Crpc+copj suite accident

[xboxbron]

Bonjour,

En janvier dernier j'ai malheureusement causé un accident sur une petite route de campagne (donc 80km/h) causant une itt de moins de 3 mois à la voiture d en face. Suite au dépôt de plainte par la personne et à la prise de PV des gendarmes, le procureur a décidé de me passer en Crpc+copj pour le motif suivant: natinf 12323

 

Manquement à une obligation de sécurité avec itt de - de 3 mois avec cette circonstance qu il a commis une violation manifestement délibérée d une obligation de sécurité en l espèce en ayant une vitesse excessive.

 

Pour ce qui est des victimes: elles sont restées 2 et 3j en observation a l hôpital. Apparemment j aurais glisser de l ar et eu plusieurs coups de raquette avant de finir sur sa voie

 

Pour ce qui est des témoins: pas de témoins direct de l accident mais apparemment j aurais dépasser une personne 400m avant pour qui je roulais trop vite (même si je pense que c est plutôt 800m avant sans pouvoir l'affirmer cf plus bas).

 

De mon côté je ne me souviens pas du tout de l accident ni même des 5 minutes précédents celui ci. J ai fait 5 mois de centre de rééducation en tant qu interne, 1 mois en tant q externe en y allant 4 jours par semaine et j y vais encore actuellement 3 jours par semaine.

 

Antécédents : aucun en 2 ans et demi de permis, pas de défauts constatés sur le véhicule (sur-entretenu) détenu depuis 1 an et demi. Seul bémol selon certains peut être un peu puissant (182cv mais les gendarmes ne l ont pas relevé dans le PV) même si j ai l habitude de plus puissant

 

 

N ayant pas encore eu trop le temps de en parler avec mon avocat, j aimerais savoir ce que je risque et comment se passent la Crpc et la copj.

 

Merci d avance

[jemianchel]

Bonjour

 

Depistage alcool et stup negatifs ?

natinf 12323 C'est un delit

 

 

Article 222-20-1 CODE PENAL

 

Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

 

Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque :

 

1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;

 

2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;

 

3° Il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;

 

4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;

 

5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ;

 

6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.

 

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne a été commise avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article.

 

Pour la CRPC lire les articles 495-7 et suivants du CPP

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20181130

 

Perte de 6 points L232-3 du CR

STAGE SENSIBILISATION obligatoire 222-44 CP

 

SUSPENSION PC 5 ANS MAX , IMMO vehicule 1 an max

 

 

La proposition du montant de la répression ET DES PEINES COMPLEMENTAIRES est plus faible en CRPC que lors d'un jugement contradictoire .

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Bien évidemment stups et alcool négatif

Si j ai bien suivi je n' ai que le 1° donc je devrais avoir au max 3 ans et 45k€.

 

Sachant que lors de l accident j ai eu une amende pour vitesse excessive eu égard aux circonstances que ma mère à payer (je ne sais pas si c était bien).

 

Super pour le déroulement de la Crpc je comprends mieux. Mon avocat m avait effectivement dit que c était une bonne chose de passer devant le procureur et pas directement devant le juge.

 

Maintenant je ne sais pas comment reconnaître une chose dont je ne me souviens pas (même si au vue des photos je reconnais volontier être en tort)

 

Merci pour votre réponse