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Quelle date de fin pour ma suspension de permis ?

 

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 Sujet :

Quelle date de fin pour ma suspension de permis ?

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Profil : Apprenti confirmé
sebastien362
  1. Posté le 17/04/2019 à 09:43:48  
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Bonjour tout le monde voila la situation :

Arrêté avec alcoolémie la 17 à 00h10 (la nuit du 16 au 17 du coup)
Recommandé de la préfecture reçu le 21 février, avec dedans la lettre 3F datée au 18 février à 12h30
Visite en commission médicale OK
Passage devant le délégué du procureur qui à confirmé la peine de 2 mois de suspension.

J'ai essayé de téléphoner aujourd'hui pour voir si je pouvais re-conduire à la gendarmerie, et chez eux je suis toujours noté suspendu, j'ai pourtant été contrôlé le 17 à 00h10 j'écris le message le 17 avril a 9h40 donc j'imagine que normalement les deux mois sont faits et j'aurais du conduire non ?

Le délégué du procureur m'avais parlé de pouvoir conduire le 18 avril, je vais attendre demain voir, mais la gendarmerie m'a sorti que dans leur fichier ils avaient un "notifié le 21" et un autre dans une autre gendarmerie m'a dit "c'est la réception du recommandé qui fait foi"


Du coup j'aimerais savoir ce qu'il en est, quelle date prendre, celle de la réception du recommandé ? Celle indiquée en bas de la lettre 3F date / heure (si ça à été saisi informatiquement à cette date ça serait logique)

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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 17/04/2019 à 19:28:57  
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bonjour ça prend fin deux mois après la restitution du permis

permis remit le 21 février v= fin de suspension le 20 avril à minuit

attention, faudra bien être en possession de permis pour reconduire

Profil : Apprenti confirmé
sebastien362
  1. Posté le 17/04/2019 à 22:44:00  
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Le permis a été gardé par les FDO le soir même du coup j'ai aucune idée de cette date, sur la lettre 3f ça indique que la lettre a été faite le 18 à 12h30, du coup c est cette date là non

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Profil : Apprenti confirmé
sebastien362
  1. Posté le 17/04/2019 à 22:50:03  
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Si le courrier 3F à été créé le 18 c est que la pref la eu à cette date là mon permis non ?

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 18/04/2019 à 00:37:16  
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les premières 72H sont: une rétention" le temps que le procureur prenne la décision
la suspension commence le 21
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Profil : Apprenti confirmé
sebastien362
  1. Posté le 18/04/2019 à 00:43:54  
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Le procureur à pris la décision le 18 et elle m'as été notifiée le 21 * Donc si c'est la date ou il prends sa décision normalement ça serait le 18, le reste du temps c'est le temps que le courrier arrive =/

Profil : Apprenti confirmé
sebastien362
  1. Posté le 18/04/2019 à 07:16:50  
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J'aurais bien aimé l'avis de Tisuisse la dessus aussi ?

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/04/2019 à 07:17:14  
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colle et mastic a écrit :

les premières 72 h sont une "rétention", le temps que le procureur prenne la décision, la suspension commence le 21.
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Arrêté et contrôlé le 17.02, rétention notée le 17.02, la suspension administrative de 2 mois débute bien le 17.02, pas le 21.02.
Sebastien devrait pouvoir récupérer son permis dès le 18.04 mais à condition d'avoir satisfait aux examens médicaux s'ils sont demandés, qu'il se renseigne en préfecture, car la restitution pourra dépendre du feu vert donné par les médecins de la préfecture et ceux-ci ne sont guère pressés.

Profil : Apprenti confirmé
sebastien362
  1. Posté le 18/04/2019 à 07:18:35  
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D'accord, si j'ai passé les tests médicaux j'ai oublié de le dire dans mon post. Du coup c'est bien le 18 alors, merci pour la réponse :)

Profil : Apprenti confirmé
sebastien362
  1. Posté le 18/04/2019 à 08:20:59  
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Bon bien je viens de téléphoner à la gendarmerie qui à regardé dans son fichier permis etc, hier ça leur disait suspendu aujourd'hui valide.

Bon à savoir mon dossier sur ants est en cours d'instruction, et c'est valide tout de même, et bon a savoir aussi que ça ne démarre pas de la date de réception du recommandé la suspension. J'ai appellé X gendarmerie et police et eux me disaient ça

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