Passagers / ceinture de sécurité

[Invité §twi721Gz]

Combien de passagers peut-on avoir au maximum dans une voiture?

Par exemple sur les vieilles voiture il y a plus de places que de ceintures (2CV avec des ceintures seulement à l'avant)?

 

Par exemple j'ai un amis qui a une 405 (5 places donc) avec seulement 2 ceinture à l'arrière. Sachant que la ceinture est obligatoire, combien peut-il y avoir de passager dedans (4? 5? plus?).

 

J'ai cherché sur internet mais je ne trouve pas de texte de lois qui l'indique.

 

Si qulqu'un à la réponse, cela m'intéresse.

[Invité §Le-788Cb]

Combien de passagers peut-on avoir au maximum dans une voiture?

Par exemple sur les vieilles voiture il y a plus de places que de ceintures (2CV avec des ceintures seulement à l'avant)?

 

Par exemple j'ai un amis qui a une 405 (5 places donc) avec seulement 2 ceinture à l'arrière. Sachant que la ceinture est obligatoire, combien peut-il y avoir de passager dedans (4? 5? plus?).

 

J'ai cherché sur internet mais je ne trouve pas de texte de lois qui l'indique.

 

Si qulqu'un à la réponse, cela m'intéresse.

 

tu peux emmener autant de personnes que de ceintures

une voiture est autorisée jusqu'a 8 places assises (exemple : monospace avec banquette trois places au fond au lieu des deux sieges, on voyait ca aussi sur les 505 break..et d'autres autos)

prend pas le risque d'emmener plus de personnes que de ceinture

c'est le conducteur qui prend l'amende et qu'est responsable...

 

[Invité §adr225WR]

c'est le conducteur qui prend l'amende et qu'est responsable...

non c'est le passager qui la prend ...

je pense que l'on a le droit de prendre des passager que s'il y a des ceintures en nombre suffisant

 

par contre j'aimerais savoir si les ceintures 3 points sont desormais obligatoires sur les voitures neuves ?

[Invité §twi721Gz]

Donc une 405 avec 2 ceintures à l'arrière ne peut pas emmener plus de passager qu'une twingo!!!

[Invité §Fre164bw]

Regarde le nombre de place assise sur ta carte grise.

Ironie du plan de loi place assise autorise 5 ceinture effective 4 donc 4 places et pas 5 comme ecrie sur la carte grise

Ha le systeme toujour aussi logique

[Invité §mer231vz]

Donc une 405 avec 2 ceintures à l'arrière ne peut pas emmener plus de passager qu'une twingo!!!

 

Mais bien sûr !

Et les 4L qui n'ont des ceintures qu'à l'avant ne peuvent transporter que 2 personnes ? Et les plus anciennes n'ont pas de ceinture du tout. Elles ne peuvent transporter personne ?

 

http://www.taxis-de-france.com/lois/ceinture-R-412.htm

 

"En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III"

[Invité §ort666yM]

La copine de ma demi-soeur s'est pris un PV parce qu'elle transportait un gamin et que ce dernier n'avait pas la ceinture tout simplement parce qu'il n'y a que 2 ceintures pour 3 places à l'arriere...

[Invité §adr554wu]

Tu peux prendre autant de passagers que le nombre indiqué sur la carte grise...

Si la carte grise indique 5 places mais que la caisse ne possède pas de centure pour le passager du milieu à l'AR par exemple (voiture ancienne), tu as quand même le droit d'être à cinq...

[Invité §rur773vF]

Bonjour à tous !

 

Je profite de ce topic pour vous faire part d'un cas concret et très récent.

 

Je possède un petit Suzuki Samouraï de 1993 qui à mon grand étonnement affiche 5 places sur la carte grise.

 

Fort de cet argument purement légal, je me permets très occasionnelement de faire le plein de passagers (j'ai beaucoup de copains piétons qui ne demandent que ça).

 

Samedi dernier, je me suis pris un PV pour non-port de ceinture de sécurité X4 :

 

- Le passager de devant : un gros vilain clostrophobe, inexcusable, là je suis d'accord, rien à dire, je paie sans sourcillier

- Les 3 passagers sur la banquette arrière : 3 personnes qui ne peuvent être attachées car la banquette d'origine n'est pas équipée et je vois mal comment elle pourrait l'être...

 

Résultat des comptes 4x90 € = 360 € ---> (Ca peut se cumuler jusqu'à combien? )

Le pire c'est que j'ai déjà payé par chèque car l'agent de police menaçait d'immobiliser mon véhicule... Puis-je encore contester à votre avis?

 

Perso, je trouve que cette somme est assez hallucinante au regard de l'infraction commise.

[tails206]

Pour faire simple si ta voiture ets homologué que pour places mais que d'origine tu n'en as que ben le eme passager n'aura pas de ceinture et c'est légal

[Invité §Tis758PG]

La réponse à cette question est très simple : 1 ceinture par place, 1 passager par ceinture quelque soit l'âge dudit passager.

 

Seul le conducteur non attaché perdra ses points. Le conducteur reste responsable des PV dressés pour des mineurs (quelque soit l'âge) non attachés dans la voiture mais il ne perdra pas les points.

 

Les passagers-majeurs non attachés seront aussi verbalisés mais sans perte de points.

 

L'amende est de la classe 4 (minorée : 90 - forfaitaire : 135 - majorée : 375 - fixée par le tribunal : 750 € maxi.) et - 3 points pour le conducteur.

 

Enfin, il me semble que c'est la réglementation à ce jour.

[Invité §Pat852Eo]

Bonjour à tous !

 

Je profite de ce topic pour vous faire part d'un cas concret et très récent.

 

Je possède un petit Suzuki Samouraï de 1993 qui à mon grand étonnement affiche 5 places sur la carte grise.

 

Fort de cet argument purement légal, je me permets très occasionnelement de faire le plein de passagers (j'ai beaucoup de copains piétons qui ne demandent que ça).

 

Samedi dernier, je me suis pris un PV pour non-port de ceinture de sécurité X4 :

 

- Le passager de devant : un gros vilain clostrophobe, inexcusable, là je suis d'accord, rien à dire, je paie sans sourcillier

- Les 3 passagers sur la banquette arrière : 3 personnes qui ne peuvent être attachées car la banquette d'origine n'est pas équipée et je vois mal comment elle pourrait l'être...

 

Résultat des comptes 4x90 € = 360 € ---> (Ca peut se cumuler jusqu'à combien? )

Le pire c'est que j'ai déjà payé par chèque car l'agent de police menaçait d'immobiliser mon véhicule... Puis-je encore contester à votre avis?

 

Perso, je trouve que cette somme est assez hallucinante au regard de l'infraction commise.

 

 

1- Le conducteur n'est responsable que de lui-même sur ce genre de PV...

2- Le passager de droite devait avoir son PV et le payer lui...

3- Si le véhicule n'est pas équipé de ceinture par construction ne pas mettre de ceinture n'est pas verbalisable.

 

Ces trucs sont connus de tous les policiers... Je ne vois pas pourquoi ils ont tout verbalisés pour vous ...

 

A moins que vous nous ayez soumis un fake.

 

Bonsoir je ne fais que passer.....

 

[Invité §kar607jZ]

- Les 3 passagers sur la banquette arrière : 3 personnes qui ne peuvent être attachées car la banquette d'origine n'est pas équipée et je vois mal comment elle pourrait l'être...

 

Résultat des comptes 4x90 € = 360 € ---> (Ca peut se cumuler jusqu'à combien? )

Le pire c'est que j'ai déjà payé par chèque car l'agent de police menaçait d'immobiliser mon véhicule... Puis-je encore contester à votre avis?

 

 

Bonjour,

 

Il y a eu une erreur, la ceinture n'est obligatoire que si le véhicule en est équipé.

Article R412-1 du Code de la route.

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

 

(Par contre, les enfants de moins de 10 doivent être attachés, il n'y a pas l'excuse du véhicule non équipé de ceinture)

Article R412-2 du Code de la route.

II. - De même, il doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

 

Quant au fait que tu aies déjà payé l'amende, ça complique les choses pour l'annuler, mais ça doit rester possible. Ici, ce n'est pas la réalité de l'infraction qui est contestée, mais sa pénalisation.

 

Et enfin, mais c'est accessoire, si tes passagers sont majeurs, ce n'était pas à toi de payer l'amende mais à eux (et au passage, c'est à eux de se débrouiller pour contester...). Le flic t'a donné l'amende à toi ou à eux ?

Edit : grillé par Patoufgris, mais à 2 on a plus de poids pour te convaincre de te faire rembourser par tes copains et de leur dire de contester...

Edit2 : Non, Patoufgris, ces trucs ne sont pas connus de tous les gendarmes : Une amie m'a assuré avoir appelé la gendarmerie pour savoir si on peut installer un enfant sur le siège avant lorsque la banquette arrière est pleine (d'enfant ou de matériel). Et bien ils lui ont répondu "non" !! Il a fallu qu'on cherche dans le code pour vérifier qu'ils s'étaient planté. A moins qu'ils n'aient cru qu'on parlait de la place conducteur...

[Invité §rur773vF]

Merci pour toutes vos explications !

 

Je tiens néanmoins à rassuer les sceptiques, ce n'est malheureusement pas une blague...

 

Je suis Ok avec vous :

 

Article R412-1 du Code de la route.

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III

 

Le problème c'est que "les" livres III (partie législative et partie réglementaire) ne précisent pas grand chose sur ce sujet...

 

Pour ce qui est de l'amende, j'ai choisi de tout prendre en charge, c'est moi qui ai pris la décision de les emmener donc j'assume, au passage, je tiens à préciser que je ne transportais aucun enfant.

 

A présent, pouvez-vous me renseigner (où me rediriger sur un topic) sur le moyen de contester dans mon cas (après avoir déjà payé...) !

 

Merci d'avance !

[Invité §Pat852Eo]

 

A présent, pouvez-vous me renseigner (où me rediriger sur un topic) sur le moyen de contester dans mon cas (après avoir déjà payé...) !

Merci d'avance !

 

 

Le paiement vaut reconnaissance de l'infraction...

Vous ne pouvez plus contester .

 

 

[Invité §Xsa157uG]

 

Le paiement vaut reconnaissance de l'infraction...

Vous ne pouvez plus contester .

 

 

 

 

 

Razor2 aurait pu donner plus de renseignements, mais au fait ou est t'il ? [:xsaravintage7]

 

[Invité §Car174QF]

Il doit être dans un bistrot...pour oublier son chagrin..

[Invité §alp706PP]

Ou dans une maison de passe.

[Invité §Xsa157uG]

Ou dans une maison de passe.

 

 

 

Damned

[Invité §lau762OY]

Pour information, les ceintures de sécurité sont obligatoires à partir du moment où le véhicule en est équipé.

On peut transporter autant de personnes que la carte grise le permet, sachant qu'en plus, les enfants de "moins de 12 ans je crois" compte comme une demi part donc il est légal de transporter jusqu'a six enfants à l'arrière, même si c'est complètement irresponsable à mon avis...

Sinon pour les pv se sont les passagers qui payent sauf cas de passagers mineurs ou il s'agit du responsable légal!!

Sinon en effet, le paiement vaut reconnaissance de l'infraction donc ça va être tres dure de contester, mais rien ne vous empêche de faire un courrier à l'OMP en expliquant votre cas avec photocopie des avis de contraventions. Mais ça risque de ne pas passer car déjà payés.

 

[_Fly_]

les enfants de "moins de 12 ans je crois" compte comme une demi part donc il est légal de transporter jusqu'a six enfants à l'arrière, même si c'est complètement irresponsable à mon avis...

 

Source

[Invité §lau762OY]

Je recherche.... m'en souvient plus!!!

[Invité §lau762OY]

Et bien, je crois que je commence à vieillir!!!

Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais, mais plutot ce qui le contredit:

En effet, les enfants mineurs doivent être attachés par un dispositif prévu à cette effet donc logiquement autant de passager mineur que de ceinture!!

Sachant qu'il est interdit de transporter des enfants de moins de trois ans sans dispositif de retenu même si le véhicule n'en ai pas équipé!!!

Donc je pense que cela a du changer car je viens de trouver des topics de 2003 ou des membres disaient la même chose que moi!!

Quelqu'un sait il si la législation a changé à ce niveau???

Pour info l'article du code de la route mentionnant l'attache obligatoire des mineurs date de 2006

[Invité §kar607jZ]

Donc je pense que cela a du changer car je viens de trouver des topics de 2003 ou des membres disaient la même chose que moi!!

Quelqu'un sait il si la législation a changé à ce niveau???

Pour info l'article du code de la route mentionnant l'attache obligatoire des mineurs date de 2006

 

 

La règle a changé au 1er janvier 2008. Fini les 1/2 places pour les enfants, à présent, tout le monde, quelque soit son age, compte pour une place.

 

Mais effectivement, jusqu'à l'an dernier, tu avais raison. Dans une 9 places, tu pouvais transporter jusqu'à 17 personnes : Toi et les 16 enfants de moins de 10 ans comptant pour 8 personnes...

 

A part ça, je reste perplexe avec la remarque de patoufgris

Le paiement vaut reconnaissance de l'infraction...

Vous ne pouvez plus contester .

vu que là, ce n'est pas la réalité de la faute qui est contestée, mais le fait qu'elle soit punissable. Il reconnait les avoir transportés sans ceinture, mais il ne devait pas avoir d'amende. C'est un peu différent. Mais du coup, auprès de qui contester, that is the question...

[Invité §lau762OY]

Je me coucherais moins c.. ce soir!!!

 

Les contestations se font au niveau de l'OMP ça reste toujours la même chose, mais il peut toujours contester malgres qu'il ai payé, mais l'administration ne va pas ce laisser faire!!!

Sinon à voir si les passagers arrières avaient moins de Trois ans dans ce cas pas contestable, sinon tout est possible!!

[Invité §lau762OY]

Ben je me coucherais moins con ce soir!!

Sinon toujours la même chose les contestations au niveau de l'OMP!

[Invité §Mur342iq]

Si c'est la réalité de l'infraction ........

 

Il a reconnu et payé sa contravention donc plus moyen de contester.

 

De plus il n'a pas LUI MEME été verbalisé 4 fois pour non port de la ceinture, mais a pris en charge le montant des amendes de ses passagers. ce n'est pas la meme chose.

[Invité §lud443tA]

Tes potes sont deguelasse avec toi il pourrais payer leur prunes meme le clostro deja qu'ils aiment bien se faire balader dans ta voiture

[lolo_42]

 

 

vu que là, ce n'est pas la réalité de la faute qui est contestée, mais le fait qu'elle soit punissable. Il reconnait les avoir transportés sans ceinture, mais il ne devait pas avoir d'amende. C'est un peu différent. Mais du coup, auprès de qui contester, that is the question... :??:

 

Il a bien raison.

 

payer = reconnaitre l'infraction => tu ne peux plus contester

[lolo_42]

 

La règle a changé au 1er janvier 2008. Fini les 1/2 places pour les enfants, à présent, tout le monde, quelque soit son age, compte pour une place.

 

Mais effectivement, jusqu'à l'an dernier, tu avais raison. Dans une 9 places, tu pouvais transporter jusqu'à 17 personnes : Toi et les 16 enfants de moins de 10 ans comptant pour 8 personnes...

 

A part ça, je reste perplexe avec la remarque de patoufgris

 

vu que là, ce n'est pas la réalité de la faute qui est contestée, mais le fait qu'elle soit punissable. Il reconnait les avoir transportés sans ceinture, mais il ne devait pas avoir d'amende. C'est un peu différent. Mais du coup, auprès de qui contester, that is the question... :??:

[lolo_42]

edit = doublon

[Invité §Tis758PG]

Pour information, les ceintures de sécurité sont obligatoires à partir du moment où le véhicule en est équipé.

On peut transporter autant de personnes que la carte grise le permet, sachant qu'en plus, les enfants de "moins de 12 ans je crois" compte comme une demi part donc il est légal de transporter jusqu'a six enfants à l'arrière, même si c'est complètement irresponsable à mon avis...

Non, interdit depuis le 1er janvier 2008. 1 siège = 1 ceinture = 1 passager quelque soit son âge. Le fait de mettre 2 enfants de moins de 10 ans pour une seule place est révolu. Il n'y a plus de "demi-part".

 

Sinon pour les pv se sont les passagers qui payent sauf cas de passagers mineurs ou il s'agit du responsable légal!!

Chaque passager majeur paie sa prune. Le conducteur paie la sienne + 1 prune par mineur, quelque soit son âge, non attaché. Seul le conducteur perdra ses 3 points, pas les autres.

 

Sinon en effet, le paiement vaut reconnaissance de l'infraction donc ça va être tres dure de contester, mais rien ne vous empêche de faire un courrier à l'OMP en expliquant votre cas avec photocopie des avis de contraventions. Mais ça risque de ne pas passer car déjà payés.

 

 

Le paiement de l'amende entraine, ipso-facto :

- l'extinction de l'action publique

- le retrait des points.

[lolo_42]

edit = toujours doublon

[Invité §kar607jZ]

si payer l'amende= reconnaitre l'infraction

 

 

On ne parlait pas de contester la réalité des faits, ils se sont bien produits, il y avait bien 3 gars sans ceinture sur la banquette arrière. Ce n'est pas ça qui est incorrect, c'est le montant de l'amende.

 

A priori, après recherche, c'est auprès du tribunal administratif qu'il faut engager une procédure. Un peu lourd, mais pour 3 fois 135 €, c'est à voir...

 

[Invité §Mur342iq]

Mais n'importe quoi franchement rien n'est contestable.

 

Chaque passager a été régulierement verbalisé .... il n'y a rien d'illégal.