Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
 

phebus2 Modélisme et modèles réduits : Dolo 1850HL et 2 utilisateurs anonymes
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Solde nul et restitution de permis

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
AnonymeAud​e
Invité
  1. Posté le 06/11/2018 à 16:26:24  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour,
Mon copain a perdu son permis suite à un solde nul au mois de juillet. Petit problème : il a oublié de renvoyer son permis à la préfecture (alors qu'apparemment le délai est de 10 jours) ... si il va le déposer maintenant est-ce qu'il risque quelque chose ? Ou est-ce que la préfecture peut comprendre ce genre d'oublie ?
Petite précision : il avait envoyé un courrier recommandé demandant plus de précision puisque la dernière infraction remontait à plus d'un an et personne ne lui a jamais répondu.
Si vous pouvez nous aider !!! Merci d'avance
Message cité 2 fois
Sujets relatif
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 06/11/2018 à 17:58:13  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour

le risque, c'est de ce faire contrôler et là ça risque de devenir un délit de conduite sans permis valide
Message édité par colle et mastic le 06/11/2018 à 17:59:32
Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 07/11/2018 à 06:22:59  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

AnonymeAude a écrit :

Bonjour,
Mon copain a perdu son permis suite à un solde nul au mois de juillet. Petit problème : il a oublié de renvoyer son permis à la préfecture (alors qu'apparemment le délai est de 10 jours) ... si il va le déposer maintenant est-ce qu'il risque quelque chose ? Ou est-ce que la préfecture peut comprendre ce genre d'oublie ?
Petite précision : il avait envoyé un courrier recommandé demandant plus de précision puisque la dernière infraction remontait à plus d'un an et personne ne lui a jamais répondu.
Si vous pouvez nous aider !!! Merci d'avance
Afficher plus
Afficher moins



Le problème serait surtout de savoir s'il veut ou pas le repasser et s'il doit passer le code seulement parce qu'il y a des délais stricts à respecter ... après lesquels il faudra passer code + conduite, ce qui n'est clairement pas le même tarif ...

Publicité

Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/11/2018 à 07:35:55  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

AnonymeAude a écrit :

Bonjour,
Mon copain a perdu son permis suite à un solde nul au mois de juillet. Petit problème : il a oublié de renvoyer son permis à la préfecture (alors qu'apparemment le délai est de 10 jours) ... si il va le déposer maintenant est-ce qu'il risque quelque chose ? Ou est-ce que la préfecture peut comprendre ce genre d'oublie ?
Petite précision : il avait envoyé un courrier recommandé demandant plus de précision puisque la dernière infraction remontait à plus d'un an et personne ne lui a jamais répondu.
Si vous pouvez nous aider !!! Merci d'avance
Afficher plus
Afficher moins

Le permis invalidé avait quel âge ? Moins de 3 ans ou 3 ans et + ?

Actuellement, s'il continue de conduire, il est sans permis valable et, en cas d'accident, ayant commis un délit routier, il sera passible du tribunal correctionnel sans compter que son assurance, même s'il est à jour de tous ses paiements, ne couvrira rie du tout, il devra payer tous les dommages de sa poche y compris ceux subits par les autres victimes.

A qui a-t'il adressé cette lettre recommandée ? quel rapport avec "la dernière infraction remontait à plus d'1 an" ?

En attendant, il remet son permis en préfecture contre un récépissé et c'est à compter de la date de cette remise que démarrent les 6 mois de l'invalidation. Si, depuis l'envoi de la LR48SI, le délai de 9 mois n'est pas passé et si son permis avait + de 3 ans, il n'aura que le code à repasser sinon c'est code + conduite. Il peut alors profiter de ces 6 mois pour aller en auto-école et repasser son permis mais, en cas de succès (ce qu'on lui souhaite) il ne recevra son nouveau permis qu'une fois les 6 mois achevé et sous les réserves médicales, le cas échéant, exigées par la préfecture (se renseigner en préfecture). Avec son nouveau permis, il redeviendra un probatoire pour 3 ans avec 6 points la première année et le bonus possible de 2 points chaque année durant ces 3 ans.

Enfin, il doit, et c'est une obligation contractuelle, informer son assureur de la perte de son permis.

Message cité 1 fois
Invité
  1. Posté le 07/11/2018 à 10:16:34  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

Le permis invalidé avait quel âge ? Moins de 3 ans ou 3 ans et + ?

Actuellement, s'il continue de conduire, il est sans permis valable et, en cas d'accident, ayant commis un délit routier, il sera passible du tribunal correctionnel sans compter que son assurance, même s'il est à jour de tous ses paiements, ne couvrira rie du tout, il devra payer tous les dommages de sa poche y compris ceux subits par les autres victimes.

A qui a-t'il adressé cette lettre recommandée ? quel rapport avec "la dernière infraction remontait à plus d'1 an" ?

En attendant, il remet son permis en préfecture contre un récépissé et c'est à compter de la date de cette remise que démarrent les 6 mois de l'invalidation. Si, depuis l'envoi de la LR48SI, le délai de 9 mois n'est pas passé et si son permis avait + de 3 ans, il n'aura que le code à repasser sinon c'est code + conduite. Il peut alors profiter de ces 6 mois pour aller en auto-école et repasser son permis mais, en cas de succès (ce qu'on lui souhaite) il ne recevra son nouveau permis qu'une fois les 6 mois achevé et sous les réserves médicales, le cas échéant, exigées par la préfecture (se renseigner en préfecture). Avec son nouveau permis, il redeviendra un probatoire pour 3 ans avec 6 points la première année et le bonus possible de 2 points chaque année durant ces 3 ans.

Enfin, il doit, et c'est une obligation contractuelle, informer son assureur de la perte de son permis.
Afficher plus
Afficher moins



Il avait son permis depuis 7 ans mais actuellement il ne conduit plus du coup il prend les transports ou se fait emmener par ses collègues de boulot mais c'est beaucoup moins pratique !

Le problème c'est qu'on voudrait savoir si il risque d'avoir des ennuies si il leur remet son permis maintenant ?
Ou si ils peuvent comprendre l'oublie dans l'attente d'un retour à son courrier recommandé (dont on attend toujours un retour - il a été envoyé au bureau qui national qui s'occupe des retraits de permis pour comprendre pourquoi ils invalident son permis plus d'un an après la dernière infraction commise) et à ce moment prendre le délai des 6 mois à partir de la réception de la 48 SI ?
Ou si ils ne prendront comme délai que le jour de la remise du permis ?

Il s'est renseigné auprès d'une auto-école et apparemment il n'a pas le droit de s'inscrire tant qu'il n'est pas passé en jugement ... mais comment accélérer ce délai alors ?

Merci beaucoup pour votre réponse !

Message cité 1 fois
Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/11/2018 à 10:50:40  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

AnonymeAude a écrit :


Il avait son permis depuis 7 ans mais actuellement il ne conduit plus du coup il prend les transports ou se fait emmener par ses collègues de boulot mais c'est beaucoup moins pratique !

Le problème c'est qu'on voudrait savoir si il risque d'avoir des ennuies si il leur remet son permis maintenant ?
Ou si ils peuvent comprendre l'oublie dans l'attente d'un retour à son courrier recommandé (dont on attend toujours un retour - il a été envoyé au bureau qui national qui s'occupe des retraits de permis pour comprendre pourquoi ils invalident son permis plus d'un an après la dernière infraction commise) et à ce moment prendre le délai des 6 mois à partir de la réception de la 48 SI ?
Ou si ils ne prendront comme délai que le jour de la remise du permis ?

Il s'est renseigné auprès d'une auto-école et apparemment il n'a pas le droit de s'inscrire tant qu'il n'est pas passé en jugement ... mais comment accélérer ce délai alors ?

Merci beaucoup pour votre réponse !
Afficher plus
Afficher moins

Les 6 mois de l'invalidation débutent le jour où il remet son permis en préfecture avec sa 48SI en mains.

Message cité 1 fois
Invité
  1. Posté le 07/11/2018 à 14:24:02  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

Les 6 mois de l'invalidation débutent le jour où il remet son permis en préfecture avec sa 48SI en mains.
Afficher plus
Afficher moins

Ok merci pour votre réponse rapide ! :bien:

Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Alcoolémie, suspension de 6 mois, visite médicale et ANTS 7
Contravention sur voiture non assuré 2
Annulation permis de conduire 1
Radar Feu Rouge 32
Permis de conduire 2