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-6 points, permis probatoire

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iscoalarco​n
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iscoalarcon
  1. Posté le 18/06/2019 à 11:16:59  
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Bonjour, il y'a 20 jours de cela, je me suis fait arrêter pour refus de priorité par conducteur de véhicule a un piéton engagé dans la chaussée , alors que la personne était a 20 cm de finir de traversé mais bon... je suis en permis probatoire, je l'ai depuis le 18/10/18. j'ai eu un retrait de 6 points, mais j'ai toujours mon permis, le policier me la rendu, d'après lui je vais devoir seulement suivre un stage pour avoir des points, mais je toujours pas reçu de lettre, je sais même pas si j'ai toujours le droit de conduire. Pouvez vous m'éclaircir svp.
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ammoniak
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  1. Posté le 18/06/2019 à 13:00:20  
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iscoalarcon a écrit :

Bonjour, il y'a 20 jours de cela, je me suis fait arrêter pour refus de priorité par conducteur de véhicule a un piéton engagé dans la chaussée , alors que la personne était a 20 cm de finir de traversé mais bon... je suis en permis probatoire, je l'ai depuis le 18/10/18. j'ai eu un retrait de 6 points, mais j'ai toujours mon permis, le policier me la rendu, d'après lui je vais devoir seulement suivre un stage pour avoir des points, mais je toujours pas reçu de lettre, je sais même pas si j'ai toujours le droit de conduire. Pouvez vous m'éclaircir svp.
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Bonjour,

Tu as reçu la contravention chez toi ? Tu as payé quelque chose ?

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iscoalarcon
  1. Posté le 18/06/2019 à 14:09:50  
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AmMoNiaK a écrit :

Bonjour,

Tu as reçu la contravention chez toi ? Tu as payé quelque chose ?
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oui je l’ai reçu mais je ne l’ai pas encore payé

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  1. Posté le 18/06/2019 à 14:47:18  
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iscoalarcon a écrit :


oui je l’ai reçu mais je ne l’ai pas encore payé
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Tant que tu ne la payes pas, le compte à rebours pour le retrait de points n'est pas lancé. Vu ton cas, tu vas devoir tenir jusqu'au 18/10/2019 pour gagner 2 points. Pour cela, il faut que tu contestes la contravention de manière à être jugé par le tribunal, soit par audience soit par ordonnance pénale.
Les délais étant très longs, et compte tenu des vacances judiciaires de juillet-août, tu as de bonnes chances de n'être jugé qu'après le 18/10.

L'idéal est de lancer ta contestation juste avant de passer à l'amende forfaitaire majorée (vérifier le délai, je ne l'ai plus en tête).

Attention : à vérifier, mais il me semble que le refus de priorité à un piéton peut entraîner une suspension de permis si jugé par le tribunal. Il faut en tenir compte.

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iscoalarcon
  1. Posté le 18/06/2019 à 15:43:00  
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AmMoNiaK a écrit :

Tant que tu ne la payes pas, le compte à rebours pour le retrait de points n'est pas lancé. Vu ton cas, tu vas devoir tenir jusqu'au 18/10/2019 pour gagner 2 points. Pour cela, il faut que tu contestes la contravention de manière à être jugé par le tribunal, soit par audience soit par ordonnance pénale.
Les délais étant très longs, et compte tenu des vacances judiciaires de juillet-août, tu as de bonnes chances de n'être jugé qu'après le 18/10.

L'idéal est de lancer ta contestation juste avant de passer à l'amende forfaitaire majorée (vérifier le délai, je ne l'ai plus en tête).

Attention : à vérifier, mais il me semble que le refus de priorité à un piéton peut entraîner une suspension de permis si jugé par le tribunal. Il faut en tenir compte.
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Merci beaucoup pour ta réponse, je vois ce que tu veux dire.

tu pense qu’il n’y pas d’autre moyen plus simple sans aller au tribunal tout sa, juste en payant les amendes et en faisant le stage.

en plus de sa mon père n’est pas au courant alors avec une convocation au tribunal...

si mon permis était retiré le policier l’aurai gardé non ?

j’ai lu qlq part que mon permis était peut être juste invalidé et qu’il me fallait simplement faire un stage

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  1. Posté le 18/06/2019 à 15:48:49  
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iscoalarcon a écrit :


Merci beaucoup pour ta réponse, je vois ce que tu veux dire.

tu pense qu’il n’y pas d’autre moyen plus simple sans aller au tribunal tout sa, juste en payant les amendes et en faisant le stage.

en plus de sa mon père n’est pas au courant alors avec une convocation au tribunal...

si mon permis était retiré le policier l’aurai gardé non ?

j’ai lu qlq part que mon permis était peut être juste invalidé et qu’il me fallait simplement faire un stage
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Tu peux tenter et espérer qu'entre le paiement et le retrait de points il y ait une durée suffisante, mais c'est très dangereux, et très improbable.

Le policier ne te l'a pas gardé car justement il faut attendre que tu payes l'amende et que les points soient retirés pour qu'ensuite la lettre 48 SI t'informant de l'invalidation de ton permis te parvienne. Seulement après réception de cette lettre, tu devras rendre ton permis.
Et contrairement à ce que tu as compris ou à ce qu'a laissé entendre le policier, une fois le permis invalidé il ne suffit pas d'un stage pour le récupérer, pour un probatoire c'est code et conduite qu'il faut repasser.

Une option parfois évoquée et de faire un stage APRES que ton solde soit passé à 0 mais AVANT de recevoir la lettre 48 SI. Cependant, on a jamais vu d'exemple concret de quelqu'un ayant réussi, car il faut s'engager dans une bataille administrative qui durera plus longtemps que le fait de repasser le permis.


Ton cas est compliqué et tu ne garderas pas ton permis sans qu'il y ait de la casse, niveau financier et sanction.

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iscoalarcon
  1. Posté le 18/06/2019 à 16:16:49  
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AmMoNiaK a écrit :

Tu peux tenter et espérer qu'entre le paiement et le retrait de points il y ait une durée suffisante, mais c'est très dangereux, et très improbable.

Le policier ne te l'a pas gardé car justement il faut attendre que tu payes l'amende et que les points soient retirés pour qu'ensuite la lettre 48 SI t'informant de l'invalidation de ton permis te parvienne. Seulement après réception de cette lettre, tu devras rendre ton permis.
Et contrairement à ce que tu as compris ou à ce qu'a laissé entendre le policier, une fois le permis invalidé il ne suffit pas d'un stage pour le récupérer, pour un probatoire c'est code et conduite qu'il faut repasser.

Une option parfois évoquée et de faire un stage APRES que ton solde soit passé à 0 mais AVANT de recevoir la lettre 48 SI. Cependant, on a jamais vu d'exemple concret de quelqu'un ayant réussi, car il faut s'engager dans une bataille administrative qui durera plus longtemps que le fait de repasser le permis.


Ton cas est compliqué et tu ne garderas pas ton permis sans qu'il y ait de la casse, niveau financier et sanction.
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d’accord encore merci pour ton aide,
ce qui est sur c’est que je ne pourrai pas le cacher indéfiniment à mon père mdr,

je suis vraiment perdu que conseille-tu ?

si je fais retarder tu ne penses pas que c’est plus risqué ?

et est-il possible de faire passer sa sur le permis d’un ami ?

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iscoalarcon
  1. Posté le 18/06/2019 à 16:23:37  
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iscoalarcon a écrit :


d’accord encore merci pour ton aide,
ce qui est sur c’est que je ne pourrai pas le cacher indéfiniment à mon père mdr,

je suis vraiment perdu que conseille-tu ?

si je fais retarder tu ne penses pas que c’est plus risqué ?

et est-il possible de faire passer sa sur le permis d’un ami ?
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de plus le policier m’avait assuré que il me suffisait de faire le stage pour récupérer 3 points et que je ne le perdrais pas

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ammoniak
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  1. Posté le 18/06/2019 à 17:03:01  
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iscoalarcon a écrit :


d’accord encore merci pour ton aide,
ce qui est sur c’est que je ne pourrai pas le cacher indéfiniment à mon père mdr,

je suis vraiment perdu que conseille-tu ?

si je fais retarder tu ne penses pas que c’est plus risqué ?

et est-il possible de faire passer sa sur le permis d’un ami ?
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Non ton père va forcément le découvrir.

Relis mon premier post, il faut que tu contestes la contravention pour faire traîner.

Si tu retardes, tu risques une amende plus élevée, à voir pour une potentielle suspension de permis (je crois que le refus de priorité à un piéton peut donner lieu à une suspension, info à vérifier). Si tu ne retardes pas, tu perds ton permis par invalidation, et tu devras repasser code + conduite. A toi de voir ce que tu préfères. Dans tous les cas il y aura de la casse.

Non car tu t'es fait arrêté sur place donc c'est bien ton permis qui a été identifié.

iscoalarcon a écrit :


de plus le policier m’avait assuré que il me suffisait de faire le stage pour récupérer 3 points et que je ne le perdrais pas
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Les policiers n'hésitent pas à raconter, volontairement ou non (ils ne sont pas forcément calés sur les procédures car ce n'est pas leur travail), des bêtises grossières. A titre d'exemple, lorsque je m'étais fait arrêté pour grand excès de vitesse, sur place le policier me disait que j'aurai une suspension de 2-3 mois, au final j'ai eu 5 mois 10 jours.

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iscoalarcon
  1. Posté le 18/06/2019 à 17:13:33  
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AmMoNiaK a écrit :

Non ton père va forcément le découvrir.

Relis mon premier post, il faut que tu contestes la contravention pour faire traîner.

Si tu retardes, tu risques une amende plus élevée, à voir pour une potentielle suspension de permis (je crois que le refus de priorité à un piéton peut donner lieu à une suspension, info à vérifier). Si tu ne retardes pas, tu perds ton permis par invalidation, et tu devras repasser code + conduite. A toi de voir ce que tu préfères. Dans tous les cas il y aura de la casse.

Non car tu t'es fait arrêté sur place donc c'est bien ton permis qui a été identifié.

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AmMoNiaK a écrit :

Les policiers n'hésitent pas à raconter, volontairement ou non (ils ne sont pas forcément calés sur les procédures car ce n'est pas leur travail), des bêtises grossières. A titre d'exemple, lorsque je m'étais fait arrêté pour grand excès de vitesse, sur place le policier me disait que j'aurai une suspension de 2-3 mois, au final j'ai eu 5 mois 10 jours.
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d’accord et tu sais environ le temps de la suspension et le prix de l’amende ?

J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
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bebel78
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  1. Posté le 18/06/2019 à 17:15:24  
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iscoalarcon a écrit :


oui je l’ai reçu mais je ne l’ai pas encore payé
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Bonjour , comme a dit très justement AmoNiak il ne faut surtout pas payer !!!!!!
Vous avez 45 jours à compter de la date d’envoi pour contester cet avis de contravention !!!!!
Vous suivez la procédure de contestation comme indiqué sur cet avis !!!!!
Bien évidemment L’OMP ne donnera pas une suite positive à votre requête mais ça va prendre du temps et c’est bien sûr le but recherché !!!!
Il est même fort probable que vous soyez convoqué au tribunal après avoir récupéré vos 2 points , il ne vous restera plus qu’à faire un courrier pour annuler cette contestation !!!!!!

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---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Profil : Nouveau membre
iscoalarcon
  1. Posté le 18/06/2019 à 17:29:54  
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bebel78 a écrit :


Bonjour , comme a dit très justement AmoNiak il ne faut surtout pas payer !!!!!!
Vous avez 45 jours à compter de la date d’envoi pour contester cet avis de contravention !!!!!
Vous suivez la procédure de contestation comme indiqué sur cet avis !!!!!
Bien évidemment L’OMP ne donnera pas une suite positive à votre requête mais ça va prendre du temps et c’est bien sûr le but recherché !!!!
Il est même fort probable que vous soyez convoqué au tribunal après avoir récupéré vos 2 points , il ne vous restera plus qu’à faire un courrier pour annuler cette contestation !!!!!!
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merci pour ta réponse, donc si je comprends bien, si je suis convoqué au tribunal apres avoir récuperer mes 2 points je ne risque pas de suspension du permis.

et lors de mon annulation vais-je devoir payer l’amende majorée?

je dois donc attendre jusqu’au dernier jour auquel je peux encore contesté, et écrire une lettre de contestation en niant les faits, puis si j’ai de la chance avec les vacances judiciaires, il vont m’envoyer immédiatement au tribunal (ou alors d’abord une lettres de mise en garde ? ) et si sa tombe apres le 18/10/19 je garderai alors mon permis, mais si sa tombe avant je vais avoir une suspension + amendes mais je n’aurai pas a repasser le permis?

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ammoniak
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  1. Posté le 18/06/2019 à 17:52:24  
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iscoalarcon a écrit :


merci pour ta réponse, donc si je comprends bien, si je suis convoqué au tribunal apres avoir récuperer mes 2 points je ne risque pas de suspension du permis.

et lors de mon annulation vais-je devoir payer l’amende majorée?

je dois donc attendre jusqu’au dernier jour auquel je peux encore contesté, et écrire une lettre de contestation en niant les faits, puis si j’ai de la chance avec les vacances judiciaires, il vont m’envoyer immédiatement au tribunal (ou alors d’abord une lettres de mise en garde ? ) et si sa tombe apres le 18/10/19 je garderai alors mon permis, mais si sa tombe avant je vais avoir une suspension + amendes mais je n’aurai pas a repasser le permis?
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Si on résume :

bebel78 a précisé que tu as 45j pour contester. Donc au bout de 40j tu envoies ta contestation (histoire de se garder un peu de marge pour que l'OMP reçoive la LRAR).

A partir de là, l'OMP va rejeter ta contestation et soit :

- Te menacer et t'intimer de payer : c'est totalement illégal mais c'est une pratique courante. Dans ce cas tu renverras une lettre où tu maintiendras ta contestation en demandant à être déféré devant le tribunal compétent.

- Transmettre directement ton dossier au tribunal : c'est la procédure normale.

Par la suite :

- Soit le tribunal met vraiment beaucoup de temps à te convoquer, et on dépasse la date du 18/10/2019 : tu récupères tes 2 points, tu te désistes de ta contestation et tu payes l'amende forfaitaire de 135€.

- Soit le tribunal te convoque/t'envoie une ordonnance pénale bien avant le 18/10/2019 : reviens ici et on verra la meilleure solution pour gagner encore du temps.

- Soit il te convoque/t'envoie une ordonnance pénale un peu avant le 18/10/2019 : tu payeras l'amende infligée par le tribunal après la date du 18/10/2019.

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iscoalarcon
  1. Posté le 18/06/2019 à 18:29:58  
  2. answer
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AmMoNiaK a écrit :

Si on résume :

bebel78 a précisé que tu as 45j pour contester. Donc au bout de 40j tu envoies ta contestation (histoire de se garder un peu de marge pour que l'OMP reçoive la LRAR).

A partir de là, l'OMP va rejeter ta contestation et soit :

- Te menacer et t'intimer de payer : c'est totalement illégal mais c'est une pratique courante. Dans ce cas tu renverras une lettre où tu maintiendras ta contestation en demandant à être déféré devant le tribunal compétent.

- Transmettre directement ton dossier au tribunal : c'est la procédure normale.

Par la suite :

- Soit le tribunal met vraiment beaucoup de temps à te convoquer, et on dépasse la date du 18/10/2019 : tu récupères tes 2 points, tu te désistes de ta contestation et tu payes l'amende forfaitaire de 135€.

- Soit le tribunal te convoque/t'envoie une ordonnance pénale bien avant le 18/10/2019 : reviens ici et on verra la meilleure solution pour gagner encore du temps.

- Soit il te convoque/t'envoie une ordonnance pénale un peu avant le 18/10/2019 : tu payeras l'amende infligée par le tribunal après la date du 18/10/2019.
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d’accord c’est bien plus clair comme sa, en tout cas merci beaucoup a vous 2.

en plus de ça il se peut que mon père ne soit pas au courant vu qu’il est chauffeur routier et que j’ai les clés de ma boite aux lettres mdr a moins qu’ils soient convoqués aussi car je suis en second conducteur sur la voiture

eh bien j’espère ne pas avoir a revenir, plus qu’a croiser les doigts que le tribunal prenne du temps.

Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 19/06/2019 à 09:46:39  
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iscoalarcon a écrit :

Bonjour, il y'a 20 jours de cela, je me suis fait arrêter pour refus de priorité par conducteur de véhicule a un piéton engagé dans la chaussée , alors que la personne était a 20 cm de finir de traversé mais bon... je suis en permis probatoire, je l'ai depuis le 18/10/18. j'ai eu un retrait de 6 points, mais j'ai toujours mon permis, le policier me la rendu, d'après lui je vais devoir seulement suivre un stage pour avoir des points, mais je toujours pas reçu de lettre, je sais même pas si j'ai toujours le droit de conduire. Pouvez vous m'éclaircir svp.
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Donc, si on vous comprend bien, le piéton était sur un passage piéton, et vous êtes passé derrière lui, peut-être un peu trop près ...
Vous aviez des témoins ?

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jemianchel
  1. Posté le 19/06/2019 à 10:38:32  
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Bonjour


Citation :


Soit le tribunal met vraiment beaucoup de temps à te convoquer, et on dépasse la date du 18/10/2019 : tu récupères tes 2 points, tu te désistes de ta contestation et tu payes l'amende forfaitaire de 135€.



Elle ne sera plus payable pour delai de 65 jours depassé , mais l'amende majorée à 375 € sera la .
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ammoniak
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  1. Posté le 19/06/2019 à 10:43:20  
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jemianchel a écrit :

Bonjour





Elle ne sera plus payable pour delai de 65 jours depassé , mais l'amende majorée à 375 € sera la .
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Bonjour,

En effet, merci pour la correction :jap:

Profil : Nouveau membre
iscoalarcon
  1. Posté le 19/06/2019 à 11:25:25  
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mackinley a écrit :


Donc, si on vous comprend bien, le piéton était sur un passage piéton, et vous êtes passé derrière lui, peut-être un peu trop près ...
Vous aviez des témoins ?
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je suis passé largement derrière lui mais non je n’ai pas de temoin.

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Profil : Nouveau membre
iscoalarcon
  1. Posté le 19/06/2019 à 11:26:30  
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jemianchel a écrit :

Bonjour





Elle ne sera plus payable pour delai de 65 jours depassé , mais l'amende majorée à 375 € sera la .
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ah mince je pensais qu’en contestant le delai se bloquait ou qlq chose dans le genre.

Message cité 2 fois
Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 19/06/2019 à 12:02:58  
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iscoalarcon a écrit :


je suis passé largement derrière lui mais non je n’ai pas de temoin.
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Comment ça largement ?
Pourquoi ? Comment ?
C'était sur une 2 fois 2 voies ?
Pour moi, passer derrière le piéton n'est pas une infraction puisque vous n'avez pas empêché sa progression ...
vous n'avez en rien modifié son passage ...
Vous êtes tombé sur une teigne ...

quoiqu'il en soit, n'ayant pas de témoins pour étayer votre propos, c'est un peu perdu d'avance ...



Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
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Message édité par mackinley le 19/06/2019 à 13:21:26
Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 19/06/2019 à 13:16:01  
  2. answer
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iscoalarcon a écrit :


ah mince je pensais qu’en contestant le delai se bloquait ou qlq chose dans le genre.
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Personne ne vous a dit le contraire ...

Ce qu'il faut savoir c'est qu'en contestant, vous bloquez le délai, vous partez dans le circuit tribunal, mais qu'il n'est pas possible ensuite de ressusciter cette amende forfaitaire qui est définitivement caduque ... et que vous ne pourrez plus payer ....sauf si l'OMP vous le propose lui-même... ce qui arrive parfois ... mais ce n'est pas un droit qui vous appartient personnellement ..

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Message édité par mackinley le 19/06/2019 à 13:30:14
Profil : Nouveau membre
iscoalarcon
  1. Posté le 19/06/2019 à 15:48:47  
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mackinley a écrit :

Comment ça largement ?
Pourquoi ? Comment ?
C'était sur une 2 fois 2 voies ?
Pour moi, passer derrière le piéton n'est pas une infraction puisque vous n'avez pas empêché sa progression ...
vous n'avez en rien modifié son passage ...
Vous êtes tombé sur une teigne ...

quoiqu'il en soit, n'ayant pas de témoins pour étayer votre propos, c'est un peu perdu d'avance ...



Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

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c’etait 1 voie aller 1 retour, et il y avait personne, le pieton devait faire peut être un pas ou 2 pour finir, en arrivant j’ai freiné puis je suis passé derrière le piéton et vu qu’ils n’y avait personne je me suis légèrement déportée sur l’autre voie.

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iscoalarcon
  1. Posté le 19/06/2019 à 15:51:48  
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mackinley a écrit :


Personne ne vous a dit le contraire ...

Ce qu'il faut savoir c'est qu'en contestant, vous bloquez le délai, vous partez dans le circuit tribunal, mais qu'il n'est pas possible ensuite de ressusciter cette amende forfaitaire qui est définitivement caduque ... et que vous ne pourrez plus payer ....sauf si l'OMP vous le propose lui-même... ce qui arrive parfois ... mais ce n'est pas un droit qui vous appartient personnellement ..
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d’accord je comprends mais dans tous les cas je pense qu’il vaut mieux tenter de retarder, dans le pire des cas sa reste mieux que de tout repasser non ?

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tisuisse
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  1. Posté le 20/06/2019 à 08:04:19  
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Amende de classe 4 soit
- 90 € si paiement par courrier (chèque ou timbre amende) sous 15 jours, ou si paiement directement sur internet sous 30 jours,
- 135 € si paiement par courrier (chèque ou timbre amende) du 16e au 45e jour, ou si paiement directement sur internet du 31e au 60e jours,
- 375 € au delà de ces délais.
Les délais ne partent pas à la date de mise à la poste de l'avis de contravention mais à la date imprimée sur cet avis. Ils s'achèvent non à la date d'envoi du paiement mais à la date d'encaissement de ce paiement d'où l'intérêt de payer en ligne, directement avec sa carte bancaire, car l'encaissement est immédiat, faire ensuite le tirage de l'attestation de paiement.

Contester un avis de contravention se fait par LR, dans les 45 jours de la date imprimée sur cet avis et, là encore, ce n'est pas la date d'envoi qui compte mais sa date de réception donc, attention aux week-end et aux éventuels retards dans l'acheminement du courrier. La contestation ne permet pas de revenir au montant minoré de 90 € et interrompt le délai de passage au montant majoré.

Une fois la contestation faite, il faut attendre soit une convocation au tribunal (citation à comparaître) soit une ordonnance pénale. lE jugement précisera alors les sanctions pénales : montant de l'amende, suspension éventuelle du permis de conduire, stage, TIG, etc. Une fois que le jugement sera devenu définitif, et seulement à ce moment là, les points partiront, jamais avant.

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mackinley
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  1. Posté le 20/06/2019 à 09:29:54  
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iscoalarcon a écrit :


d’accord je comprends mais dans tous les cas je pense qu’il vaut mieux tenter de retarder, dans le pire des cas sa reste mieux que de tout repasser non ?
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Merci de ne pas reposer sans cesse la même question à laquelle il a déjà été répondu ... plusieurs fois ...

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iscoalarcon
  1. Posté le 20/08/2019 à 20:08:13  
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AmMoNiaK a écrit :

Si on résume :

bebel78 a précisé que tu as 45j pour contester. Donc au bout de 40j tu envoies ta contestation (histoire de se garder un peu de marge pour que l'OMP reçoive la LRAR).

A partir de là, l'OMP va rejeter ta contestation et soit :

- Te menacer et t'intimer de payer : c'est totalement illégal mais c'est une pratique courante. Dans ce cas tu renverras une lettre où tu maintiendras ta contestation en demandant à être déféré devant le tribunal compétent.

- Transmettre directement ton dossier au tribunal : c'est la procédure normale.

Par la suite :

- Soit le tribunal met vraiment beaucoup de temps à te convoquer, et on dépasse la date du 18/10/2019 : tu récupères tes 2 points, tu te désistes de ta contestation et tu payes l'amende forfaitaire de 135€.

- Soit le tribunal te convoque/t'envoie une ordonnance pénale bien avant le 18/10/2019 : reviens ici et on verra la meilleure solution pour gagner encore du temps.

- Soit il te convoque/t'envoie une ordonnance pénale un peu avant le 18/10/2019 : tu payeras l'amende infligée par le tribunal après la date du 18/10/2019.
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Bonsoir,

je reviens vers vous car j’ai reçu une réponse, je vais essayer de la mettre en image dans prochain post

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iscoalarcon
  1. Posté le 20/08/2019 à 20:14:09  
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rrrrVoir l'image en grand0 vote

Voila, je ne sais pas si vous arriver a la voir, ils essayent comme tu me l'as dis de me pousser à payer.

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mitch06330
  1. Posté le 21/08/2019 à 10:15:45  
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Le courrier est daté du 26 Juillet. Tu l'as recu il y a 3 semaines cette lettre j'imagine ? La date de reception de cette lettre est importante puisque c'est à partir de sa reception que cours les 45 jours. Enfin, de toutes facons, cela ne change pas grand chose car meme si tu l'avais recu hier, cela ne te permettrait pas de tenir jusqu'au 18 Oct.

Tu es dans le cas 1 decris par AmMoNiak, ou il te faut maintenir ta contestation pour continuer a gagner du temps. Attend une 40ene de jours à compter de la reception de ce courrier avant d'envoyer ta lettre maintenant ta contestation.

Vu la tournure et le timing, tu devrais pouvoir passer la date du 18 Oct sans probleme. Ils t'ont en fiat bien aider en t'envoyant cette lettre (à voir avec un juriste mais je pense que ce type de courrier est illegal).

Tu récupèras donc 2 points, tu pourras ensuite te désister de ta contestation. Il te restera alors a payer une amende de €375. Petit conseil, fait toi ensuite un stage pour recuperer 4 points car 2 points c'est vraiment t'exposer inutilement.
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Plus ça gueule plus ça marche
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ammoniak
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  1. Posté le 21/08/2019 à 10:20:49  
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Ah la fameuse lettre d'intimidation des OMP :D J'y ai déjà eu le droit aussi, c'est parfaitement illégal, et d'ailleurs ce qui le démontre sans l'ombre d'un doute c'est le délai évoqué pour maintenir la contestation : "je vous invite à me faire part rapidement [...]".

Ca veut dire quoi rapidement ? 10j ? 30j ? 100j ?
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mitch06330
  1. Posté le 21/08/2019 à 10:37:57  
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AmMoNiaK a écrit :

Ah la fameuse lettre d'intimidation des OMP :D J'y ai déjà eu le droit aussi, c'est parfaitement illégal, et d'ailleurs ce qui le démontre sans l'ombre d'un doute c'est le délai évoqué pour maintenir la contestation : "je vous invite à me faire part rapidement [...]".

Ca veut dire quoi rapidement ? 10j ? 30j ? 100j ?
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Oui, cette lettre et effectivement très ... étrange. Ce n'est effectivement ni plus ni moins que de l'intimidation :non: . En plus, elle est inconsistence dans ses messages: 1iere partie: 'vous n'avez aucune base pour contester', pour finir par: 'si vous voulez contester vonfirmez le nous par courrier'. Ca fait effectivement très 'bricolé' comme approche.

Ca serait bien interessant d'avoir la position d'un juriste sur ce type de lettre.

Message édité par Mitch06330 le 21/08/2019 à 10:38:37
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iscoalarcon
  1. Posté le 21/08/2019 à 11:46:47  
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Mitch06330 a écrit :

Le courrier est daté du 26 Juillet. Tu l'as recu il y a 3 semaines cette lettre j'imagine ? La date de reception de cette lettre est importante puisque c'est à partir de sa reception que cours les 45 jours. Enfin, de toutes facons, cela ne change pas grand chose car meme si tu l'avais recu hier, cela ne te permettrait pas de tenir jusqu'au 18 Oct.

Tu es dans le cas 1 decris par AmMoNiak, ou il te faut maintenir ta contestation pour continuer a gagner du temps. Attend une 40ene de jours à compter de la reception de ce courrier avant d'envoyer ta lettre maintenant ta contestation.

Vu la tournure et le timing, tu devrais pouvoir passer la date du 18 Oct sans probleme. Ils t'ont en fiat bien aider en t'envoyant cette lettre (à voir avec un juriste mais je pense que ce type de courrier est illegal).

Tu récupèras donc 2 points, tu pourras ensuite te désister de ta contestation. Il te restera alors a payer une amende de €375. Petit conseil, fait toi ensuite un stage pour recuperer 4 points car 2 points c'est vraiment t'exposer inutilement.
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merci de votre réponse aussi rapide,

je ne sais pas exactement la date de reception car j’etais en vacances, je vais donc prendre le 26 juillet, mais il m’ont répondu vite tout de même, si il réponde aussi rapidement au prochain je pense pas être dans les temps.

et pour le stage je crois même qu’il est obligatoire pour moi.

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mitch06330
  1. Posté le 21/08/2019 à 12:03:26  
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Si tu es dans le cas (probable) ou tu passes la date du 18 Octobre alors que ton cas est toujours en cours au niveau judiciaire, tu n'auras pas de stage imposé puisque tu te desisteras de ta contestation et ne passera pas devant un juge (ou OP). Tu auras donc les 6 points de retrait + €375 d'amende.

Et puis attention, un stage imposé par un juge ne donne pas de points. Rien ne t'empêche APRES le retrait de tes 6 points de faire un stage (prix entre €180 et €220, ca dure 2 jours et te rapporte 4 points - attention 1 stage/an rapporte des points).

Pour le timing, s'ils t'envoient ce type de courrier c'est précisement qu'ils doivent sans doute être bien engorgé.

Tu comptes 40 jours à compter du 26 Juillet (soit 1iere semaine de Septembre) et tu leur envois en lettre AR la confirmation de ta contestation.

De toutes facons, même après être passé devant un juge tu pourras encore contester pour gagner du temps, mais je ne pense pas tu ais à en arriver là.

Qui vivra verra. Allez courage ca va bien se passer.
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Message édité par Mitch06330 le 21/08/2019 à 12:45:31
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iscoalarcon
  1. Posté le 21/08/2019 à 13:55:22  
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Mitch06330 a écrit :

Si tu es dans le cas (probable) ou tu passes la date du 18 Octobre alors que ton cas est toujours en cours au niveau judiciaire, tu n'auras pas de stage imposé puisque tu te desisteras de ta contestation et ne passera pas devant un juge (ou OP). Tu auras donc les 6 points de retrait + €375 d'amende.

Et puis attention, un stage imposé par un juge ne donne pas de points. Rien ne t'empêche APRES le retrait de tes 6 points de faire un stage (prix entre €180 et €220, ca dure 2 jours et te rapporte 4 points - attention 1 stage/an rapporte des points).

Pour le timing, s'ils t'envoient ce type de courrier c'est précisement qu'ils doivent sans doute être bien engorgé.

Tu comptes 40 jours à compter du 26 Juillet (soit 1iere semaine de Septembre) et tu leur envois en lettre AR la confirmation de ta contestation.

De toutes facons, même après être passé devant un juge tu pourras encore contester pour gagner du temps, mais je ne pense pas tu ais à en arriver là.

Qui vivra verra. Allez courage ca va bien se passer.
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okk merci beaucoup je comprend mieux, le stage je vais immédiatement le faire une fois sue sa sera réglé, et dans ma confirmation de contestation devrai-je citer le fait que leur lettre est illégale ?

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Profil : Membre confirmé
mitch06330
  1. Posté le 21/08/2019 à 14:49:07  
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iscoalarcon a écrit :


okk merci beaucoup je comprend mieux, le stage je vais immédiatement le faire une fois sue sa sera réglé, et dans ma confirmation de contestation devrai-je citer le fait que leur lettre est illégale ?
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Si tu veux mentioner que leur lettre est illegale il te faut des faits juridiques qui le prouve (article de loi, jurispridensce, ...). Je n'en ai pas vu dans nos echanges meme si comme AmMoNiak je tend a penser que c'est tres tres 'border line'. Donc oui, pourquoi pas, mais il te faudra faire quelques recherches. Apres je ne suis pas persuadé de la plus-value. N'oublie pas que ce que tu veux c'est gagner du temps. Dans ta lettre, tu peux simplement mentioner que tu souhaites maintenir ta contestation, point barre.

Autrement petite question qui me tarode: Il en pensait quoi le piéton de ta maneouvre ? tu as ses coordonnées ? Ca pourrait etre un temoin, non?

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iscoalarcon
  1. Posté le 21/08/2019 à 16:54:49  
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Mitch06330 a écrit :


Si tu veux mentioner que leur lettre est illegale il te faut des faits juridiques qui le prouve (article de loi, jurispridensce, ...). Je n'en ai pas vu dans nos echanges meme si comme AmMoNiak je tend a penser que c'est tres tres 'border line'. Donc oui, pourquoi pas, mais il te faudra faire quelques recherches. Apres je ne suis pas persuadé de la plus-value. N'oublie pas que ce que tu veux c'est gagner du temps. Dans ta lettre, tu peux simplement mentioner que tu souhaites maintenir ta contestation, point barre.

Autrement petite question qui me tarode: Il en pensait quoi le piéton de ta maneouvre ? tu as ses coordonnées ? Ca pourrait etre un temoin, non?
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en fait le piéton ne m’a même pas vu ni calculer tellement la situation n’était pas dangereuse, il restait peut-être juste un pas a faire au pieton pour finir de traverser et moi je suis passer large derrière lui, donc il ne ma meme pas aperçu

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