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Permis de conduire

Suspension de permis de conduire de 4 mois


Invité §Aje171xf
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Invité §Aje171xf

Bonjour

Dernièrement j ai eu la mauvaise expérience d une rétention de permis suite à un excès de vitesse de plus 50km/h (contrôle à 137km retenue 130km pour 80km)

Suite à cette rétention, une notification m a été envoyé en recommandé présentant la suspension de 4 mois avec contrôle médical.

Depuis plusieurs semaines, je n ai rien reçu d autres

Pour info, l infraction est un excès de vitesse c est déjà pas mal et aucune infraction connue à la connaissance donc 12 points depuis plusieurs mois.

La suite s annonce difficile ou pas svp?

J aimerai avoir le retour de personnes ayant vécu la même chose svp

Merci par avance de votre aide

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Invité §Tis758PG

Bonjour

Dernièrement j'ai eu la mauvaise expérience d'une rétention de permis suite à un excès de vitesse de plus 50 km/h (contrôle à 137 km/h, retenu à 130 km/h pour une limite à 80 km/h).

Suite à cette rétention, une notification m'a été envoyée en recommandé présentant la suspension de 4 mois avec contrôle médical.

Depuis plusieurs semaines, je n ai rien reçu d autres.

Pour info, l'infraction est un excès de vitesse, c'est déjà pas mal, et aucune infraction connue à la connaissance donc 12 points depuis plusieurs mois.

La suite s'annonce difficile ou pas svp ?

J'aimerai avoir le retour de personnes ayant vécu la même chose, svp.

Merci par avance de votre aide.

 

 

Ce que vous avez reçu est une simple mesure administrative prise par le préfet en attendant votre jugement. En effet, les sanctions pénales, dans votre cas, ne peuvent être prise que par le tribunal (infraction de classe 5) donc, votre affaire fera l'objet, soit d'une audience au tribunal de police (vous recevrez la convocation) soit par ordonnance pénale contraventionnelle (vous recevrez cette ordonnance par courrier ou serez convoqué par les bleus pour vous remettre en mains propre cette ordonnance).

 

Pour l'instant, aucun point n'est retiré et ne le sera tant que le jugement ne sera pas prononcé ET devenu définitif. Votre infraction entraîne 6 points de retrait.

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Invité §Aje171xf

 

Ce que vous avez reçu est une simple mesure administrative prise par le préfet en attendant votre jugement. En effet, les sanctions pénales, dans votre cas, ne peuvent être prise que par le tribunal (infraction de classe 5) donc, votre affaire fera l'objet, soit d'une audience au tribunal de police (vous recevrez la convocation) soit par ordonnance pénale contraventionnelle (vous recevrez cette ordonnance par courrier ou serez convoqué par les bleus pour vous remettre en mains propre cette ordonnance).

 

Pour l'instant, aucun point n'est retiré et ne le sera tant que le jugement ne sera pas prononcé ET devenu définitif. Votre infraction entraîne 6 points de retrait.

 

 

Merci pour votre retour

A votre avis à quoi dois je m attendre comme sanction svp? Sachant que je sui clean sauf ce moment d insouciance que je regrette et cela me servira de leçon

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Invité §Tis758PG

 

Merci pour votre retour

A votre avis à quoi dois je m attendre comme sanction svp? Sachant que je suis clean sauf ce moment d insouciance que je regrette et cela me servira de leçon

Les seuls choses juridiques qu'on peut dire sont les maxi prévus par les textes sachant que ces maxi ne sont jamais prononcés par les juges.

- amende => 1.500 €

- suspension judiciaire du permis => 3 ans

Maintenant, n'étant pas à la place des juges, j'ignore quelles sont leurs habitudes dans ce domaine.

 

En ce qui concerne les points, étant donné qu'il s'agisse, là, d'une mesure administrative, personne au tribunal n'en parlera, ni les magistrats, ni les avocats, ce retrait échappe totalement à leurs compétences décisionnelles.

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Invité §Aje171xf

Les seuls choses juridiques qu'on peut dire sont les maxi prévus par les textes sachant que ces maxi ne sont jamais prononcés par les juges.

- amende => 1.500 €

- suspension judiciaire du permis => 3 ans

Maintenant, n'étant pas à la place des juges, j'ignore quelles sont leurs habitudes dans ce domaine.

 

En ce qui concerne les points, étant donné qu'il s'agisse, là, d'une mesure administrative, personne au tribunal n'en parlera, ni les magistrats, ni les avocats, ce retrait échappe totalement à leurs compétences décisionnelles.

 

 

Ok merci pour les infos

Il ne m reste plus qu à attendre le retour du juge et à effectuer mes 4 mois de suspension

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Invité §Tis758PG

 

Ok merci pour les infos

Il ne m reste plus qu à attendre le retour du juge et à effectuer mes 4 mois de suspension

1 mois à 1 mois 1/2 avant la fin de suspension, se renseigner auprès de la préfecture pour savoir si des examens médicaux seront à faire avant de récupérer son permis puis, si pas d'examens médicaux, faire une demande pour récupérer le permis une fois les 4 mois purgés et pouvoir reconduire en attendant le jugement.

 

 

En attendant, rien ne vous interdit de conduire un VSP (Véhicule Sans Permis) ou un cyclomoteur, de piloter un vélo, etc, tout ce qui ne demande pas le permis de conduire.

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J aimerai avoir le retour de personnes ayant vécu la même chose svp

 

 

Les personnes qui vous répondent ici sont des bénévoles ... qui généralement ne commettent pas ou très peu d'infractions au code de la route et qui ont donc généralement 9 à 12 points à leur permis ...

Elles n'ont donc pas connu la même chose que vous ...

 

Par contre, elles connaissent votre histoire parce que celle-ci n'a rien de très original ...

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Invité §Aje171xf

1 mois à 1 mois 1/2 avant la fin de suspension, se renseigner auprès de la préfecture pour savoir si des examens médicaux seront à faire avant de récupérer son permis puis, si pas d'examens médicaux, faire une demande pour récupérer le permis une fois les 4 mois purgés et pouvoir reconduire en attendant le jugement.

 

 

En attendant, rien ne vous interdit de conduire un VSP (Véhicule Sans Permis) ou un cyclomoteur, de piloter un vélo, etc, tout ce qui ne demande pas le permis de conduire.

 

 

Merci pour votre retour

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