Annulation permis complexe

[Invité §Gae322gc]

Bonjour à tous

Je vais essayer de la faire court.

Je suis passé en Juin 2016 au Tribunal pour test salivaire positif (1 mois de suspension, amende et obligation d'effectuer un stage de sensibilisation).

Ensuite, je suis repassé au tribunal en Septembre 2019,donc en état de récidive.

J'ai pris une annulation du permis, 3 mois avec surcis et interdiction de repasser le permis pendant un mois.

Les termes exacts de ma condamnation sont:

3 mois d'emprisonnement delictuel, à titre de peine principale avec surcis.

1 MOIS D'ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE AVEC INTERDICTION DE SOLLICITER LA DÉLIVRANCE D'UN NOUVEAU PERMIS, À TITRE DE PEINE COMPLÉMENTAIRE AVEC EXÉCUTION PROVISOIRE.

Donc, je me suis renseigné auprès d'une auto école, et la personne me dit que mon permis est annulé seulement pour un mois, si j'ai assez de point (un peu de mal à y croire mais bon).

Hors, il me restait 3 points.

Et à la date du 10 Octobre 2019, je reçois une lettre du ministère qui m'annonce que j'ai les 12 points car pas d'infraction enregistré pendant les 3 ans.

La peine du Tribunal n'a pas encore été enregistré.

Ma question est la suivante:

Est ce que d'après vous, je peux récupérer mon permis avec juste 6 points en moins ?

Ou est ce que je vais devoir quand même repasser le code pour récupérer mon permis mais en probatoire ?

[mackinley]

Bonjour à tous

Je vais essayer de la faire court.

Je suis passé en Juin 2016 au Tribunal pour test salivaire positif (1 mois de suspension, amende et obligation d'effectuer un stage de sensibilisation).

Ensuite, je suis repassé au tribunal en Septembre 2019,donc en état de récidive.

Donc, j'ai pris annulation du permis, 3 mois avec surcis et interdiction de repasser le permis pendant un mois.

Les termes exactes sont:

3 mois d'emprisonnement delictuel, à titre de peine principale avec surcis

1 MOIS D'ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE AVEC INTERDICTION DE SOLLICITER LA DÉLIVRANCE D'UN NOUVEAU PERMIS, À TITRE DE PEINE COMPLÉMENTAIRE AVEC EXÉCUTION PROVISOIRE.

Donc me suis renseigné auprès d'une auto école, et la personne me dit que mon permis est annulé seulement pour un mois, si j'ai assez de point.

Hors, il me restait 3 points.

Et à la date du 10 Octobre 2019, je reçois une lettre du ministère qui m'annonce que j'ai les 12 points car pas d'infraction enregistré pendant les 3 ans.

La peine du Tribunal n'a pas encore été enregistré.

Ma question est la suivante:

Est ce que d'après vous, je peux récupérer mon permis avec juste 6 points en moins ?

Ou est ce que je vais devoir quand même repasser le code pour récupérer mon permis mais en probatoire ?

Bonjour,

Les termes exacts de quoi ?

De quoi parlez vous EXACTEMENT ? Vous avez sous les yeux une copie intégrale du jugement ? ou juste un relevé de la décision ?

[Invité §Gae322gc]

Bonjour,

Les termes exacts de quoi ?

De quoi parlez vous EXACTEMENT ? Vous avez sous les yeux une copie intégrale du jugement ? ou juste un relevé de la décision ?

 

 

Bonjour,

 

Le Relevé de condamnation pénale et Communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire Réf 7 (que j'ai sous les yeux, bien évidemment).

 

Les termes exacts de ce qui est écrit donc, qui stipuleraient que mon permis est annulé seulement pour un mois.

 

En fait, je veux juste savoir, si j'ai une chance de récupérer mon permis mais avec 6 points en moins, au final?

Ou est ce qu'il a été annulé à 100% (donc devoir le repasser pour avoir un nouveau permis mais en probatoire) ?

 

Ps: La dernière photo est la lettre du Ministère de l'intérieur qui stipule que j'ai récupéré les 12 points, à la date du 10 Octobre (sachant qu'il me restait seulement 3 points au jugement du 4 Septembre 2019).

 

Vous avez compris ou pas ? ?

[le passant]

 

Donc, je me suis renseigné auprès d'une auto école, et la personne me dit que mon permis est annulé seulement pour un mois, si j'ai assez de point (un peu de mal à y croire mais bon).

 

 

 

Bonjour.

 

Votre permis de conduire a été annulé de plein droit suite à la récidive,avec interdiction de le repasser durant un mois,et non pour une durée d'un mois,à contrario de ce qu'avance l'auto-école.

 

Vous devez donc repasser votre code,afin d'obtenir un nouveau permis.

[Invité §Gae322gc]

 

Bonjour.

 

Votre permis de conduire a été annulé de plein droit suite à la récidive,avec interdiction de le repasser durant un mois,et non pour une durée d'un mois,à contrario de ce qu'avance l'auto-école.

 

Vous devez donc repasser votre code,afin d'obtenir un nouveau permis.

 

Bonjour

Êtes vous sûre de vous ?Parce que la personne qui m'a dit cela, à savoir qu'au bout d'un mois, je peux récupérer mon permis, a vraiment l'air de savoir de quoi, elle parle.Elle doit me rappeler, d'ailleurs et je pense qu'elle connaît quelqu'un qui travaille à la préfecture car elle va/veut vérifier mon solde de points de mon permis.Après, c'est sûre que dans tous les cas, j'aurais 6 points sur le permis mais si je peux éviter de passer le code.. ?

Je vous donnerai le fin mot de l'histoire dans tous les cas. ?

[mackinley]

Les termes exacts de ma condamnation sont:

3 mois d'emprisonnement delictuel, à titre de peine principale avec surcis.

1 MOIS D'ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE AVEC INTERDICTION DE SOLLICITER LA DÉLIVRANCE D'UN NOUVEAU PERMIS, À TITRE DE PEINE COMPLÉMENTAIRE AVEC EXÉCUTION PROVISOIRE.

 

 

La condamnation est une chose et le relevé en est une autre ...

Il faudrait donc que vous demandiez la copie INTEGRALE de votre jugement

[Invité §Gae322gc]

 

La condamnation est une chose et le relevé en est une autre ...

Il faudrait donc que vous demandiez la copie INTEGRALE de votre jugement

 

Que voulez vous dire par copie intégrale du jugement ?

Vous avez regardé toutes les photos que j'ai transmis dans ma réponse (plus haut), au moins?

-Le Relevé de condamnation pénale

-La Communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire (référence 7)

[Invité §Ano533HN]

Bonjour

Êtes vous sûre de vous ?Parce que la personne qui m'a dit cela, à savoir qu'au bout d'un mois, je peux récupérer mon permis, a vraiment l'air de savoir de quoi, elle parle.Elle doit me rappeler, d'ailleurs et je pense qu'elle connaît quelqu'un qui travaille à la préfecture car elle va/veut vérifier mon solde de points de mon permis.Après, c'est sûre que dans tous les cas, j'aurais 6 points sur le permis mais si je peux éviter de passer le code.. ?

Je vous donnerai le fin mot de l'histoire dans tous les cas. ?

 

 

Ainsi que énoncé par Le passant, le jugement indique clairement que votre pc est annulé avec un délai minimum d'un mois avant de pouvoir le repasser. La personne "qui sait de quoi elle parle" n'y connait pas grand chose apparemment.

[Invité §Gae322gc]

 

Ainsi que énoncé par Le passant, le jugement indique clairement que votre pc est annulé avec un délai minimum d'un mois avant de pouvoir le repasser. La personne "qui sait de quoi elle parle" n'y connait pas grand chose apparemment.

 

Ok

[Carolyn9589]

Le terme annulation est pourtant clair.

C'est dans le cadre d'une suspension que l'on récupère son permis.

[mackinley]

Que voulez vous dire par copie intégrale du jugement ?

Vous avez regardé toutes les photos que j'ai transmis dans ma réponse (plus haut), au moins?

-Le Relevé de condamnation pénale

-La Communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire (référence 7)

 

 

Oui, j'ai bien sûr regardé les extraits de documents que vous avez transmis mais il faudrait pouvoir les comparer avec le jugement ..

Effectivement, c'est rédigé avec les pieds puisque tous les mots sont dans le désordre ... et c'est au final un gloubi boulga complètement absurde ... qui est copié/collé par les uns ou par les autres ... comme si de rien n'était ...

Peut-être y a-t-il un bug informatique la dessous ??

Donc demandez la copie INTEGRALE DU JUGEMENT au greffier pour voir si c'est rédigé pareil ou pas ...

[Invité §Gae322gc]

 

Oui, j'ai bien sûr regardé les extraits de documents que vous avez transmis mais il faudrait pouvoir les comparer avec le jugement ..

Effectivement, c'est rédigé avec les pieds puisque tous les mots sont dans le désordre ... et c'est au final un gloubi boulga complètement absurde ... qui est copié/collé par les uns ou par les autres ... comme si de rien n'était ...

Peut-être y a-t-il un bug informatique la dessous ??

Donc demandez la copie INTEGRALE DU JUGEMENT au greffier pour voir si c'est rédigé pareil ou pas ...

 

Effectivement, mon permis est bien sous le coup d'une annulation automatique (récidive) , et donc le tribunal n'avait pas transmis la ref7 à la préfecture.

Du coup, la préfecture vient de valider mon annulation, et je peux donc faire les démarches à savoir, test psychotechnique, commission médicale et ensuite faire une pré-inscription ANTS pour pouvoir repasser le code...

 

Sinon,j'ai une autre question, j'ai eu mon permis B en 2004,mes permis C et EC en 2013 mais mes permis poids lourd sont des Titre Pro (passer à l'AFPA) et non en sec...

Ma question est: "Est ce qu'avec le code, je vais pouvoir récupérer tous mes permis quand même ou seulement le B.Parce que la dessus tout le monde n'est pas d'accord.La préfecture me dit, qu'ils ont bien peur que je récupère seulement le permis B, vu que c'est une annulation judiciaire..

Plusieurs Auto École me disent que je vais tout récupérer.J'avoue que j'ai un peu peur.

Vous en pensez quoi ?

[Invité §Ano533HN]

Vous n'avez qu'un permis comportant une ou plusieurs catégories. Toutes les catégories ont été annulées avec l'annulation de votre permis. N'étant pas en probatoire au moment de l'annulation, vous n'aurez qu'une épreuve de code à repasser pour obtenir un nouveau permis avec toutes les catégories précédemment validées. Attention que vous repartirez avec 6 points seulement.

[Invité §Gae322gc]

Vous n'avez qu'un permis comportant une ou plusieurs catégories. Toutes les catégories ont été annulées avec l'annulation de votre permis. N'étant pas en probatoire au moment de l'annulation, vous n'aurez qu'une épreuve de code à repasser pour obtenir un nouveau permis avec toutes les catégories précédemment validées. Attention que vous repartirez avec 6 points seulement.

 

Merci !Même si c'est juste en probatoire, du moment que je récupère tout, ça me va.. ?

[Invité §Tis758PG]

Merci !Même si c'est juste en probatoire, du moment que je récupère tout, ça me va.. ?

Oui, mais en probatoire pour 3 ans avec 6 points la première année et le bonus possible de 2 points par an. Par contre, votre permis annulé ayant + de 3 ans, vous ne serez pas soumis aux restrictions des probatoires (A à l'arrière, limitation de vitesse, seuil d'alcoolémie).

 

 

Bien entendu, vous avez aussi l'obligation d'informer votre assureur de cette annulation (obligation contractuelle) faute de quoi, en cas d'accident vous ne seriez pas couvert, ni pour vos dommages ni pour ceux causés aux autres victimes et cela peut vite se chiffrer.