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Conduire après suspension administrative

 

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 Sujet :

Conduire après suspension administrative

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Mathis14
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mathis14
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  1. Posté le 18/07/2018 à 14:35:01  
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Bonjour,

La suspension administrative de mon permis de conduire se termine le 10/08.

Puis-je conduire dès le 11/08 avec mon avis médical favorable, l'arrêté de suspension et le justificatif de dépôt de demande de permis ANTS ? Sachant que je n'aurai pas reçu mon permis plastifié étant donné les délais de fabrication.

Merci de vos réponses
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pytha
  1. Posté le 19/07/2018 à 11:20:33  
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Bonjour,


C'est une question qui revient assez souvent...
Malheureusement personne ici ne pourra vous répondre avec certitude.
En principe avec des gendarmes sympas en cas de contrôle sa passe.
Toutefois, s'ils ne le sont pas, ils peuvent vous mettre une non-présentation du permis de conduire...

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mathis14
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  1. Posté le 19/07/2018 à 11:38:27  
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Merci Pytha pour votre retour.

Bonne journée à vous

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Ayayay les makrouts de chbeb
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saint-loup
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  1. Posté le 20/07/2018 à 15:10:51  
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Mathis14 a écrit :

Bonjour,

La suspension administrative de mon permis de conduire se termine le 10/08.

Puis-je conduire dès le 11/08 avec mon avis médical favorable, l'arrêté de suspension et le justificatif de dépôt de demande de permis ANTS ? Sachant que je n'aurai pas reçu mon permis plastifié étant donné les délais de fabrication.

Merci de vos réponses
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Tu as un récepissé ou pas? Un "justificatif de dépôt de demande" je sais pas ce que c'est mais c'est pas un récépissé.
Tu n'es pas obligé de présenter ton permis mais tu es obligé de présenter un titre opposable


R233-1
I.-Lorsque les dispositions du présent code l'exigent, tout conducteur ou, le cas échéant, tout accompagnateur d'un apprenti conducteur, est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente :

1° Tout titre justifiant de son autorisation de conduire ;

Message édité par Saint-Loup le 20/07/2018 à 15:11:42
Profil : Routard
rom1ain
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  1. Posté le 20/07/2018 à 21:45:09  
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Mathis14 a écrit :

Bonjour,

La suspension administrative de mon permis de conduire se termine le 10/08.

Puis-je conduire dès le 11/08 avec mon avis médical favorable, l'arrêté de suspension et le justificatif de dépôt de demande de permis ANTS ? Sachant que je n'aurai pas reçu mon permis plastifié étant donné les délais de fabrication.

Merci de vos réponses
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Bien sur que tu peux conduire.


100 000 cartes grises en retard, 400 000 demandes en attente mi-avril 2018...


Les préfectures ont fermé leurs guichets et la création de l'ANTS n'a pas pris en compte la charge de travail.


Des particuliers ont porté l'affaire devant les tribunaux (véhicule immobilisé par la police) et ont obtenu gain de cause, avec des condamnations pour l'administration.


Il faut imprimer le récapitulatif de votre demande sur l'ANTS. En cas de contrôle, vous le présentez.


Si l'agent des FDO vous verbalise, vous ne signez rien et contestez devant l'OMP.


---------------
Romain
Skoda Karoq Style 1.5 TSI 150 DSG 7
Audi A3 1.8 TFSI 160
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mathis14
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  1. Posté le 21/07/2018 à 14:39:26  
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

C’est ce que je pensais le fait que je ne puisse pas présenter mon permis est du à la lenteur de l’administration à m’en délivrer un car ma suspension étant finie j’ai le droit de conduire.

Profil : Nouveau membre
mathis14
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 27/07/2018 à 10:25:00  
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Bonjour,

Je vous tiens au courant de mon avancée.

J'ai donc fait ma demande de permis ce matin 27/07 pour une suspension de permis de 6 mois qui a débuté le 10/02 et qui se termine le 10/08.

J'ai fourni les informations demandées ainsi que ma pièce d'identité, justificatif de domicile et avis médical favorable.

J'ai téléchargé le justificatif de dépôt à la fin de la demande.

Je vous tiens au courant du déroulement de cette demande en espérant que ça aille vite pour obtenir mon permis le 10/08 et partir en vacances en voiture avec !

Bonne journée à tous.

Profil : Nouveau membre
mathis14
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  1. Posté le 31/07/2018 à 16:11:31  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour,

Je vous tiens au courant de l'avancée.

Comme dit plus haut, en amont de ma suspension qui se finit le 10/08, j'ai fait ma demande de permis le 27/07.

J'ai eu le statut "vérification des images" et "en cours d'instruction" le même jour (27/07) et depuis rien..

Nous sommes le 31/07 je pense qu'il faut patienter encore.

Je vous tiendrais au courant

Bonne journée.

Invité
  1. Posté le 06/11/2019 à 23:09:45  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Citation :


Bonjour,

Je vous tiens au courant de l'avancée.

Comme dit plus haut, en amont de ma suspension qui se finit le 10/08, j'ai fait ma demande de permis le 27/07.

J'ai eu le statut "vérification des images" et "en cours d'instruction" le même jour (27/07) et depuis rien..

Nous sommes le 31/07 je pense qu'il faut patienter encore.

Je vous tiendrais au courant

Bonne journée.[/

Bonsoir pourriez vous me dire quand vous avez reçu votre permis ?

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