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Permis de conduire

récidive permis


Invité §ans477qZ

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Invité §ans477qZ

Bonjour,

peut être que l'un de vous pourra m'éclairer sur le sujet, voici le problème : il y a 3 ans mon conjoint s'est fait arrêté avec un joint en conduisant. il a eu suspension du permis de conduire... il a eu donc permis probatoire d'où le stade de période de récidive.

il y a 3semaines il a fumer sur un joint et malheureusement hier pendant le travail (il est chauffeur livreur) il s'est fait arrêté par la gendarmerie et lui ont fait un test salivaire. au bout de 10mn le test s'est avéré positif .

du coup je me demande ce qu'il va se passer pour la suite vu que c'est une récidive.

si quelqu'un peut m'apporter des réponses concrètes ça serai super.

je vous remercie d'avance pour vos réponses

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Bonjour

 

Ca depend du departement

 

si dans le gers , ce sera les travaux forcés

 

 

si en seine saint denis on s'excusera de l'avoir verbalisé pour si peu

 

 

Plus serieusement si condamné definitivement avec la prevention de l'article L235-1, la seconde condamnation en recidive legale de l'article 132-10 du CP lui impose cette repression :

 

Article L235-4 du CR

 

I.-Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'une des infractions prévues aux articles L. 235-1 et L. 235-3 du présent code encourt également les peines complémentaires suivantes :

 

1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;

 

2° L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

 

Le fait de détruire, détourner ou tenter de détruire ou de détourner un véhicule confisqué ou immobilisé en application des 1° et 2° est puni des peines prévues à l'article 434-41 du code pénal.

 

N'est pas concerné par 1° et 2°

 

 

II.-Toute condamnation pour les délits prévus aux articles L. 235-1 et L. 235-3 commis en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.

Il devra don négocier avec le juge que son PC FAIT PARTIE INTÉGRANTE DE SON EMPLOI pour eviter un delai TROP LONG de repasser le PC

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