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Mise à jour fichier permis de conduire après suspension

 

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Mise à jour fichier permis de conduire après suspension

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Mathis14
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mathis14
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  1. Posté le 06/08/2018 à 14:30:35  
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Bonjour,

Savez-vous si le fichier des permis de conduire est mis à jour automatiquement quand une suspension est terminée ? Car en cas de contrôle je ne souhaiterai pas être en infraction alors que j'ai passé ma visite médicale avec un avis favorable.

Merci de vos réponses,

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  1. Posté le 06/08/2018 à 15:00:30  
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T'as pas encore récupérer ton permis du coup?

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mathis14
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  1. Posté le 06/08/2018 à 15:14:11  
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Bonjour,

Non, pas encore ! J'ai fait ma demande de permis sur ANTS le 27/07, la suspension se termine le 10/08, le dossier est toujours en cours d'instruction. Je dois partir en vacances en voiture le 17/08, j'espère l'avoir reçu d'ici la sinon je partirais sans et je prendrais tous les papiers avec moi (visite médicale + arrêté de suspension + justificatif demande ANTS) C'est pour ça que j'aimerais savoir si le fichier des permis se met à jour automatiquement à la fin de la suspension.
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mathis14
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/08/2018 à 10:43:48  
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Bonjour,

Quelqu'un peut-il m'éclairer sur le sujet SVP ?

Merci d'avance.

Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 08/08/2018 à 08:04:57  
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Mathis14 a écrit :

Bonjour,

Non, pas encore ! J'ai fait ma demande de permis sur ANTS le 27/07, la suspension se termine le 10/08, le dossier est toujours en cours d'instruction. Je dois partir en vacances en voiture le 17/08, j'espère l'avoir reçu d'ici la sinon je partirais sans et je prendrais tous les papiers avec moi (visite médicale + arrêté de suspension + justificatif demande ANTS) C'est pour ça que j'aimerais savoir si le fichier des permis se met à jour automatiquement à la fin de la suspension.
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NON, le Fichier Nationale des Permis de Conduire n'est mis à jour que manuellement et seulement lorsqu'il aura reçu, de ta préfecture, la fiche correspondante relative à ton nouveau permis.

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mathis14
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  1. Posté le 08/08/2018 à 10:10:54  
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

La fiche correspondante à mon nouveau permis, est-ce que vous voulez dire l'exemplaire de l'avis médical rempli par le médecin lors de la visite ? Si oui, j'ai effectué ma visite le 21/06 et j'ai fait ma demande sur ANTS le 27/07 donc je pense que ça a pu être mis à jour dans ce délai.

Les préfectures ne s'occuppent plus des permis, tout passe par l'ANTS en tout cas à Paris.

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liloute59
  1. Posté le 08/08/2018 à 14:49:43  
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Pour les suspensions, généralement le dossier revient en valide seul, quand la date de suspension est passée.

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mathis14
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  1. Posté le 08/08/2018 à 20:38:57  
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Bonjour Liloute59,

C'est ce que j'ai lu également sur d'autres forums, apparemment le permis redevient valide automatiquement en base de données une fois que la date de fin de suspension est passée, sous réserve que l'avis médical soit favorable et transmis au prélable à la préfecture.

Cependant, j'aimerais savoir quelle est votre source pour cette information ? Peut-être travaillez-vous dans un service de police, gendarmerie ou préfecture ?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement,
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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 09/08/2018 à 07:11:27  
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Mathis14 a écrit :

Bonjour Liloute59,

C'est ce que j'ai lu également sur d'autres forums, apparemment le permis redevient valide automatiquement en base de données une fois que la date de fin de suspension est passée, sous réserve que l'avis médical soit favorable et transmis au prélable à la préfecture.

Cependant, j'aimerais savoir quelle est votre source pour cette information ? Peut-être travaillez-vous dans un service de police, gendarmerie ou préfecture ?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement,
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Lorsqu'un permis fait l'objet d'une suspension, qu'elle soit administrative ou judiciaire, la levée de cette suspension, une fois sa durée achevée, ne se fait pas automatiquement si des examens médicaux sont obligatoires pour récupérer ce permis. En effet, c'est la préfecture qui transmet au FNPC, les instructions pour lever cette suspension or, tant que le titulaire de ce permis n'est pas passé devant la commission médicale de la préfecture et/ou tant que cette commission médicale n'a pas donné un avis favorable, le permis ne sera pas restitué et la suspension sera maintenue, fut-ce au-delà de sa fin de suspension.

Conclusion : non ce n'est pas automatique même informatiquement parlant.

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mathis14
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  1. Posté le 09/08/2018 à 12:18:28  
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Bonjour Tisuisse,

Merci pour votre réponse.

Dans mon cas, la visite médicale a eu lieu le 21/06 j'ai eu un avis favorable du médecin qui m'a remis mon exemplaire et a conservé le sien et y a collé ma photo d'identité et je suppose l'a transmis à la préfecture de Paris.

J'ai par la suite fait une demande de permis de conduire sur ANTS le 27/07 comme demandé avec les infos demandés + le scan de mon avis médical et le statut est en cours d'instruction depuis le 27/07.

Ma suspension finit donc demain le 10/08 et je n'ai pas de nouvelles de l'ANTS pour la fabrication de mon permis.

Je pense que je peux conduire dès demain avec mon avis médical sur moi et l'arrêté de suspension mentionnant la date de fin de celle-ci. Mais par mesure de sécurité, je vais quand même me rendre au commissariat afin d'avoir leur aval car en cas de contrôle je ne veux pas être embêté.
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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 09/08/2018 à 12:25:44  
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Mathis14 a écrit :

Bonjour Tisuisse,

Merci pour votre réponse.

Dans mon cas, la visite médicale a eu lieu le 21/06 j'ai eu un avis favorable du médecin qui m'a remis mon exemplaire et a conservé le sien et y a collé ma photo d'identité et je suppose l'a transmis à la préfecture de Paris.

J'ai par la suite fait une demande de permis de conduire sur ANTS le 27/07 comme demandé avec les infos demandés + le scan de mon avis médical et le statut est en cours d'instruction depuis le 27/07.

Ma suspension finit donc demain le 10/08 et je n'ai pas de nouvelles de l'ANTS pour la fabrication de mon permis.

Je pense que je peux conduire dès demain avec mon avis médical sur moi et l'arrêté de suspension mentionnant la date de fin de celle-ci. Mais par mesure de sécurité, je vais quand même me rendre au commissariat afin d'avoir leur aval car en cas de contrôle je ne veux pas être embêté.
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Tant que vous n'avez pas de document écrit, signé de la préfecture, vous êtes sans possession du permis, c'est tout.

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liloute59
  1. Posté le 09/08/2018 à 12:27:45  
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Mathis14 En préfecture.

Tisuisse Vous ne parlez que de la commission médicale, mais après une suspension, vous pouvez parfaitement passer une visite médicale auprès d'un médecin de ville (après une infraction vitesse par exemple). Alors mea culpa, en effet il y des cas nécessitant l'enregistrement de la visite médicale pour débloquer le permis d'un usager (tout comme le fait d'enregistrer la visite médicale ne retire parfois pas la mention suspendue d'un dossier, alors même que le date de suspension est terminée ! Et dans ce cas, il faut enregistrer une seconde fois la visite), mais il y en a aussi où cela se fait automatiquement, sans intervention de la préfecture (pour les vitesses pour en revenir à mon exemple). Pourtant, la visite médicale n'est pas enregistrée (médecin de ville = la demande en ligne peut arriver après la suspension + la visite médicale n'est pas enregistrée en amont par une commission médicale ou la préfecture de résidence de l'usager) ! Bref, les lois de l'informatique sont impénétrables et chaque dossier est différent.
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mathis14
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  1. Posté le 09/08/2018 à 12:31:39  
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Je vous remercie pour vos réponses !

Je vais aller me renseigner au commissariat dès demain afin de avoir quel est le statut de mon permis.

Si il s'avère qu'il est toujours indiqué suspendu alors que ma suspension est terminée et que toutes mes obligations sont remplies, il y'a donc un problème et j'essaierai de contacter la préfecture mais je sais qu'ils vont me renvoyer vers l'ANTS qui eux me donneront des réponses bateau en me disant d'attendre et de patienter...

Cela équivaut à une double peine, je dois patienter alors que mes obligations remplies et que cela fait quand même 6 mois que je ne conduis plus.

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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 09/08/2018 à 12:32:12  
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Liloute59 a écrit :

Mathis14 En préfecture.

Tisuisse Vous ne parlez que de la commission médicale, mais après une suspension, vous pouvez parfaitement passer une visite médicale auprès d'un médecin de ville (après une infraction vitesse par exemple). Alors mea culpa, en effet il y des cas nécessitant l'enregistrement de la visite médicale pour débloquer le permis d'un usager (tout comme le fait d'enregistrer la visite médicale ne retire parfois pas la mention suspendue d'un dossier, alors même que le date de suspension est terminée ! Et dans ce cas, il faut enregistrer une seconde fois la visite), mais il y en a aussi où cela se fait automatiquement, sans intervention de la préfecture (pour les vitesses pour en revenir à mon exemple). Pourtant, la visite médicale n'est pas enregistrée (médecin de ville = la demande en ligne peut arriver après la suspension + la visite médicale n'est pas enregistrée en amont par une commission médicale ou la préfecture de résidence de l'usager) ! Bref, les lois de l'informatique sont impénétrables et chaque dossier est différent.
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Si la préfecture exige des examens médicaux, la visite médicale en préfecture sera incontournable, c'est la procédure normale et c'est pour éviter les conclusions "de sympathie, de convenance pour ne pas dire de connivence" du médecin de famille.

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mathis14
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 09/08/2018 à 12:33:02  
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Tisuisse, je suis passé en commission médicale à la préfecture de Paris qui m'a donné un avis médical favorable à la conduite.
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liloute59
  1. Posté le 09/08/2018 à 12:37:55  
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Le type de visite dépend de l'infraction. Ici, alcool (si mes souvenirs sont bons) = commission médicale obligatoire.

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tisuisse
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  1. Posté le 09/08/2018 à 12:38:40  
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Mathis14 a écrit :

Tisuisse, je suis passé en commission médicale à la préfecture de Paris qui m'a donné un avis médical favorable à la conduite.
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Mais vous n'avez pas d'écrit de votre préfecture vous autorisant à conduire en attendant de recevoir votre nouveau permis, alors, prudence.......

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mathis14
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  1. Posté le 09/08/2018 à 12:42:59  
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Oui, ils n'en délivrent pas en cas de suspension, ce qui je trouve est handicapant car on se retrouve bloqué et en attente du bon vouloir de la préfecture de nous redonner nos droits à la conduite !

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