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récupération de point après composition pénale

 

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 Sujet :

récupération de point après composition pénale

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craaven
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craaven
  1. Posté le 27/05/2019 à 18:00:35  
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Bonjour , j'ai été contrôler positif à l'alcool fin février avec 1g50 en tant que jeune conducteur en première année de probatoire, j'ai eu une composition pénale avec laquelle j'en suis sortit avec une amende et une suspesion de 3 mois j'ai donc évidemment accepter , j'ai jusqu'à fin juillet pour payer mon amende , j'ai déjà fait les 3 mois de suspension , visite médicale , test psychotechnique et la préfecture m'a accorder le droit de conduire pendant 6 mois donc actuellement je conduis avec le papier bleu de la préfecture. La date d'obtention de mon permis est le 24/06/2018 donc le 24/06/2019 je suis censé récupérer 2 points , vais-je récupérer ces points ou bien ne pas les recevoir car j'ai commis une infraction la première année ? Ou alors l'infraction est effective quant j'aurais payer l'amende ?


En faite , je comptais attendre la date à laquelle je récupère 2 points anniversaire du permis , ensuite vérifier le plus rapidement et souvent possible que je suis a 8 points sur l'ANTS avec france connect ( est-ce mis a jour régulièrement ? quel est le délai pour que les 2 points soit effectif ? ) et ensuite seulement aller payer mon amende au trésor public et perdre 6 points a tout moment. ( 6+2=8 / 8-6=2= permis sauver et ensuite stage pour récupérer 4 points) C'est ce que le délégué du procureur m'a conseiller ( oui il a été sympa ) mais je voudrais m'en assurer véritablement car j'ai aussi lu que les 2 points je les recevrais pas et que je doit faire un stage avant mais je ne penses pas .. Merci bien.

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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 27/05/2019 à 18:16:30  
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C'est une "composition pénale" ou une "ordonnance pénale" que tu as reçue ?

Si tu as jusqu'à la fin du mois de juillet pour payer l'amende, attend fin juin, début juillet, que ton compteur soit à 8 points sur 8 ainsi les 6 points de l'infraction seront retirés sur les 8 à ton compteur.
Message édité par Tisuisse le 28/05/2019 à 06:54:34
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craaven
  1. Posté le 27/05/2019 à 18:48:52  
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C’est bien une composition pénale pas de quiproquo ! D’accord donc c’est bien ce qui me semblait , mes deux points annuel je vais les récupérer c’est sure à 100% ?
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Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 28/05/2019 à 06:14:15  
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craaven a écrit :

C’est bien une composition pénale pas de quiproquo ! D’accord donc c’est bien ce qui me semblait , mes deux points annuel je vais les récupérer c’est sure à 100% ?
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vous vérifierez sur télépoints avant de payer l'amende mais ça doit se passer sans problème comme prévu ...
Rappel : l'amende vous sera remboursée quand le stage obligatoire aura été fait ... si vous respectez les formalités à accomplir ...

Message édité par mackinley le 28/05/2019 à 07:29:33
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craaven
  1. Posté le 28/05/2019 à 06:17:42  
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Je n’ai jamais entendue parler de ça , puis je mentionne un stage de récupération de points ou l’on s’inscrit sois même et non un stage de sécurité routière ( mesure de cp) ...
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Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 28/05/2019 à 07:24:11  
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craaven a écrit :

Je n’ai jamais entendue parler de ça , puis je mentionne un stage de récupération de points ou l’on s’inscrit sois même et non un stage de sécurité routière ( mesure de cp) ...
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Il y a un stage obligatoire à faire dans les 4 mois de la réception de la lettre 48N et ce, à peine de poursuites pénales ...
Ce stage est différent du stage de composition pénale que vous avez déjà fait ...

Message édité par mackinley le 28/05/2019 à 07:33:37
Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 28/05/2019 à 07:25:38  
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craaven a écrit :

Je n’ai jamais entendue parler de ça , puis je mentionne un stage de récupération de points ou l’on s’inscrit sois même et non un stage de sécurité routière ( mesure de cp) ...
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Mackinley évoque le stage obligatoire pour les probatoires,en cas de perte de 3 point ou plus,ce qui est votre cas.

Le montant de l'amende ne vous sera pas remboursé.


https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0000782293

Citation :





Annexe II En savoir plus sur cet article...

DEMANDE DE REMBOURSEMENT D'AMENDE SUITE AU SUIVI
DU STAGE DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE


...

NB : les amendes de composition pénale (suite à une décision judiciaire) ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.
Message cité 2 fois

---------------
"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
Tout au bout du chemin, il n'y avait qu'un mur
A quoi ça sert les freins quand la tête… la têt' est si dure ? " Parabellum
Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 28/05/2019 à 07:31:14  
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le passant a écrit :


Le montant de l'amende ne vous sera pas remboursé.
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Bonjour Le Passant


oups, ... j'avais zappé cette nuance ...
Donc, pas de remboursement de l'amende ..
Merci de l'info ..

Message édité par mackinley le 28/05/2019 à 07:32:12
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craaven
  1. Posté le 28/05/2019 à 12:31:25  
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Je n’ai jamais entendue parler de ça autant pour moi merci , le délégué du procureur ne m’en a pas parler , la préfecture non plus bizzare .. je devrais donc en être informer après avoir perdu mes points .
pour résumer mon permis devrait bien être sauver dans tout les cas ?
Je vais me renseigner avec ma préfecture pour savoir s’il accepte ou non un stage de récupération de point classique car je penses que ça ira plus vite apparement ça peut aussi marcher .
Merci des réponses
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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 28/05/2019 à 13:37:20  
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craaven a écrit :

Je n’ai jamais entendu parler de ça,autant pour moi, merci. Le délégué du procureur ne m’en a pas parlé, la préfecture non plus, bizarre... je devrais donc en être informé après avoir perdu mes points.
Pour résumer, mon permis devrait bien être sauvé dans tout les cas ?
Je vais me renseigner auprès de ma préfecture pour savoir s’ils acceptent ou non, un stage classique de récupération de points car je pense que ça ira plus vite, apparemment ça peut aussi marcher .
Merci des réponses.
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Ne vous précipitez pas. Vos points ne sont pas encore partis et au 24.06.2019, si aucun point n'a été retiré depuis l'obtention de votre permis, vous passerez automatiquement, grâce à l'informatique, de 6 points sur 6 à 8 points sur 8. Actuellement, tout stage fait ne servira à rien au niveau des points, sauf à alléger votre portefeuille. Dans la mesure où vous avez reçu une composition pénale, les points ne partiront que lorsque vous aurez payé votre amende et vous avez jusqu'à fin juillet pour ça, donc ne vous affolez pas. Jusqu'au 24.06.21019, votre stage ne vous permettra pas de dépasser le plafond des 6 points maxi or, comme vous ne pouvez faire qu'un seul stage volontaire par an, vous seriez obligé ensuite d'attendre 1 an pour faire le suivant.

Voici l'évolution possible de vos points si vous suivez nos conseils :
24.06.2018 : permis => 6 points sur 6
24.06.2019 : 1er anniversaire du permis, sans aucun retrait de points enregistré au FNPC => 8 points sur 8
fin juin/début juillet : paiement de l'amende prévue sur votre composition pénale, établissement par le greffe du tribunal de votre fiche NATINF (NATure de l'INFraction) et envoi, par informatique, de cette fiche au SNPC (Service National des Permis de Conduire) donc ce n'est pas la préfecture qui peut intervenir, ce n'est pas dans ses compétences.
Retrait, plusieurs semaines après en raison de l'encombrement de ce service, des 6 points de l'infraction => restent 2 points sur 8
ce qui entraîne l'émission, par l'ordinateur du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire), de la LR 48 N vous imposant, dans les 4 mois, un stage, ce stage va vous permettre, en principe, outre de récupérer 4 points => 6 points sur 8, de vous faire rembourser par le Trésor Public le montant de l'amende payée.
24.06.2020 : 2e anniversaire du permis, pas de points bonus => 6 points sur 8,
24.06.2021 : 3e anniversaire du permis, pas de points bonus, solde sans shangement mais montant maxi possible passe à 12 points
=> 6 points sur 12, fin du probatoire et des restrictions imposées aux probatoires (A à l'arrière, limites de vitesses, seuil bas d'alcoolémie).
Après cette date, possibilité de faire une autre stage volontaire => 10 points sur 12
Fin juin/début juillet 2022 : ans après la date d'effet du retrait de vos 6 points (date de paiement de votre amende), si aucun retrait de points, pas même 1 seul, n'a été effectué depuis 2019 => 12 points sur 12.

Désolé d'avoir été aussi long mais c'est pour vous faire bien comprendre comment ça marche, qu'un stage dans l'immédiat serait inutilement coûteux et peu de personnes en préfecture sont en mesure de connaître et d'expliquer le système.

Bonne chance.

PS : si j'ai fait une erreur dans cette description, je compte sur les autres spécialistes du droit routier pour la rectifier. Merci à eux.

Invité
  1. Posté le 28/05/2019 à 14:53:00  
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Le remboursement de cette amende n'est pas possible.

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craaven
  1. Posté le 28/05/2019 à 17:41:03  
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Merci des réponses et merci à tissuisse pour ce gros résumer détailler ! en effet je n’ai jamais subi de retrait de points donc je vais en récupérer 2 à la date anniversaire !
J’ai bien tout compris maintenant .
Dernière question j’ai une seconde visite médicale à programmer 2 mois avant la fin des 6 mois d’aptitude donner par la commission médicale donc au mois de septembre j’y repasse . Il faudra encore que je fasse une demande de permis ants après ? Détail étrange : le délégué du procureur m’a dit oralement que si je ne me rendais pas à cette visite ça ne changerais rien mais ça me parait un peu bizarre

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craaven
  1. Posté le 06/06/2019 à 12:32:09  
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Bonjour , je viens de recevoir la fameuse lettre 48SI m’informant l’annulation de mon permis de conduire , la perte de mes 6 points et le fait que je ne récupère pas 2 points à la date anniversaire.

Comment c’est possible sachant que j’ai PAS payer l’amende du tribunal ???? C’est à n’y rien comprendre si quelqu’un peut m’aider car j’avoue que là je suis complètement dépasser et rien n’indique que sa devait se passer comme ça même le délégué du procureur m’avait dis que mon permis était sauver avec les mêmes conseils que Tisuisse

..
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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 06/06/2019 à 12:48:33  
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craaven a écrit :

Bonjour , je viens de recevoir la fameuse lettre 48SI m’informant l’annulation de mon permis de conduire , la perte de mes 6 points et le fait que je ne récupère pas 2 points à la date anniversaire.

Comment c’est possible sachant que j’ai PAS payer l’amende du tribunal ???? C’est à n’y rien comprendre si quelqu’un peut m’aider car j’avoue que là je suis complètement dépasser et rien n’indique que sa devait se passer comme ça même le délégué du procureur m’avait dis que mon permis était sauvé avec les mêmes conseils que Tisuisse

..
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Quelque chose que je ne comprends pas.
Tu nous as dit que tu avais jusqu'à fin juillet pour payer ton amende et on t'a cru donc les points ne pouvaient pas partir avant. Alors, question :
- quand as-tu reçu ton ordonnance pénale et cette ordonnance porte quelle date ?
- qu'est-il écrit dessus (phrase complète et exacte) concernant cette date limite ?
Il y a vraiment quelque chose de surprenant dans cette affaire et c'est à éclaircir.

La LR 48 SI n'annule pas un permis, elle l'invalide car le permis a perdu sa validité alors que l'annulation ne peut être que judiciaire donc l'invalidation est prononcée par les juges.

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craaven
  1. Posté le 06/06/2019 à 12:59:44  
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oui j'avais jusqu’au 21/07/2019 pour payer mon amende , je ne l'ai évidemment PAS encore payer pour ne pas perdre mes points , or je viens de regarder sur l'ants et je suis bien a 0 points....

" veuillez notez que le président du tribunal de grande instance, ou le magistrat délégue par lui a validé la composition pénale qui vous avait été proposée pour l'infranction suivante, que vous avez reconnue avoir commise pour : infraction au code de la route

vous êtes donc redevable de cette somme qui doit être versée le 21/07/2019 " j'ai reçu ce papier le 21/05/2019 lors de ma composition pénale .
j'ai eue l'ordonnance de validation de composition pénale le 23 avril lors de mon premier rdv au tribunal j'ai également recu a ce moment le proces verbal de proposition de composition pénale me servant également de convocation pour la prochaine séance au tribunal qui était le 21/05 ( séance afin de comfirmer les mesures et recuperer les papiers )

JE n'étais pas censer perdre mes points avant d'avoir payer l'amende je ne comprend plus rien et je me retrouve sans permis -_- merci
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Message édité par craaven le 06/06/2019 à 13:00:31
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tisuisse
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  1. Posté le 06/06/2019 à 14:07:44  
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craaven a écrit :

Oui, j'avais jusqu’au 21/07/2019 pour payer mon amende, je ne l'ai évidemment PAS encore payée pour ne pas perdre mes points or je viens de regarder sur l'ANTS et je suis bien à 0 points....

" veuillez notez que le président du tribunal de grande instance, ou le magistrat délégué par lui, a validé la composition pénale qui vous avait été proposée pour l'infraction suivante, que vous avez reconnue avoir commise pour : infraction au code de la route, vous êtes donc redevable de cette somme qui doit être versée le 21/07/2019 " j'ai reçu ce papier le 21/05/2019 lors de ma composition pénale . J'ai eu l'ordonnance de validation de composition pénale le 23 avril lors de mon premier rdv au tribunal, j'ai également reçu, à ce moment, le procès verbal de proposition de composition pénale me servant également de convocation pour la prochaine séance au tribunal qui était le 21/05 (séance afin de confirmer les mesures et récupérer les papiers). Je n'étais pas sensé perdre mes points avant d'avoir payé l'amende, je ne comprends plus rien et je me retrouve sans permis . Merci.
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Ben si, et c'est là votre erreur, Vous avez accepté l'ordonnance pénale donc, que l'amende soit payée ou non les points pouvaient partir à tout moment et c'est ce qui s'est produit.

Comme beaucoup d'automobilistes, vous avez cru à une légende urbaine qui dit que "tant qu'on a pas payé l'amende, les points ne peuvent pas partir" et c'est un hoax, une fausse rumeur qui met ensuite bien des conducteurs dans l'embarras. Lorsque vous avez pris connaissance de l'ordonnance pénale contraventionnelle le 23 avril dernier, vous aviez 30 jours pour faire opposition donc le délai s'achevait le 23 mai. Le greffe du tribunal n'a pas traîné, vos points sont partis.

Moralité, quand on veut obtenir des renseignements précis et exacts en matière de droit, il faut fournir l'ensemble des éléments du dossier de façon aussi précise et exacte, et ne rien omettre.

Je suis désolé pour vous mais vous allez devoir suivre la procédure d'invalidation et de repasser votre permis.

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craaven
  1. Posté le 06/06/2019 à 17:47:48  
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Bonjour , c’est pourtant bien vous et les autres qui m’ont dis que les points partaient après avoir payé l’amende seulement... même le délégué de procureur me l’a oralement dis c’est pour ça que je ne comprends pas , ce n’est pas logique j’ai été induit en erreur par ce délégué c’est de la malhonnêteté je ne peut rien faire désormais pour changer la situation c’est mort de chez mort ?...

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craaven
  1. Posté le 06/06/2019 à 18:05:52  
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Je parle d’une composition pénale et non d’une ordonnance pénale
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Profil : Pilote confirmé
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tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 06/06/2019 à 18:16:33  
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craaven a écrit :

Je parle d’une composition pénale et non d’une ordonnance pénale
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Ben, oui, vous voyez, il faut vraiment utiliser les mots précis pour qu'on puisse vous orienter.

A mon humble avis, à moins d'avoir eu d'autres infractions précédentes qui entraînaient un retrait de points, lors d'une composition pénale le retrait de point n'est effectué qu'après l'exécution totale les sanctions pénales et, dans ce cas, je ne comprends pas que ce retrait de points ait déjà été fait. Il conviendrait, pour votre affaire, de prendre conseil d'un avocat spécialisé et, au besoin, d'effectuer une requête directement auprès du Ministère de l'Intérieur, pour vous faire re-créditer vos points. L'avocat vous expliquera mieux que nous, ce qui s'est passé et comment faire.

Profil : Membre
jemianchel
  1. Posté le 06/06/2019 à 18:18:02  
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Bonjour craaven

Citation :


c’est pourtant bien vous et les autres qui m’ont dis que les points partaient après avoir payé l’amende seulement.


Fallait venir sur un forum de droit routier compétant


Bonjour les conseilleurs

Vous confondez ordonnance et composition puis conditions de retrait de points

le monsieur n'a pas 30 jours pour faire opposition Ce n'est pas une OP .
il en avait 10 pour accepter la composition ;
il l'a accepté donc une ordonnance fut prise pour valider la composition et elle fut mise à exécution IMMEDIATEMENT

C’est à la date de la décision du juge qu’il faut se placer pour considérer le caractère DEFINITIF de la sanction, ainsi que son point de départ.


Ce n’est pas l’exécution des peines prononcées. (des mesures ) qui engendrent la perte de points (ni le paiement comme en contradictoire ) mais la mise en exécution de l’ordonnance pénale .

L’Exécution de la composition pénale est la phase qui suit l’ordonnance de validation.

La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive. L223-1 CR
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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 06/06/2019 à 18:23:57  
  2. answer
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jemianchel a écrit :

Bonjour craaven



Fallait venir sur un forum de droit routier compétant


Bonjour les conseilleurs

Vous confondez ordonnance et composition puis conditions de retrait de points

le monsieur n'a pas 30 jours pour faire opposition Ce n'est pas une OP .
il en avait 10 pour accepter la composition ;
il l'a accepté donc une ordonnance fut prise pour valider la composition et elle fut mise à exécution IMMEDIATEMENT

C’est à la date de la décision du juge qu’il faut se placer pour considérer le caractère DEFINITIF de la sanction, ainsi que son point de départ.


Ce n’est pas l’exécution des peines prononcées. (des mesures ) qui engendrent la perte de points (ni le paiement comme en contradictoire ) mais la mise en exécution de l’ordonnance pénale .

L’Exécution de la composition pénale est la phase qui suit l’ordonnance de validation.

La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive. L223-1 CR
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Merci pour ces précieux renseignements et les rectifications de mon propos.

Profil : Nouveau membre
craaven
  1. Posté le 06/06/2019 à 18:40:58  
  2. answer
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jemianchel merci de la réponse , en effet je me suis fait avoir d'une part par les forumeurs mais le plus important par le déléguer du procureur de la république qui m'a dit pareil que mes points sauter après avoir payer l'amende et que mon permis aurait été sauver , j"ai été induit en erreur par ce délégué et je trouve ça plutôt grave car si j'aurais su j'aurais pu sauver mon permis d'une autre manière ... ( en faisant trainer la procédure ou en faisant un stage avant la réception de la 48SI )

résultat j'ai tout perdu , mes deux permis moto et voiture ....

je n'ai aucun recours ? contester la 48SI et prendre les conseils d'un avocat c'est envisageable ? sachant que ce n'est pas moi qui ai signer la lettre 48SI en recommander au facteur mais un membre de ma famille qui ne se doutait évidemment pas du contenue ( rien n'est écrit sur la lettre ) donc c'est également un argument , en plus du mensonge du déléguer du procureur .. je trouve ça vraiment injuste


quant a Tisuisse je vous remercie pour votre aide mais il serait peut-être plus sage d"être sure de ces propos sinon cela induit les gens en erreur ( et leur fais perdre leur permis ...) d'autant que j'avais bien mentionner PLUSIEURS FOIS que c'était une COMPOSITION PENAL...

Merci , cordialement
Message édité par craaven le 06/06/2019 à 18:41:47
Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 06/06/2019 à 19:36:11  
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jemianchel a écrit :

Bonjour craaven



Fallait venir sur un forum de droit routier compétant


Bonjour les conseilleurs

Vous confondez ordonnance et composition puis conditions de retrait de points

le monsieur n'a pas 30 jours pour faire opposition Ce n'est pas une OP .
il en avait 10 pour accepter la composition ;
il l'a accepté donc une ordonnance fut prise pour valider la composition et elle fut mise à exécution IMMEDIATEMENT

C’est à la date de la décision du juge qu’il faut se placer pour considérer le caractère DEFINITIF de la sanction, ainsi que son point de départ.


Ce n’est pas l’exécution des peines prononcées. (des mesures ) qui engendrent la perte de points (ni le paiement comme en contradictoire ) mais la mise en exécution de l’ordonnance pénale .

L’Exécution de la composition pénale est la phase qui suit l’ordonnance de validation.

La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive. L223-1 CR
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Si je comprends bien, vous êtes donc en train de nous expliquer et d'expliquer à Craaven que l'exécution d'une composition pénale au sens de l'article L 223-1 CR qui déclenche le retrait immédiat des points correspondants ce serait, selon vous, le fait pour l'Ordonnance rendue par le juge "de mise à exécution immédiate" .... de la sanction ... ??


Admettons, mais vous en justifiez comment ??

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Message édité par mackinley le 06/06/2019 à 20:01:21
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craaven
  1. Posté le 06/06/2019 à 19:45:47  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

mackinley a écrit :



Vous êtes donc en train de nous expliquer et d'expliquer à Craaven que l'exécution d'une composition pénale au sens de l'article L 223-1 CR ce serait, selon vous, le fait pour l'Ordonnance rendue par le juge "de mise à exécution immédiate" .... de la sanction ...


Admettons, mais vous en justifiez comment ??
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compliquer cette affaire... j'ai appeler un avocat il m'a dit que le déléguer du procureur m'avait raconter des conneries et qu'il y avait peut-être des choses a étudier il doit me rappeler demain , apparemment les subtilités de Composition Penale sont nombreuses et compliquer il va étudier mon cas avec les infos que je lui ai fourni , on verra bien .. mais en attendant c'est plusieurs mois sans le droit de conduire qui m'attendent , cette affaire me dépasse et j'y comprend plus rien personne ne dit la même chose .. merci , bien cordialement.

Modo cacochyme
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le-passant
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  1. Posté le 06/06/2019 à 19:55:46  
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jemianchel a écrit :


Ce n’est pas l’exécution des peines prononcées. (des mesures ) qui engendrent la perte de points (ni le paiement comme en contradictoire ) mais la mise en exécution de l’ordonnance pénale .


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C'est un point de vue intéressant.
Mais ce n'est pas vraiment ce qui ressort du CPP.

Citation :








Article R15-33-58 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2001-71 du 29 janvier 2001 - art. 2 JORF 30 janvier 2001

Lorsque la ou les mesures décidées ont été intégralement exécutées, le procureur de la République ou la personne par lui désignée constate l'exécution de la composition pénale.

Le procureur de la République avise l'intéressé et, le cas échéant, la victime de l'extinction de l'action publique.


Citation :





Article R15-33-59 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2004-1021 du 27 septembre 2004 - art. 5 JORF 29 septembre 2004
Lorsque la composition pénale est intervenue à la suite de la commission d'un délit prévu par les articles 222-19-1 ou 222-20-1 du code pénal ou les articles L. 234-1 ou L. 234-8 du code de la route ou de tout autre délit ou contravention donnant lieu à retrait des points du permis de conduire, le procureur de la République adresse aux services du ministère de l'intérieur un avis les informant de l'exécution de la composition pénale, afin qu'il puisse être procédé au retrait des points du permis de conduire.

L'avis adressé par le procureur de la République précise la date d'exécution de la composition pénale qui fait courir le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 11-6 du code de la route.


---------------
"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
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craaven
  1. Posté le 06/06/2019 à 20:18:02  
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le passant

bonjour et merci pour ces textes , donc le déléguer du procureur m'a mentit et induit en erreur si j'ai bien compris ?


Car c'est bien lui qui, au final as adresser " aux services du ministère de l'intérieur un avis les informant de l'exécution de la composition pénale, afin qu'il puisse être procédé au retrait des points du permis de conduire. "


Alors qu'il me disait que mon permis était sauver en payant l'amende après la date d'obtention de mon permis après être passer a 8 points , c'est quant même incroyable ....... c'est donc un cas sans espoir pour moi ?

Modo cacochyme
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le-passant
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  1. Posté le 06/06/2019 à 20:25:56  
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Personnellement,avant toute chose,je commencerais par prendre contact avec le tribunal,afin de savoir ce qu'il en est.


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craaven
  1. Posté le 06/06/2019 à 20:29:22  
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je vais peut-être essayer d'y aller demain au tribunal.. mon avocat doit me rappeler également demain donc j'aurais plus d'infos ... demain !

Cette affaire me dépasse et je suis pris au dépourvue, il doit cependant y avoir un espoir pour récupérer mon permis sans devoir tout recommencer de 0 mais cela me semble compliquer et ce n'est pas moi qui ai les réponses mais le tribunal et l'avocat, affaire à suivre
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mackinley
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  1. Posté le 07/06/2019 à 08:36:32  
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craaven a écrit :

je vais peut-être essayer d'y aller demain au tribunal.. mon avocat doit me rappeler également demain donc j'aurais plus d'infos ... demain !

Cette affaire me dépasse et je suis pris au dépourvue, il doit cependant y avoir un espoir pour récupérer mon permis sans devoir tout recommencer de 0 mais cela me semble compliquer et ce n'est pas moi qui ai les réponses mais le tribunal et l'avocat, affaire à suivre
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Bonjour,

Vous devez pouvoir récupérer votre permis car l'erreur de l'administration semble évidente et grossière comme le démontrent les textes qui ont été mentionnés par Le Passant.
Le délégué du Procureur vous avait parfaitement renseigné.
Pourquoi ça n'a pas suivi ensuite ? peut-être un employé de son service ou un collègue qui a fait un loupé ?
mais la question est
1. de contester la 48SI par LRAR
2. de saisir le Tribunal administratif en même temps ce que vous pouvez faire vous même sans avocat ... ou avec avocat si vous le préférez ...


Gardez ensuite toutes les preuves et tous les justificatifs de vos préjudices consécutifs à cette erreur de l'administration afin de pouvoir éventuellement vous faire indemniser ..

Message édité par mackinley le 07/06/2019 à 08:45:19
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craaven
  1. Posté le 07/06/2019 à 13:54:20  
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mackinley
Bonjour , effectivement mon avocat m'as dit pareil ; il y a eu une erreur et une précipitation sur mon cas .

il m'a conseiller un recours a l'amiable afin de récupérer le droit de conduire mais c'est possible que le tribunal ne donne pas de réponse et dans ce cas je me retrouve sans rien du tout .

il y a également une autre solution mais il m'expliquera ça plus en détail lors de notre rendez-vous , dans tout les cas il faut agir car ce n'est pas normal j'aurais du garder mon permis et je compte bien le récupérer maintenant c'est quant même incroyable de se retrouver dans cette situation !

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craaven
  1. Posté le 08/06/2019 à 13:18:06  
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Bonjour, pensez vous que je peut quant même conduire dans ma situation ?
Je n’ai pas que ça à faire de subir une suspension supplémentaire sans le droit de conduire alors que j’ai subi une grosse erreur et que je devrais normalement avoir le droit de prendre le volant c’est honteux ..
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mackinley
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  1. Posté le 08/06/2019 à 13:54:20  
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craaven a écrit :

Bonjour, pensez vous que je peut quant même conduire dans ma situation ?
Je n’ai pas que ça à faire de subir une suspension supplémentaire sans le droit de conduire alors que j’ai subi une grosse erreur et que je devrais normalement avoir le droit de prendre le volant c’est honteux ..
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D'abord il faudrait commencer, comme déjà dit, par contester la 48 Si par LRAR en recours gracieux + SAiSIR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ...IMMEDIATEMENT ET SANS ATTENDRE QUOI QUE CE SOIT
Ensuite, continuer à conduire en misant sur la certitude de gagner au T.A., c'est un peu à vous de voir, mais certains le font et le conseillent ...

Message édité par mackinley le 08/06/2019 à 13:58:05
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craaven
  1. Posté le 08/06/2019 à 13:57:29  
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mackinley
Bonjour merci de la réponse , oui c’est ce qui est prévue je vais faire ça avec l’aide de mon avocat en début de semaine car tout seul c’est compliquer , en espérant que les délais ne soit pas trop long..

Je me tâte à prendre le volant en attendant je ne sais pas si je suis en droit ou non
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mackinley
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  1. Posté le 08/06/2019 à 14:00:07  
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craaven a écrit :

mackinley
Bonjour merci de la réponse , oui c’est ce qui est prévue je vais faire ça avec l’aide de mon avocat en début de semaine car tout seul c’est compliquer , en espérant que les délais ne soit pas trop long..

Je me tâte à prendre le volant en attendant je ne sais pas si je suis en droit ou non
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Euh.... soyez précis SVP .....Vous aviez dit que votre avocat voulait faire un recours grâcieux ... vous n'aviez pas dit qu'il voulait saisir le Tribunal Administratif immédiatement ... la nuance est importante ...

Message édité par mackinley le 08/06/2019 à 14:02:10
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craaven
  1. Posté le 08/06/2019 à 14:06:03  
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mackinley

Désolé de m’être mal exprimer en faite j’ai rendez vous justement pour discuter de soit faire un recours gracieux ( soit disant plus rapide et bonne chance de réussir en récupérant un possible droit de conduire provisoire ) soit de saisir le tribunal et contester la 48SI ,
Je ne connais pas les nuances et c’est pour ça que j’ai un avocat pour m’épauler..
ce sera décider début de semaine et mis en œuvre sûrement dans la semaine , je veut faire dans tout les cas au plus vite et avec les meilleurs chances de réussite car je n’ai pas que ça à a Faire de subir leur erreurs et je voudrais bien conduire en attendant.. merci des réponses bien cordialement
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