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Permis de conduire

Help : AFM sans réception du 1er avis de contravention


Invité §Did565eA
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Invité §Did565eA

Salut à tous,

Je viens de recevoir une Amende Forfaitaire Majorée il y a 3 jours soit le 17 Mai 2019, sous forme d'une letttre recommandée + AR.

 

 

C'est à propos d'une infraction commise le 14 Février 2019 soit il y a 3 mois, il s'agit d'un excès de vitesse inférieur à 30 km/h et on me réclame 300€ !

 

 

Problème : je n'ais jamais reçu le premier avis de contravention, par conséquent, je ne sais pas quelle était la vitesse limite, le point kilométrique ni même ma vitesse enregistrée et retenue.

 

Je suis un peu désamparée, je ne sais pas quoi faire.

Idéalement, je voudrais bien régler cette amende mais pas majorée étant donné que je n'ai jamais reçu le premier avis. Du coup, dois je contester ? Si oui sous quel motif ?

 

Merci sincèrement à tous pour votre aide !

 

 

Ci dessous l'avis que j'ai reçu :

 

 

IMG-20190521-WA0000-retouched.jpg

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Ta carte grise est-elle à la bonne adresse, et l'avis que tu viens de recevoir a-t-il bien été envoyé à celle-ci ?

 

Si oui, tu écris à l'OMP dont l'adresse est mentionnée sur l'avis d'AFM que tu as reçue, en expliquant que tu n'as jamais reçu l'amende initiale et en demandant à revenir à celle-ci. Tu précises que ta CG est bien à ton adresse actuelle, et tu en joins une copie.

Et tu joins également à ton courrier l'avis d'AFM, en en gardant bien évidemment une copie. Et tu expédies le tout en LRAR.

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Invité §Did565eA

Ta carte grise est-elle à la bonne adresse, et l'avis que tu viens de recevoir a-t-il bien été envoyé à celle-ci ?

 

Si oui, tu écris à l'OMP dont l'adresse est mentionnée sur l'avis d'AFM que tu as reçue, en expliquant que tu n'as jamais reçu l'amende initiale et en demandant à revenir à celle-ci. Tu précises que ta CG est bien à ton adresse actuelle, et tu en joins une copie.

Et tu joins également à ton courrier l'avis d'AFM, en en gardant bien évidemment une copie. Et tu expédies le tout en LRAR.

 

 

Ok, merci, oui l'adresse est bonne j'habite à l'adresse indiquée depuis bien avant d'avoir fait immatriculé l'auto.

Par contre, j'écrit à simplement à l'OMP ou je conteste en ligne avec consignation des 375€ ?

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Bonjour

 

 

Comme vous ne contestez pas la réalité de l'infraction , vous pouvez éviter la consignation à 375€ qui serait soit encaissé en paiement si refus de l'OMP , soit tres long à récupérer au trésor public les 135€ déduits .

Au visa de l'article 529-10, 1°, b, du code de procédure pénale vous désignez le conducteur qui peut être vous même le titulaire du certificat .

indiquez identité adresse référence du permis de conduire .

 

La LRAR doit contenir l'original de l'avis majoré avec la réclamation .(alinéa3 de l'article 530 du CPP)

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Invité §Did565eA

Bonjour,

merci pour vos reponses, j'ai donc envoyé une LRAR à l'OMP et déposé la consignation en ligne, j'attends leur retour.

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Invité §Tis758PG

Salut à tous,

Je viens de recevoir une Amende Forfaitaire Majorée il y a 3 jours soit le 17 Mai 2019, sous forme d'une letttre recommandée + AR.

 

 

C'est à propos d'une infraction commise le 14 Février 2019 soit il y a 3 mois, il s'agit d'un excès de vitesse inférieur à 30 km/h et on me réclame 300€ !

 

 

Problème : je n'ais jamais reçu le premier avis de contravention, par conséquent, je ne sais pas quelle était la vitesse limite, le point kilométrique ni même ma vitesse enregistrée et retenue.

 

Je suis un peu désamparée, je ne sais pas quoi faire.

Idéalement, je voudrais bien régler cette amende mais pas majorée étant donné que je n'ai jamais reçu le premier avis. Du coup, dois je contester ? Si oui sous quel motif ?

 

Merci sincèrement à tous pour votre aide !

 

 

Ci dessous l'avis que j'ai reçu :

 

 

https://i.postimg.cc/YqzJQB0L/ [...] ouched.jpg

 

 

Il ne vous est pas réclamé 300 € d'amende majorée mais 375 € (montant majoré" des amendes de classe 4) ramenés à 300 € si vous payez dans le délai de 30 jours. Ce délai débute, non pas à la date de réception du courrier, mais à la date d'impression de ce courrier donc date figurant sur votre courrier (date que vous avez occultée).

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