Rouler après suspension ?

[Invité §spl225zp]

Bonjour, ma fin de suspension s'achève le 22 septembre , j'ai fait ma fabrication de permis mais le temps que je le reçois pourrais-je rouler en attendant avec un avis de suspension , Un papier comme quoi ma frabrication est en cours sur ANTS et avec ma visite médicale favorable ? Merci

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

oui et non

 

le permis sera validé à compter du 22 septembre, mais la non présentation du titre de conduite est une infraction

[Invité §spl225zp]

bonjour

 

oui et non

 

le permis sera validé à compter du 22 septembre, mais la non présentation du titre de conduite est une infraction

 

Je risque quoi?

[Invité §col641Nh]

22€ et une convocation il me semble

[Invité §Tis758PG]

22€ et une convocation il me semble

22 € si le conducteur est en mesure d'apporter son permis dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie dans les 5 jours du contrôle. Au delà, cela devient une infraction de 4e classe, voire un délit routier, et c'est beaucoup plus cher. Donc, pridence, ne pas conduire tant qu'on n'a pas le permis sur soi.

[Invité §Rom557tN]

Il faut prendre en compte les retards de l'ANTS.

 

De nombreux jeunes conducteurs circulent avec la feuille confirmant qu'ils ont obtenu le précieux sésame et pourtant plusieurs mois après l'obtention, ils n'ont toujours pas reçu le permis. Et je ne pense pas qu'ils soient verbalisés pour autant.

 

Si les démarches pour obtenir le permis ont été effectués dans les temps, si vous avez un justificatif et que le problème vient de l'ANTS, il n'y a aucune raison que vous ne rouliez pas. Vous ne pourrez pas présenter le permis. Si vous êtes verbalisés, vous avez de quoi justifier de votre bonne foi. Bien sur il ne faut pas que votre demande soit récente alors que vous aviez plusieurs semaines pour faire la demande à l'ANTS.

 

Question de bon sens, les FDO n'en ont pas toujours mais vous n'allez pas vous empêcher de rouler juste pour ça.

[Invité §col641Nh]

sauf que dans son cas, c'est après suspension, donc pas de papier de la pref comme pour la réussite de l'examen

 

la pref ne fourni aucun justificatif de fin de suspension pour autoriser le conduite

[Invité §Rom557tN]

sauf que dans son cas, c'est après suspension, donc pas de papier de la pref comme pour la réussite de l'examen

 

la pref ne fourni aucun justificatif de fin de suspension pour autoriser le conduite

Oui, mais le FNPC indique les suspensions (administratives et judiciaires)

[Invité §col641Nh]

Oui, mais le FNPC indique les suspensions (administratives et judiciaires)

mais il ne sera pas en mesure de le présenter lors d'un contrôle, donc 22€

 

de plus, si le permis est fabriqué dix jours après la fin de la suspension et il se fait "coincer" le 24 sept, il circule sans permis valide

[mackinley]

De plus, si le permis est fabriqué dix jours après la fin de la suspension et il se fait "coincer" le 24 sept, il circule sans permis valide

 

 

 

En quoi le permis ne serait pas "valide" après la fin de la suspension ?

Ne pas avoir avec soi le titre est une chose, ça ne veut pas dire que le permis ne serait pas "valide" ...

Juridiquement, il me semble que la personne est titulaire d'un permis valide ... et qu'elle est victime d'une carence de l'administration qui n'a pas édité son titre dans les délais "normaux"...

 

Pour la validité du permis, contrairement à ce que vous affirmez, ce n'est pas la date de fabrication du titre qui compte, ni celle de sa remise à l'intéressé, mais la date juridique de fin de la suspension ...

[le passant]

22€ et une convocation il me semble

 

22 € si le conducteur est en mesure d'apporter son permis dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie dans les 5 jours du contrôle. Au delà, cela devient une infraction de 4e classe, voire un délit routier, et c'est beaucoup plus cher. Donc, pridence, ne pas conduire tant qu'on n'a pas le permis sur soi.

 

mais il ne sera pas en mesure de le présenter lors d'un contrôle, donc 22€

 

de plus, si le permis est fabriqué dix jours après la fin de la suspension et il se fait "coincer" le 24 sept, il circule sans permis valide

 

 

Ce ne serait pas plutôt 11 € ?

[Invité §Rom557tN]

mais il ne sera pas en mesure de le présenter lors d'un contrôle, donc 22€

 

de plus, si le permis est fabriqué dix jours après la fin de la suspension et il se fait "coincer" le 24 sept, il circule sans permis valide

 

 

La date de fabrication du titre et la date de validité de la catégorie du permis sont deux choses différentes.

 

Si je perds mon permis pour x raison, il reste valide alors que je ne peux plus le présenter en cas de contrôle.

 

Dans le sujet de ce post, son permis est valide, il n'a juste pas reçu le titre. Soit parce qu'il y a du retard dans la fabrication (ce qui est très probable), soit parce qu'il s'y est pris trop tard.

 

Dans un des cas, la verbalisation serait abusive mais il pourra en justifier en contestant. Dans le second, c'est à la diligence de l'agent en cas de contrôle.