Description de l'infraction erronée ( je n'ai pas de permis en commun )

[Invité §Dla473Oh]

Bonjour,

J'ai mon permis depuis 18 mois.j'ai deja perdu 6 points sur mon permis pour " conduite d'un véhicule avec permis probatoire et une concentration d'alcool par litre d'au moins de 0.20 gramme dans le sang "Donc contratuelle et non penal.J'ai payé et actuellement il m'en reste 2 points.

Je viens encore de me faire arreter avec 0.210 mg/l ( pour un jeune conducteur c'est Zero ) Contratuelle et non penal

Je recu l'avis de contravention et dans la description de l'infration je pense qu'il y a une erreur

Il est indiqué" Conduite d'un vehicule de transport en commun avec une contravention d'alcool par litre d'au moins 0.20 gramme dans le sang"

Je n'ai pas le permis en commun et l'identification du vehicule est une 4 places ( opel adam)

De plus il n'est pas indiqué sur l'infraction comme sur le premier l'article L.223-1 al2 du c.de la route qui conrespond au permis probatoire.

De plus pour info, je n'ai pas signé le PV car lors du controle avec la machine qui teste votre taux d alcool reel, celle ci n'a pas sortie de ticket ( taux, heure, date ) pour que je puisse aussi le signer ( en panne )

Pensez vous que je peux constester l'avis de contravention ?

[daniel762]

Le véhicule que tu conduisais est-il précisé sur l'avis de contravention ? Ne serait-ce que par son immatriculation, qui jointe au certificat d'immatriculation permet de l'identifier comme une voiture particulière et pas un véhicule de transport en commun...

[daniel762]

Sinon pour l'absence de ticket je ne crois pas que ça marche, car à partir du moment où un FDO assermenté a pu lire ton taux d'alcoolémie sur l'appareil et l'a reporté sur le procès verbal, cela fait foi jusqu'à preuve du contraire devant un tribunal. Et je vois mal comment tu pourrais apporter la preuve du contraire...

[daniel762]

Si tu peux, scanne ton avis de contravention et mets le ici en l'anonymisant, cela permettra à des spécialistes de te donner un avis plus autorisé que le mien...

[Invité §Dla473Oh]

Le véhicule que tu conduisais est-il précisé sur l'avis de contravention ? Ne serait-ce que par son immatriculation, qui jointe au certificat d'immatriculation permet de l'identifier comme une voiture particulière et pas un véhicule de transport en commun...

oui l'immatriculation du VL ( voiture à ma maman ) est indiqué sur l'avis de contravention et non un véhicule de transport en commun

[daniel762]

Donc tu peux prouver que tu ne conduisais pas un véhicule de transport en commun. C'est important si tu décides de contester sur cette base...

 

Maintenant et là je n'en sais rien, au vu de la date d'obtention de ton permis n'y a-t-il pas un risque que l'infraction soit requalifiée pour correspondre aux faits réels, c'est à dire dépassement du taux légal d'alcoolémie pour un probatoire ? Perso ça me paraîtrait un peu gros et du mauvais côté des limites de la légalité, mais encore une fois je ne suis pas spécialiste.

 

 

Enfin tout ceci dit, si tu ne fais rien ton permis est foutu. Alors mon conseil c'est de faire immédiatement un stage pour remonter à 6 points, puis de contester le plus tard possible afin de gagner un temps dont tu pourrais avoir besoin par la suite, en argumentant que tu conduisais un véhicule particulier et pas un véhicule de transport en commun. Si ta contestation aboutit c'est gagné, sinon il ne te restera plus qu'à faire durer le plus possible les différents stades de la procédure judiciaire jusqu'à avoir la possibilité de refaire un stage pour monter cette fois de 6 à 10 points avant d'en reperdre éventuellement 6 si les tribunaux te condamnent.

 

Maintenant je laisse la parole aux spécialistes, qui corrigeront mes éventuelles erreurs et te détailleront la marche à suivre.

[jemianchel]

Bonjour daniel762

faire un stage pour monter cette fois de 6 à 10 points avant d'en reperdre éventuellement 6 si les tribunaux te condamnent.

il est en probatoire , ayant commis une infraction donnant lieu à perte de points dans la seconde année il reste à 8 points maxi pendant toute la durée du probatoire .

L e stage c'est 4 points maxi

 

plus les 2 qui lui reste ça fera 6

en alternative d'un classement sans suite , la seconde peut être requalifiée et il perdra 6 points tarif de l'alcool stage ou pas stage permis invalidé si pas classement sans suite ou relaxe au tribunal .

[daniel762]

Bonjour daniel762

 

il est en probatoire , ayant commis une infraction donnant lieu à perte de points dans la seconde année il reste à 8 points maxi pendant toute la durée du probatoire .

L e stage c'est 4 points maxi

 

plus les 2 qui lui reste ça fera 6

en alternative d'un classement sans suite , la seconde peut être requalifiée et il perdra 6 points tarif de l'alcool stage ou pas stage permis invalidé si pas classement sans suite ou relaxe au tribunal .

 

 

J'ai écrit "jusqu'à avoir la possibilité de refaire un stage pour monter cette fois de 6 à 10 points", ce qui veut bien dire :

- attendre un an après le premier stage pour que le deuxième rapporte lui aussi des points

et

- attendre également de ne plus être en probatoire pour pouvoir totaliser plus de 6 points.

[Invité §Tis758PG]

Selon le texte initial du demandeur, et d'après ce que j'ai compris (mais je peux me tromper) il confond "contractuel" et "contraventionnel".

 

En effet, il écrit ceci, je cite (après avoir corrigé les fautes d'orthographe) :

J'ai mon permis depuis 18 mois.j'ai déjà perdu 6 points sur mon permis pour " conduite d'un véhicule avec permis probatoire et une concentration d'alcool par litre d'au moins de 0.20 gramme dans le sang "Donc contractuel et non pénal. J'ai payé et actuellement il m'en reste 2 points.

La conduite sous alcool est une infraction contraventionnelle et c'est donc du pénal, même s'il n'est pas passé devant un juge.

Cette infraction coûte 6 points et il n'en avait que 8 (2e année de probatoire) donc ne restent que 2 points sur 8. En fin de probatoire, si aucun stage de fait, il sera à 2 points sur 12. Un stage lui permet de remonter à 6 points sur 8 et, en fin de probatoire à 6 points sur 12.

Comme dit précédemment, sa seconde infraction va lui coûter 6 points donc il va inexorablement tomber à zéro points sur 8 et son permis sera invalidé. Il devra donc restituer son permis en préfecture puis attendre 6 mois avant de pouvoir récupérer un nouveau permis après avoir repassé les épreuves du code ET de la conduite, redevenir un probatoire pour 3 nouvelles années avec toutes les restrictions imposées aux probatoires.

A titre de rappel des consignes, pourtant pas si anciennes pour lui, données par son auto-école, les probatoires ne doivent pas prendre le volant avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,20 g/l de sang, soit 0,10 mg/l d'air expiré or, ce seuil est atteint rien qu'avec un simple verre de vin à 12 ou 13 °, ou un simple demi de bière, doses comptoir des cafés-restaurants bien sûr. Autant dire qu'avec une "dose maison", c'est foutu, c'est dépassé.

[daniel762]

@Tisuisse

Puisque le spécialiste est passé, j'ai écrit des conneries ou pas ?

[mackinley]

@Tisuisse

Puisque le spécialiste est passé, j'ai écrit des conneries ou pas ?

 

 

Non seulement vous n'avez pas écrit de conneries mais ce que vous avez écrit est à mon avis plus pertinent que ce qu'a écrit Tisuisse dont vous prétendez qu'il serait "le spécialiste" ... ( je vous laisse la responsabilité de ce propos ...un peu "léger")..

Effectivement, comme vous l'avez indiqué, il existe des procédures pour sauver le permis dans un tel cas mais Tisuisse ne les connaît peut-être pas donc il n'en parle pas ... (ou bien il n'en a pas envie ... parce qu'il me semble que parfois il en parle ...)

[mackinley]

J'ai écrit "jusqu'à avoir la possibilité de refaire un stage pour monter cette fois de 6 à 10 points", ce qui veut bien dire :

- attendre un an après le premier stage pour que le deuxième rapporte lui aussi des points

et

- attendre également de ne plus être en probatoire pour pouvoir totaliser plus de 6 points.

 

 

Oui, encore que pour sauver le permis, il n'est pas nécessaire d'attendre de ne plus être en probatoire puisque le plafond est à 8 points ...

donc 2 + 4 (le premier stage) + 2 (le 2ème stage) = 8

8 - 6 (la deuxième contravention) = 2 ...

donc le permis serait sauvé ...

 

Pour moi, c'est clair que c'est vous qui avez dit juste ...

[Invité §Tis758PG]

 

Oui, encore que pour sauver le permis, il n'est pas nécessaire d'attendre de ne plus être en probatoire puisque le plafond est à 8 points ...

donc 2 + 4 (le premier stage) + 2 (le 2ème stage) = 8

8 - 6 (la deuxième contravention) = 2 ...

donc le permis serait sauvé ...

 

Pour moi, c'est clair que c'est vous qui avez dit juste ...

Je n'ai pas parlé volontairement de la procédure qui lui permettrait de "faire traîner" pour plusieurs raisons. A lui de voir un avocat (plus onéreux qu'ici, c'est sûr) car lorsqu'on s'est fait prendre une première fois, on évite de renouveler la même erreur ou alors, c'est de l'inconscience.

 

Quand aux 2 stages, oui, c'est une solution mais il devra y avoir au moins 1 an entre les 2 car on peut faire tous les stages qu'on veut, seul 1 stage par an (366 ou 367 jours entre le dernier jour du stage précédent et le 1er jour du stage futur) rapportera les 4 points salvateurs.

 

Le reste, au demandeur de consulter un avocat qui l'aidera dans cette procédure, tant sur la forme que sur le fonds car la moindre erreur de sa part ferait capoter ses efforts.

[mackinley]

Je n'ai pas parlé volontairement de la procédure qui lui permettrait de "faire traîner" pour plusieurs raisons. A lui de voir un avocat (plus onéreux qu'ici, c'est sûr) car lorsqu'on s'est fait prendre une première fois, on évite de renouveler la même erreur ou alors, c'est de l'inconscience.

 

Quand aux 2 stages, oui, c'est une solution mais il devra y avoir au moins 1 an entre les 2 car on peut faire tous les stages qu'on veut, seul 1 stage par an (366 ou 367 jours entre le dernier jour du stage précédent et le 1er jour du stage futur) rapportera les 4 points salvateurs.

 

Le reste, au demandeur de consulter un avocat qui l'aidera dans cette procédure, tant sur la forme que sur le fonds car la moindre erreur de sa part ferait capoter ses efforts.

 

 

Si les internautes veulent se défendre sans avocat, et qu'ils demandent une aide gentiment et qu'ils sont assidus, il arrive parfois que les forums la leur apporte bénévolement... en les guidant pendant tout le long de la procédure ...

C'est à Diaumaur de savoir et de dire ce qu'il veut faire ou pas ...

[Invité §Dla473Oh]

 

Si les internautes veulent se défendre sans avocat, et qu'ils demandent une aide gentiment et qu'ils sont assidus, il arrive parfois que les forums la leur apporte bénévolement... en les guidant pendant tout le long de la procédure ...

C'est à Diaumaur de savoir et de dire ce qu'il veut faire ou pas ...

Merci beaucoup

Par sécurité j'ai rendez vous fin de semaine avec un avocat . je vous tiens informé de la procédure

[Invité §Dla473Oh]

Merci a tous, je suis allé voir un avocat. Il vas faire prolonger la procédure jusqu’à que je récupère au moins mes 10 points restant( Fin probatoire du permis )