Amende mauvais arrêté municpal

[julien-06200]

Bonjour à tous,

 

J'ai eu aujourd'hui un PV avec fourrière pour stationnement sur un emplacement réservé pour un déménagement.

Je n'avais pas vu le panneau (qui d'ailleurs ne comportait la date de l'interdit comme de coutume) et j'ai même payé mon parcmètre.

 

En regardant l'avis d'infraction, l'arrêté municipal visé (que j'ai trouvé) est un arrêté général, pas l'arrêté spécifique pour ce jour-là (arrêté pas encore publié au recueil des actes administratifs).

 

Vu les sommes en jeu, plus de 150 euros, je serais tenté de contester.

Un avis ?

 

Je vous remercie d'avance.

 

Julien

 

 

(et coucou aux anciens qui se rappellent peut-être quand je traînais ici)

[le passant]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Sécurité vers la catégorie Permis de conduire par le passant

[le passant]

Bonsoir Julien.

 

Ravi de te revoir ici.

Serait-il possible de nous mettre une copie (ou un lien) pour que nous puissions prendre connaissance de l'arrêté général concerné ?

[julien-06200]

Bonsoir Julien.

 

Ravi de te revoir ici.

Serait-il possible de nous mettre une copie (ou un lien) pour que nous puissions prendre connaissance de l'arrêté général concerné ?

 

 

Hello,

 

Impossible de mettre le lien (machin javascript tout pourri) mais la mise en fourrière est bien prévue.

La question est de savoir si l'arrêté général suffit.

Sachant que je n'ai bien sûr pas le procès verbal en lui-même.