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Invité §Ano212ug

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Invité §Ano212ug

Bonjour

 

Notre fils (sans permis et avec alcool ) a profite de notre absence pour emprunter notre voiture ,

et a réussi a commettre un accident matériel avec un autre véhicule (heureusement pas de blessé)

depuis il est passe au tribunal et a ecope via ordonnance penale d'une amende ( sans sursis ,mise a l'epreuve ou interdiction de passer le permis )

il a donc passé et obtenu son permis ... Question doit-il signaler son sinistre a un assureur ou pas ?

 

etant donné qu'il n'a eu comme condamnation juste une amende ?

 

Merci de vos réponses car nous ne trouvons aucune info sur le net pour ce cas particulier

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Invité §Ano112Zw

Bonsoir,

 

En principe oui, car tout dossier de souscription demande à répondre à la question de condamnation ou non suite à alcoolémie au volant dans les 5 précèdentes années. Ne pas répondre honnêtement à cette question fait courir le risque d'invalidation du contrat.

Cela s'explique par le risque aggravé présenté par votre fils lorsqu'il est au volant ( alcoolisme, absence de discernement...)

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