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-6 points, permis probatoire

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iscoalarcon
  1. Posté le 21/08/2019 à 16:54:49  
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Mitch06330 a écrit :


Si tu veux mentioner que leur lettre est illegale il te faut des faits juridiques qui le prouve (article de loi, jurispridensce, ...). Je n'en ai pas vu dans nos echanges meme si comme AmMoNiak je tend a penser que c'est tres tres 'border line'. Donc oui, pourquoi pas, mais il te faudra faire quelques recherches. Apres je ne suis pas persuadé de la plus-value. N'oublie pas que ce que tu veux c'est gagner du temps. Dans ta lettre, tu peux simplement mentioner que tu souhaites maintenir ta contestation, point barre.

Autrement petite question qui me tarode: Il en pensait quoi le piéton de ta maneouvre ? tu as ses coordonnées ? Ca pourrait etre un temoin, non?
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en fait le piéton ne m’a même pas vu ni calculer tellement la situation n’était pas dangereuse, il restait peut-être juste un pas a faire au pieton pour finir de traverser et moi je suis passer large derrière lui, donc il ne ma meme pas aperçu

Sujets relatif
Profil : Pilote d'essai
dufonrafal
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  1. Posté le 22/08/2019 à 10:56:20  
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C'est vraiment scandaleux de faire perdre son permis à quelqu'un pour ça...

Maintient ta contestation, moi j'irais devant le tribunal, même si malheureusement il n'y a pas de preuve.
Message cité 2 fois

---------------
"Aisin c est le Renault de la bva." © pif_le_chien
"Certes mais je fais partie des 3 % de FA qui ne gagne pas + de 7000€ par mois" © Vr00m
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iscoalarcon
  1. Posté le 22/08/2019 à 11:28:35  
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dufonrafal a écrit :

C'est vraiment scandaleux de faire perdre son permis à quelqu'un pour ça...

Maintient ta contestation, moi j'irais devant le tribunal, même si malheureusement il n'y a pas de preuve.
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oui c vrai, mais bon moi je veux juste garder mon permis voila quitte a payer les 375€ et perdre les 6 points, j’espère juste être dans les temps.

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peut on imaginer l'infini ?
Profil : Pilote
francisco
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 22/08/2019 à 18:08:12  
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dufonrafal a écrit :

C'est vraiment scandaleux de faire perdre son permis à quelqu'un pour ça...

Maintient ta contestation, moi j'irais devant le tribunal, même si malheureusement il n'y a pas de preuve.
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C'est bien pour cela que je compte investir une dashcam pour filmer tous mes trajets !
La survie de votre permis en dépend, et pas seulement, le jour ou il se passe un truc très grave genre un vol, une agression ou un évènement grave genre un accident, vous pouvez apporter une preuve!

N'importe qui peut se jeter devant votre capot :o pour demander un préjudice €€€€€€
Ce monde est fou, il faut protéger ses intérêts!


https://www.dashcam-online.fr/ [...] s-dashcams


---------------
i-CTDi »ça pue [:adrien_sans_voiture:7]​; mais ça pousse » [:adrien_sans_voiture]
Invité
  1. Posté le 26/08/2019 à 01:02:27  
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iscoalarcon a écrit :


oui c vrai, mais bon moi je veux juste garder mon permis voila quitte a payer les 375€ et perdre les 6 points, j’espère juste être dans les temps.
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Tu sais que t’as juste à payer l’amande et à t’inscrire à un stage de récupération avant d’avoir reçu la lettre 48SI. ( tu mets bien 1 à 2 mois à la recevoir après paiement de l’amande donc c’est large.)

- inscrit toi à un stage de récupération,
- payes l’amande avant le début du stage,

Ton solde de point sera nul quand l’amande sera payer mais ne sera pas invalidé, seul la réception du recommandé peux invalider ton permis. Si tu as récupéré 4 points avant de récupèrer le recommandé ton permis n’est pas invalidé.

Je l’ai moi même déjà fait, la tu part dans une procédure de fou pour rien je t’assures.
Renseigne toi unpeu sur internet tu vas voir.

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Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 26/08/2019 à 03:28:23  
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AnonymeTD777 a écrit :

Tu sais que t’as juste à payer l’amande et à t’inscrire à un stage de récupération avant d’avoir reçu la lettre 48SI. ( tu mets bien 1 à 2 mois à la recevoir après paiement de l’amande donc c’est large.)

- inscrit toi à un stage de récupération,
- payes l’amande avant le début du stage,

Ton solde de point sera nul quand l’amande sera payer mais ne sera pas invalidé, seul la réception du recommandé peux invalider ton permis. Si tu as récupéré 4 points avant de récupèrer le recommandé ton permis n’est pas invalidé.

Je l’ai moi même déjà fait, la tu part dans une procédure de fou pour rien je t’assures.
Renseigne toi un peu sur internet tu vas voir.
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Non, pendant la première année de probatoire, il est préférable et plus malin de ne pas payer d'amende forfaitaire et de retarder le paiement de l'amende jusqu'à l'anniversaire du permis .. ce qui permet de gagner 2 points de bonus... et ça change bcp de choses ... surtout quand on perd 6 points d'un coup ... comme c'est le cas de Iscoalarcon...

Iscoalarcon a donc parfaitement raison de faire ce qui lui a été expliqué ...et qui est la meilleure façon de faire ... avec certes, le petit risque de passer devant le juge, mais il évite en tous cas et grâce à cette manoeuvre, l'invalidation quasi automatique pour solde de point nul ...

En faisant ça, Iscoalarcon va sans doute sauver son permis ..


PS : D'ailleurs, vous même avez commis une erreur stratégique lorsque vous avez payé votre 1ère amende pendant la première année de probatoire. Vous auriez dû faire comme Iscoalaron et retarder le retrait des points jusqu'à l'anniversaire du permis ... vous auriez eu 8 points et votre permis ne serait donc pas invalidé aujourd'hui ...

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Message édité par mackinley le 26/08/2019 à 03:53:49
Profil : Nouveau membre
iscoalarcon
  1. Posté le 29/08/2019 à 12:02:27  
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mackinley a écrit :


Non, pendant la première année de probatoire, il est préférable et plus malin de ne pas payer d'amende forfaitaire et de retarder le paiement de l'amende jusqu'à l'anniversaire du permis .. ce qui permet de gagner 2 points de bonus... et ça change bcp de choses ... surtout quand on perd 6 points d'un coup ... comme c'est le cas de Iscoalarcon...

Iscoalarcon a donc parfaitement raison de faire ce qui lui a été expliqué ...et qui est la meilleure façon de faire ... avec certes, le petit risque de passer devant le juge, mais il évite en tous cas et grâce à cette manoeuvre, l'invalidation quasi automatique pour solde de point nul ...

En faisant ça, Iscoalarcon va sans doute sauver son permis ..


PS : D'ailleurs, vous même avez commis une erreur stratégique lorsque vous avez payé votre 1ère amende pendant la première année de probatoire. Vous auriez dû faire comme Iscoalaron et retarder le retrait des points jusqu'à l'anniversaire du permis ... vous auriez eu 8 points et votre permis ne serait donc pas invalidé aujourd'hui ...
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mais je crois que pour s’inscrire au stage il me faut deja la lettre 48n, sans ça mon stage ne permettra pas de récupérer des points

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Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 29/08/2019 à 13:13:23  
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iscoalarcon a écrit :


mais je crois que pour s’inscrire au stage il me faut deja la lettre 48n, sans ça mon stage ne permettra pas de récupérer des points
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personne n'a dit le contraire ...

Profil : Vétéran
zadene
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  1. Posté le 29/08/2019 à 17:31:43  
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Non, la 48N permet le remboursement de l'amende. Elle n'est pas indispensable pour passer un stage.

Tout stage effectué volontairement plus d'un an après le précédent permet la récupération.

Quand le permis est en jeu, il peut être intéressant de passer tout de suite un stage et de récupérer des points, puis, à réception de la 48N, de passer un 2ème stage, qui permettra le remboursement de l’amende mais pas de points récupérés (et encore, s'ils tardent à envoyer la lettre et que tu rajoutes les 4 mois dont tu disposes pour faire le stage obligatoire, c'est pas dit que ça ne fasse pas un an).
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Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 30/08/2019 à 08:12:37  
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zadene a écrit :

Quand le permis est en jeu,
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Oui, mais si iscoalancon suit ce qu'il prévu dans la file et qu'il ne commet pas de nouvelle infraction à point, son permis n'est pas actuellement véritablement en jeu ...
Dans son cas, je ne vois donc pas un intérêt manifeste à ne pas attendre sa lettre 48n .. et donc à faire deux stages au lieu d'un ...

Son problème est de surtout ne pas perdre de nouveaux points pendant environ 18 mois ... parce que sinon ça deviendrait très compliqué ...

Message édité par mackinley le 30/08/2019 à 08:20:06
Profil : Vétéran
zadene
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 30/08/2019 à 12:07:53  
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Je n'ai pas écrit que son permis était en jeu ("Quand le permis est en jeu", je n'ai pas écrit "Vu que ton permis est en jeu" ).
J'ai souligné l'erreur d'attendre une 48N pour que le stage puisse rapporter des points alors qu'il n'y a pas de lien, et expliqué l’intérêt éventuel de ne surtout pas attendre.
Attendre la lettre permet le remboursement de l'amende, et fixe le laps de temps optimal pour faire le stage (avant, c'est trop tôt et ça expose au paiement de 2 stages, après, c'est trop tard et fait perdre le bénéfice du remboursement de l’amende). Mais c'est indépendant des points.

Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 31/08/2019 à 07:22:16  
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Mitch06330 a écrit :

Le courrier est daté du 26 juillet. Tu l'as reçu il y a 3 semaines, j'imagine ? La date de réception de cette lettre est importante puisque c'est à partir de sa réception que courent les 45 jours. Enfin, de toutes façons, cela ne change pas grand chose car même si tu l'avais reçue hier, cela ne te permettrait pas de tenir jusqu'au 18 oct.

Tu es dans le cas 1 décrit par AmMoNiak, ou il te faut maintenir ta contestation pour continuer à gagner du temps. Attends une 40aine de jours à compter de la réception de ce courrier avant d'envoyer ta lettre maintenant ta contestation.

Vu la tournure et le timing, tu devrais pouvoir passer la date du 18 oct sans problème. Ils t'ont en fait bien aidé en t'envoyant cette lettre (à voir avec un juriste mais je pense que ce type de courrier est illégal).

Tu récupéreras donc 2 points, tu pourras ensuite te désister de ta contestation. Il te restera alors à payer une amende de 375 euros. Petit conseil, fait ensuite un stage pour récupérer 4 points car 2 points c'est vraiment t'exposer inutilement.
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NON, NON, c'est 45 jours à compter de la date imprimée sur la lettre reçue, pas à compter de la date de réception car cette date de réception est impossible à prouver, les lettres d ce type n'étant pas envoyées en LR/AR.

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Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 31/08/2019 à 10:20:15  
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Tisuisse a écrit :

NON, NON, c'est 45 jours à compter de la date imprimée sur la lettre reçue, pas à compter de la date de réception car cette date de réception est impossible à prouver, les lettres d ce type n'étant pas envoyées en LR/AR.
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Vous faîtes ici plusieurs erreurs :
1. la lettre en question datée du 26 juillet n'est pas la lettre d'envoi de l'avis de contravention mais c'est une lettre de l'OMP en réponse à la lettre de contestation de l'avis de contravention ... et c'est l'OMP qui a fixé ce délai de 45 jours à compter de la "réception" - c'est lui qui l'écrit-
2. et quoiqu'il en soit, cette lettre de l'OMP qui n'est prévue par aucun texte, n'a aucune valeur légale et ce délai n'a aucun valeur légale ... c'est juste un genre "d'arrangement amiable" qui est proposé par l'OMP et qu'il ne faut bien sûr pas accepter ... car çà ne permet pas de tenir jusqu'à octobre ...

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Message édité par mackinley le 31/08/2019 à 10:21:51
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mitch06330
  1. Posté le 01/09/2019 à 15:13:07  
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mackinley a écrit :


Vous faîtes ici plusieurs erreurs :
1. la lettre en question datée du 26 juillet n'est pas la lettre d'envoi de l'avis de contravention mais c'est une lettre de l'OMP en réponse à la lettre de contestation de l'avis de contravention ... et c'est l'OMP qui a fixé ce délai de 45 jours à compter de la "réception" - c'est lui qui l'écrit-
2. et quoiqu'il en soit, cette lettre de l'OMP qui n'est prévue par aucun texte, n'a aucune valeur légale et ce délai n'a aucun valeur légale ... c'est juste un genre "d'arrangement amiable" qui est proposé par l'OMP et qu'il ne faut bien sûr pas accepter ... car çà ne permet pas de tenir jusqu'à octobre ...
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iscoalarcon
  1. Posté le 02/09/2019 à 23:21:39  
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pour l’instant moi je vais continuer ce que j’ai commencé en contestant cet lettre, et j’espère qu’il mettront plus de temps a me répondre que la première fois

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iscoalarcon
  1. Posté le 06/09/2019 à 09:17:29  
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Mitch06330 a écrit :

Si tu es dans le cas (probable) ou tu passes la date du 18 Octobre alors que ton cas est toujours en cours au niveau judiciaire, tu n'auras pas de stage imposé puisque tu te desisteras de ta contestation et ne passera pas devant un juge (ou OP). Tu auras donc les 6 points de retrait + €375 d'amende.

Et puis attention, un stage imposé par un juge ne donne pas de points. Rien ne t'empêche APRES le retrait de tes 6 points de faire un stage (prix entre €180 et €220, ca dure 2 jours et te rapporte 4 points - attention 1 stage/an rapporte des points).

Pour le timing, s'ils t'envoient ce type de courrier c'est précisement qu'ils doivent sans doute être bien engorgé.

Tu comptes 40 jours à compter du 26 Juillet (soit 1iere semaine de Septembre) et tu leur envois en lettre AR la confirmation de ta contestation.

De toutes facons, même après être passé devant un juge tu pourras encore contester pour gagner du temps, mais je ne pense pas tu ais à en arriver là.

Qui vivra verra. Allez courage ca va bien se passer.
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j’ai une petite question, faut il que j’attende de depasser le 18 octobre pour me désister ou est ce que 45 jours avant le 18 octobre sa marche ?

en gros est ce que lorsque je me desiste il me laisse un delai pour payer

Profil : Nouveau membre
iscoalarcon
  1. Posté le 14/10/2019 à 15:52:33  
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mackinley a écrit :


Vous faîtes ici plusieurs erreurs :
1. la lettre en question datée du 26 juillet n'est pas la lettre d'envoi de l'avis de contravention mais c'est une lettre de l'OMP en réponse à la lettre de contestation de l'avis de contravention ... et c'est l'OMP qui a fixé ce délai de 45 jours à compter de la "réception" - c'est lui qui l'écrit-
2. et quoiqu'il en soit, cette lettre de l'OMP qui n'est prévue par aucun texte, n'a aucune valeur légale et ce délai n'a aucun valeur légale ... c'est juste un genre "d'arrangement amiable" qui est proposé par l'OMP et qu'il ne faut bien sûr pas accepter ... car çà ne permet pas de tenir jusqu'à octobre ...
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j’ai une dernière question, après avoir envoyé ma lettre de désistement, je devrais attendre une réponse de leur part pour pouvoir payer, ou je dois payer l’amende immédiatement en ligne ?

Message cité 3 fois
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
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  1. Posté le 14/10/2019 à 18:30:29  
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iscoalarcon a écrit :

j’ai une dernière question, après avoir envoyé ma lettre de désistement, je devrais attendre une réponse de leur part pour pouvoir payer, ou je dois payer l’amende immédiatement en ligne ?
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Bonsoir , avant d’envoyer votre lettre de désistement il aurait fallu attendre le 18 octobre que les 2 points date anniversaire soient crédités !!!!
Pourquoi tant de précipitation ? Il ne vous reste plus qu’à patienter en espérant que ce plan se déroule sans accrocs !!!! :jap:

Message cité 1 fois

---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Profil : Nouveau membre
iscoalarcon
  1. Posté le 15/10/2019 à 07:05:00  
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bebel78 a écrit :

Bonsoir , avant d’envoyer votre lettre de désistement il aurait fallu attendre le 18 octobre que les 2 points date anniversaire soient crédités !!!!
Pourquoi tant de précipitation ? Il ne vous reste plus qu’à patienter en espérant que ce plan se déroule sans accrocs !!!! :jap:
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non je n’ai encore rien envoyé, je pose juste la question

Message cité 1 fois
Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 15/10/2019 à 07:29:57  
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iscoalarcon a écrit :

j’ai une dernière question, après avoir envoyé ma lettre de désistement, je devrais attendre une réponse de leur part pour pouvoir payer, ou je dois payer l’amende immédiatement en ligne ?
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Je ne sais pas qui vous a dit d'envoyer une "lettre de désistement" ..
En tous cas, je ne crois pas que c'est moi ..
Je ne comprends pas de quoi vous parlez ni à qui vous parlez ...
Je vous ai dit d'arrêter de poser des questions qui ne sont pas d'actualité
Je vous ai dit que vous verrez le moment venu ...
Je crois avoir été clair ...

Donc attendez la suite ... c'est clair comme ça ?

revenez nous dire quand vous aurez vos 8 points ... donc a priori dans les prochains jours ...

Message édité par mackinley le 15/10/2019 à 07:43:42
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 15/10/2019 à 10:51:46  
  2. answer
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iscoalarcon a écrit :


non je n’ai encore rien envoyé, je pose juste la question
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La seule chose que vous ayez à faire , c’est de vérifier la semaine prochaine sur Télépoints que vous avez bien récupéré les 2 points qui vont sauver votre permis de l’invalidation !!!! :love:


---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 15/10/2019 à 20:43:21  
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J'ai cru comprendre que même après avoir contesté il était possible de renoncer à sa contestation, pour ainsi en rester à l'amende forfaitaire et éviter une amende plus lourde ainsi qu'une possible suspension de permis en passant par la case "justice".
Peut-être est-ce de cela que parle iscoalarcon, cela est-il réellement possible et dans ce cas, faut-il envoyer une "lettre de désistement" ou simplement payer l'amende forfaitaire pour arrêter la procédure ?
Message cité 2 fois
Message édité par daniel762 le 15/10/2019 à 20:45:52

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 16/10/2019 à 06:21:38  
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daniel762 a écrit :


Peut-être est-ce de cela que parle iscoalarcon, cela est-il réellement possible et dans ce cas, faut-il envoyer une "lettre de désistement" ou simplement payer l'amende forfaitaire pour arrêter la procédure ?
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Pour moi, la personne qui paierait l'amende forfaitaire après le délai de 60 jours s'exposerait notamment à se voir réclamer le complément équivalent au taux de l'AFM ...
Je ne connais pas dans le CPP de procédure de "désistement" de la requête et de retour l'amende forfaitaire ...
L'effet extinctif du paiement de l'amende forfaitaire n'est valable que pendant les 60 jours ...
Donc, je ne vois pas très bien l'intérêt de payer l'amende forfaitaire 6 mois après celle-ci... Il me semble que certains font ça pour amadouer le juge et faire bonne figure à l'audience ... ça peut fonctionner ou pas ... mais quoiqu'il en soit, j'imagine mal le juge constater le désistement de la requête ...
C'est pour ça que je pense qu'il vaut mieux attendre la suite donc :
- soit une ordonnance pénale et la payer
- soit une convocation devant le tribunal de police et payer la condamnation qui sera prononcée par le juge.

Message édité par mackinley le 16/10/2019 à 06:26:39
Profil : Nouveau membre
iscoalarcon
  1. Posté le 19/10/2019 à 15:38:46  
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Citation :



Pour moi, la personne qui paierait l'amende forfaitaire après le délai de 60 jours s'exposerait notamment à se voir réclamer le complément équivalent au taux de l'AFM ...
Je ne connais pas dans le CPP de procédure de "désistement" de la requête et de retour l'amende forfaitaire ...
L'effet extinctif du paiement de l'amende forfaitaire n'est valable que pendant les 60 jours ...
Donc, je ne vois pas très bien l'intérêt de payer l'amende forfaitaire 6 mois après celle-ci... Il me semble que certains font ça pour amadouer le juge et faire bonne figure à l'audience ... ça peut fonctionner ou pas ... mais quoiqu'il en soit, j'imagine mal le juge constater le désistement de la requête ...
C'est pour ça que je pense qu'il vaut mieux attendre la suite donc :
- soit une ordonnance pénale et la payer
- soit une convocation devant le tribunal de police et payer la condamnation qui sera prononcée par le juge.[/

le fait de payer l’amende majorée ne me derange pas, je voulais juste savoir si il me suffit seulement de payer l’amende pour arrêter les procédures. J’ai peur que même après avoir payé je recois une lettre de convocation au tribunal.

Profil : Nouveau membre
iscoalarcon
  1. Posté le 23/10/2019 à 22:42:16  
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ça prend combien de temps pour toutes ces démarches pour avoir mon code télépoint? y’a t’il pas un moyen plus rapide ?

peut être que je devrai pas perdre de temps et me désister dès maintenant ?

Profil : Nouveau membre
iscoalarcon
  1. Posté le 28/10/2019 à 11:49:01  
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j’ai pu verifier sur telepoint, j’ai bien mes 8 points, je vais donc payer l’amende.

après avoir payer le dossier sera clos ?
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Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 28/10/2019 à 12:35:15  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

iscoalarcon a écrit :

après avoir payer le dossier sera clos ?
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ça m'étonnerait (voir mon post du 16 octobre ), mais on compte sur vous pour revenir nous le dire ...

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Message édité par mackinley le 28/10/2019 à 12:36:58
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iscoalarcon
  1. Posté le 29/10/2019 à 08:33:37  
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mackinley a écrit :

ça m'étonnerait (voir mon post du 16 octobre ), mais on compte sur vous pour revenir nous le dire ...
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mais je ne peux même plus payer l’amende sur internet sa met que j’ai dépassé le delai, je fais comment pour payer l’amende majorée,
j’envoi une lettre ?

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J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
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bebel78
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  1. Posté le 29/10/2019 à 13:37:39  
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iscoalarcon a écrit :


mais je ne peux même plus payer l’amende sur internet sa met que j’ai dépassé le delai, je fais comment pour payer l’amende majorée,
j’envoi une lettre ?
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Il ne vous reste plus qu’à attendre sagement la date de comparution , c’est à ce moment là que vous vous désisterez en respectant la procédure !!!!!

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---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
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iscoalarcon
  1. Posté le 29/10/2019 à 16:51:43  
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bebel78 a écrit :

Il ne vous reste plus qu’à attendre sagement la date de comparution , c’est à ce moment là que vous vous désisterez en respectant la procédure !!!!!
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d’accord merci bcp, jsuis un peu perdu mdr donc dzl si je demande un peu tout

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iscoalarcon
  1. Posté le 03/11/2019 à 02:47:09  
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j’ai reçu une audience au poste de police en fin de mois
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tisuisse
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  1. Posté le 04/11/2019 à 05:40:10  
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iscoalarcon a écrit :


mais je ne peux même plus payer l’amende sur internet sa met que j’ai dépassé le délai, je fais comment pour payer l’amende majorée, j’envoi une lettre ?
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Comme l'amende est à payer au Trésor Public, rien ne vous interdit de vous rendre à votre centre des impôts et y régler sur place, par chèque ou par carte bancaire, le montant de l'amende (montant majoré puisque le délai pour l'amende forfaitaire est expiré) et demander le reçu correspondant. Vous garderez précieusement ce reçu que vous présenterez lors de votre rendez-vous.

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iscoalarcon
  1. Posté le 04/11/2019 à 07:08:28  
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Tisuisse a écrit :

Comme l'amende est à payer au Trésor Public, rien ne vous interdit de vous rendre à votre centre des impôts et y régler sur place, par chèque ou par carte bancaire, le montant de l'amende (montant majoré puisque le délai pour l'amende forfaitaire est expiré) et demander le reçu correspondant. Vous garderez précieusement ce reçu que vous présenterez lors de votre rendez-vous.
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d’accord je vais faire ça cet semaine

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mackinley
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  1. Posté le 04/11/2019 à 08:40:31  
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iscoalarcon a écrit :


d’accord je vais faire ça cet semaine
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Décidément, on n'en finit pas de tourner en rond ...
quelle drôle d'idée ...
Vous avez de la chance d'avoir de l'argent aussi facilement que ça pour être prêt à claquer 375 euros au lieu 135 ou 150 euros ( moins 20%) qui seraient éventuellement prononcés par le juge ...
En outre, contrairement à ce qu'affirme Tisuisse, on voit mal comment la trésorerie pourrait encaisser votre chèque de 375 euros alors qu'il n'existe aucun titre de paiement pour cette somme ... Tisuisse n'a toujours pas compris que c'est l'OMP qui émet le titre exécutoire et non la trésorerie : principe pourtant bien connu de tous les juristes dit de la "séparation des ordonnateurs et des comptables" ...
Merci de venir nous dire la suite de votre visite à la trésorerie ... et à la gendarmerie ...


https://www.vie-publique.fr/fi​ches/21842-separation-des-ordo​nnateurs-et-des-comptables


Quoiqu'on puisse vous en dire ici ou là, je maintiens que MEME EN PAYANT 375 EUROS (OU 750 EUROS) VOUS N'AVEZ AUCUNE POSSIBILITE JURIDIQUEMENT FIABLE ET SURE DE METTRE FIN A LA PROCEDURE DE CONTESTATION QUE VOUS AVEZ ENGAGEE ...

Message édité par mackinley le 04/11/2019 à 08:53:09
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
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bebel78
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  1. Posté le 04/11/2019 à 15:27:33  
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iscoalarcon a écrit :

j’ai reçu une audience au poste de police en fin de mois
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Lors de cette convocation , il vous sera demandé les raisons de votre contestation et si vous la maintenez ?
Il ne vous suffira plus que d’expliquer que tout bien réfléchi, vous ne donnez plus suite à votre demande !!!!!
Ne parlez surtout pas d’autre chose ( style les points ) et restez vague dans ce changement radical !!!!!
Ce n’est que bien plus tard que vous serez amené à régler le PV !!!!!!! :jap:

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Message édité par bebel78 le 04/11/2019 à 15:29:37

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c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
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iscoalarcon
  1. Posté le 04/11/2019 à 17:30:37  
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bebel78 a écrit :

Lors de cette convocation , il vous sera demandé les raisons de votre contestation et si vous la maintenez ?
Il ne vous suffira plus que d’expliquer que tout bien réfléchi, vous ne donnez plus suite à votre demande !!!!!
Ne parlez surtout pas d’autre chose ( style les points ) et restez vague dans ce changement radical !!!!!
Ce n’est que bien plus tard que vous serez amené à régler le PV !!!!!!! :jap:
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Tout d’abord merci a vous tous pour réponses.
donc vaut mieux que je garde mon argent pour l’instant et je ne paye rien, j’attend ma convocation au poste de police, je dirai que j’ai changer d’avis une fois que j’ai vu toutes ces procédures, ou chose dans le genre.

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