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Passer un permis en ayant le permis suspendu ?!

 

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 Sujet :

Passer un permis en ayant le permis suspendu ?!

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moyanos
Profil : Pilote
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moyanos
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  1. Posté le 20/03/2019 à 19:01:00  
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Salut, J'ai une colle dont à priori ni l'auto école ni la préfecture n'ont su répondre: j'ai un ami avec une suspension du permis B qui souhaiterai en profiter pour passer son permis moto. Pour moi durant cette période il me semble que tu ne peux rien passer y compris le code mais personne n'as été jusqu'a présent capable de répondre

Bref, est il possible de passer un autre permis ( moto, remorque etc ) lorsque son permis voiture est suspendu pour 6 mois en France ?
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traction ou propulsion, qu'il pleuve, qu'il vente ou qu'il neige, toujours en travers !
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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 20/03/2019 à 19:29:37  
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salut

permis suspendu français?

pour moi, il peut le passer, mais il ne sera validé qu'après la suspension

Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 21/03/2019 à 07:37:42  
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moyanos a écrit :

Bonjour, J'ai une colle dont, à priori, ni l'auto école ni la préfecture n'ont su répondre : j'ai un ami avec une suspension du permis B qui souhaiterai en profiter pour passer son permis moto. Pour moi, durant cette période, il me semble que tu ne puisses rien passer y compris le code mais personne n'a été jusqu'à présent capable de répondre.

Bref, est il possible de passer un autre permis (moto, remorque, etc.) lorsque son permis voiture est suspendu pour 6 mois en France ?
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Il n'existe, en France, qu'un seul permis mais le titulaire du permis peut avoir obtenu une ou plusieurs catégories : auto, moto, PL, etc.
Les décisions, qu'elles soient administratives (rétention, suspension, invalidation) ou judiciaires (suspension, annulation)sur un permis, sur une catégorie du permis, s'appliquent à toutes les catégories de permis obtenues ou en cours d'obtention. Donc, oui, votre ami peut toujours passer une catégorie nouvelle du permis mais, en cas de succès, il n'aura la possibilité d'en faire usage, donc son nouveau permis ne lui sera remis que lorsque la période de suspension sera achevée et lorsque son permis actuel sera à nouveau valide, pas avant.

Je suis fort étonné que l'auto-école et les services préfectoraux ne sachent pas ces dispositions ou alors on est en présence d'incapables notoires, ce qui est surprenant.

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Profil : Pilote
  1. config
moyanos
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 26/03/2019 à 09:02:12  
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Bonjour, ah ouais je pensai pas que c'était possible mais c'est à peu près ce que l'on lui as dit a une moto école. Et de toutes façons oui ça ne sera effectif que quand il aura passé les 6 mois de suspension et passé je sais plus quoi pour le récupéré

La réponse qu'il recevait était surtout NON de la part d'autoécoles et services administratifs ( conduite sur route pour le permis E impossible car permis suspendu, pareil pour le permis moto sauf parcours plateau et autres sur piste privée ) mais il était persuadé de son bon droit et au final il avait raison mais je reste sceptique à l'idée que quelqu'un avec iun permis suspendu soit légalement autorisée a être de nouveau sur un engin motorisé sur la voie publique
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traction ou propulsion, qu'il pleuve, qu'il vente ou qu'il neige, toujours en travers !
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 26/03/2019 à 19:03:38  
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le problème est qu'avec le nom, prénom et date de naissance un numéro de dossier est crée

l'autre problème c'est qu'avec les mêmes infos la pref va s’apercevoir qu'il y a déjà un numéro de permis au même non (qui est à vie)

donc soit la création d'un autre dossier sera refusé

soit la validation du nouveau permis sera refusée

au mieux la nouvelle demande de permis sera transformée (mais je doute) en nouvelle catégorie mais validé après la suspension
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Message édité par colle et mastic le 26/03/2019 à 19:10:10
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Profil : As du volant
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tonyal
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  1. Posté le 27/03/2019 à 19:00:34  
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colle et mastic a écrit :

le problème est qu'avec le nom, prénom et date de naissance un numéro de dossier est crée

l'autre problème c'est qu'avec les mêmes infos la pref va s’apercevoir qu'il y a déjà un numéro de permis au même non (qui est à vie)

donc soit la création d'un autre dossier sera refusé

soit la validation du nouveau permis sera refusée

au mieux la nouvelle demande de permis sera transformée (mais je doute) en nouvelle catégorie mais validé après la suspension
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- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 28/03/2019 à 05:57:45  
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colle et mastic a écrit :

Le problème est qu'avec les nom, prénom et date de naissance, un numéro de dossier est créé. L'autre problème c'est qu'avec les mêmes infos la préfecture va s’apercevoir qu'il y a déjà un numéro de permis au même non (qui est à vie) donc soit la création d'un autre dossier sera refusée, soit la validation du nouveau permis sera refusée.

Au mieux, la nouvelle demande de permis sera transformée (mais je doute) en nouvelle catégorie mais validée après la suspension.
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Il n'existe pas 1 permis B, 1 permis moto, 1 permis poids lourds, etc. mais 1 seul et unique permis et cet inique permis peut avoir plusieurs catégories validées. Là, en passant une catégorie supplémentaire; en cas de succès, cette catégorie sera ajoutée à la, ou les catégories existantes déjà validées mais, comme le permis est suspendu et qu'une suspension, qu'elle soit administrative ou judiciaire, toute toutes les catégories validées, ce conducteur ne pourra pas récupérer son permis tant que cette suspension ne sera pas achevée. CQFD.

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Profil : As du volant
  1. config
tonyal
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  1. Posté le 28/03/2019 à 08:33:23  
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Tisuisse a écrit :

Il n'existe pas 1 permis B, 1 permis moto, 1 permis poids lourds, etc. mais 1 seul et unique permis et cet inique permis peut avoir plusieurs catégories validées. Là, en passant une catégorie supplémentaire; en cas de succès, cette catégorie sera ajoutée à la, ou les catégories existantes déjà validées mais, comme le permis est suspendu et qu'une suspension, qu'elle soit administrative ou judiciaire, toute toutes les catégories validées, ce conducteur ne pourra pas récupérer son permis tant que cette suspension ne sera pas achevée. CQFD.
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C'est ce que colle et mastic à dit. :D


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Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 28/03/2019 à 09:52:00  
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moyanos a écrit :

La réponse qu'il recevait était surtout NON de la part d'autoécoles et services administratifs ( conduite sur route pour le permis E impossible car permis suspendu, pareil pour le permis moto sauf parcours plateau et autres sur piste privée ) mais il était persuadé de son bon droit et au final il avait raison mais je reste sceptique à l'idée que quelqu'un avec iun permis suspendu soit légalement autorisée a être de nouveau sur un engin motorisé sur la voie publique
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Vous devriez peut-être accompagner votre ami dans ces auto-écoles, car ce qu'il vous raconte paraît un peu étonnant ... et on peut se demander s'il a bien compris ? ou s'il n'est tout simplement pas décidé à s'inscrire au permis moto ... et qu'il mélange un peu tout ... son propre choix personnel de ne pas présenter un dossier d'inscription à l'auto-école et une décision ou de simples commentaires de l'auto-école qu'il n'a pas compris... et qui sont sortis de leur contexte ...

Message édité par mackinley le 28/03/2019 à 10:09:59
Profil : Pilote
  1. config
moyanos
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 29/03/2019 à 08:58:50  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je pense aussi qu'il lui est compliqué de faire toutes ses démarches à pied ^^


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