Excès de vitesse 50 km/h

[Invité §gun761Ex]

Bonjour,

 

Je viens vers vous pour éclaircire mes zones d'ombres concernant un PV pour vitesse de 50 km/h ou plus sans interpellation.

 

Ma première question concerne la prise photo avec un radar fixe type " hiboux ". Lors de la prise de la photo, les forces de l'ordre peuvent envoyé combien de clichés pris a ce moment la ? Je m'explique, sur mon véhicule, ma plaque d'immatriculation est placé sur le coté gauche de la voiture et légèrement courbé, donc il faut zoomer pour apercevoir la dernière lettre, ont ils la possibilité d'envoyé un cliché zoomé et non zoomé pour avoir peut être le visage visible + la plaque bien visible ? Sachant que le radar étais placé assez loin de la position de la route. Peut il également prendre devant puis derrière ?

Un cliché du visage dissimulé par des lunettes de soleil et dans l'ombre de la voiture avec a peine le visage visible est il contestable ?

 

Mon autre question concerne le type " d'interpellation ", vu qu'il n'y a pas d'arrestation, je risque de recevoir un pv a mon domicile avec possibilité de demander le cliché ou alors c'est une convocation directement ? Car si le second cas, comment préparer une défense sans avoir eu le cliché entre les mains, il est possible de le demander avant toute audition ?

 

Egalement suite a l'audition, si aucun conducteur n'est identifié et que je n'ai pas souhaiter révélé d'identité, qu'elle est la suite des événements ?

 

Merci de vos réponses

 

Cordialement.

[jemianchel]

Bonjour

 

 

Cette infraction n’étant pas poursuivable par procédure forfaitaire , le titulaire du certificat d'immatriculation ou son représentant si personne morale, sera convoqué pour audition afin d'identifier le responsable pénal de cette classe 5

 

 

La personne convoquée en audition libre n'est pas poursuivie et ne peut donc pas accéder aux éléments que l’enquêteur détient .

La loi ne fait aucun grieff à la personne entendue de ne pas révéler l'identité du conducteur .

 

Le PV d'audition sera joint au PV d'infraction et transmis au tribunal de police pour citation aux fins de comparution soit en qualité de la responsabilité pénale du conducteur qui aura été identifié soit en qualité de la redevabilité pécuniaire du titulaire du CI en contradictoire ou en ordonnance pénale .