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 Sujet :

récupération des points

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Gary78
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gary78
  1. Posté le 06/01/2020 à 17:41:21  
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Voici mon problème : Ma dernière infraction ( dépassement de vitesse de moins de 10 kmh) date du 11/02/2017 et j ai bien récupéré le point le 02/10/2017.
Les ponts perdus lors d'infraction précédentes ont aussi été réattribués :16/06/2016, 12/02/2015, 09/02/2014, 08/01/2013

Par contre les points perdus les 17/11/2012, 30/07/2012 et 11/02/2011 ne m'ont jamais été réattribués . A ces dates la récupération ne se faisait qu'après 2 ans sans "condamnation",mais par rapport à ma dernière infraction le délai est largement dépassé. Rn conséquence je n ai que 9 points alors que je devrai en avoir 12 .Quelqu'un a-t-il une explication ou peux-t-il me dire ce que je peux faire pour que cela soit corrigé . Merci d avance pour votre aide.

Sujets relatif
Profil : Vétéran
zadene
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 06/01/2020 à 18:08:35  
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Bonjour,
Au contraire, avant, c'était systématiquement 3 ans sans interaction pour récupérer tous ses points, au moins celui du 11/02/2011.
Tous les PV sont des PV à un point? Ou plus?
Si celui de 2011 est à un point, tu aurais dû le récupérer au bout de 1 an.
Si dans le lot, il y a au moins une contravention de 4eme classe, il te faut 3 ans sans aucune infraction pour récupérer tous les points.
Vu que tu as récupéré le dernier point le 2/10/17, la contravention correspondante est devenue définitive le 02/4/2017.

Donc, récupération des 12 points le 2/4/20.

Là où j'ai un doute, c'est si toutes les contraventions de 3eme classe max, je ne sais pas si la prune de 2011, antérieure à la loi LOPSSI 2, maintient quand même le délai à 3 ans?
Message édité par zadene le 06/01/2020 à 18:10:09
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gary78
  1. Posté le 07/01/2020 à 10:20:23  
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Merci pour ces infos.
Tous les PV sont à 1 point , si j'ai bien compris je dois tout récupérer en avril 2020 , je n'ai plus qu'à faire attention de ne pas pas en avoir un autre d'ici là car sinon je repart pour 3 ans ???
Existe t-il un service officiel auquel on peut adresser un réclamation en cas de retards dans la réattribution des points ?

Bonne journée .
Message cité 1 fois
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 15/01/2020 à 08:07:43  
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Gary78 a écrit :

Merci pour ces infos.
Tous les PV sont à 1 point , si j'ai bien compris je dois tout récupérer en avril 2020 , je n'ai plus qu'à faire attention de ne pas pas en avoir un autre d'ici là car sinon je repart pour 3 ans ???
Existe t-il un service officiel auquel on peut adresser un réclamation en cas de retards dans la réattribution des points ?

Bonne journée .
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