conduite d'un vehicule a une vitesse excessive eu egard aux circonstances

[Invité §gér124zO]

Bonjour tout le monde,

 

J'ai reçu par la poste un pv pour conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances...

Je précise que je n'ai pas été intercepté (pv à la volée), la date, l'heure, le lieu sont mentionnés (en agglomération),

 

ainsi que les articles du code de la route...mais je me demande si ce n'est pas contestable , étant donné que je n'ai pas été arrêté...

je suis le titulaire de la CG, mais j'ai l'habitude de prêter mon véhicule, et je ne suis pas sûr d'avoir été le conducteur ce jour là...

Suis-je pécuniairement responsable?

 

Merci par avance de vos réponses.

[AmMoNiaK]

Bonjour,

 

Non vous n'êtes pas pécuniairement responsable

 

source : https://www.legifrance.gouv.fr [...] ieLien=cid

 

La vitesse excessive eu égard aux circonstances n'est pas citée dans l'article R121-6.

[daniel762]

Bonjour,

 

Non vous n'êtes pas pécuniairement responsable

 

source : https://www.legifrance.gouv.fr [...] ieLien=cid

 

La vitesse excessive eu égard aux circonstances n'est pas citée dans l'article R121-6.

 

 

Hélas pour gérard 13 elle est bien citée, voir la mention du R. 413-17 dans l'alinéa 8 du R. 121-6...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000033821418&dateTexte=&categorieLien=cid

 

Art. R. 121-6.-Le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est, en application de l'article L. 121-3, redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des infractions aux règles sur :

(...)

« 8° Les vitesses maximales autorisées prévues aux articles R. 413-14, R. 413-14-1 et R. 413-17 ;

(...)

 

Et le R. 413-17 :

https://www.legifrance.gouv.fr [...] ieLien=cid

[AmMoNiaK]

 

Hélas pour gérard 13 elle est bien citée, voir la mention du R. 413-17 dans l'alinéa 8 du R. 121-6...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000033821418&dateTexte=&categorieLien=cid

 

Art. R. 121-6.-Le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est, en application de l'article L. 121-3, redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des infractions aux règles sur :

(...)

« 8° Les vitesses maximales autorisées prévues aux articles R. 413-14, R. 413-14-1 et R. 413-17 ;

(...)

 

Et le R. 413-17 :

https://www.legifrance.gouv.fr [...] ieLien=cid

Il nous reste donc à savoir par rapport à quel article du CDR a été verbalisé gerard 13 ...