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Permis de conduire

Infraction commise en suisse


Invité §Rou876fQ
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Invité §Rou876fQ

Bonjour il y a environ 2 mois je me suis fait contrôler positif à l’ethylotest en suisse , de ce fait j’ai été avertit par courrier que j’allais être interdit de rouler en suisse.

Ma question est est ce que je risque une suspension de mon permis en France étant donner que j’ai été condamné il y a 4 ans à 4 mois de suspension pour alcool également.

Merci d’avance de votre réponse bonne journée

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Invité §Rou876fQ

Aucun risque pour ton permis en France du fait de l'infraction en Suisse.[/

 

 

Mais la France une fois mise au courant de mon infraction ne peut pas me suspendre mon permis en France?

Car je sais que pour les suisse ils ont 2 sanctions: une dans le pays où il ont commis l’infraction et une dans le leurs.

Du coup je me demandais si ça existait en France un tel système

[/quotemsg]

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Ton permis a-t-il été retenu par les autorités suisses ?

 

Si oui, tu n'as pas le droit de conduire en France tant que les autorités suisses n'ont pas renvoyé ton permis à la préfecture française qui l'a émis et auprès de laquelle tu devras le récupérer. Mais cela n'entraînera pas de sanctions françaises pour autant.

 

Et si tu as encore ton permis en main, et que tu as répondu aux courrier reçus de Suisse et le cas échéant payé ton amende, pas de risque pour ton permis en France même si les autorités françaises sont informées. Et même si la Suisse avait dû faire appel à l'aide des autorités françaises pour récupérer le montant de l'amende, celles-ci auraient coopéré mais ce n'est pas pour autant que tu aurais subi une sanction française supplémentaire.

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Invité §Rou876fQ

Non il ne l’ont pas garder.

Pour le moment j’ai juste reçu un courrier de suisse m’indiquant que je devait leurs envoyer des analyse de sang sinon je serait interdit de conduire en suisse à titre préventif et pour durée indéterminée.

Étant donné que je suis en déplacement très souvent je n’ai pas pu leurs envoyer.

Mais c’est vrai que je me pose des questions vu que les suisses ce voit infliger 2 peines

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Invité §chr882GW

@daniel762 Bonjour , je me permet de vous envoyez un message . je suis français , j'habite en france .

suite à un controle d'alcool en suisse à montreux le 19 mai 2019. mon taux était a 0.86mg/l . je vien de recevoir un courrier de la suisse ou dessus est marquer que j'ai une interdiction à titre préventif de conduire en suisse à durée indéterminée .

ils me dise un émolument de CHF 100.00 sera facturé par courier séparé .

a la fin de la lettre est inscrit : copie transmise pour information a l'autorité compétente de votre pays de domicile .

mes questions sont : vais je recevoir une amende dans un prochain courrier ?

puis-je perdre mon permis français ?

puis-je être juger et avoir des sanctions en france ?

j'ai téléphoner a plusieurs avocats pour des renseignements , et leurs réponses était très partager . d'autre me dit que je vais avoir des conséquence sur mon permis en france et d'autre me dise que c'est pas possible qui'il me retire le permis et d'être juger deux fois pour la même chose .

pouvez m'aider s'il vous plait et me dire réellement ce que je risque .

merci

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A ma connaissance, en règle générale une infraction dans un pays étranger n'entraîne pas de conséquences sur le permis dans son propre pays. Et je n'ai pas connaissance d'un accord particulier entre la France et la Suisse qui irait à l'encontre de cela.

 

La seule chose possible, c'est que les Suisses demandent l'intervention de la France pour récupérer pour eux une amende que tu refuserais de payer, mais ça n'ira pas au-delà.

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