Lettre 48N

[Kmamber]

Bonjour

Ayant eu le permis en Juin 2014 en Conduite accompagnée, j'ai perdus 3 points le 27 mars 2016 donc il m'en restait 6.

J'ai payé l'amende le 5 avril 2016.

Hors depuis je n'ai jamais recu de lettre 48N et a ce jour mon solde de point est toujours de 6 après plus de 3 ans.

Vais-je récuperer mes points ou je dois contacter la préfecture ?

[Invité §Tis758PG]

Bonjour

Ayant eu le permis en Juin 2014 en Conduite accompagnée, j'ai perdus 3 points le 27 mars 2016 donc il m'en restait 6.

J'ai payé l'amende le 5 avril 2016.

Hors depuis je n'ai jamais reçu de lettre 48N et, à ce jour, mon solde de point est toujours de 6 après plus de 3 ans.

Vais-je récupérer mes points ou je dois contacter la préfecture ?

Il faut un peu de temps pour que le SNPC valide vos points. Les 3 ans ne démarrent pas au jour de votre infraction mais, puisqu'il y a eu jugement, au jour où ledit jugement est devenu définitif, et pour vous, puisque vous n'avez pas fait Appel de ce jugement, le jour où l'amende que vous avez payée a été réellement encaissée. Amende payée le 5 avril 2016, certes, mais l'encaissement a été réalisé quand ? Payée en espèces ? par carte bancaire ? par timbre amende ? par chèque et date de débit de ce chèque ?

[Kmamber]

Il faut un peu de temps pour que le SNPC valide vos points. Les 3 ans ne démarrent pas au jour de votre infraction mais, puisqu'il y a eu jugement, au jour où ledit jugement est devenu définitif, et pour vous, puisque vous n'avez pas fait Appel de ce jugement, le jour où l'amende que vous avez payée a été réellement encaissée. Amende payée le 5 avril 2016, certes, mais l'encaissement a été réalisé quand ? Payée en espèces ? par carte bancaire ? par timbre amende ? par chèque et date de débit de ce chèque ?

 

 

Bonjour

J'ai payé par carte bancaire. Il est vrai que j'ai pas pensé au jour d'encaissement mais c'était très rapide. Donc j'attends quelques jours encore

Merci