Amendes circulation sur voie de bus : retrait de 4 pts ou pas ?

[Parigot38]

Bonsoir,

 

Je m'interroge sur un contrôle qui a abouti à une amende de 90€ + un retrait de 4 pts sur le permis (je suis en attente de la réception postale de l'amende).

 

La situation : j'ai été contrôlé, roulant sur une voie de bus (en scooter) (pour être plus précis, c'était au niveau d'une gare de bus).

 

Ce que je ne comprends pas c'est le retrait des 4 points : sur internet je ne trouve que des sites qui indiquent que ce type d'infraction n'entraîne pas de retrait de pts.

 

https://www.permisapoints.fr/i [...] oie-de-bus

 

https://www.points12.fr/infrac [...] ie-de-bus/

 

https://www.legipermis.com/infractions/

 

Qu'en pensez-vous ? Est-ce que ces sites ne sont plus à jour ?

[Invité]

bonjour

 

scooter 50 ou 125 cm²

 

si 50, pas de retrait de point, il me semble

et c'est bien dommage

[bebel78]

Bonjour ,

La circulation d’un véhicule non autorisée sur une voie de bus est sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 € , minoré à 90 € sans retrait de points.

Attendez de recevoir l’avis de contravention, peut-être que le motif de l’infraction est différent et entraîne un retrait de points.

[Parigot38]

Bonsoir, merci pour vos réponses. J'ai un 125 cm3

 

Colle & Mastic : Si ce que tu dis est bon, cela signifie que les liens que j'ai fourni donne le cas pour un 50 cm3. Cela me paraît bizarre.

 

Bebel78 : Effectivement je pense plutôt que c'est le motif qui doit être différent. Donc je n'ai plus qu'à attendre

[jemianchel]

Bonjour

 

C'a sent la circulation en sens interdit sauf bus R412-28

sinon pas de retrait pour circulation voie de bus quelque soit le véhicule R412-7 ou R121-6 , 3° .

[mackinley]

 

La situation : j'ai été contrôlé, roulant sur une voie de bus (en scooter) (pour être plus précis, c'était au niveau d'une gare de bus).

 

 

si vous rouliez dans le même sens que les bus, vous n'êtes pas en sens interdit ..

Donc pas de retrait de points mais il faudra vous défendre ...

quelle est cette gare de bus ?

C'est dans quelle ville ? quelle rue ?

[Parigot38]

Je n'étais pas en sens interdit, mais effectivement je ne vois que ça pour avoir eu un retrait de 4 pts.

 

Donc pour contester c'est mort puisque je ne vois pas comment je pourrais prouver que je n'étais pas en sens interdit.

 

La gare de bus, pour ceux qui connaissent, c'est celle qui est sous le parvis de la Défense. Il est facile de la couper afin d'éviter 2/3 feux. Sauf que ce jour là j'aurais du m'abstenir

[mackinley]

Je n'étais pas en sens interdit, mais effectivement je ne vois que ça pour avoir eu un retrait de 4 pts.

 

Donc pour contester c'est mort puisque je ne vois pas comment je pourrais prouver que je n'étais pas en sens interdit.

 

La gare de bus, pour ceux qui connaissent, c'est celle qui est sous le parvis de la Défense. Il est facile de la couper afin d'éviter 2/3 feux. Sauf que ce jour là j'aurais du m'abstenir

 

 

Oui, enfin j'ai l'impression que vous ne comprenez pas ce que je vous dis ..

Tant pis ...

Faites comme vous voulez ...

[bebel78]

Sens interdit Sauf Bus et Taxis parfois , un grand classique !!!!!

Il y a la même signalisation sur l’A6 en direction de Paris , voie de gauche sur 2 km !!!!!

A vérifier sur place que l’avis de contravention est conforme à la signalisation !!! Panneau réglementaire !!!!

Si ce n’est le cas , contestation comme le suggère Mackinley

[Parigot38]

Merci Bebel78 pour ces précisions.

 

Plus aucun doute, je viens d'aller sur l'endroit via google street : des panneaux indiquent bien un sens interdit sauf RATP et véhicules de secours.

 

J'y passe tous les jours que j'avais fini par ne plus y faire attention