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Problème de récupération de points sur mon permis ancien format (Rose)

 

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Problème de récupération de points sur mon permis ancien format (Rose)

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LaurentL33​64
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laurentl3364
  1. Posté le 16/07/2019 à 17:40:17  
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Bonjour à tous


Je suis nouveau sur le forum et j'aurais vraiment besoin d'un conseil avisé pour sortir d'une situation inextricable.


J'ai commis une infraction en Décembre 2016 ayant donné lieu à un retrait de 2 points sur mon permis de conduire.
Le courrier de notification de retrait de points reçu en Janvier 2017, comporte une erreur sur le numéro de permis : *********863 au lieu de ********963.
J'ai vérifié mon solde de points sur télépoints et auprès de la Gendarmerie de Cestas et mon solde de points est toujours à 10 alors qu'il aurait du revenir à 12 points depuis plus de 6 mois maintenant (en effet pas d'autre contravention depuis).

La Gendarmerie me dit également que l'erreur sur mon numéro de permis est à priori connue dans les systèmes et c'est la cause de ce blocage.

Ils m'ont conseillé de contacter la prefecture de mon département soit disant seul organisme à pouvoir faire quelque chose.

Et c'est là que l'histoire devient infernale :

J'ai appelé ma préfecture le 12 Juin dernier et je n'ai pu avoir aucun service me permettant de me renseigner sur le problème en question
J'ai rempli ce même jour un formulaire de demande d'information sur mon permis de conduire, expliquant la situation et demander qu'ils agissent pour résoudre le problème.

Plus d'un mois après sans nouvelle de cette affaire j'ai rappelé la prefecture qui cette fois m'a dit que les prefectures ne traitaient plus les demandes relatives aux permis de conduire, me renvoyant vers L'ANTS (agence nationale des titres de transports)

L'ANTS me propose de demander un nouveau permis (en gros il faudrait que je paie pour récupérer un nouveau permis sans être sur de récupérer mes points ! ce que j'ai refusé) et donc elle renvoie vers la prefecture, qui quand je commence à montrer mon impatience, me dit qu'ils ne peuvent rien pour moi et me raccrochent au nez !

J'ai également envoyé une demande de recours gracieux aux differentes addresses fnpc-pap-recours-gracieux@inte​rieur.gouv.fr et bnpc-pap-recours-gracieux@inte​rieur.gouv.fr mais sans aucun effet à ce jour !

Je suis coincé et je commence à perdre espoir de trouver une solution à ce problème !
Mon nombre de point semble ne plus pouvoir être réinitialisé, par contre si j'ai de nouvelles contraventions avec retrait de points ... là il est clair que la deduction sera faite !

Est ce que l'un des membres du forum aurait une idée pour que je puisse voir la lumière ?

Par avance merci pour votre aide

Laurent

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Invité
  1. Posté le 16/07/2019 à 18:25:56  
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Bonsoir

Une perte de 2 points peut avoir pour origine une contravention de 4e classe. En ce cas, vous ne récupéreriez vos points que fin 2019 et vous brassez de l'air de rien.
De quelle infraction s'agit-il ?

Profil : Nouveau membre
laurentl3364
  1. Posté le 16/07/2019 à 20:23:51  
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Bonsoir Carloman

Merci pour cette réponse rapide
Il s'agissait d'un excès de vitesse en agglomération 72 km/h retenus pour les 50 km/h autorisés
Donc après recherches complémentaires de ma part il semble bien que je sois dans le cas que vous signifiez. Quel dommage que depuis que je cherche à comprendre aucun de mes interlocuteurs n'ait pensé à ça !

Reste cependant le problème du numéro de permis qui ne correspond pas à un caractère près entre mon permis et ce qu'ils ont dans les systèmes... Je vais attendre la fin de l'année en espérant ne pas avoir de nouvelle contravention et si mes points reviennent je vais vivre avec ça je pense même si ce n'est pas très propre.

Bonne soirée
Message édité par LaurentL3364 le 17/07/2019 à 07:45:00
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Invité
  1. Posté le 17/07/2019 à 06:51:50  
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Dommage que vous n'ayez pas posé votre question tout ce suite sur ce forum, vous aviez votre réponse dans l'heure et vous vous seriez épargné bien des soucis et des démarches inutiles.
D'une manière générale, ne pas se renseigner sur les problèmes de points auprès des fdo ou des fonctionnaires préfectoraux, ils n'ont que de faibles connaissances sur ce sujet.
Si, en consultant votre solde de points, vous entrez votre bon numéro de pc et que vous êtes identifié correctement et avec 10 points alors vous retrouverez vos 12 points à la fin de l'année. L'erreur sur le courrier reçu n'a pas de conséquences pour moi.

Profil : Membre confirmé
mitch06330
  1. Posté le 17/07/2019 à 12:19:52  
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Pour l'erreur sur le numéro de permis de conduire, il semble que cela ne soit QUE sur le courrier, puisque de ce que j'en comprends la déduction de 2 points à bien était faite.

Profil : Nouveau membre
laurentl3364
  1. Posté le 17/07/2019 à 12:26:31  
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L'erreur sur le courrier n'est pas que sur le courrier.
Mon permis comporte le numero avec le 9
L'état civil (mon nom prénom date de naissance) sont rattaché à un permis de conduire qui a comme numero NEPH celui avec le numero 8 au niveau informatique.
L'ANTS confirme qu'ils ne peuvent retrouver mon permis qu'avec le numero comportant le 8.
Il semble qu'une erreur de saisie ait été faite dans les systeme à leur initialisation et la seule solution proposée est de redemander l'edition d'un permis (mais au nouveau format) pour avoir un document avec le bon numero ??? Ca ne m'interesse pas car les nouveaux ont une date de validité et sont payants me semble t il, alors que l'erreur est de leur coté !

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