Contravention pour dépassement feu orange

[Invité §Ano488UC]

 

 

Bonjour à tous,

 

J'ai reçu il y a plus d'un an un PV concernant un non arrêt au feu rouge (radar feu rouge).

 

Cependant, j'avais contesté ceci car sur les clichés on voit que le DFR du premier cliché est de 0 secondes.

 

 

Or, l'infraction est citée comme telle :

 

"INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE LARRET

IMPOSE PAR UN FEU ROUGE FIXE OU CLIGNOTANT

- Prévue par ART.R.412-30 AL 1,AL.2, AL.3 C.ROUTE.

- Réprimée par ART.R.41 2-30 AL.4,AL.5 C.ROUTE. "

 

Comment aurais-je pu observer un feu rouge alors que l'avant de ma voiture (et donc moi-même) avait déjà passé le feu lorsque celui-ci est passé au rouge. (Attention je ne conteste pas le passage au feu orange).

 

Or, ce jour, je reçois un refus de ma contestation avec majoration à 180€ + 31€.

 

Vous semble-t-il judicieux de passer devant le juge pour lui expliquer ceci ? Et/ou ma justification est-elle plausible ?

Et je suis à l'étranger jusqu'à la fin de l'année, savez vous comment cela peut se passer ? Merci d'avance !

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

la photo montre bien une infraction, c'est incontestable (à noter, qu'au feu jaune on doit s'arrêter)

 

de plus il y a une deuxième infraction possible, non respect du sas deux roues

 

en plus le "A" ne doit pas être collé sur la lunette

[frefo]

bonjour

 

la photo montre bien une infraction, c'est incontestable (à noter, qu'au feu jaune on doit s'arrêter)

 

de plus il y a une deuxième infraction possible, non respect du sas deux roues

 

en plus le "A" ne doit pas être collé sur la lunette

 

 

 

Et les distances de sécurité !!

Alouette ....

[bebel78]

Le déclenchement du flash sur la première photo intervient lorsque vous franchissez le marquage au sol alors que le feu est au rouge !!!!

La deuxième photo montre bien que vous avez franchit le carrefour ....et que très pressé vous entamez un dépassement par la droite !!!!!

[Invité §Ano488UC]

bonjour

 

la photo montre bien une infraction, c'est incontestable (à noter, qu'au feu jaune on doit s'arrêter)

 

de plus il y a une deuxième infraction possible, non respect du sas deux roues

 

en plus le "A" ne doit pas être collé sur la lunette

 

 

Merci, je ne conteste pas le franchissement du feu orange encore une fois mais l'infraction du franchissement du feu rouge. Comme indiqué le feu passe au rouge alors que j'ai déjà dépassé celui-ci (comme en témoigne le DFR de 0 sec).

 

Non respect du sas deux roues ? J'étais à 50 km/h et on voit bien que je continue de rouler donc je ne vois pas en quoi le sas 2 roues n'est pas respecté.

 

Le A collé sur la lunette n'est pas une infraction, tant qu'un rétroviseur droit est fonctionnel sur le véhicule, ce qui est le cas.

[Invité §Ano488UC]

 

 

Et les distances de sécurité !!

Alouette ....

 

 

En effet, je suis coupable là dessus

[Invité §Ano488UC]

Le déclenchement du flash sur la première photo intervient lorsque vous franchissez le marquage au sol alors que le feu est au rouge !!!!

La deuxième photo montre bien que vous avez franchit le carrefour ....et que très pressé vous entamez un dépassement par la droite !!!!!

 

 

En effet, mais le feu passe au rouge en même temps que le cliché est pris (DFR de 0 sec...) , d'où mes interrogations. Merci pour la réponse.

Et pour info, non je n'ai pas entamé un dépassement par la droite mais j'ai accéléré au lieu de m'arrêter, ce qui entraîne un non respect des distances de sécurité comme on peut le voir et un rabais sur la file de droite car en France on est tenu de rouler sur la file la plus à droite. Aucun dépassement n'a donc été effectué par la droite mais les distances ne sont pas respectées en effet...

[AmMoNiaK]

C'est perdu d'avance ton cas vu la situation. Si ce sont les 4 points qui te posent problème, rédige une contestation en indiquant ne pas savoir qui conduisait au moment des faits. Tu t'en tireras avec 200-300€ d'amende. Ton histoire de vouloir prouver que tu es passé à l'orange ça passera pas lol

[Invité §Rom557tN]

Inutile de contester: le principe, c'est que tu dois t'arrêter au feu orange (L’article R412-31 du code de la route).

Si tu ne t'arrêtes pas au orange bien mur, forcément, à un moment ou à un autre, une partie de ta voiture va se trouver au rouge.

 

Au vu de la photo, c'est incontestable.

[jemianchel]

Le A collé sur la lunette n'est pas une infraction, tant qu'un rétroviseur droit est fonctionnel sur le véhicule, ce qui est le cas.

 

D'ou tu sort ça ?

 

La réglementation est claire , l'infraction à 35€ est constituée si non respect de l'article R413-5 du CR et de son application par l’arrêté du 5 mai 1994 dont l'article qui vous intéresse

 

II.-Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.

 

III.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

 

Article 2

Le signe distinctif prévu à l'article 1er ci-dessus doit être placé de façon telle qu'il ne puisse gêner la visibilité des plaques et inscriptions réglementaires du véhicule, de même que la visibilité des divers feux et appareils de signalisation ainsi que le champ de vision du conducteur.

Il est notamment interdit de l'apposer sur la vitre arrière du véhicule.

https://www.legifrance.gouv.fr [...] =rechTexte

[frefo]

Autre chose

Le coût de « je dépasse pas par la droite, je reviens à droite «

C’est pas mal aussi

Puisque pour revenir à droite, plus vite, vous allez le .... dépasser

[Invité §Ano533HN]

Bonjour

 

Votre contestation n'a pas été refusée et votre amende n'a pas été majorée. Votre contestation de l'AF a été faite correctement et l'OMP saisi a transmis votre dossier au tribunal de police compétent (ce qui annule la procédure AF). Ce tribunal s'est saisi de votre cas et vous a condamné, via une ordonnance pénale, à 180€ d'amende et vous aurez à payer 31€ en sus pour frais de procédure.

Vous pouvez contester jusque 30 jours après notification de l'OP mais encourrez alors une amende plus élevée et, surtout, une suspension de permis (que vous auriez pu avoir déjà en première instance).

Si votre permis n'est pas menacé d'invalidation par manque de points, je vous conseille d'accepter cette condamnation. Votre argument principal s'appuyant sur le passage de l'avant de la voiture au feu jaune.....ne pèse pas lourd.

[Invité §Tis758PG]

Désolé de devoir le rappeler mais le feu jaune (et non "orange", l'orange n'existant pas au CDR pour les feux d'intersection R 412-29) reste allumé 3 ou 5 secondes avant l'allumage du rouge, ce qui laisse largement le temps de s'arrêter lorsqu'on roule à une vitesse adaptée à l'approche d'une intersection, le système de déclenchement du détecteur de présence n'est activé que lorsque le rouge s'allume mais dès que le rouge s'allume. De ce fait, l'infraction est bel et bien caractérisée et toute contestation avec argumentation du style "c'était orange quand je suis passé" est vouée à l'échec. Le tribunal de police condamnera l'automobiliste à une amende pouvant grimper jusqu'à 750 € (+ les 31 € de frais de procédure), une suspension du permis pouvant atteindre 3 ans puis, une fois la condamnation devenue définitive, la perte de 4 points au FNPC. Bien entendu, si le conducteur est en probatoire, les points bonus à venir lui seront supprimés et il devra, sur demande du FNPC (LR 48 N) faire un stage, à ses frais, et récupérer les 4 points du stage.

 

En ce qui concerne le A à l'arrière, il doit être mis à l'arrière mais rien n'impose à ce qu'il soit en dehors de la vitre du hayon. Souvent, c'est dans le coin inférieur, côté conducteur, de cette vitre qu'il est collé sur la face intérieure afin de ne pas se le faire voler ou de risquer de la perdre. L'important est de na pas cacher la visibilité arrière, via le rétro intérieur, pour le conducteur.

[Invité §Ano335Tb]

... Le tribunal de police condamnera l'automobiliste à une amende pouvant grimper jusqu'à 750 € (+ les 31 € de frais de procédure), une suspension du permis pouvant atteindre 3 ans...

 

 

Notre interlocuteur a déjà été condamné par le tribunal de police pour cette infraction.

[frefo]

Désolé de devoir le rappeler mais le feu jaune (et non "orange", l'orange n'existant pas au CDR pour les feux d'intersection R 412-29) reste allumé 3 ou 5 secondes avant l'allumage du rouge, ce qui laisse largement le temps de s'arrêter lorsqu'on roule à une vitesse adaptée à l'approche d'une intersection, le système de déclenchement du détecteur de présence n'est activé que lorsque le rouge s'allume mais dès que le rouge s'allume. De ce fait, l'infraction est bel et bien caractérisée et toute contestation avec argumentation du style "c'était orange quand je suis passé" est vouée à l'échec. Le tribunal de police condamnera l'automobiliste à une amende pouvant grimper jusqu'à 750 € (+ les 31 € de frais de procédure), une suspension du permis pouvant atteindre 3 ans puis, une fois la condamnation devenue définitive, la perte de 4 points au FNPC. Bien entendu, si le conducteur est en probatoire, les points bonus à venir lui seront supprimés et il devra, sur demande du FNPC (LR 48 N) faire un stage, à ses frais, et récupérer les 4 points du stage.

 

En ce qui concerne le A à l'arrière, il doit être mis à l'arrière mais rien n'impose à ce qu'il soit en dehors de la vitre du hayon. Souvent, c'est dans le coin inférieur, côté conducteur, de cette vitre qu'il est collé sur la face intérieure afin de ne pas se le faire voler ou de risquer de la perdre. L'important est de na pas cacher la visibilité arrière, via le rétro intérieur, pour le conducteur.

 

 

@ don quijote :

pour le jeux orange, moi aussi je vais le rappeler, aucun acteur de la sécurité routière , enseignants, bafm, inspecteurs, ... ne parlent de feux jaune pas la peine de s'echiner a vouloir en faire un cheval de bataille ...

 

 

 

quand au A ben si justement, jemianchel a trouve (sourcé legifrance) le texte qui dit qu'il ne doit pas être apposé sur la lunette arrière, alors pourquoi prétendre le contraire ?

[Invité §Tis758PG]

 

pour le jeux orange, moi aussi je vais le rappeler, aucun acteur de la sécurité routière , enseignants, bafm, inspecteurs, ... ne parlent de feux jaune pas la peine de s'échiner a vouloir en faire un cheval de bataille ...

 

 

Ce n'est pas un cheval de bataille, c'est une réalité juridique. Demande alors à ton député la modification de l'article correspondant du CDR.

[Carolyn9589]

On s'en fiche... quand on dit feu orange, tout le monde comprend très bien le sens !

[Invité §Tis758PG]

On s'en fiche... quand on dit feu orange, tout le monde comprend très bien le sens !

Pas les juges. Noter, dans ses "attendus que..." la mention "feu orange" et le jugement sera cassé par la Cour de Cass. c'est aussi simple que ça.

[Invité §Rom557tN]

Pas les juges. Noter, dans ses "attendus que..." la mention "feu orange" et le jugement sera cassé par la Cour de Cass. c'est aussi simple que ça.

 

 

Je suis intéressé par cette jurisprudence, pourriez-vous la communiquer?

[Invité §Tis758PG]

 

Je suis intéressé par cette jurisprudence, pourriez-vous la communiquer?

Si tu me lis bien, je n'ai jamais dit qu'un jugement a été cassé pour ce motif mais j'ai bien fait comprendre que, jamais, les juges n'utiliseront le terme de "feu orange". Pigé ou non ?

[jemianchel]

Bonjour Tisuisse

 

Un peu de lecture

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] amp;page=1

Dans une phrase c'est orange dans l'autre jaune et puis on revient à orange sans malice .

Appeler orange un feu qui est de couleur jaune dans l'IISR et le CR ne gene nullement la cour de cassation , ni les tribunaux de premiere instance

[Invité §Rom557tN]

Si tu me lis bien, je n'ai jamais dit qu'un jugement a été cassé pour ce motif mais j'ai bien fait comprendre que, jamais, les juges n'utiliseront le terme de "feu orange". Pigé ou non ?

 

 

Je suis passé devant un feu orange tout à l'heure, et il était bel et bien orange...

 

Mais comme le code de la Route le dit jaune, j'en déduits que j'ai des problèmes de vue...

 

Ou alors que le législateur ne va pas décliner toute la palette des couleurs pour décrire la couleur du feu dans le texte concerné... J'opte pour cette solution.

 

En tout état de cause, je serai surpris que la la Cour de Cass. casse un jugement au motif que les juges ont écrit orange au lieu de jaune. Le feu jaune est appelé plus communément feu orange. Ecrire feu orange au lieu de feu jaune n'est pas une faute de procédure ou faute pouvant entraîner l'annulation d'un jugement.

 

D'ailleurs, je trouve cette discussion, sur un point de détail, totalement ridicule. On s'en tape le coquillard... Inutile de se poignarder le cul avec une saucisse plate.

[mackinley]

 

Ce n'est pas un cheval de bataille, c'est une réalité juridique. Demande alors à ton député la modification de l'article correspondant du CDR.

 

 

??

Parce que vous croyez que c'est le "législateur" qui a rédigé l'article du code de la route ?? qui peut le modifier ??

Jamais un juge n'écrira que le législateur a rédigé cet article du code de la route.

Le législateur rédige et vote les lois. Il ne rédige pas les textes réglementaires ... et donc la partie réglementaire du code de la route .. qui est en cause ici ...

 

Le législateur n'a pas grand chose à voir ... ici ...

Sans compter qu'il n'y a aucune raison de déranger son parlementaire pour une question aussi saugrenue qui ne préoccupe personne sauf vous ... alors qu'il y a bcp d'autres sujets plus importants à mettre en avant ...

 

SVP, merci de vous appliquer à vous-même les leçons que vous tentez d'enseigner ici ... et de ne pas donner des renseignements faux ...

 

PS : il me semble d'ailleurs que ce n'est pas la première fois qu'on vous fait cette remarque ... et ça fait des années que tout le monde vous dit et vous répète que vos leçons de terminologie orange/jaune n'intéressent personne

[mackinley]

message supprimé

 

Je pense que c'est surtout que vous ne les comprenez pas les réponses qui vous sont faîtes... faute d'avoir compris ce qu'est la construction de langue française ... et les évolutions de celle-ci ...

C'est un peu trop savant pour vous ...

 

Fin de l'échange avec vous ...

[Invité §Rom557tN]

Chaude ambiance en ce dimanche matin, certains auraient-ils trop abusé du ballon de rouge en ce week-end d'entre deux fêtes. Enfin rouge?? Framboise? Certainement pas orange ou jaune quoique tout dépend du liquide... Sur de vieux Sauternes, on peut avoir de l'orange, du jaune...

 

Bonnes fêtes à tous!!! :sol: :sol:

[WildBoar]

Vaut mieux passer au vieux Sauternes qu'au feu jaune.

[NyvetDuPiC]

Et je suis à l'étranger jusqu'à la fin de l'année, savez vous comment cela peut se passer ? Merci d'avance !

 

 

Transfert du RCP à la Trésorerie Amendes du département de l'infraction, qui procédera à des SATD auprès de ton employeur ou de tes agences bancaires (Banque qui prendra au passage sa commission sur l'intervention), ainsi que gage de tes véhicules à moteur.

[le passant]

 

Transfert du RCP à la Trésorerie Amendes du département de l'infraction, qui procédera à des SATD auprès de ton employeur ou de tes agences bancaires (Banque qui prendra au passage sa commission sur l'intervention), ainsi que gage de tes véhicules à moteur.

 

 

Faut voir.

 

Le délai d'un mois à compter de la date d'envoi ne sera peut-être pas dépassé au retour.

20% de ristourne, c'est toujours bon à prendre.

[NyvetDuPiC]

 

Faut voir.

 

Le délai d'un mois à compter de la date d'envoi ne sera peut-être pas dépassé au retour.

20% de ristourne, c'est toujours bon à prendre.

 

 

C'est sûr. Dans ce cas là, paiement par chèque en l'envoyant à la Trésorerie Amendes avec photocopie du RCP, pour qu'ils savent où imputer la somme.

[Invité §Tis758PG]

Inutile de contester: le principe, c'est que tu dois t'arrêter au feu orange (L’article R412-31 du code de la route).

Si tu ne t'arrêtes pas au orange bien mur, forcément, à un moment ou à un autre, une partie de ta voiture va se trouver au rouge.

 

Au vu de la photo, c'est incontestable.

Voilà les 2 articles mentionnés

Article R412-29

 

Les feux de signalisation lumineux réglant la circulation des véhicules sont verts, jaunes ou rouges. Les feux de signalisation jaunes et rouges peuvent être clignotants.

Article R412-31

 

Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Donc, oui, au feu jaune on doit s'arrêter si les conditions de sécurité sont réunies.

[Invité §Rom557tN]

Voilà les 2 articles mentionnés

Article R412-29

 

Les feux de signalisation lumineux réglant la circulation des véhicules sont verts, jaunes ou rouges. Les feux de signalisation jaunes et rouges peuvent être clignotants.

Article R412-31

 

Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Donc, oui, au feu jaune on doit s'arrêter si les conditions de sécurité sont réunies.

 

 

Oui, merci, mais c'est ce que j'ai écrit. Au feu orange, on s'arrête.

[swift10]

Voilà les 2 articles mentionnés

Article R412-29

 

Les feux de signalisation lumineux réglant la circulation des véhicules sont verts, jaunes ou rouges. Les feux de signalisation jaunes et rouges peuvent être clignotants.

Article R412-31

 

Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Donc, oui, au feu jaune on doit s'arrêter si les conditions de sécurité sont réunies.

 

Et ? Cele donne quoi au problème initial ? Une procédure a t’elle déjà été compromise pour une sémantique de couleur ?

 

@Tisuisse merci de cesser ce type de hs sur tous les sujets traitant des feux.

[Invité §Tis758PG]

Et ? Cele donne quoi au problème initial ? Une procédure a t’elle déjà été compromise pour une sémantique de couleur ?

 

@Tisuisse merci de cesser ce type de hs sur tous les sujets traitant des feux.

Et non, désolé, nous sommes sur un forum juridique et en droit, un chat est un chat. Je ne suis pas le rédacteur des articles du CDR, voyez vos députés, merci.

[Invité §Rom557tN]

Et non, désolé, nous sommes sur un forum juridique et en droit, un chat est un chat. Je ne suis pas le rédacteur des articles du CDR, voyez vos députés, merci.

 

 

Etre sur un forum juridique n'autorise pas à écrire n'importe quoi.

 

Le droit, que vous ne semblez pas pratiquer, n'est pas aussi buté que vous. En droit, "un chat n'est pas un chat". Et heureusement.

 

Lorsque cette loi a été rédigée, pensez-vous qu'ils se sont posés la question de savoir s'il fallait mettre plutôt "jaune" ou "orange" ou "jaune citron" ou "jaune moutarde" ou "jaune orangé".

 

Je n'imagine même pas un avocat plaider un vice de procédure car un jugement écrirait "orange" plutôt que "jaune".

 

Pathétique.

[Invité §ton817Zq]

Ici ce n'est pas un forum juridique, c'est un forum automobile,avec certes, une partie "pratique" destinée á échanger sur des questions de Droit et de Juridiction.