Kmamber 7 avril 2019 Signaler Partager 7 avril 2019 Bonjour Ayant eu le permis en Juin 2014 en Conduite accompagnée, j'ai perdus 3 points le 27 mars 2016 donc il m'en restait 6. J'ai payé l'amende le 5 avril 2016. Hors depuis je n'ai jamais recu de lettre 48N et a ce jour mon solde de point est toujours de 6 après plus de 3 ans. Vais-je récuperer mes points ou je dois contacter la préfecture ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Tis758PG 8 avril 2019 Signaler Partager 8 avril 2019 Bonjour Ayant eu le permis en Juin 2014 en Conduite accompagnée, j'ai perdus 3 points le 27 mars 2016 donc il m'en restait 6. J'ai payé l'amende le 5 avril 2016. Hors depuis je n'ai jamais reçu de lettre 48N et, à ce jour, mon solde de point est toujours de 6 après plus de 3 ans. Vais-je récupérer mes points ou je dois contacter la préfecture ? Il faut un peu de temps pour que le SNPC valide vos points. Les 3 ans ne démarrent pas au jour de votre infraction mais, puisqu'il y a eu jugement, au jour où ledit jugement est devenu définitif, et pour vous, puisque vous n'avez pas fait Appel de ce jugement, le jour où l'amende que vous avez payée a été réellement encaissée. Amende payée le 5 avril 2016, certes, mais l'encaissement a été réalisé quand ? Payée en espèces ? par carte bancaire ? par timbre amende ? par chèque et date de débit de ce chèque ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Kmamber 8 avril 2019 Auteur Signaler Partager 8 avril 2019 Il faut un peu de temps pour que le SNPC valide vos points. Les 3 ans ne démarrent pas au jour de votre infraction mais, puisqu'il y a eu jugement, au jour où ledit jugement est devenu définitif, et pour vous, puisque vous n'avez pas fait Appel de ce jugement, le jour où l'amende que vous avez payée a été réellement encaissée. Amende payée le 5 avril 2016, certes, mais l'encaissement a été réalisé quand ? Payée en espèces ? par carte bancaire ? par timbre amende ? par chèque et date de débit de ce chèque ? Bonjour J'ai payé par carte bancaire. Il est vrai que j'ai pas pensé au jour d'encaissement mais c'était très rapide. Donc j'attends quelques jours encore Merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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