[Probatoire] Ordonnance pénale - Perte de points (délai)

[Invité §dim836LR]

Bonjour à tous, je vais vous expliquez ma situation, alors le 17 novembre 2018 j’ai eu un retrait de permis (5 mois) suite à une conduite sous l’emprise d’alcool (délictuelle), avec un taux de 1,2g par litre de sang, le lendemain à la gendamerie après m’avoir entendu ils m’ont délivraient un papier en main propre pour une convocation à une ordonnance pénale le 25 février 2019.

Sachant que je suis en permis probatoire (ma 1ère année) et que la date de délivrance de mon permis est du 6 mars 2018, je voulais savoir si à 10 jours près, je pourrais avoir une chance que le délit ne s’enregistre pas informaquement pour pouvoir récupérer mes 2 points de permis ou cela se fait automatiquement après avoir pris connaissance de l’OP le 25 (vu que le jugement sera terminé logiquement), ou alors elle s’enregistrera après le paiement de mon amende?

 

Merci

[lucky luke gti]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Les questions des nouveaux venus vers la catégorie Permis de conduire par lucky luke gti

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous, je vais vous expliquez ma situation, alors le 17 novembre 2018 j’ai eu un retrait de permis (5 mois) suite à une conduite sous l’emprise d’alcool (délictuelle), avec un taux de 1,2 g par litre de sang, le lendemain à la gendarmerie après m’avoir entendu, ils m’ont délivré un papier en main propre pour une convocation à une ordonnance pénale le 25 février 2019.

Sachant que je suis en permis probatoire (ma 1ère année) et que la date de délivrance de mon permis est du 6 mars 2018, je voulais savoir si à 10 jours près, je pourrais avoir une chance que le délit ne s’enregistre pas informatiquement pour pouvoir récupérer mes 2 points de permis ou cela se fait automatiquement après avoir pris connaissance de l’OP le 25 (vu que le jugement sera terminé logiquement), ou alors elle s’enregistrera après le paiement de mon amende ?

 

Merci

 

 

Ce n'est pas la date de "délivrance" du permis qui compte (date où le permis a été émis et adressé) mais la date de l'épreuve pratique pour passer votre permis.

 

Les points ne seront retirés, suite à ordonnance pénale, que lorsque le délai de recours sera expiré. Votre infraction est un délit, ce sera une ordonnance pénale délictuelle, le délai d'opposition sera de 45 jours : pas de retrait de points durant ces 45 jours.

Ordonnance pénale le 25 février 2019, fin du délai des 45 jours le 10 avril 2019 à minuit, tu auras la possibilité de payer ton amende après le 1er anniversaire du permis, le 6 mars 2019 mais avant le 10 avril.

[Invité §dim836LR]

D’accord car moi en regardant sur internet j’avais cru comprendre que c’etait la date de délivrance et non la date ou j’ai eu la réponse par l’auto école (avec le papier provisoire), mais du coup si c’est ça sa m’arrangerai bien.

Donc vous voulez dire que c’est à partir du 25 février que j’ai un délai de 45 jours pour faire opposition, je pensais que c’était à partir du jour où j’avais eu la convocation.

Et aussi, les 2 points que je vais avoir pour ma première année, cela se fait automatiquement dans les 2-3 jours qui suivent la date d’anniversaire ou il y a un délai aussi long que pour la perte de points? Merci

[Invité §Tis758PG]

D’accord car moi, en regardant sur internet, j’avais cru comprendre que c’était la date de délivrance et non la date ou j’ai eu la réponse par l’auto école (avec le papier provisoire), mais du coup si c’est ça sa m’arrangerai bien.

Donc vous voulez dire que c’est à partir du 25 février que j’ai un délai de 45 jours pour faire opposition, je pensais que c’était à partir du jour où j’avais eu la convocation.

Et aussi, les 2 points que je vais avoir pour ma première année, cela se fait automatiquement dans les 2-3 jours qui suivent la date d’anniversaire ou il y a un délai aussi long que pour la perte de points? Merci

Les points ne peuvent pas être retirés tant qu'un jugement n'est pas devenu définitif. En effet, imaginez l'automobiliste qui est accusé de commettre une infraction se voit retiré ses points immédiatement et qui, ensuite, est relaxé par les juges, il faudrait lui restituer ses points et si le retrait des points avaient eu, pour conséquence, l'invalidation de son permis, il faudrait lui refaire son permis, avec les excuses de le'Etat. Ce serait un vrai mic-mac. Donc les points ne sont retirés que lorsque le jugement est devenu définitif, jamais avant.

 

La date de votre permis est la date où vous avez passé, avec succès, votre épreuve, peu importe la date du courrier de réponse.

[Invité §dim836LR]

Ah oui d’accord je vois mieux maintenant et je vous remercie pour toute vos réponses.

J’avais une dernière question, vu que j’ai une suspension de 5 mois est il obligatoire de passer des tests psychotechniques? J’ai cru comprendre que c’était en cas d’annulation ou de suspension de plus de 6 mois?

[AmMoNiaK]

Ah oui d’accord je vois mieux maintenant et je vous remercie pour toute vos réponses.

J’avais une dernière question, vu que j’ai une suspension de 5 mois est il obligatoire de passer des tests psychotechniques? J’ai cru comprendre que c’était en cas d’annulation ou de suspension de plus de 6 mois?

Ca dépend de ta Préfecture. Normalement tu auras un rdv en commission médicale qui doit être pris sur le site de la Préfecture. Avant de prendre ce rdv, tu as accès à un PDF qui te liste les éléments à fournir pour la visite.

[Invité §dim836LR]

Bonjour à tous, je reviens vers vous pour savoir à quelle date les 2 points bonus des 1 an de permis sont visible sur le site télépoints? Car étant donner que j’ai eu mon permis le 30 janvier 2018 et qu’il n’y a toujours rien sur le site j’aimerai en savoir un peu plus avant de passer en jugement le 25 février, ça serait bête que les points ne se soit pas enregistrer avant que je perds les autres. Et aussi, reçoit-on un courriel pour nous avertir de ces 2 points bonus? Merci

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous, je reviens vers vous pour savoir à quelle date les 2 points bonus du 1 an de permis sont visibles sur le site télépoints ? Car, étant donné que j’ai eu mon permis le 30 janvier 2018 et qu’il n’y a toujours rien sur le site, j’aimerai en savoir un peu plus avant de passer en jugement le 25 février, ce serait bête que les points ne se soient pas enregistrés avant que je perde les autres. Et aussi, reçoit-on un courriel pour nous avertir de ces 2 points bonus ? Merci.

D'ici le 25 février, tes points bonus seront sur ton permis, pas d'inquiétude là dessus. De plus, si c'est vraiment une ordonnance pénale qui t'est remise les points ne seront pas retirés tout de suite (voir mon message précédent où je pensais avoir été clair.

[zadene]

Ce n'est pas la date de "délivrance" du permis qui compte (date où le permis a été émis et adressé) mais la date de l'épreuve pratique pour passer votre permis....

 

 

Pas faux dans le cas d'un permis classique.

Dans le cas d'un AAC, le permis ne démarre pas à la date de la réussite de l’épreuve pratique si celle-ci intervient avant les 18 ans, mais le jour des 18 ans.