Verbalisation en civil

[Invité §Ale164lD]

Bonsoir.

 

Ce soir je roulais en ville et j’ai croisé une personne sur le trottoir qui s’est ensuite mise sur la voie y une fois dépassé et qui me faisait signe de la main en mode « ça va barder »... en ayant vu cette personne dans mon rétro je me suis dit que je roulais peut être un peu vite, mais je devais être à 60 ou 55 au lieu de 50 pas plus... et je crois que c’etzit Un gendarme en civil, en repos.

Je peux risquer une contravention ou perte de points? Ou une sanction? Sachant qu’il n’a aucune preuve matérielle pas de radar ni rien juste ses yeux...

 

Cordialmeent

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

un gendarme reste un gendarme, même en civil

 

par contre, sans appareil de mesure pas de perte de point

[Invité §Ale164lD]

D’accord non il a simplement regarder mon véhicule au loin c’est tout... donc sans appareil de mesure je ne risque rien?

[Invité §col641Nh]

D’accord non il a simplement regarder mon véhicule au loin c’est tout... donc sans appareil de mesure je ne risque rien?

si

une petite prune pour vitesse non adaptée aux circonstances ou lieux

[Invité §Ale164lD]

Mais sans preuve il fait comment sérieux? Il a rien pour le prouver ça peut être une accusation non fondée

[Invité §col641Nh]

Mais sans preuve il fait comment sérieux? Il a rien pour le prouver ça peut être une accusation non fondée

certes, mais si gendarme, il est assermenté, il a le droit de juger, voir de mentir

 

à moins que ta voiture soit équipée d'une boite noire

[Invité §Ale164lD]

C’est une putain de blague ? Je compte pas le contre dire j’etais A 10km/h de plus que la limite j’assume, mais sans matériel il n’a pas de preuve, donc un gendarme peut accuser sans preuve? Et on peut prendre une prune sans preuve? C’est n’importe quoi, donc un gendarme qui ne peut pas’ blairer une personne peut lui mettre une prune sans motif valable... super la justice française !!

[Invité §col641Nh]

c'est un peu ça oui

 

mais ça peut aussi être un simple passant qui en a marre de voir des voitures passer à 60 km/h en ville

[Invité §Ale164lD]

C’est sous prétexte qu’il est assermenté ? Je les respecte mais c’est abusé c’est facile d’entuber n’importe qui.. donc du coup je risque une petite amende mais pas de perte de points c’est sur?

[Invité §col641Nh]

C’est sous prétexte qu’il est assermenté ? Je les respecte mais c’est abusé c’est facile d’entuber n’importe qui.. donc du coup je risque une petite amende mais pas de perte de points c’est sur?

non, aucune perte de point dans ce cas (sans vitesse mesurée)

 

il a estimé que la vitesse n'était pas adaptée, c'est tout (dans le cas ou c'était un gendarme bien sur)

[Invité §Ale164lD]

D’accord ça marche, merci pour vos réponses en tout cas

[Invité §col641Nh]

D’accord ça marche, merci pour vos réponses en tout cas

[h2]Sanctions et autres mesures[/h2]Retrait de points: Non

Amende (suivant le cas)Amende forfaitaire minorée : 90 euros

Amende forfaitaire : 135 euros

Amende forfaitaire majorée : 375 euros

Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros

[h2]Explications[/h2]

Cet article prévoit une amende pour un conducteur qui, bien que respectant la limitation de vitesse :

• circule à une allure inadaptée aux circonstances
  
• ne ralentit pas, alors qu'il rencontre une des 11 situations nécessitant une réduction de la vitesse, dont la liste figure dans cet article.

 

[h3]Le saviez-vous ?[/h3]

Les agents qui relèvent les infractions étant assermentés, peuvent apprécier d'eux même si un conducteur roule à une vitesse inadaptée aux circonstances.

Cette contravention est relevée, si l'agent estime que la vitesse est inadaptée à la nature du danger, par exemple si un conducteur franchit en agglomération, à 40 km/h, un passage piéton dont une partie est masquée par des véhicules stationnés.

Elle pourra aussi être relevée si l'agent estime qu'un conducteur dépasse manifestement la vitesse maximale autorisée, mais ne dispose pas de radar pour la mesurer.

Cette infraction n'entraîne pas de perte de point(s).

 

elle n'est pas belle la France ?

[Invité §Tis758PG]

Cela s'appelle, selon les termes juridiques, une "vitesse excessive eu égard aux circonstances" (R413-17 du CDR) et cette vitesse excessive n'a pas besoin d'être mesurée par un cinémomètre (radar). Donc, la "vitesse excessive" n'est pas à confondre avec un "excès de vitesse" qui, lui, doit être mesuré par un radar. C'est pourquoi la vitesse excessive, si elle est sanctionnée par une amende de classe 4, n'entraîne ni suspension de permis ni retrait de points.

 

Un membre des FDO (policier municipal, policier national, gendarme) est assermenté 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. Donc, qu'il soit en service ou non, seul ou à plusieurs, en tenue ou en civil, il peut donc verbaliser, même "à la volé", ce genre d'infraction et le procès verbal qu'il établira aura force probante devant un juge sauf au titulaire de la carte grise d'apporter la preuve formelle et irréfutable qu'il n'a pas commis cette infraction.

 

Maintenant, savoir si cette personne en était un ou non ? seul l'avenir le dira.

[zadene]

C’est sous prétexte qu’il est assermenté ? Je les respecte mais c’est abusé c’est facile d’entuber n’importe qui...

 

Ben non justement, c'est le principe de l’assermentation.

 

Il ne fait pas juste un témoignage.

Il est formé et payé pour dire la vérité avec loyauté (ça n’empêche pas l'erreur, mais vous dites vous-même que vous rouliez vite).

Et ils ne peuvent pas "entuber n'importe qui", parce que cette assermentation n'est pas un banc-seing. Leurs déclarations ne tiennent pas face à une preuve contraire.

 

 

Après, il peut y avoir des FdO moins intègres, mais la justice ne pourrait pas fonctionner sans assermentation des FdO.

[Invité §Ale164lD]

Merci pour vos réponses. Si c’etait Bien un gendarme je risque simplement une amende.

[Alan001]

si

une petite prune pour vitesse non adaptée aux circonstances ou lieux

 

 

Non ça ne fait pas partie des infractions relevables à la volée.

[Alan001]

Cela s'appelle, selon les termes juridiques, une "vitesse excessive eu égard aux circonstances" (R413-17 du CDR) et cette vitesse excessive n'a pas besoin d'être mesurée par un cinémomètre (radar). Donc, la "vitesse excessive" n'est pas à confondre avec un "excès de vitesse" qui, lui, doit être mesuré par un radar. C'est pourquoi la vitesse excessive, si elle est sanctionnée par une amende de classe 4, n'entraîne ni suspension de permis ni retrait de points.

 

Un membre des FDO (policier municipal, policier national, gendarme) est assermenté 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. Donc, qu'il soit en service ou non, seul ou à plusieurs, en tenue ou en civil, il peut donc verbaliser, même "à la volé", ce genre d'infraction et le procès verbal qu'il établira aura force probante devant un juge sauf au titulaire de la carte grise d'apporter la preuve formelle et irréfutable qu'il n'a pas commis cette infraction.

 

Maintenant, savoir si cette personne en était un ou non ? seul l'avenir le dira.

 

 

Cette infraction ? Verbalisable à la volée ? Vous etes sur ??

[Alan001]

Pour moi le gendarme, sauf à mentir, ne peux rien verbaliser dans ce cas.

 

http://www.securite-routiere.g [...] conducteur

[Invité §Tis758PG]

Pour moi le gendarme, sauf à mentir, ne peux rien verbaliser dans ce cas.

 

http://www.securite-routiere.g [...] conducteur

Faux, archi-faux, voir mon message précédent. Les vitesse excessives.... font partie des verbalisations légale à la volée.

 

 

Attention : les sites qui ne sont pas des sites juridiques, sont rarement mis à jour et peuvent comporter de nombreuses inexactitudes voire des informations totalement contradictoires. Mieux vaut alors s'adresser à un avocat.

[Alan001]

Faux, archi-faux, voir mon message précédent. Les vitesse excessives.... font partie des verbalisations légale à la volée.

 

 

Attention : les sites qui ne sont pas des sites juridiques, sont rarement mis à jour et peuvent comporter de nombreuses inexactitudes voire des informations totalement contradictoires. Mieux vaut alors s'adresser à un avocat.

 

 

Jveux bien une source dans ce cas, si possible, merci !

[Invité §Tis758PG]

 

Jveux bien une source dans ce cas, si possible, merci !

La source ? tu l'as donnée dans ton lien, les verbalisations aux vitesses sont bien mentionnées sur les vitesses sont au L321-1 à L 321-3 du CDR.

[Alan001]

Oui mais pour moi y'a différence entre ces 2 choses

- dépassement de la vitesse max autorisée

- vitesses excessive eut égard aux circonstances.

 

Après, si vous le dites, je veux bien vous croire.

[Invité §Tis758PG]

Oui mais pour moi y'a différence entre ces 2 choses

- dépassement de la vitesse max autorisée

- vitesses excessive eut égard aux circonstances.

 

Après, si vous le dites, je veux bien vous croire.

Dépassement de la vitesse autorisée ne signifie pas obligatoirement excès de vitesse. Une vitesse excessive est bien un dépassement de la vitesse autorisée puisque le conducteur doit réduire sa vitesse si les circonstances l'y oblige.

[Invité §Ano234bv]

Bonjour

Jveux bien une source dans ce cas, si possible, merci !

La réference pour verbaliser cette infraction sans interception du vehicule en redevabilité pecuniaire , est l'article L121-6 , 8° /R413-17, L121-3 du CR .

 

Mais ce n'est pas encore entré dans les habitudes des FDO , et continuent à verbaliser sur l'article R413-17 , sans saisine de l'OMP , et sans indiquer en information complementaires que le vehicule n'a pas été intercepté.

Ce qui engendre une edition d'avis au nom et adresse du titulaire du CI mais en qualité de conducteur , ce qui constitue un faux public .

[Invité §Ano234bv]

Bonjour

La réference pour verbaliser cette infraction sans interception du vehicule en redevabilité pecuniaire , est l'article R121-6 , 8° /R413-17, L121-3 du CR .

 

Mais ce n'est pas encore entré dans les habitudes des FDO , et continuent à verbaliser sur l'article R413-17 , sans saisine de l'OMP , et sans indiquer en information complementaires que le vehicule n'a pas été intercepté.

Ce qui engendre une edition d'avis au nom et adresse du titulaire du CI mais en qualité de conducteur , ce qui constitue un faux public .

 

[Invité §Tis758PG]

Bonjour

La réference pour verbaliser cette infraction sans interception du vehicule en redevabilité pecuniaire , est l'article L121-6 , 8° /R413-17, L121-3 du CR .

 

Mais ce n'est pas encore entré dans les habitudes des FDO , et continuent à verbaliser sur l'article R413-17 , sans saisine de l'OMP , et sans indiquer en information complementaires que le vehicule n'a pas été intercepté.

Ce qui engendre une edition d'avis au nom et adresse du titulaire du CI mais en qualité de conducteur , ce qui constitue un faux public .

A vous de le prouver. Le reste c'est "bof" !

[mackinley]

A vous de le prouver. Le reste c'est "bof" !

 

 

Sur internet, chacun prouve ce qu'il veut ou ce qu'il peut ...

Si vous considérez que cette analyse est erronée, vous avez le droit de prouver..

J'aurais plutôt tendance à croire que AnonymeJemanchiel (qui devrait ouvrir un compte) dit vrai ...

Il s'agit bien d'un faux PV ... sauf qu'on ne dit pas un "faux public" comme le fait Jemanchiel ... mais on dit un "faux en écritures publiques" ...

Il est préférable d'écrire le mot juste .. sur ce point au moins, je pense que vous serez d'accord ...

[mackinley]

 

 

? oui bien sûr ... mais est-ce que vous vous incluez vous même dans les personnes têtues qui continuent d'affirmer avec aplomb etc ... ?

 

Parce que si vous lisez R 121-6 alinéa 8, il me semble que la vitesse excessive (donc R 413-17) fait bien partie des infractions dont le titulaire du CI est redevable ...

 

Au surplus, en droit, comme on l'a déjà dit 1000 fois, TOUTES LES CONTRAVENTIONS DU CODE DE LA ROUTE PEUVENT ETRE RELEVEES A LA VOLEE ...

 

Simplement, il y a celles dont le titulaire est pécuniairement responsable (listées à R 121-6) et les autres ...

 

 

Enfin, ce qui est bcp plus gênant, c'est, comme ici, lorsqu'un PV qui est relevé à la volée est rédigé comme s'il y avait eu interception ... et donc faux ...

[sebmac]

Je corrige... ou supprime.