Question radar flash 50km/h hors agglomeration

[milanosse]

Bonjour,

Je me suis fais flasher (de face) par un radar situé hors agglomération. C'était néanmoins limité a 50km/h et clairement indiqué.

J'étais surement dans les 60 km/h j'imagine... j'imagine d'avance le 51km/h retenu... (au passage quelle horreur en pleine entrée d'un bois...)

 

Et voici ma question :

 

- selon des commentaires lus sur internet concernant ce radar, au vu du PV reçu, le radar serait considéré comme en agglomeration (j'ai vérifié, il y a bien le panneau nom de la ville barré etc...), et il faudrait contester au tribunal, pour voir le PV passer de classe 4 (135 euros) a classe 3 (90 euros). Est-ce possible que ca soit a moi de me galérer pour ca? L'Etat pourrait il faire une si grosse erreur?

 

Je vous remercie.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

Je me suis fais flasher (de face) par un radar situé hors agglomération. C'était néanmoins limité à 50 km/h et clairement indiqué.

J'étais surement dans les 60 km/h j'imagine... j'imagine d'avance le 51 km/h retenu... (au passage quelle horreur en pleine entrée d'un bois...)

 

Et voici ma question :

 

- selon des commentaires lus sur internet concernant ce radar, au vu du PV reçu, le radar serait considéré comme en agglomération (j'ai vérifié, il y a bien le panneau nom de la ville barré etc...), et il faudrait contester au tribunal, pour voir le PV passer de classe 4 (135 euros) a classe 3 (90 euros). Est-ce possible que ce soit à moi de galérer pour ça? L'Etat pourrait-il faire une si grosse erreur ?

 

Je vous remercie.

Non, l'Etat ne fait pas d'erreur. Si la vitesse retenue est de 51 km/h, c'est que la vitesse enregistrée était de 56 km/h et donc, à ton compteur, 59 voire 60 km/h, on n'est plus à + 1 km/h de trop, non ? Là, cherche l'erreur ! Reste à attendre de recevoir éventuellement un avis de contravention.

[ka_ramelmou]

 

- selon des commentaires lus sur internet concernant ce radar, au vu du PV reçu, le radar serait considéré comme en agglomeration (j'ai vérifié, il y a bien le panneau nom de la ville barré etc...), et il faudrait contester au tribunal, pour voir le PV passer de classe 4 (135 euros) a classe 3 (90 euros). Est-ce possible que ca soit a moi de me galérer pour ca? L'Etat pourrait il faire une si grosse erreur?

 

Il ne faut pas mélanger:

Ce n'est pas le fait d'être EN AGGLOMÉRATION ou HORS AGGLOMÉRATION qui détermine la classe de contravention, c'est la vitesse maximale autorisée:

Article R413-14

En savoir plus sur cet article...

Modifié par

Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 1 JORF 7 décembre 2004

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Du moment que la VMA est inéfrieure ou égale à 50 km/h, tout dépassement de vitesse constitue une contravention de la 4è classe (135€, minorée à 90€), c'est le dépassement de moins de 20km/h quand la VMA est supérieure à 50 km/h qui constitue une contravention de la 3è classe (68€, minorée à 45€)

[milanosse]

@Tisuisse merci pour ta reponse. En fait quand je parlais d'eventuelle erreur c'etait concernant en agglo/hors agglo.

 

@ka_ramelmou

Merci pour ta réponse (qui ne m'arrange pas mais au moins clarifie car je ne comprenais pas).

Une dernière chose, peux tu lire les 2-3 premiers commentaires de https://www.radars-auto.com/em [...] mentaires/ , vois tu quoi que ce soit qui pourrait être illegal et requalifié par le tribunal? Par ex est il legal de limiter a 50 alors qu'on sort de la ville et rentre en foret? Il semble que certains ont obtenu satisfaction auprès du tribunal.

 

Je te remercie en tout cas pour la clarification juridique.

[ka_ramelmou]

Je ne suis pas qualifié pour donner un avis sur une éventuelle contestation d'une contravention.

 

Je pars du principe: c'est signalé à 50, si tu choisis de dépasser cette vitesse, c'est normal d'être verbalisé en cas de contrôle.

[daniel762]

@Tisuisse merci pour ta reponse. En fait quand je parlais d'eventuelle erreur c'etait concernant en agglo/hors agglo.

 

@ka_ramelmou

Merci pour ta réponse (qui ne m'arrange pas mais au moins clarifie car je ne comprenais pas).

Une dernière chose, peux tu lire les 2-3 premiers commentaires de https://www.radars-auto.com/em [...] mentaires/ , vois tu quoi que ce soit qui pourrait être illegal et requalifié par le tribunal? Par ex est il legal de limiter a 50 alors qu'on sort de la ville et rentre en foret? Il semble que certains ont obtenu satisfaction auprès du tribunal.

 

Je te remercie en tout cas pour la clarification juridique.

 

 

A ce que j'ai lu, l'amende de ce contestataire a été ramenée de 90 à 45 € car il avait été verbalisé pour "non respect de la limitation en agglomération" alors que le radar était situé hors agglomération (et au passage il a quand même dû payer les frais de justice en plus, alors qu'en toute équité comme il a contesté suite à une erreur de l'administration et a eu gain de cause sur le fond, il aurait été normal que ce soit l'Administration qui les paie).

 

Mais ton cas n'est pas le même, car tu n'as pas été verbalisé pour "non respect de la limitation en agglomération", mais pour le non respect d'une limitation à 50 km/h, ce qui justifie l'amende de 90 € comme te l'a exposé k@ramelmou. Donc les motifs de contestation soulevés dans le lien que tu as donné ne s'appliquent pas à ton cas. Et rien n'interdisant non plus de limiter une route à 50 km/h hors agglomération, rien non plus de ce côté ne te permet de contester avec des chances de succès.

 

Donc le mieux si la perte des points ne met pas ton permis en danger, c'est de payer.

 

Et si jamais ton permis est mis en danger si tu paies, peut-être qu'une bonne âme de ton entourage se souviendra opportunément que ce jour-là elle t'avait peut-être emprunté ta voiture et acceptera d'être désignée comme le conducteur responsable si tu lui rembourses le montant de l'amende ?

Ou alors faute d'une bonne âme, mais seulement si la photo a été prise de dos, tu peux aussi te souvenir avoir prêté ta voiture ce jour-là mais sans te rappeler à qui ? Ça te coûtera plus cher que de payer l'amende, mais tu ne perdras pas de points...

[milanosse]

Bonjour tout le monde juste pour vous tenir au courant. J'ai été flashé le 13 juin, je suis formel, il n'y avait que moi, par contre j'étais vraiment à peine au-dessus de la vitesse autorisée, mais j'ai bien vu le flash, et à ce jour je n'ai toujours pas reçu. Je crois que normalement on reçoit plus rapidement que cela mais peut-être qu'avec le confinement et les éventuels problèmes à la poste cela reste normal. J'imagine que c'est assez rare de se faire flasher et de ne pas recevoir à part petit problème comme photo flou ou oiseau qui passe devant la plaque et cetera ? Merci à vous

[Invité §Tis758PG]

Bonjour tout le monde juste pour vous tenir au courant. J'ai été flashé le 13 juin, je suis formel, il n'y avait que moi, par contre j'étais vraiment à peine au-dessus de la vitesse autorisée, mais j'ai bien vu le flash, et à ce jour je n'ai toujours pas reçu. Je crois que normalement on reçoit plus rapidement que cela mais peut-être qu'avec le confinement et les éventuels problèmes à la poste cela reste normal. J'imagine que c'est assez rare de se faire flasher et de ne pas recevoir à part petit problème comme photo flou ou oiseau qui passe devant la plaque et cetera ? Merci à vous

Avant toutes choses, dites-nous si la carte grise de votre voiture comportait bien, au jour du flash, votre adresse actuelle ET si votre boîte aux lettres indique bien, en totalité, vos nom et prénom.

 

Si ce n'est pas le cas, vous ne recevrez pas l'avis de contravention mais, dans les mois qui viennent, vous aurez un avis d'amende majorée puis un prélèvement direct sur vis comptes bancaires, par l'huissier.

[milanosse]

Avant toutes choses, dites-nous si la carte grise de votre voiture comportait bien, au jour du flash, votre adresse actuelle ET si votre boîte aux lettres indique bien, en totalité, vos nom et prénom.

 

Si ce n'est pas le cas, vous ne recevrez pas l'avis de contravention mais, dans les mois qui viennent, vous aurez un avis d'amende majorée puis un prélèvement direct sur vis comptes bancaires, par l'huissier.

 

 

@Tisuisse merci pour ta réponse. Oui tout est à jour, tout est correct.

Je te remercie.

[milanosse]

@Tisuisse Bonjour, fin du suspense, recu PV aujourd hui meme. Je demande la photo, je met une alarme pour payer quoi qu il en soit dans les 30 jours a compter de la date de l'avis.

Me restera plus qu un point.

et 90 euros c est 10% des revenus mensuels familiaux, c est fou que ca soit pas proportionnel aux revenus

[Invité §Tis758PG]

@Tisuisse Bonjour, fin du suspense, reçu PV aujourd'hui même. Je demande la photo, je mets une alarme pour payer, quoi qu'il en soit, dans les 30 jours à compter de la date de l'avis. Il ne me restera plus qu un point. Et 90 euros c'est 10 % des revenus mensuels familiaux, c'est fou que ce ne soit pas proportionnel aux revenus .

 

 

En France, les infractions sont catégorisées en différentes classes et les infractions contraventionnelles ont 5 classes (de 1 à 5). Là, tu es en classe 4, le mini est de 90 euros, forfaitaire 135 euros, majorée 375 euros, pénale (décidé par le tribunal) maxi 750 euros + les 31 euros de frais fixes de procédure.

 

En Suisse, les amendes pour excès de vitesse sont calibrées aussi mais en fonction de l'excès commis. Pour les faibles excès, c'est progressif selon l'excès enregistré (par contre, quasiment pas de "marge technique, pays de la précision horlogère) mais selon les excès important, c'est le tribunal qui décide et, là, ça peut très vite chiffrer.

 

Conclusions : si tu veux faire un excès de vitesse pas trop important (inférieur à 10 km/h), fais-le au pays de la croix blanche sur fonds écarlate.