invalidation permis

[Invité §val454VM]

Bonjour

le copain de ma fille s'est fait controler le 10/11/2018 pour alcoolémie de 0.48mg/l d'air. Jeune conducteur depuis le 25/07/2018

Verdict : 2 mois de suspension provisoire a compter du 17/11/2018

a ce jour, 23 avril 2019, tests psycho et visite médicale faites

Rien recu, ni amende, ni lettre

Demande de relevé intégral ce jour : 6 points sur 6

 

en principe le permis sera invalide puisqu'il perdra 6 points

la Prefecture lui a confirmé qu'il pouvait conduire en "attendant"....c'est bien cela ?

Par quel bout prendre le problème:

s'il recoit sa lettre avant ses 1 an de permis, il pourra faire un stage de récupération de points entre délai d'amende et reception lettre recommandée ? Il faut jouer sur les délais c'est ca ?

Sil l'as recoit après ses 1 an de permis, il aura 8 points - 6 : 2 donc pas invalidation permis. c'est ca ?

est ce normal qu'il n'est encore rien recu, ni amende, ni courrier ????

[mackinley]

Bonjour

le copain de ma fille s'est fait controler le 10/11/2018 pour alcoolémie de 0.48mg/l d'air. Jeune conducteur depuis le 25/07/2018

Verdict : 2 mois de suspension provisoire a compter du 17/11/2018

a ce jour, 23 avril 2019, tests psycho et visite médicale faites

Rien recu, ni amende, ni lettre

Demande de relevé intégral ce jour : 6 points sur 6

 

en principe le permis sera invalide puisqu'il perdra 6 points

la Prefecture lui a confirmé qu'il pouvait conduire en "attendant"....c'est bien cela ?

Par quel bout prendre le problème:

s'il recoit sa lettre avant ses 1 an de permis, il pourra faire un stage de récupération de points entre délai d'amende et reception lettre recommandée ? Il faut jouer sur les délais c'est ca ?

Sil l'as recoit après ses 1 an de permis, il aura 8 points - 6 : 2 donc pas invalidation permis. c'est ca ?

est ce normal qu'il n'est encore rien recu, ni amende, ni courrier ????

 

 

Ce que vous appelez le "verdict", c'est quoi exactement ? un jugement ? une ordonnance ? une CRPC ? une composition pénale ? quelle date ?? soyez précis SVP ...

Vous êtes sûr que vous ne confondez pas une suspension administrative du Préfet avec une sanction pénale ??

 

Pour l'instant, cette personne ne semble pas avoir été jugée .. donc il faut surveiller ça ... et essayer de tenir et prolonger jusqu'à la date anniversaire du permis ... éventuellement interjeter appel dans les 10 jours du jugement ... 10 jours c'est court ... pas le temps de s'endormir sur ses lauriers ...

[Invité §val454VM]

CE SONT LES GENDARMES QUI ONT CONTROLES CE JEUNE QUI ONT EMIS UN AVIS DE RETENTION DE PERMIS DE CONDUIRE AVEC SUSPENSION IMMEDIATE POUR 2 MOIS

[daniel762]

Donc les deux mois, c'est la suspension administrative, décidée par le préfet et qui ne fait pas perdre les points car ce n'est pas une condamnation judiciaire.

 

Il ne perdra donc les points que lorsque la condamnation judiciaire sera prononcée et définitive, et avec un peu de chance cela tombera après le 25 juillet. Ou si cela tombe avant, il y aura moyen après le premier jugement de retarder l'échéance en faisant appel de celui-ci.

[Invité §Ano810dC]

Merci pour votre réponse

Si la lettre arrive avant ses 1 an, pourra t il faire un stage de recuperation de points et a quel moment ?

Si la lettre arrive après ses 1 an, il n'y aura pas invalidation car il aura 2 points de plus

Ai je bien tout compris ?

[daniel762]

Merci pour votre réponse

Si la lettre arrive avant ses 1 an, pourra t il faire un stage de recuperation de points et a quel moment ?

Si la lettre arrive après ses 1 an, il n'y aura pas invalidation car il aura 2 points de plus

Ai je bien tout compris ?

 

 

Si la lettre arrive avant les un ans, quand il la reçoit c'est trop tard. Le seul moyen de sauver son permis serait de surveiller son solde de points sur le site internet, et de faire un stage entre le moment où ce solde passe à 0 et l'arrivée de la lettre.

 

Mais si la lettre arrive après un an, il n'y aura pas de problèmes.

[Invité §Tis758PG]

Faire le stage avant 1 an de permis quand on a encore à son compteur, 6 points sur 6, est totalement inutile. En effet, le sole de points + les 4 points du stage ne permettent pas d'obtenir un solde excédant celui auquel on a droit donc : solde de points 6 + points du stage 4 = 10 points en tout ramenés au plafond de 6 => stage fait en pure perte financière.

[AmMoNiaK]

Faire le stage avant 1 an de permis quand on a encore à son compteur, 6 points sur 6, est totalement inutile. En effet, le sole de points + les 4 points du stage ne permettent pas d'obtenir un solde excédant celui auquel on a droit donc : solde de points 6 + points du stage 4 = 10 points en tout ramenés au plafond de 6 => stage fait en pure perte financière.

Bonjour,

 

@daniel762 explique que le jeune doit faire son stage APRES le passage de son solde à 0 mais AVANT réception de la 48SI.

Dans la théorie, durant cet intervalle, le permis est encore valide et les 4 points du stage permettent de faire évoluer le solde de 0 à 4 (0+4=4).

Dans les faits, ça semble très compliqué de faire valider à l'administration cette façon de faire.

 

Le mieux reste comme le suggère @mackinley de faire durer et/ou de faire appel de la décision judiciaire.