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Permis de conduire

Récupération 12 points après 2 ans non réalisée


Invité §Ano775NU
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Invité §Ano775NU

Bonjour à tous,

Suite à la réception de mon relevé intégral d’information j’ai pu constater :

  • Un retrait de 1 point suite à une amende de 3ème catégorie le 04/04/2017 (excès de vitesse < 20 km/h hors agglomération)
  • Restitution de 1 point le 04/10/2017

 

Le 05/07/2019 une nouvelle amende de 3ème catégorie (excès de vitesse < 20 km/h hors agglomération) venait porter mon solde de point à 5 alors que plus de 2 ans se sont écoulés entre ma dernière amende et cette nouvelle amende.

Mes dernières amendes n’étant pas de 4ème et 5ème catégorie, savez-vous pourquoi mon solde de points n’a pas été porté à 12 en date d’avril 2019 ce qui me conduirait à un solde de 11 aujourd'hui et non de 5 points ?

J'ai contacté la préfecture qui m'a dit que ceci relevait des compétences du Ministre de l'Intérieur j'ai donc peur de ne jamais avoir de réponse à ma question...

Si quelqu'un peut m'éclairer sur ce point ce serait top car si pas possible de récupérer mes 12 points il faut vite que je fasse un petit stage de récupération :-(

Merci de votre aide

Claire

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Suite à la réception de mon relevé intégral d’information j’ai pu constater :

  • Un retrait de 1 point suite à une amende de 3ème catégorie le 04/04/2017 (excès de vitesse < 20 km/h hors agglomération)
  • Restitution de 1 point le 04/10/2017

 

Le 05/07/2019 une nouvelle amende de 3ème catégorie (excès de vitesse < 20 km/h hors agglomération) venait porter mon solde de point à 5 alors que plus de 2 ans se sont écoulés entre ma dernière amende et cette nouvelle amende.

Mes dernières amendes n’étant pas de 4ème et 5ème catégorie, savez-vous pourquoi mon solde de points n’a pas été porté à 12 en date d’avril 2019 ce qui me conduirait à un solde de 11 aujourd'hui et non de 5 points ?

J'ai contacté la préfecture qui m'a dit que ceci relevait des compétences du Ministre de l'Intérieur j'ai donc peur de ne jamais avoir de réponse à ma question...

Si quelqu'un peut m'éclairer sur ce point ce serait top car si pas possible de récupérer mes 12 points il faut vite que je fasse un petit stage de récupération :-(

Merci de votre aide

Claire

 

 

C'est parce que les 12 points ne sont récupérés qu'après 3 ans sans infraction et non 2 ... comme vous le dîtes ..

 

Vous deviez donc récupérer vos 12 points le 4 avril 2020 et non 2019 ...

 

car vous avez probablement des infractions de la classe 4 dans votre historique ... peu importe qu'elles soient en premier ou en dernier ...

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Invité §Ano211NQ

 

C'est parce que les 12 points ne sont récupérés qu'après 3 ans sans infraction et non 2 ... comme vous le dîtes ..

 

Vous deviez donc récupérer vos 12 points le 4 avril 2020 et non 2019 ...

 

car vous avez probablement des infractions de la classe 4 dans votre historique ... peu importe qu'elles soient en premier ou en dernier ...

 

 

Bonsoir

 

Je pencherais plutôt vers un pc en période probatoire avec perte de 1 pt la première année entrainant un maximum à 6 pour les 2 années suivantes. Perte de 1 pt récupéré 6 mois après mais maximum bloqué à 6; puis perte de 1 pt à nouveau >> crédit de 5 points avant récupération.

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Invité §Ano775NU

Bonjour

 

Êtes-vous en période probatoire? Si oui, quand avez-vous obtenu votre permis?

Bonjour,

Non cela fait 13 ans que j'ai le permis et je n'ai pas eu de perte de point durant ma période probatoire.

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Invité §Ano241Us

En ce cas, on peut penser que vous avez eu un pv de 4e classe, par exemple, entre avril 2014 et avril 2017. L'infraction d'avril 2017 vous privait d'un retour à 12 points jusque avril 2020. Le pv de juillet 2019 vous reporte à l'été 2022 avant retour à 12 pts.

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En ce cas, on peut penser que vous avez eu un pv de 4e classe, par exemple, entre avril 2014 et avril 2017. L'infraction d'avril 2017 vous privait d'un retour à 12 points jusque avril 2020. Le pv de juillet 2019 vous reporte à l'été 2022 avant retour à 12 pts.

 

 

Oui, il semble clair que Claire ne nous a pas tout dit et qu'il y a, avant avril 2017, et depuis peut-être 2009 (?), une ou plusieurs infractions de la classe 4 ou 5 dans son historique ... et toujours présents dans son compte points...

C'est déjà ce que je lui faisais remarquer avant hier mais, bien qu'elle soit revenue dans la file, elle n'a pas jugé utile de confirmer ni infirmer ...

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