Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
 

Il y a 9 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

invalidation permis

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
valdub74
Profil : Nouveau membre
valdub74
  1. Posté le 23/04/2019 à 14:09:23  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour
le copain de ma fille s'est fait controler le 10/11/2018 pour alcoolémie de 0.48mg/l d'air. Jeune conducteur depuis le 25/07/2018
Verdict : 2 mois de suspension provisoire a compter du 17/11/2018
a ce jour, 23 avril 2019, tests psycho et visite médicale faites
Rien recu, ni amende, ni lettre
Demande de relevé intégral ce jour : 6 points sur 6

en principe le permis sera invalide puisqu'il perdra 6 points
la Prefecture lui a confirmé qu'il pouvait conduire en "attendant"....c'est bien cela ?
Par quel bout prendre le problème:
s'il recoit sa lettre avant ses 1 an de permis, il pourra faire un stage de récupération de points entre délai d'amende et reception lettre recommandée ? Il faut jouer sur les délais c'est ca ?
Sil l'as recoit après ses 1 an de permis, il aura 8 points - 6 : 2 donc pas invalidation permis. c'est ca ?
est ce normal qu'il n'est encore rien recu, ni amende, ni courrier ????
Message cité 2 fois
Sujets relatif
Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 23/04/2019 à 17:58:38  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

valdub74 a écrit :

Bonjour
le copain de ma fille s'est fait controler le 10/11/2018 pour alcoolémie de 0.48mg/l d'air. Jeune conducteur depuis le 25/07/2018
Verdict : 2 mois de suspension provisoire a compter du 17/11/2018
a ce jour, 23 avril 2019, tests psycho et visite médicale faites
Rien recu, ni amende, ni lettre
Demande de relevé intégral ce jour : 6 points sur 6

en principe le permis sera invalide puisqu'il perdra 6 points
la Prefecture lui a confirmé qu'il pouvait conduire en "attendant"....c'est bien cela ?
Par quel bout prendre le problème:
s'il recoit sa lettre avant ses 1 an de permis, il pourra faire un stage de récupération de points entre délai d'amende et reception lettre recommandée ? Il faut jouer sur les délais c'est ca ?
Sil l'as recoit après ses 1 an de permis, il aura 8 points - 6 : 2 donc pas invalidation permis. c'est ca ?
est ce normal qu'il n'est encore rien recu, ni amende, ni courrier ????
Afficher plus
Afficher moins



Ce que vous appelez le "verdict", c'est quoi exactement ? un jugement ? une ordonnance ? une CRPC ? une composition pénale ? quelle date ?? soyez précis SVP ...
Vous êtes sûr que vous ne confondez pas une suspension administrative du Préfet avec une sanction pénale ??

Pour l'instant, cette personne ne semble pas avoir été jugée .. donc il faut surveiller ça ... et essayer de tenir et prolonger jusqu'à la date anniversaire du permis ... éventuellement interjeter appel dans les 10 jours du jugement ... 10 jours c'est court ... pas le temps de s'endormir sur ses lauriers ...

Message édité par mackinley le 23/04/2019 à 18:04:01
Profil : Nouveau membre
valdub74
  1. Posté le 23/04/2019 à 18:04:03  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
CE SONT LES GENDARMES QUI ONT CONTROLES CE JEUNE QUI ONT EMIS UN AVIS DE RETENTION DE PERMIS DE CONDUIRE AVEC SUSPENSION IMMEDIATE POUR 2 MOIS

Publicité

Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 23/04/2019 à 19:35:02  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Donc les deux mois, c'est la suspension administrative, décidée par le préfet et qui ne fait pas perdre les points car ce n'est pas une condamnation judiciaire.

Il ne perdra donc les points que lorsque la condamnation judiciaire sera prononcée et définitive, et avec un peu de chance cela tombera après le 25 juillet. Ou si cela tombe avant, il y aura moyen après le premier jugement de retarder l'échéance en faisant appel de celui-ci.
Message édité par daniel762 le 23/04/2019 à 19:36:35

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Invité
  1. Posté le 23/04/2019 à 20:11:58  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour votre réponse
Si la lettre arrive avant ses 1 an, pourra t il faire un stage de recuperation de points et a quel moment ?
Si la lettre arrive après ses 1 an, il n'y aura pas invalidation car il aura 2 points de plus
Ai je bien tout compris ?
Message cité 1 fois
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 23/04/2019 à 21:11:50  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Anonymevaldub74 a écrit :

Merci pour votre réponse
Si la lettre arrive avant ses 1 an, pourra t il faire un stage de recuperation de points et a quel moment ?
Si la lettre arrive après ses 1 an, il n'y aura pas invalidation car il aura 2 points de plus
Ai je bien tout compris ?
Afficher plus
Afficher moins



Si la lettre arrive avant les un ans, quand il la reçoit c'est trop tard. Le seul moyen de sauver son permis serait de surveiller son solde de points sur le site internet, et de faire un stage entre le moment où ce solde passe à 0 et l'arrivée de la lettre.

Mais si la lettre arrive après un an, il n'y aura pas de problèmes.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 24/04/2019 à 08:19:46  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Faire le stage avant 1 an de permis quand on a encore à son compteur, 6 points sur 6, est totalement inutile. En effet, le sole de points + les 4 points du stage ne permettent pas d'obtenir un solde excédant celui auquel on a droit donc : solde de points 6 + points du stage 4 = 10 points en tout ramenés au plafond de 6 => stage fait en pure perte financière.
Message cité 1 fois
Plus ça gueule plus ça marche
Profil : Pilote
  1. config
ammoniak
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 24/04/2019 à 14:38:14  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité

Tisuisse a écrit :

Faire le stage avant 1 an de permis quand on a encore à son compteur, 6 points sur 6, est totalement inutile. En effet, le sole de points + les 4 points du stage ne permettent pas d'obtenir un solde excédant celui auquel on a droit donc : solde de points 6 + points du stage 4 = 10 points en tout ramenés au plafond de 6 => stage fait en pure perte financière.
Afficher plus
Afficher moins

Bonjour,

daniel762 explique que le jeune doit faire son stage APRES le passage de son solde à 0 mais AVANT réception de la 48SI.
Dans la théorie, durant cet intervalle, le permis est encore valide et les 4 points du stage permettent de faire évoluer le solde de 0 à 4 (0+4=4).
Dans les faits, ça semble très compliqué de faire valider à l'administration cette façon de faire.

Le mieux reste comme le suggère mackinley de faire durer et/ou de faire appel de la décision judiciaire.

Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Solde de points nul - Lettre 48SI NPAI - Délai de 3 ans - Recapitalisation 1
Lettre 48N 2
Perte de points permis probatoire 10
Perte de 1 point 2 mois et 6 jous avant la fin de ma période probatoire 13
Permis probatoire + infraction -6 points 4