Question grand excès de vitesse

[Eraaz]

Bonjour, j'ai commis un grand excès de vitesse tout à l'heure et au feu un motard est venu à coté de moi, c'était un policier qui n'était pas en service il a dit avoir mesuré ma vitesse avec son compteur (sans radar) et que je recevrais une amende chez moi.

 

A votre avis est-ce possible ? Je ne pense pas car pas de radar, il était tout seul et il ne m'a pas arrêté sur le moment.

 

Dans le pire des cas je pense avoir 90€ sans retrait de point.

 

Qu'en pensez vous ?

 

 

Merci

[daniel762]

Normalement c'est le pire que tu risques. Tu roulais à combien pour une limitation à combien ?

[Eraaz]

Normalement c'est le pire que tu risques. Tu roulais à combien pour une limitation à combien ?

 

Trop vite ?

 

Mais sachant qu'il n'a pas d'appareil homologué en quoi je risque un retrait de point ?

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

sans appareil de mesures aucune crainte de perte de point et l'identité du conducteur n'est pas prouvée

[Invité §Tis758PG]

Trop vite ?

 

Mais sachant qu'il n'a pas d'appareil homologué en quoi je risque un retrait de point ?

Tu peux recevoir un avis de contravention pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances" (R 413-17 du CDR). C'est une infraction de 4e classe mais sans suspension du permis ni retrait de points. Cette infraction ne nécessite pas de mesure par un cinémomètre, simplement à la seule appréciation de l'agent des FDO qui est assermenté et reste assermenté même hors service.

[Eraaz]

Merci Messieurs c'est bien ce que j'imaginais

Ça m'apprendra

[Invité §Nel570XN]

Bonjour Eraaz,

 

En cas de constatation d'un excès de vitesse sans radar, la seule infraction pouvant être prononcées est « vitesse excessive eu égard aux circonstances ».

 

La contravention est alors de 135€ (minorée à 90€ si le paiement intervient dans les 15 jours). Aucun point ne peut être retirée à l'auteur de l'infraction.

 

Avez-vous songé à contester cette contravention ? Votre bonne foi ne vaudra pas grand chose contre les constatations des FDO. La contestation n'est envisageable qu'en cas de vice de forme: les circonstances de la verbalisations ont été omises ou le policier ne vous a pas clairement identifié.

 

Bonne journée

 

Nelson Guillot

Juriste

 

 

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[Eraaz]

Bonjour Eraaz,

 

En cas de constatation d'un excès de vitesse sans radar, la seule infraction pouvant être prononcées est « vitesse excessive eu égard aux circonstances ».

 

La contravention est alors de 135€ (minorée à 90€ si le paiement intervient dans les 15 jours). Aucun point ne peut être retirée à l'auteur de l'infraction.

 

Avez-vous songé à contester cette contravention ? Votre bonne foi ne vaudra pas grand chose contre les constatations des FDO. La contestation n'est envisageable qu'en cas de vice de forme: les circonstances de la verbalisations ont été omises ou le policier ne vous a pas clairement identifié.

 

Bonne journée

 

Nelson Guillot

Juriste

 

 

Bonjour, je n'ai pas encore reçu le PV, tout cela s'est produit hier.

Et si je reçois juste une amende de 90€ je la payerais sans contester, ça sera mérité

[Invité §Tis758PG]

Bonjour, je n'ai pas encore reçu le PV, tout cela s'est produit hier.

Et si je reçois juste une amende de 90€ je la payerais sans contester, ça sera mérité

On ne reçoit pas une "amende de 90 €", on reçoit un avis de contravention pour une infraction commise. Celle-ci sera de 4e classe et les 90 € en représente le montant minoré si on paye rapidement soit sous 15 jours si paiement par courrier (timbre amende ou chèque) ou sous 30 jours si paiement avec la carte bancaire, sur le site internet. Passé ces délais, l'amende grimpe d'office à 135 euros jusqu'aux délais des 45 jours (courrier) ou 60 jours (site internet). A l'expiration des 60 jours, si pas de paiement et pas de contestation enregistrée, c'est le montant majoré de 375 € qui devient de plein droit exigible. Ces délais débutent au jour de l'émission de l'avis de contravention (date notée sur cet avis) par le CACIR de Rennes. L'avantage de payer par internet est que le paiement a date certaine et qu'une attestation est automatiquement émise.