video verbalisation

[Invité §Ano828vX]

Bonsoir

 

 

j'aimerais que vous me fassiez part de votre savoir ou de votre expérience .

je crains avoir été verbalisé par vidéo sur un rond point car la voiture sur ma gauche avait commencé à s'engager et moi je suis passé.

Je précise que c'est un petit rond et qu'il y un panneau de cédez le passage.

D'habitude je fais attention mais pas dans ce cas.

Quel est le délai pour recevoir une amende par caméra?

Au bout de combien de temps l'avez vous reçu?.

Est il vrai que la vidéo est conservée pour le tribunal si contestation du PV ?.

Merci par avance pour vos réponses.

[Invité §ton817Zq]

Bonsoir

 

 

j'aimerais que vous me fassiez part de votre savoir ou de votre expérience .

je crains avoir été verbalisé par vidéo sur un rond point car la voiture sur ma gauche avait commencé à s'engager et moi je suis passé.

Je précise que c'est un petit rond et qu'il y un panneau de cédez le passage.

D'habitude je fais attention mais pas dans ce cas.

Quel est le délai pour recevoir une amende par caméra?

Au bout de combien de temps l'avez vous reçu?.

Est il vrai que la vidéo est conservée pour le tribunal si contestation du PV ?.

Merci par avance pour vos réponses.

 

 

 

Bonsoir.

 

Vidéo verbalisation ou pas, les délais pour l'envoi et la contestation sont les mêmes.

[bebel78]

 

 

Bonsoir.

 

Vidéo verbalisation ou pas, les délais pour l'envoi et la contestation sont les mêmes.

 

 

Vidéo verbalisation dans un rond point , ça me semble improbable !!!!

[Invité §enr783va]

 

Vidéo verbalisation dans un rond point , ça me semble improbable !!!!

 

Bonsoir

Qu'est ce qui vous fait dire ça ?

Je me demandais si un cédez le passage faisait partie de la liste des infractions verbalisable par vidéo.

Pour le reste j'ai entendu parler de délai de PV par vidéo pouvant aller de 15 jours jusqu'à 1 mois .

Au plaisir de vous lire .

[jemianchel]

Bonjour

 

Ce n'est pas improbable c'est impossible .

Cette infraction n'est pas listée dans l'article R121-6 du CR qui par dérogation à l'article L121-1 rends le titulaire du CI redevable pécuniaire des conséquences de l'infraction en application de l'article L121-3 du CR

 

la video verbalisation qui est autorisée par l'article L2151-2 ,4° du CSI reprends la liste du R121-6 puisque le conducteur responsable pénal n'est pas identifié .

 

Conclusion

 

le refus de priorité n'est pas sanctionable envers le titulaire du certificat .

 

Mais rien ne s'oppose a faire une enquete en flagrance par OPJ / APJ (pas APJA police municipale ) en lecture video avec relevé de plaque pour connaitre l'identité du conducteur ce que la Loi n'impose pas de réveler par le titulaire du certificat .

[Invité §enr783va]

@enroute

Bonjour

Merci de vos réponses utiles.

Pour tout vous dire au risque de paraître ridicule les caméras ont tendance à me stresser et du coup je m'inquiète .

La dernier cas de figure c'est le patient aux abords d'un passage piéton.ce dernier est juste en parallèle du passage mais pas devant le passage piéton.est on en tort si on ne cède pas le passage ?.

Merci pour votre aide.