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 Sujet :

Renseignement sur amende

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Invité
ben31re
  1. Posté le 01/09/2003 à 11:13:08  
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Reprise du message précédent :
pour le scan de mon pv ,donner moi une adresse email,que je vous l'envoi  pour analyse ,.
encore merci a tous

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Invité
bzz26nf
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  1. Posté le 01/09/2003 à 11:50:51  
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c'est un bon rigolo ce motard, dis moi...
conteste bien sûr avec tout ce qui est dit avant, avec un peu de bol le motard se fera remonter les bretelles, il en a bien besoin :W

Invité
ben31re
  1. Posté le 01/09/2003 à 16:07:29  
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merci pour vos reponse a venir et futur .
Et si certain sont calés en legislation ,n'hesiter pas a demander le scan de mon pv .je vous l'enverrez
merci encore

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Invité
ben31re
  1. Posté le 02/09/2003 à 10:49:08  
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Personne ne peut me repondre ,ou ne veut voir mon PV

Invité
ben31re
  1. Posté le 02/09/2003 à 17:21:09  
  2. answer
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Voici la premiere image desole pour la qualite ,mais 35 ko c'est juste
beno49_106​2516190_am​ende3
Message édité par ben31re le 02/09/2003 à 17:23:21
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Invité
ben31re
  1. Posté le 02/09/2003 à 17:28:58  
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Voila les ratures que l'agent a faite ,est ce normal .Merci

Invité
pef36or
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  1. Posté le 02/09/2003 à 17:33:33  
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beno49 a écrit a écrit :


Voila j'ai reçu une amende ce week-end ,car je me suis rabatu entre la premiere fleche et la deuxieme fleche sur une fin de 2 voies .
Passage d'une voie a 2 voies .
Un motard m'a arrete seul 5 km plus loin .
M'indiquant que le fait de se rabattre sur les fleche de rabattement meme sans mordre la ligne blanche sur le bord gauche de la route ,est considere comme un franchissement de ligne blanche .(et je n'etais pas en exces de vitesse .

N'ayant plus de carnet d'amende ,il m'a rempli la mienne sur une fiche qui avait deja était rempli visiblement pour un pieton .
Il a donc raturé l'amende pour me faire la mienne .
Ma questions est ,est ce legal et puis je contester.
merci




Rature = non recevabilité de l'amende.

Testé par mes soins et approuvé par un flic himself.
Je résume, j'ai pris un PV de stationnement dans paris quand j'étais chauffeur (les flics m'avaient dit de me poser là et m'ont mis un pv), bref, y'avait une rature sur l'immat. Je me suis pas démonté, j'ai été voir un flic à 3 m de la voiture et je lui ai demandé si ça valalit quelque chose (la voiture était toujours mal garée et posée juste à côté)
Il m'a dit que ça valait rien à cause de la rature, et je suis parti.

Invité
pef36or
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  1. Posté le 02/09/2003 à 17:34:47  
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Je viens de voir le scan, il vaut rien, laisse courir, t'es peinard.

Lors du rappel, tu renvoie simplement ça au service des contraventions, avec une petite lettre explicative.

Point

Invité
jac66nt
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  1. Posté le 02/09/2003 à 17:38:41  
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pareil moi un flic m'a mis une amende mais ce con il s'est trompé en recopiant ma plaque je ne l'ai jms payé!!!

Invité
bzz26nf
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  1. Posté le 02/09/2003 à 17:42:14  
  2. answer
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beno49 a écrit a écrit :


Voici la premiere image desole pour la qualite ,mais 35 ko c'est juste
http://aws-cf.caradisiac.com/p​rod/uploads/200309/beno49_1062​516190_amende3.gif




ppfffffrrrrfffrfffffrfrfRAAHAH​AHAAAHAAAHAAHAAHAHAAAA

'tin le mec il a pas peur de te donner ça... :lol:
il avait pas un peu le pif rouge et/ou la pupille dilatée ?
en effet, envoie le au service des amendes avec une petite lettre expliquant que c'est raturé, crise de rire garantie au mec qui ouvrira l'enveloppe... :D
edit : je vois mal ou il a pas rempli les cases "immatriculation" et "1e mise en circulation" ? :voyons: si c'est pas rempli, même pas la peine de réclamer quoi que ce soit, le pv tu peux l'accrocher dans ton salon pour faire marrer les invités ! :W

Message édité par bzz26nf le 02/09/2003 à 17:44:34
Invité
nec25ok
  1. Posté le 02/09/2003 à 19:33:32  
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T0m a écrit a écrit :


Dans le service juridique où j'ai bossé fut un tps et même ceux qui sont en contact avec la mgp me l'ont sorti. Un agent voulant declarer l'infraction doit le faire constater par un autre agent. Il faut bien qqun pour démontrer l'infraction que ce soit coté force de l'ordre que coté conducteurs. Moi j'ai bien eu le cas où un officier m'a dressé un pv me stipulant que j'etais en exces de vitesse en agglomération ( comment il l'a su j'en sais rien ). Je suivais tout bonnement un autre vehicule qui me precedait. J'ai contesté en disant que dejà je suivais un autre véhicule et qui moi j'etais en exces lui aussi , de plus , même en etant assermenté , qui d'autre à part lui est temoin de la scene? Personne !!! Sachant que c'est le doute et que l'administration n'a pas envie de perdre son tps , le pv a été annulé. ( Je précise qu'entre tps j'ai contesté le pv lors du constat d'infraction et qu'entre tps j'ai fait appel à une connaissance juriste qui lui a appelé la DG de la Police). Chacun a des droits à faire respecter dans la mesure où tu te sens lesé dans un fait que tu n'as pas commis. Les erreurs arrivent à tout le monde pas qu'aux simples particuliers.Moi je sais que je contesterais , c'est pas ça qui me fait peur car quitte à payer , si tu es condamné par le tribunal de police le montant de l'amende sera au moins égal à l'amende forfaitaire ( pas la majorée). J'en ai une sous les yeux :p mais pour allumage des AB moi :(




Alors en cas d'infraction code de la route non un agent suffit, et pas besoin qu'il soit OPJ, APJ suffit. C'est pour insulte à agent qu'il faut 2 APJ (l'APJ victime et l'APJ témoin).

Invité
nec25ok
  1. Posté le 02/09/2003 à 19:38:03  
  2. answer
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Concernant ton PV, vu la beauté de la chose, renseigne toi mais je pense qu'envoyé à qui de droit avec une petite lettre, tu l'auras plus.
Les circonstances d'après ce que tu dis : aucune raison de mettre un PV. Et pour le PV en lui même vu ça tête c'est pas recevable : ratures partout, etc ....
Message édité par nec25ok le 02/09/2003 à 19:38:26
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