PV excèse de vitesse

[Invité §GEH502hl]

Bonjour

 

Je viens de recevoir un pv où je suis pris à 96 km/h ramenés à 91 km /h. Soit mais:

 

sur le document que je reçois il y a une explication curieuse sur les marges techniques

 

Pour une vitesse mesurée jusqu'à 100 km/h abattement 5 km /h (le 96 devient 91) . en fait pour tenir compte de la précision de l'appareil d emesure qui peut mesurer à + ou - 5 km/h

 

pour une vitesse de 100 km/h et + abattement 5%

 

cela veut dire que si j'ai été mesuré à 96, je roulais en fait entre 91 et 101 km/h (précision de l'appareil ) donc il était possible que je roule à 100 km/h . donc ma vitesse aurait pu être ramenée à 90 et je n'aurais pas du être verbalisé.

 

Savez vous si ce cas a déjà été tranché par la justice ?

 

Cordialement

[zadene]

Je ne comprends pas.

Si tu enlèves 5% à 101, ça fait 95, pas 90. Donc verbalisation aussi.

[Invité §GEH502hl]

En fait l'avis de contravention ne précise pas si c'est un radar fixe ( -5 km /h jusqu'à 100 ou -5% au delà ) ou un radar mobile ( - 10 km/h jusqu'à 100 km/h ou - 10 % au delà ) qui m'a contrôlé.

 

il dit simplement : "votre véhicule a été contrôlé par un radar à la vitesse de 96 km /h pour une vitesse limite autorisée de 90 km/h)

 

Le doute est donc permis.

[zadene]

Si ils ont enlevé 5 km/h, c'est un fixe.

Et le modèle du radar doit être précisé. Donc tu peux savoir si c'est un fixe ou un mobile.

[Invité §Tis758PG]

En fait l'avis de contravention ne précise pas si c'est un radar fixe ( -5 km /h jusqu'à 100 ou -5% au delà ) ou un radar mobile ( - 10 km/h jusqu'à 100 km/h ou - 10 % au delà ) qui m'a contrôlé.

 

il dit simplement : "votre véhicule a été contrôlé par un radar à la vitesse de 96 km /h pour une vitesse limite autorisée de 90 km/h)

 

Le doute est donc permis.

Contester est peine perdue d'avance. Le type de radar sera indiqué sur le procès verbal, il n'est pas sur l'avis de contravention.

 

La loi est formelle, les marges techniques sont calculées comme suit :

 

 

mesure par un radar fixe (radar automatique, radar embarqué utilisé en position fixe) :

- jusqu'à 100 km/h enregistrés => 5 km/h déduits

- au dessus de 100 km/h enregistrés => 5 %,

 

mesure par un radar mobile véhicule renfermant le radar est en roulement) :

 

 

- jusqu'à 100 km/h enregistrés => 10 km/h déduits

- au dessus de 100 km/h enregistrés => 10 %.

 

Tu as été contrôlé à 96 km/h, la marge technique à retirer est bien de 5 km/h donc la vitesse retenue est bien de 91 km/h. Désolé pour toi mais, même pour 1 km/h de dépassement, la verbalisation est parfaitement légale, rien à redire. Maintenant tu as 2 solutions,

 

1 - tu payes sur internet et dès maintenant les 45 € d'amende minorée, tu perdras 1 point et, dans 6 mois à compter de ta date de paiement, tu récupérera le point perdu si, durant ces 6 mois, tu ne perds pas d'autres points,

 

2 - tu contestes, tu passes devant le Tribunal de Police qui t'infligera une amende pouvant grimper jusqu'à 450 € (+ 31 € de frais de procédure). De toute façon tu perdras ton point mais les délais de passage au tribunal sont tels que ton point perdu ne te sera restitué que 6 mois après la date du jugement devenu définitif or, sans contestation, ton point serait déjà récupéré bien avant ton passage au tribunal.

 

Maintenant, à toi de voir où sont tes intérêts car, contrairement à une légende urbaine qui court sur la toile, même sur ce forum, je n'ai jamais vu ni eu connaissance qu'une argumentation basée sur ce calcul n'ai abouti, le conducteurs ont été systématiquement condamnés. En effet, c'est à toi, et à toi seul, d'apporter la preuve formelle que tu ne pouvais pas rouler à + de 90 km/h en vitesse retenue, et là, bon courage.