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question sur stage obligatoire suite control alcoolemie

 

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 Sujet :

question sur stage obligatoire suite control alcoolemie

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fleur12345
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fleur12345
  1. Posté le 19/06/2019 à 16:32:50  
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bonjour, je voudrais avoir un renseignement, ma fille a été controlé alcoolemie le lendemain midi d'une soirée, 0.31 au lieu de 0.25 je crois probatoire avec 10 points.
elle ne perds pas sont permis, elle a une amende a paye au plus tard le 9 08 2019 forfaire, ce qui fera que le 2 09 2019 elle n,'est plus en probatoire, elle perds certe les 6 points. mais la question est la suivante, comme elle ne sera plus en probatoire a t elle un stage obligatoire a faire ? elle habite a l'etranger et c'est problematique pour revenir, si elle doit elle reviendra juste pour ca, mais dans son cas elle sera a 12 points et plus en A.
merci a la personne qui aura une reponse
cordialement,
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fleur12345
  1. Posté le 19/06/2019 à 16:36:58  
  2. answer
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je me suis trompée sur la date le 2 08 2019 elle est plus en probatoire désolée.

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alexb3186
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 19/06/2019 à 18:21:59  
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Bonjour,
ne prends pas mes paroles comme une certitudes mais si elle n'a pas eu de peine complémentaire l'obligeant à faire un stage, ce n'est pas nécessaire d'en faire un.

Pour les points, si tu es sûre des dates (possibilité de paiement de l'amende forfaitaire jusqu'au 09/08/2019 et fin de période probatoire au 02/08/2019), attends le dernier moment et régle l'amende entre le 3 aout et le 9 aout. La perte de points n'intervient qu'au paiement de l'amende. En faisant comme celà, elle récupérera les 2 derniers points de son permis qui la monteront à 12 pour quelques jours avant que les 6 lui soit retirés par la suite.


D'autres intervenants viendront certainement confirmer ou infirmer mes propos.

Le stage, quand à lui, ne deviendra pertinent qu'à partir du moment où elle a été notifiée de sa perte de points ou que le site internet télépoints indiquera qu'elle n'en a plus que 6. Si elle fait son stage alors que la perte de points n'a pas encore été traitée, ça ne servira à rien.
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Message édité par alexb3186 le 19/06/2019 à 18:25:04

---------------
Diéséliste contraint :-(
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Profil : Nouveau membre
fleur12345
  1. Posté le 19/06/2019 à 19:35:01  
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alexb3186 a écrit :

Bonjour,
ne prends pas mes paroles comme une certitudes mais si elle n'a pas eu de peine complémentaire l'obligeant à faire un stage, ce n'est pas nécessaire d'en faire un.

Pour les points, si tu es sûre des dates (possibilité de paiement de l'amende forfaitaire jusqu'au 09/08/2019 et fin de période probatoire au 02/08/2019), attends le dernier moment et régle l'amende entre le 3 aout et le 9 aout. La perte de points n'intervient qu'au paiement de l'amende. En faisant comme celà, elle récupérera les 2 derniers points de son permis qui la monteront à 12 pour quelques jours avant que les 6 lui soit retirés par la suite.


D'autres intervenants viendront certainement confirmer ou infirmer mes propos.

Le stage, quand à lui, ne deviendra pertinent qu'à partir du moment où elle a été notifiée de sa perte de points ou que le site internet télépoints indiquera qu'elle n'en a plus que 6. Si elle fait son stage alors que la perte de points n'a pas encore été traitée, ça ne servira à rien.
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Merci pour cette reponse en ce qui concerne les points je suis ok.pour le stage le gendarma a dit qu elle aurait un stage obligatoire vue qu elle est en probatoire.mais apres le 2 aout elle y sera plus et ses points seront retires sur un permis normal. C etait ma question devra t elle faire ce stage obligatoire.merci

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Profil : Pilote semi-pro
k-ramelmou
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  1. Posté le 19/06/2019 à 21:37:18  
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fleur12345 a écrit :

ma fille a été controlé alcoolemie le lendemain midi d'une soirée, 0.31 au lieu de 0.25 je crois probatoire avec 10 points.
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Pour information, un conducteur en période probatoire est en infraction à partir de 0,10 mg d'alcool/l d'air d'expiré (0,25, c'est pour les conducteur hors probatoire).
Donc ta fille avait 3x le seuil d'infraction...

Ce n'est pas un jugement. Juste une mise en garde à destination des jeunes conducteurs qui trainent dans le coin.
Attention à l'alcoolémie du lendemain: même si on est resté à la maison le soir et la nuit, même si un SAM a ramené tout le monde la veille, il ne faut pas oublier que l'organisme met du temps à éliminer l'alcool, beaucoup de temps. Malgré l'impression de repos que donnent quelques heures de sommeil, l'alcool est toujours présent dans le corps, et longtemps avec un taux d'infraction.

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Profil : Routard
alexb3186
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 19/06/2019 à 21:58:28  
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Wouh punaise!!! J’avais complètement omis cette spécificité du permis probatoire ou le délit est avéré au delà 0.1mg/litre d’air expirée. Effectivement, ça change tout par rapport à mes propos et la, effectivement, le stage accompagne la sanction avec, en principe, une suspension de permis. Cela dit, les propos restent valables quand aux délais de paiement qui entraîneront le retrait de points. Si tu payes maintenant, elle perd 6 points sur 10 et ne récupérera pas les 2 points liés aux 3 ans de permis que si tu attends entre le 3 et le 9 août pour payer, elle récupéreras ses 2 points supplémentaires. Il lui restera donc 6 points au lieu de 4 si paiement immédiat.


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Diéséliste contraint :-(
Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 20/06/2019 à 07:37:29  
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Le fait d'avoir commis une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points (l'alcool en retire 6), durant sa période de probatoire, peu importe que le probatoire s'achève dans 2 ans 1/2 ou dans 2 jours après la commission de l'infraction, déclenchera obligatoirement l'envoi, par le Fichier National des Permis de Conduire, la lettre recommandée 48 N. Dans cette LR, il lui sera imposé un stage à la Sécurité Routière, à ses frais, dans le délai de 4 mois à compter de la date d'impression de cette LR. Le stage aura 2 effets :
- récupération des 4 points du stage,
- remise d'un dossier pour se faire rembourser par le Trésor Public le montant de l'amende payée pour cette infraction.
Donc, oui, elle aura à faire le stage mais elle doit attendre de recevoir la LR 48 N car, sans ce document, elle ne pourra pas se faire rembourser l'amende payée.

Petit rappel : le seuil de 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré ou 0,20 g/l de sang, est dépassé dès avoir bu 1 verre de vin ou 1 demi de bière, dose café-bar-restaurant donc, autant dire que 2 ou 3 verres, doses maison, et le seuil est franchi depuis longtemps. Ce qui devrait inciter les probatoires à appliquer le seuil de zéro verre d'alcool durant toute la durée du probatoire.

Profil : Nouveau membre
fleur12345
  1. Posté le 20/06/2019 à 09:48:00  
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alors precision, le taux est de 0,15 mg d'alcool soit 0,30 d'air expiré, ce qui fait qu'elle a une amende et 6 points , c'est pourquoi il n'y a pas de supension de permis .
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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 20/06/2019 à 11:23:34  
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fleur12345 a écrit :

alors précision, le taux est de 0,15 mg d'alcool soit 0,30 d'air expiré, ce qui fait qu'elle a une amende et 6 points , c'est pourquoi il n'y a pas de suspension de permis .
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Tout dépend si elle conteste ou non car si elle conteste, les juges pourront prononcer une suspension judiciaire du permis, c'est prévu par les textes.
0,15 ,mg/l d'air expiré est l'équivalent de 0,30 g/l de sang et non d'air expiré, c'est une amende.

De toute façon, la perte de points sera pour plus tard (voir mon message précédent). La perte de points n'est pas dans les compétences des FDO ou du tribunal et, ni les avocats, ni les magistrats n'en parleront, c'est une mesure administrative automatique qui est la résultante de l'infraction commise.

Profil : Vétéran
mackinley
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  1. Posté le 20/06/2019 à 16:28:02  
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fleur12345 a écrit :

Merci pour cette reponse en ce qui concerne les points je suis ok.pour le stage le gendarma a dit qu elle aurait un stage obligatoire vue qu elle est en probatoire.mais apres le 2 aout elle y sera plus et ses points seront retires sur un permis normal. C etait ma question devra t elle faire ce stage obligatoire.merci
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oui, le stage est obligatoire.
Ne pas le faire est une infraction distincte punie par le code de la route ...

Donc à elle de voir si elle prend le risque ou pas .... sachant qu'elle aura un délai que 4 mois minimum maximum (EDIT) pour le faire ...

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Message édité par mackinley le 20/06/2019 à 18:55:12
Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 20/06/2019 à 18:18:19  
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mackinley a écrit :

........
Donc à elle de voir si elle prend le risque ou pas .... sachant qu'elle aura un délai que 4 mois minimum pour le faire ...
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Il me semblait que le délai de 4 mois est un délai maximum, et non minimum. Me tromperai-je ?

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Profil : Vétéran
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 20/06/2019 à 18:53:23  
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Tisuisse a écrit :

Il me semblait que le délai de 4 mois est un délai maximum, et non minimum. Me tromperai-je ?
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oui, vous avez raison ..
Ceci dit, dans la pratique, je ne sais pas si
- ce délai est respecté
- s'il y a un véritable suivi ...
- si les poursuites sont réellement exercées lorsque la personne ne fait pas le stage ou le fait hors délai ...


Si la fille est en Australie ou au Pôle, c'est peut-être un bon motif de nature à ne pas revenir en France uniquement pour le faire ...

Message édité par mackinley le 20/06/2019 à 18:57:12
Profil : Nouveau membre
fleur12345
  1. Posté le 21/06/2019 à 14:09:55  
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merci a tous pour vos reponses, elle ne contestera pas une faute qu'elle a commise bien sur. merci en tout s cas d'avoir pris le temps de repondre
bien cordialement

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