celui qui doit être vierge pour la fonction publique)

[Invité §Pyt877Pa]

Le retrait des points n'étant pas une décision pénale, personne au tribunal ne vous en parlera car ni les magistrats, ni les avocats, n'ont la possibilité d'avoir une quelconque action sur ce retrait.

 

Si votre permis venait à être invalidé (LR 48 SI), un nouveau délai de 6 mois sera mis en place. Donc, soit vous avez récupéré votre permis, vous retournez à votre préfecture avec votre permis et votre LR 48 SI pour restituer votre permis soit vous n'avez pas encore récupéré votre permis et vous vous rendez quand même à la préfecture avec votre seule LR à la main. Les 6 mois d'invalidation débuteront au jour de votre visite en préfecture. Vous pourrez alors profiter de ces 6 mois pour retourner à l'auto-école et repasser votre permis, code + conduite.

 

Ce qui intéresse l'Administration est le seul volet 3 de votre casier judiciaire et ce volet 3 ne comporte pas les délits lesquels sont inscrits sur le volet 2. Si votre jugement ne vous l'interdit pas, vous pourrez continuer à conduire une voiturette sans permis ou piloter un cyclomoteur.

 

 

 

Je comprends parfaitement là où vous souhaitez en venir, mais ce n'est pas ce que je demande.

Il y a 2 manières de se faire invalider sont permis.

- Soit parce que celui-ci n'a plus de point, nous parlons donc d'invalidation administrative avec un délai avant de pouvoir le repasser de 6 mois. Tout en sachant que cette invalidation est automatique dès lors que le permis ne dispose plus de point. Je cumulerais donc ma suspension administrative de mon permis de conduire avec une nouvelle suspension qui elle m'empêchera de le repasser avant 6 mois... Soit 1 an de suspension totale avant de pouvoir reprendre le volant ! Je perdrais mon travail à coup sûr...

 

 

-Soit par un juge qui prononce l'invalidation du permis et choisi lui-même une éventuelle durée avant que le coupable ne puisse le repasser ( ce qui peut aller de pas de délais du tout ( a ce que j'ai compris) a jusqu'à 3 ans de délais).

D'après ce que j'ai lut ici et là, ma peine ne devrait pas comporter d'invalidation judiciaire de mon permis de conduire.

En passant en Crpc (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) avec un avocat, me serait-il possible de négocier en plus de ma peine une invalidation judiciaire de mon permis sans délais pour le repasser ?

 

Cela me permettrait si j'ai bien compris, de rompre ma suspension administrative du permis de conduire ( car celui-ci me sera retiré dans tout les cas).

Je devrais donc effectuer la visite médicale avant de pouvoir le repasser, mais je n'aurais pas 6 mois à attendre, ce qui me sauverait ma vie pro...

Qu'en pensez-vous ?

[Invité §Tis758PG]

 

 

Je comprends parfaitement là où vous souhaitez en venir, mais ce n'est pas ce que je demande.

Il y a 2 manières de se faire invalider sont permis.

- Soit parce que celui-ci n'a plus de point, nous parlons donc d'invalidation administrative avec un délai avant de pouvoir le repasser de 6 mois. Tout en sachant que cette invalidation est automatique dès lors que le permis ne dispose plus de point. Je cumulerais donc ma suspension administrative de mon permis de conduire avec une nouvelle suspension qui elle m'empêchera de le repasser avant 6 mois... Soit 1 an de suspension totale avant de pouvoir reprendre le volant ! Je perdrais mon travail à coup sûr...

 

 

-Soit par un juge qui prononce l'invalidation du permis et choisi lui-même une éventuelle durée avant que le coupable ne puisse le repasser ( ce qui peut aller de pas de délais du tout ( a ce que j'ai compris) a jusqu'à 3 ans de délais).

D'après ce que j'ai lut ici et là, ma peine ne devrait pas comporter d'invalidation judiciaire de mon permis de conduire.

En passant en Crpc (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) avec un avocat, me serait-il possible de négocier en plus de ma peine une invalidation judiciaire de mon permis sans délais pour le repasser ?

 

Cela me permettrait si j'ai bien compris, de rompre ma suspension administrative du permis de conduire ( car celui-ci me sera retiré dans tout les cas).

Je devrais donc effectuer la visite médicale avant de pouvoir le repasser, mais je n'aurais pas 6 mois à attendre, ce qui me sauverait ma vie pro...

Qu'en pensez-vous ?

 

 

Ben non.

 

L'invalidation n'est qu'une mesure administrative qui est la conséquence d'un solde de points tombé à zéro. Les juges, eux, ne prononcent jamais d'invalidation mais une suspension judiciaire du permis ou une annulation judiciaire du permis, et c'est une sanction pénale. Ne confondez pas ces termes : invalidation d'une part et suspension judiciaire ou annulation judiciaire d'autre part.

 

 

Si on récapitule :

- vous avez été contrôlé et l'éthylomètre a mesuré 1,11 mg/l d'air expiré (pas MG.L ce qui ne veut rien dire),

- les gendarmes ont confisqué votre permis de conduire => c'est une rétention administrative,

- le préfet a pris un arrêté de suspension administrative (maxi possible 6 mois) en attendant votre jugement,

si, à l'issue de la durée de suspension du préfet vous n'avez toujours pas été jugé, vous pourrez alors récupérer votre permis (sous réserves des examens médicaux exigés) et reconduire en attendant votre jugement,

- vous allez donc être condamné par les juges du tribunal correctionnel (taux délictuel) soit par comparution au tribunal (citation à comparaître) soit par une ordonnance pénale délictuelle ou une composition pénale délictuelle (ces 2 dernières possibilités son souvent bien moins sévères que le jugement en audience) avec une amende (4.500 € maxi possible), une suspension judiciaire (maxi possible 3 ans) ou une annulation judiciaire (maxi possible 3 ans) + autres peines connexes telle qu'un stage sans récupération des 4 points ou des travaux d'intérêt général. Les maxi ne sont jamais prononcés et la suspension judiciaire remplacera la suspension administrative car les 2 ne se cumulent pas.

 

Une fois le jugement devenu définitif, vous perdrez vos 6 points et comme votre capital plafond possible est de 6, votre solde tombera à zéro point, vous aurez alors ma LR/AR 48 SI qui vous informera de l'invalidation administrative de votre permis. Vous devrez alors restituer votre permis en préfecture et ne pourrez récupérer un nouveau permis, car vous devrez repasser votre permis (code + conduite) qu'au bout de 6 mois sans conduire. Vous profiterez de ces 6 mois pour repasser votre permis. Avec ce nouveau permis, vous redeviendrez probatoire pour 3 ans avec toutes les restrictions imposées aux probatoires (le A à l'arrière, les limites de vitesse des probatoires, le seuil d'alcoolémie à ne jamais atteindre ou dépasser (0,20 g/l de sang ou 0,10 mg/l d'air expiré).

 

Vous constaterez que vous êtes loin de sortir du tunnel, hélas, car tout ça prendra bien 1 an.

 

Il existe cependant une solution pour éviter l'invalidation du permis : faire traîner votre dossier jusqu'en 2019, histoire d'avoir 6 points sur 12 et de faire un stage dans la foulée pour arriver à 10 points sur 12, les 6 points de votre alcoolémie seront alors retirés sur les 10 points au compteur. Pour ça, les conseils d'un avocat vous seront très précieux.

 

Enfin, vous allez devoir informer votre assureur car c'est une obligation qui est mentionnée sur votre contrat, de vos suspensions du permis et du jugement.

 

Désolé d'avoir été aussi long mais j'espère avoir été complet et surtout très clair.

[Invité §Pyt877Pa]

Un grand merci Tisuisse pour ta réponse très complète.

 

 

Je reviens de la gendarmerie ou j'ai été entendu par rapport à mon accident...

Le gendarme m'a remis l'avis de rétention de mon permis de conduire ( celui qu'il aurait dû me remettre le jour même).

Sur celui-ci est écrit que j'ai réalisé 2 souffles.

Au premier souffle, j'étais à 1,19 mg/l d'air expiré. 20 minutes plus tard (les 2 souffles dispose bien de l'heure à laquelle ils ont été effectuer) est intervenu le second souffle, j'étais cette fois-ci à 1,11 mg/l.

J'aimerais avoir votre avis sur ces 2 taux, car je me demande s'il n'y a pas un petit souci technique.

 

 

Voici pourquoi:

d'après tous les sites que j'ai pu visiter, notamment celui-ci: https://www.legipermis.com/blo [...] e-dalcool/

un homme normal élimine entre 0,10g/l et 0,15g/l de sang par heure.

Sur cette base, j'ai cherché comment convertir le taux mg/l d'air expiré en g/l de sang.

Il suffit apparemment de multiplier par 2.

Ce qui nous fait donc 1,19 mg/l d'air expiré est égale à 2,38g/l de sang et 1,11 mg/le d'air expiré nous fait 2,22g/l de sang.

Ensuite je calcule la différence entre les 2 taux.

Je fais donc 2,38-2,22 = 0,16g/l ( Pour rappel, un homme en bonne santé élimine 0,15g/l en une heure)

 

 

J'aurais donc perdu en 20 minutes ce qu'une personne normalement constituer perd en 1 heure .!

Le problème est d'autant plus visible lorsque je calcule sur cette base combien j'aurais perdu en une heure:

0,16 divisé par 20 (pour savoir combien j'aurais perdu par minute) = 0,008. 0,008x60 (60 minutes pour 1heure) = 0,48g/l

En une heure, j'aurais donc pu perdre 0,48g/l là ou un homme en bonne santé en perdrait 0,15g/l. Soit 0,33g/l de trop !

C'est plus de 3 fois plus qu'une personne lambda !

Soit je dispose d'un super pouvoir, soit la machine à un souci...

Qu'en pensez-vous ?

[Invité §Tis758PG]

Ce que, personnellement, j'en pense ? rien, les 0,15 g se calculant par litre de sang, les comparaisons devraient se faire exclusivement que suite à des prises de sang. Selon les résultats des souffles dans l'éthylomètre, vous étiez en phase descendante, c'est tout. Les magistrats et le Parquet tiendront compte de la mesure la plus faible des 2. Vous avez bénéficié de 2 souffles, vous n'auriez pu en avoir qu'un car le second souffle n'est pas obligatoire et vous n'auriez alors, dans votre dossier, que le seul résultat du 1er souffle soit 1,19 mg/l d'air expiré, donc l'équivalence de 2,38 g/l de sang, ce qui est loin d'être négligeable.

[sebmac]

 

Je fêterais mes 3 ans de permis de conduire le 29 décembre 2019.

N'y a t'il aucun moyen de passer au Tribunal après cette date afin que puisse débloquer le plafond de 12 point et directement faire une récupération de point ?

 

 

 

As-tu songé à déménager?

 

Actuellement, tu es suspendu. Dans quelques mois, ton soldes de points sera à 0. Quand il sera à 0, tu recevras une lettre... qui si elle ne vient pas dans tes mains par LRAR, fera que tu n'as jamais été avisé de l'invalidation... et si après le 29 décembre 2019, tu refais un stage, ton solde peut remonter à 4 points et ton permis est valide.

 

Tu évites donc les frais de repasser le permis.

 

Ensuite, emménager à proximité de ton lieu de travail rendra la vie plus facile ces 18 prochains mois!

 

Un conseil, même si entre la suspension et le stage après le 29 décembre 2019, il n'est pas interdit de prendre le volant, ne le fais pas... c'est s'engager dans une procédure compliquée si tu te fais contrôler et un avocat sera obligatoire...

[Invité §Pyt877Pa]

Ce que, personnellement, j'en pense ? rien, les 0,15 g se calculant par litre de sang, les comparaisons devraient se faire exclusivement que suite à des prises de sang. Selon les résultats des souffles dans l'éthylomètre, vous étiez en phase descendante, c'est tout. Les magistrats et le Parquet tiendront compte de la mesure la plus faible des 2. Vous avez bénéficié de 2 souffles, vous n'auriez pu en avoir qu'un car le second souffle n'est pas obligatoire et vous n'auriez alors, dans votre dossier, que le seul résultat du 1er souffle soit 1,19 mg/l d'air expiré, donc l'équivalence de 2,38 g/l de sang, ce qui est loin d'être négligeable.

 

 

 

Tout en sachant que le taux dans le sang est calculé par les gendarmes comme par la justice sur la base de mg/litre de l'air expiré fois 2, je devrais légalement pouvoir faire moi aussi faire cette conversion. À partir de là, je constate que j'étais effectivement en phase descendante, mais que ma descente est particulièrement importante... Pour ne pas dire anormalement importante. Ainsi, d'après l'appareil, j'aurais éliminé plus en 20 minutes que ce que j'aurais dû éliminer en une heure.

Ces appareils ont une marge d'erreur de 5%. Je ne me permettrais pas de mettre en doute l’efficacité de l'appareil si l'erreur était moindre...

Mais là il s'agit quand même d'une sacrée incohérence, j'aurais éliminé plus de 3 fois plus rapidement l'alcool de mon sang qu'une personne normale...

S'il s'avère que le problème est bien réel, c'est toutes les mesures prises par l'appareil qui ne sont plus fiables, et donc, caduc.

[Invité §Rom557tN]

 

 

Tout en sachant que le taux dans le sang est calculé par les gendarmes comme par la justice sur la base de mg/litre de l'air expiré fois 2, je devrais légalement pouvoir faire moi aussi faire cette conversion. À partir de là, je constate que j'étais effectivement en phase descendante, mais que ma descente est particulièrement importante... Pour ne pas dire anormalement importante. Ainsi, d'après l'appareil, j'aurais éliminé plus en 20 minutes que ce que j'aurais dû éliminer en une heure.

Ces appareils ont une marge d'erreur de 5%. Je ne me permettrais pas de mettre en doute l’efficacité de l'appareil si l'erreur était moindre...

Mais là il s'agit quand même d'une sacrée incohérence, j'aurais éliminé plus de 3 fois plus rapidement l'alcool de mon sang qu'une personne normale...

S'il s'avère que le problème est bien réel, c'est toutes les mesures prises par l'appareil qui ne sont plus fiables, et donc, caduc.

 

 

Pas du tout.

 

Quand on souffle dans l'éthylomètre, le taux qui apparaît en procédure sera en mg/l.

 

Quand on a été soumis à une prise de sang (généralement dans le cadre d'accidents), les taux en procédure seront en g par litre de sang.

 

La conversion qui est faite est approximative et sert à se donner une idée. Les FDO et la justice ne font pas de calcul.

 

Vous étiez en phase descendante avec un taux très élevé.

 

Si la validité de l'appareil est bonne, il n'y aura pas de mesures caduques.

[Invité §106034NK]

 

 

Tout en sachant que le taux dans le sang est calculé par les gendarmes comme par la justice sur la base de mg/litre de l'air expiré fois 2, je devrais légalement pouvoir faire moi aussi faire cette conversion. À partir de là, je constate que j'étais effectivement en phase descendante, mais que ma descente est particulièrement importante... Pour ne pas dire anormalement importante. Ainsi, d'après l'appareil, j'aurais éliminé plus en 20 minutes que ce que j'aurais dû éliminer en une heure.

Ces appareils ont une marge d'erreur de 5%. Je ne me permettrais pas de mettre en doute l’efficacité de l'appareil si l'erreur était moindre...

Mais là il s'agit quand même d'une sacrée incohérence, j'aurais éliminé plus de 3 fois plus rapidement l'alcool de mon sang qu'une personne normale...

S'il s'avère que le problème est bien réel, c'est toutes les mesures prises par l'appareil qui ne sont plus fiables, et donc, caduc.

 

 

 

ce n'est pas pour jouer les pères fouettard, mais tout de même...

 

à 2,38g/l de sang, en étant jeune conducteur