Permis probatoire + infraction -6 points

[Invité §Ano668Hh]

Bonjour, j'ai passé mon permis fin novembre 2018. Le 15 février 2019, je me suis faite arrêter en état d'ivresse.

J'ai accepté la proposition du délégué du procureur ainsi que le reste, je reconnais mon tord bien évidemment. Mais voilà, je tiens vraiment à garder mon permis car pour des raisons personnelles j'en ai la nécessité. Je sais que certain me diront que je n'avais qu'a pas conduire dans cet état, malheureusement le mal est fait et l'on ne peut pas remonter le temps.

Voilà ma question, étant donné que cette infraction va me retirer tous mes points, vais-je recevoir la lettre 48N pour m'en informer ou vais-je directement recevoir la lettre 48SI ?

Et si je reçois la lettre 48N, puis-je passer un stage de récupération de points avant la réception de la lettre 48SI qui me permettrai de contester celle-ci ?

Je vous remercie pour votre aide.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour, j'ai passé mon permis fin novembre 2018. Le 15 février 2019, je me suis faite arrêter en état d'ivresse.

J'ai accepté la proposition du délégué du procureur ainsi que le reste, je reconnais mon tord bien évidemment. Mais voilà, je tiens vraiment à garder mon permis car pour des raisons personnelles j'en ai la nécessité. Je sais que certain me diront que je n'avais qu'a pas conduire dans cet état, malheureusement le mal est fait et l'on ne peut pas remonter le temps.

Voilà ma question, étant donné que cette infraction va me retirer tous mes points, vais-je recevoir la lettre 48N pour m'en informer ou vais-je directement recevoir la lettre 48SI ?

Et si je reçois la lettre 48N, puis-je passer un stage de récupération de points avant la réception de la lettre 48SI qui me permettrai de contester celle-ci ?

Je vous remercie pour votre aide.

La proposition du délégué (substitut) du procureur ne serait-elle pas une "ordonnance pénale" ? Si c'es une ordonnance pénale, elle devait mentionner une amende à payer, exact ? L'avez-vous payée et, si oui, quand ?

[dufonrafal]

6 points tu en perd 6, l'invalidation du permis par défaut de points est inévitable.

 

C'est fait exprès qu'un jeune perde tous ses points en cas d'ivresse.

[Invité §Tis758PG]

6 points tu en perds 6, l'annulation du permis par défaut de points est inévitable.

 

C'est fait exprès qu'un jeune perde tous ses points en cas d'ivresse.

Encore un qui confond les mots.

Un solde de points à zéro n'entraîne jamais une annulation du permis mais une invalidation.

L'annulation est une sanction judiciaire donc prononcée par un tribunal;

l'invalidation est une mesure administrative qui fait suite à un solde nul de points.

Ce sont donc 2 choses très différentes même si mes résultats en sont identiques => plus de permis.

[dufonrafal]

Exact.