Permis invalidé ou pas ?

[Invité §Zak350Vb]

Bonjour a tout le monde

 

 

Alors je vais vous expliquer ma situation,

 

 

Le 25 Mars 2016 j'obtiens le permis B

Le 15 Aout 2016 je me fait arrêter par la Gendarmerie, suite a un excès de vitesse de 30km/h donc perte de 3 points, suivi d'un test stup qui s’avéra positif donc -6 point ( 6+3=9, mais retrait maximum de 8 points sur le permis)

 

Je passe au tribunal le 14 Novembre 2016, bien-surs reconnu coupable ^^ me condamnant en peine principale a effectué un stage de 450€ de sensibilisation au danger du cannabis, ainsi qu'une amande de 100€ pour la vitesse et 241€ de frais de tribunaux

 

M'étant renseigner sur le délais de contestation du jugement, le 44eme jours j'ai formé opposition au jugement, vers la fin du mois de Décembre 2016 pour avoir un second jugement.

 

 

Janvier 2017 je reçois l'amande de 341€ à payer avant le 12.01.2017 sous peine de poursuite

Suivi de la lettre 48SI me disant que j'ai perdu 8 points le 06.01.2017 ainsi que le droit de conduire

 

Cependant j'ai formé opposition et un nouveau jugement aura lieu le 20.06.2017

 

Je reçois le 17.05.2017 mon relevé d'information intégral. État du dossier : Interdit obtenir Solde de points : 0

Et la ce qui ma surprit c'est la période probatoire Du 25.03.2016 au 30.01.2017 comme si elle ne durait que quelque mois pour moi..

 

Le 20.06.2017 je me présente alors au jugement et je demande d'annulé l'opposition que j'avais formé, en gros je ne voulais plus être jugé aujourd'hui.

Alors le tribunal a ordonné que le précédent jugement rendu le 14 Novembre 2016 reprendra effet.

Je n'ai jamais reçu d'autres amandes que celle envoyé au début d'années 2017, je n'ai pas effectué le stage et je n'ai rien payé

 

 

Aujourd'hui en 2019 je me reconnecte pour regarder mon nombre de points avec mon numéro de permis et là je vois que j'ai 12 points sur 12

 

Pensez vous que j'ai récupéré mon permis ?

 

 

Merci.

[AmMoNiaK]

Bonjour,

 

2 possibilités pour vous en assurer :

 

- Demander une nouvelle fois un relevé intégral d'informations pour vérifier si le permis est valide (ce sera marqué dessus).

- Demander en gendarmerie ou commissariat de vérifier comment eux voient le permis.

 

Le mieux étant d'effectuer les 2 démarches.

[Invité §Zak350Vb]

@AmMoNiaK Merci pour ta réponse, je vais faire ça.

[mackinley]

- Demander en gendarmerie ou commissariat de vérifier comment eux voient le permis.

Le mieux étant d'effectuer les 2 démarches.

????

 

Bjr,

Pourquoi voudriez vous que les gendarmes ou le commissariat voient les choses différemment de ce que mentionnera le relevé intégral qui est le document OFFICIEL prévu par la loi et qui est fourni OBLIGATOIREMENT par la Préfecture ou par la sous préfecture ??

Par ailleurs que savent les gendarmes et les policiers des arcanes et subtilités des procédures administratives et des notions juridiques de pertes de points et de récupérations de points ... ??

Ce n'est pas leur problème ni leur métier de renseigner le public sur ces procédures ..... et sur les décomptes détaillés des points ...

[Invité §Zak350Vb]

Bonjour

 

@mackinley Je te rassure je ne me voyais pas appelé le centrale pour savoir comment sort mon permis chez eux ^^ Aujourd'hui j'ai envoyé un courrier a la Préfecture pour récupéré un relevé d’information intégrale, le petit problème, il me demande en pièce jointe la photo du permis, que bien évidemment je n'ai plus, du coup j'ai envoyé la feuille que l'on reçoit quand on a eu le permis avec le nombre de points que l'on a obtenu, en espèrent que ça passe..

Avez vous déjà vu un permis invalide avec 12 points dessus ?

[mackinley]

Avez vous déjà vu un permis invalide avec 12 points dessus ?

 

 

Votre cas est assez particulier..

Il faudrait voir le relevé intégral ...

[Invité §Zak350Vb]

@mackinley D'accord merci pour votre réponse, je vous tiens au courant de l'avancement de l'affaire..

[AmMoNiaK]

????

 

Bjr,

Pourquoi voudriez vous que les gendarmes ou le commissariat voient les choses différemment de ce que mentionnera le relevé intégral qui est le document OFFICIEL prévu par la loi et qui est fourni OBLIGATOIREMENT par la Préfecture ou par la sous préfecture ??

Par ailleurs que savent les gendarmes et les policiers des arcanes et subtilités des procédures administratives et des notions juridiques de pertes de points et de récupérations de points ... ??

Ce n'est pas leur problème ni leur métier de renseigner le public sur ces procédures ..... et sur les décomptes détaillés des points ...

Bonjour,

 

L'idée de demander en gendarmerie ou commissariat, est d'avoir une réponse plus rapide que d'attendre le relevé intégral. Bien évidemment que les 2 sont accordés ...

 

Je ne vois pas où je dis que les FdO lui expliqueront ce qu'il s'est passé au niveau de son décompte de points. Par contre, en demandant gentiment, il peut savoir à l'instant t si son permis est valide ou non (sans avoir le détail, qui sera disponible sur le relevé intégral). Les FdO n'ont pas l'obligation de le renseigner, mais s'il tombe sur quelqu'un de sympa, c'est faisable.

[mackinley]

Les FdO n'ont pas l'obligation de le renseigner, mais s'il tombe sur quelqu'un de sympa, c'est faisable.

 

 

Je ne trouverais pas particulièrement "sympa" d'entrer dans un commissariat ou dans une gendarmerie pour y demander plus "rapidement" un renseignement administratif que la loi met à la charge de la Préfecture et de la sous Préfecture ... et que je devrais avoir obtenu autrement depuis longtemps ... et donc en dehors de toute urgence dûment justifiée ...

 

 

Personnellement, je n'oserais pas faire ça ... mais peut-être suis-je trop respectueux des règles et des fonctions administratives ou trop timide ?

 

 

Fin de l'échange avec vous ...

[AmMoNiaK]

 

Je ne trouverais pas particulièrement "sympa" d'entrer dans un commissariat ou dans une gendarmerie pour y demander plus "rapidement" un renseignement administratif que la loi met à la charge de la Préfecture et de la sous Préfecture ... et que je devrais avoir obtenu autrement depuis longtemps ... et donc en dehors de toute urgence dûment justifiée ...

 

 

Personnellement, je n'oserais pas faire ça ... mais peut-être suis-je trop respectueux des règles et des fonctions administratives ou trop timide ?

 

 

Fin de l'échange avec vous ...

Je ne vois pas le manque de respect à demander poliment un renseignement auprès d'agents du service public (qui sont jusqu'à preuve du contraire chargés d'aider les citoyens).

En effet cela ne fait pas partie des procédures que vous connaissez si bien, mais c'est une option, au pire il se heurtera à un refus.

 

Comme vous le savez, pour obtenir un relevé intégral, il faut selon les préfectures prendre rdv (l'envoi par courrier n'est pas toujours possible) ce qui n'est pas toujours possible rapidement compte tenu des créneaux disponibles et des emplois du temps.

 

Personnellement, j'oserai faire ça, notamment s'il s'agit d'une information cruciale relative à mon droit de conduire.